Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 438 | la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | 192 / 362 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 478 — page 2 / 3.
Je fais référence à d’autres textes.Par ailleurs, vous nous demandez d’agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l’eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Vous le savez, beaucoup d’entre eux sont utilisés dans l’industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique.
Ce n’est pas vrai !
Je pense entre autres au site de l’usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s’engager dans la transition écologique.
Nous ne parlons pas de la même chose !
Nous vous avons interrogée sur les pesticides !
Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Vous ne pouvez pas parler d’idéologie, ce n’est pas sérieux !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Vous faites diversion alors qu’il s’agit de santé publique. C’est regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)
Exactement !
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Il y a des sujets qui doivent nous rassembler afin de répondre collectivement à des drames touchant majoritairement nos pays dits d’outre-mer. Les dégâts du diabète, par exemple, doivent nous conduire à dépasser nos clivages. Savez-vous combien de personnes se font amputer en outre-mer ? Plus de vingt-cinq personnes par mois, soit une amputation par jour, pour un total de 360 amputations par an.La prévalence du diabète est deux fois plus élevée en outre-mer que dans l’Hexagone. À l’échelle de la population hexagonale, une telle prévalence serait traitée comme un fléau. Que ferions-nous si la question se posait avec tant d’acuité dans l’Hexagone ? Nous chercherions une solution.Or la solution existe. En 2016, un traitement révolutionnaire est apparu : l’Heberprot-P. Il permet d’éviter l’amputation des pieds diabétiques et a fait ses preuves dans plusieurs centaines de milliers de cas […]
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Vous posez une question importante, celle du diabète, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence est très élevée dans les départements et territoires d’outre-mer. Les données récentes de Santé publique France révèlent que la prévalence de cette forme de diabète y est deux fois plus élevée qu’en métropole, et que le diagnostic y est posé pour des patients qui ont en moyenne cinq ans de moins. Des spécificités complexes, qui relèvent de l’alimentation ainsi que de facteurs génétiques et socio-économiques, expliquent cette situation. Nous devons amplifier les campagnes de prévention et améliorer le parcours de soins des patients pour tenir compte des particularités locales.Vous me posez la question des médicaments. À titre personnel, je n’ai pas de réponse à vous donner car, vous le savez, il faut une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne des médicaments ou une […]
C’est ce qu’on demande !
…mais je ne peux pas faire cette demande à la place du laboratoire pharmaceutique pour que nous puissions disposer en Europe des données scientifiques et des études cliniques sur ces produits.
C’est aussi une question d’argent !
S’il y a des produits importants et intéressants, il faut bien entendu que ce laboratoire fasse la demande. (M. André Chassaigne s’exclame.) Écoutez, ils n’ont vraisemblablement pas donné de dossier à l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons donc pas avancer tant que cela n’est pas fait.
Alors on continue les amputations !
La parole est à M. René Lioret.
Ma question s’adresse au premier ministre. Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam, après un match de ligue Europa face à l’Ajax. Au cours de ces agressions d’une violence inouïe, des victimes ont été tabassées, rouées de coups, lynchées. Devant la gravité extrême des faits, le premier ministre israélien est intervenu pour rapatrier ses 3 000 ressortissants. Certains en France ont tenté de minimiser ces faits, parlant d’échauffourées, de simples rixes entre supporters ; d’autres ont même tenté d’inverser les responsabilités, ce qui est proprement scandaleux. La vérité doit être dite dans cet hémicycle : à Amsterdam, c’est la haine antisémite qui a éclaté au grand jour. Les agresseurs n’étaient pas de simples supporters mais des sympathisants des Palestiniens. Les victimes n’étaient pas de simples supporters du club adverse, mais elles […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous me posez une question très claire sur le match de jeudi prochain, qui opposera l’équipe de France à l’équipe d’Israël. Avec le premier ministre Michel Barnier, nous avons pris la décision de maintenir le match dans le lieu où il devait se dérouler, c’est-à-dire au Stade de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Bravo !
Il n’est pas question, comme certains me l’ont demandé, d’annuler le match ni de le délocaliser. Il n’est pas question que la France recule, qu’elle se soumette à tous les semeurs de haine. (Mêmes mouvements.) C’est mon pays, c’est notre pays, et nous en sommes fiers.Je serai encore plus précis. Il y a quelques mois, nous avons tous célébré les belles valeurs du sport, pendant les Jeux olympiques. Avons-nous déjà oublié les leçons des Jeux olympiques où, pour chaque athlète victorieux, les hymnes nationaux retentissaient et se conjuguaient avec les valeurs universelles du sport ?
Très bien !
C’est ça, le sport.
Très juste !
Le sport, c’est plus que le sport,…
C’est le respect !
…ce sont des valeurs dans lesquelles nous pouvons tous nous retrouver, quelles que soient les origines, les confessions, les couleurs de peau. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette universalité répond à l’universalité de la République. C’est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous tenons au déroulement de ce match au Stade de France. Nous mobiliserons bien sûr les forces de l’ordre ainsi que toutes les ressources de notre droit pour que force reste à la loi que vous votez et que nous faisons exécuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Ma question s’adresse à monsieur le premier ministre. (Rires sur les bancs des groupes RN et SOC.) Vous avez la lourde tâche de sortir notre pays d’une crise budgétaire d’une extrême gravité et vous avez tout notre soutien.
On ne vous a jamais vus !
Avec des amis comme ça !
Cependant, vous le savez, pour les parlementaires de la Droite républicaine, il est important que les Français, notamment les retraités (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem) ne paient pas les pots cassés du fait des déficits qui ont été accumulés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il y avait un très bon amendement !
Vous nous avez proposé d’améliorer le budget du Gouvernement, avec une méthode consistant à réaliser davantage d’économies sur les dépenses afin de pouvoir faire des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français.Depuis un mois, nous travaillons pour vous proposer des économies, portant notamment sur les agences et les autorités administratives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes convaincus que des économies sont possibles sur ces agences et ces autorités qui ont nourri la bureaucratie administrative depuis des années. En contrepartie, nous demandons la revalorisation des retraites dès le 1er janvier et l’instauration d’un bouclier anti-inflation pour les retraités les plus modestes. Je suis convaincu que ces demandes sont largement partagées sur les bancs de tous ceux qui souhaitent faire œuvre […]
Quelle humiliation !
Ces mesures sont le fruit d’un travail en commun avec le Sénat et d’une attente commune des députés qui travaillent à vos côtés.
On ne vous a jamais vus !
Je suis convaincu qu’elles sont utiles pour notre pays : assumez de faire des économies sur le gaspillage de l’argent public pour pouvoir mieux protéger le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
La parole est à M. le premier ministre.
Merci, monsieur le président Wauquiez, de cette question qui ne me surprend pas vraiment. (Rires sur divers bancs.) Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais de nouveau dire un mot de méthode, comme je l’ai fait en réponse au président Marcangeli. Je rappelle à ceux qui nous écoutent à l’extérieur de cet hémicycle – peut-être ce rappel n’est-il pas inutile pour ceux qui y siègent – les conditions singulières dans lesquelles le gouvernement que j’ai l’honneur de diriger a dû préparer un budget en quinze jours. Dès le début, j’ai déclaré, ici même que ce budget était perfectible.
Ce n’est pas beau de dire que Le Maire n’a rien fait !
Avec le ministre des finances et celui des comptes publics, ainsi que tous les membres du Gouvernement, nous étions et nous restons prêts, dans le processus qui se déroule ici et bientôt au Sénat, à améliorer ce budget.
Nous l’avons bien amélioré !
Voilà pourquoi j’ai pris la décision que les débats se dérouleraient normalement…
Normalement, c’est vite dit !
…sans les couper ou les interrompre. J’ai également pris la décision d’écouter tout le monde, car il y a, monsieur le président Wauquiez, de bonnes idées partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous avez évoqué un sujet très important, sur lequel je vais revenir. Pour dire la vérité, si votre groupe, le tout premier, a abordé le sujet des personnes âgées (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et Dem),…
Nous aussi !
…d’autres groupes, comme le vôtre (M. le premier ministre désigne les bancs du groupe RN), les groupes du socle et ceux de la gauche l’ont également fait ; je les ai entendus.
Jamais vus, jamais entendus !
Nous n’avons pas pu examiner l’article 23 du PLFSS !
Vous ne m’en voudrez pas de dire que j’ai, comme premier ministre, également souhaité avoir un dialogue un peu plus particulier avec les quatre groupes qui me font l’honneur d’être le socle de soutien et d’accompagnement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC.)
Ils ont un problème d’assiduité !
D’absentéisme !
On ne les a jamais vus !
S’il vous plaît !
J’ai entamé un dialogue – qui n’est pas terminé – sur plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes, Ensemble pour la République, le Modem, Horizons, et qui font l’objet d’un sentiment populaire que j’écoute.
Il y avait de grands absents !
Nous continuons ce dialogue et, avec le groupe Droite républicaine, en particulier, nous avons cherché, pour reprendre un mot employé par Jean-Paul Mattei, un compromis.
Un compromis pour s’absenter !
Compromis est un mot que j’aime bien – même si nous n’avons pas tout à fait la culture du compromis en France –, en particulier quand il s’agit de protéger les plus démunis.Je voudrais à présent vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu’il soit approuvé dans la suite des débats parlementaires. Nous nous engageons pour que tous les retraités bénéficient d’une revalorisation le 1er janvier 2025, c’est-à-dire à la même date que les années passées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l’inflation.
La forte baisse de la hausse !
Comme vous et comme d’autres groupes, je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n’est pas élevée ou est très faible – il y en a beaucoup – soient protégés.Vous m’avez proposé de prendre comme référence le montant du Smic net ; c’est une référence qui parle à tous les Français et je la reprends volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il a spoilé vos annonces hier !
C’est un replay !
Cela concerne près de la moitié des retraités, 44 % pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à revaloriser de nouveau en juillet 2025 les retraites de ceux dont le niveau de pension, retraite de base et complémentaires comprises, est inférieur à l’équivalent d’un Smic net, d’une seconde revalorisation pérenne, mais aussi d’une compensation du manque à gagner du premier semestre 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Par ailleurs, vous souhaitez qu’il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du prix de l’électricité pour apporter la garantie que les factures baisseront effectivement. Le Gouvernement est également prêt à prendre cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Très bien ! C’est important pour le pouvoir d’achat !
Le socle commun applaudit. (Sourires.)
La parole est à Mme Pascale Got.
L’intervention de M. Wauquiez me paraît assez incroyable, d’abord parce qu’il ne nous a rien appris : il l’a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au premier ministre, mais aussi au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quelle est la question ?
Ça me rappelle Valls et Hollande !
Je suis également surprise, monsieur le premier ministre, que vous repreniez les propositions de M. Wauquiez. (Mêmes mouvements.) Il faudra tout de même bien vérifier ce à quoi vous aboutissez, car la première mouture de vos dispositions budgétaires faisait perdre 163 euros aux petites retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le premier ministre, la COP29 s’ouvre à Bakou. C’est un non-sens, sur le plan tant écologique qu’humanitaire, un an après le massacre des Arméniens du Haut-Karabakh.II y a quelques jours, vous avez présenté le troisième plan d’adaptation au changement climatique. Il a le mérite d’exister mais je crains qu’il n’ait pas le mérite de la faisabilité. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.)
Qu’elle est nulle !
Qui a dit ça ?
On ne peut accepter d’entendre de tels propos ! Un rappel au règlement s’impose !
En effet, ce plan augmente la liste des déclarations, des constats, des études, qui s’allonge depuis des années, alors que nous butons toujours sur le même écueil. Il n’y a aucune codification, par exemple concernant l’érosion dunaire qui affecte la Gironde. Il n’y a pas non plus d’outils juridiques supplémentaires pour faciliter la tâche des collectivités, surtout il n’y aucun financement structurant pour faire face à l’ampleur du changement climatique. D’où mes questions.Le bien nommé fonds Barnier n’est doté que de 300 millions d’euros, au lieu des 450 millions prévus : pourquoi a-t-on barboté 150 millions ? Pourquoi avoir baissé drastiquement le fonds Vert ?En 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Berthelot-Got relative à l’adaptation des littoraux au changement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Certaines dispositions de ce texte […]
Il est l’heure !
Vous voyez bien qu’elle se fait du mal !
Vous avez déjà ouvert une série de concertations avec les acteurs… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Nous ne baisserons pas la garde lors des négociations sur le climat à la COP29 et nous défendrons haut et fort, en français, l’héritage des accords de Paris. Cela a d’autant plus de sens lorsque ces négociations se tiennent dans des pays producteurs de pétrole, dont l’engagement climatique est à conforter – pour le dire de façon diplomatique. S’agissant de nos relations diplomatiques avec l’Azerbaïdjan, je n’ai pas besoin de rappeler que nous soutenons le peuple arménien.
Et les prisonniers arméniens ?
Mon collègue Jean-Noël Barrot et le premier ministre se sont exprimés avec clarté sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La France et l’Europe ont œuvré pour que la COP17 biodiversité se déroule en Arménie. Cela a été décidé lors d’un vote qui opposait deux candidats, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Malheureusement, seul l’Azerbaïdjan a candidaté pour accueillir la COP29.
Il ne fallait pas y aller !
Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, l’enveloppe allouée au fonds Barnier passera de 225 à 300 millions – cette augmentation d’environ 30 % est suffisamment rare pour être soulignée. De plus, le fonds Vert consacrera une partie importante de ses crédits à l’adaptation au changement climatique. Nous disposons donc de moyens importants, mais aussi de l’ingénierie nécessaire grâce à la mission qui sera conduite par le Cerema et par l’Ademe.Le plan sera présenté dans les prochains jours, lors du congrès des maires de France. Très concret, il compte cinquante et une mesures appelées à être déployées rapidement dans les territoires. Son objectif est de rehausser notre niveau de gestion des risques, tout en continuant à nous mobiliser pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
La parole est à M. Denis Masséglia.
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi, a été rédigée avec des syndicats du site Michelin de Cholet.Mardi 5 novembre le groupe Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Vannes et de Cholet et un couperet est tombé sur les 1 254 salariés – sans compter les sous-traitants – qui, tous, subiront de plein fouet l’arrêt des lignes de production d’ici 2026.Dans le Choletais, c’est un véritable choc : présent depuis cinquante-quatre ans, Michelin y a souvent employé plusieurs générations d’une même famille. Certes, une entreprise peut être confrontée à des difficultés, notamment dans le secteur des pneumatiques, soumis à une concurrence européenne et asiatique particulièrement rude. De fait, les salariés travaillent quotidiennement à maîtriser les coûts de production, tout en préservant la qualité des produits. Toutefois, au regard de la stratégie locale du […]
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Je m’associe aux mots que vous avez eus pour les salariés du groupe Michelin – ainsi que pour leurs familles – dont les représentants ont écrit cette question avec vous.Les 960 salariés de Cholet, comme les 360 salariés de Vannes et ceux des sous-traitants, sont légitimement inquiets pour leur avenir. Nous veillerons à ce que Michelin tienne ses engagements. C’était d’ailleurs l’objet de la visite à Cholet de M. Marc Ferracci, qui a installé un comité de pilotage destiné à suivre précisément les engagements que le groupe a pris à hauteur de 300 millions d’euros. La première réunion se tiendra le 15 décembre prochain sous l’autorité du préfet.La continuité professionnelle et salariale des employés passe par un dialogue social soutenu – nous y veillerons –, ainsi que par l’accompagnement de la reconversion. Elle suppose aussi qu’un emploi soit créé dans le territoire à chaque fois qu’un […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468).
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
En ce jour singulier, les élus du peuple ont l’occasion de réparer le vol électoral que la Macronie et ses complices du Rassemblement national ont commis il y a deux mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Si l’ordre démocratique des choses avait été respecté, jamais le budget de guerre sociale que nous avons découvert il y a un peu plus d’un mois n’aurait dû nous être présenté. (Mêmes mouvements.)Jamais, monsieur le ministre, vous n’auriez dû être assis aujourd’hui au banc, face à moi.Vous avez volé les élections. Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non ! Pour empêcher le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et pour protéger une petite poignée d’ultrariches. Après les avoir gavés sept années durant, vous […]
On verra tout à l’heure !
Oui, les retraités peuvent avoir de quoi se chauffer, les étudiants, de quoi manger et les Français, de quoi se soigner. Oui, nous pouvons mettre de l’argent dans nos hôpitaux, nos écoles et nos universités. Mais pour cela, il est temps de partager !L’Assemblée nationale a voté – « voté », monsieur le ministre, pas « volé » ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, amendement après amendement, 75 milliards de recettes nouvelles proposées par le Nouveau Front populaire et La France insoumise, pour un excédent de 58 milliards. Même avec vos chiffres minorés, c’est une immense victoire !Vous vouliez rétablir le déficit sous les 3 %, vous n’avez plus qu’à adopter le budget du NFP !
On n’en veut pas !
Vous nous accusez de faire payer les Français ? Vous mentez ! Nous redistribuons l’argent qu’une petite poignée d’exploiteurs se sont accaparé sur le dos de celles et ceux qui l’ont produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons proposé de prélever 13 milliards sur le patrimoine de ceux qui possèdent plus de 1 milliard, 15 milliards sur les superprofits, 26 milliards sur les grandes entreprises qui tentent de fuir l’impôt hors de France, 6 milliards sur les dividendes et les actionnaires profiteurs de crises, 1 milliard sur les rachats d’action, 3 milliards sur les transactions financières – la liste n’est pas terminée.
Très bien !
Ce budget est le budget du Nouveau Front populaire. Il est le budget que le peuple français a choisi le 7 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Une fois de plus, le Rassemblement national s’apprête à accomplir ce qu’il sait faire de mieux : sauver Emmanuel Macron et les plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce qu’il a déjà fait en refusant de voter la censure et en s’opposant à la destitution. Assumez ce que vous êtes : les larbins de la Macronie et des ultrariches. Honte à vous ! (Mêmes mouvements.)Chers collègues, il est temps, enfin, de soumettre Macron et son gouvernement d’imposteurs à la volonté populaire. Celles et ceux qui décideront de rejeter ce budget deviendront, s’ils ne le sont pas déjà, les complices d’un vol démocratique en bande organisée.Nous voterons pour ce budget du Nouveau Front populaire mais nous […]
Veuillez conclure, cher collègue.
Au revoir !
Collègues macronistes, l’heure est venue, pour vous aussi, de vous soumettre à la volonté du peuple… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Philippe Brun.
En prenant la parole au nom du groupe Socialistes, j’ai en mémoire la phrase du grand député socialiste Jean Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. »Dans les circonstances terribles que connaît notre pays, après l’effondrement politique du 7 juillet, les socialistes ont eu à cœur, tout au long du débat, de s’illustrer par leur esprit de responsabilité et de faire valoir jusqu’au bout les droits du Parlement, la discussion et les compromis, afin de donner un budget à la France.Oui, chers collègues, notre pays a besoin d’un budget. Quel serait le message que nous enverrions au monde si, après l’humiliation des 50 milliards de trou budgétaire, la France venait à se retrouver sans budget le 31 décembre ?Forts de ces convictions, nous avons œuvré, en commission comme dans l’hémicycle ; il ne s’est jamais trouvé aucune autre majorité que celle qui dit […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Ainsi s’achèvent, après l’examen de plus de 2 500 amendements, nos débats concernant la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Je commencerai par saluer, monsieur le ministre, la manière et le ton qui ont été les vôtres durant ces longues heures de discussion.Le cadre budgétaire présenté était extrêmement contraint : il fallait impérativement atteindre l’objectif de redressement des comptes publics, sans obérer la compétitivité de nos entreprises ou le niveau de vie des Français. Je salue, là encore, le changement de paradigme opéré par le premier ministre avec ce texte ambitieux, témoignant d’une démarche volontariste de redressement de notre trajectoire budgétaire, grâce notamment à des économies portant en majeure partie sur les dépenses de l’État. Afin de contenir le déficit public dans la limite de 5 % du PIB en 2025, un effort additionnel de 5 milliards de […]
Elle a raison !
C’est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur l’irresponsabilité budgétaire et le matraquage fiscal auxquels se sont adonnés, main dans la main, Rassemblement national et Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bien sûr ! Vous allez voter avec eux !
Nous avons assisté à un déluge de taxes, vu s’élever des montagnes de nouvelles dépenses. À l’issue de neuf jours d’examen, l’addition est pour le moins salée : plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires selon les estimations du Gouvernement, près de 60 milliards d’après les calculs du président de la commission des finances. Comme si la pression fiscale n’était pas assez forte dans notre pays, qui détient le record mondial des prélèvements obligatoires,…
Les riches doivent payer !
Les ultrariches sont vos amis !
…le NFP et le RN sont parvenus à un alourdissement sans précédent de la fiscalité des ménages comme de celle des entreprises :…
Quelle honte !
…pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, remise en cause du pacte Dutreil pour les entreprises familiales, taxation des dividendes, principe d’un impôt universel. Lorsque le courage politique leur faisait défaut, c’est l’abstention de l’un des camps…
Et l’absence de vos collègues !
…qui permettait à l’autre de faire adopter une taxe sur les prétendus superprofits ou l’augmentation de 10 points du taux d’imposition minimal des multinationales !
Ce sont des irresponsables !
Je retiendrai deux choses : d’une part, l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, qui, en même temps que de nouveaux impôts en séance publique, votait en commission quasiment 60 milliards de nouvelles dépenses (« C’est normal ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) parfois démesurées au regard des enjeux ; d’autre part, les incohérences du Rassemblement national, qui dépose des amendements visant à réduire les crédits des opérateurs et vote contre les amendements gouvernementaux allant dans le même sens.Chers collègues,…
Pas un mot pour vos collègues absents !
…c’est notre souveraineté que votre inconséquence met en péril. À l’heure où nous parlons, nous n’avons même plus de contribution au budget de l’Union européenne : comment prétendre œuvrer au redressement de la France, à sa compétitivité, avec une telle offre politique ? Ce n’est pas en se repliant sur elle-même que la France renouera avec la prospérité ; l’actualité outre-Atlantique nous invite au contraire à davantage de discernement. La version du texte issue de nos débats, totalement dénaturée, ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier : c’est pourquoi, en toute responsabilité, les députés de la Droite républicaine voteront contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
La parole est à Mme Eva Sas.
Tout budget reflète les priorités politiques d’un gouvernement. Celui que vous nous avez soumis reposait sur deux piliers : coupes dans les dépenses plutôt qu’augmentation des recettes ; contrainte du plus grand nombre plutôt que mise à contribution des plus riches et des grandes entreprises, ces deux catégories se voyant demander un effort cosmétique et surtout temporaire alors que l’école publique, l’assurance maladie, la transition écologique, les collectivités locales paieraient au redressement des comptes publics un lourd tribut.À ce budget antisocial correspond une méthode aussi autoritaire que celle des précédents gouvernements : moins abrupte, l’option retenue par le premier ministre n’en est pas plus démocratique. Afin de ne pas être accusé de passer en force, il utilise cyniquement l’édredon : étouffer petit à petit les parlementaires, laisser s’enliser le débat sans souci du […]
Lamentable !
Ni eux ni le Gouvernement n’ont souscrit à la demande d’une seconde délibération de cette mesure, qui envoie hors de nos frontières un signal négatif ! En dépit de ces deux ombres au tableau, il serait souhaitable que le débat reparte au Sénat à partir de cette copie budgétaire imparfaite, notamment au regard du droit européen, mais qui, prévoyant en toute justice fiscale d’augmenter de 34 milliards – selon le calcul même du Gouvernement – les recettes publiques, permettrait d’accroître les marges de manœuvre dont disposent l’État et les collectivités locales pour protéger nos services publics, notre modèle social et le financement de la transition écologique. Le groupe Écologiste et social votera donc pour l’adoption de la première partie du projet de loi de finances et appelle le Gouvernement à prendre en compte les avancées parlementaires.
Bravo !
Nous exhortons chacun ici à ne pas continuer de subir sans réagir les applications de l’article 49, alinéa 3, ou de l’article 47-1 de la Constitution. La démocratie est en jeu : il est temps de tourner la page de ce que beaucoup de nos concitoyens perçoivent comme une période confuse, alimentant l’antiparlementarisme et la défiance envers les responsables politiques – peut-être les soubresauts d’une Ve République moribonde. Afin de sortir de l’impasse sans succomber à la tentation autoritaire, c’est le moment d’opter clairement, de même que les autres démocraties européennes, pour un régime parlementaire et la culture de coalition qui l’accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. le président de la commission des finances et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Après trois semaines de débat budgétaire, voici le moment du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Je commencerai par remercier l’ensemble de nos collègues…
Ceux qui étaient présents !
…pour les discussions de qualité que nous avons eues ; le président Coquerel, qui en dépit de ses convictions affirmées, qu’il n’hésite pas à défendre, a dirigé ces discussions dans le respect de nos différences (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) ; le rapporteur général Charles de Courson, qui a pris le temps, presque à chaque fois, de justifier son avis avec une maestria parfois un peu technique, mais que j’ai personnellement appréciée. (M. le président de la commission des finances applaudit.) Je remercie également Laurent Saint-Martin d’avoir su répondre à tout le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) avec patience, dans le respect des positions de chacun, même celles qui divergeaient le plus de la ligne du Gouvernement. Enfin, j’aurai une pensée pour tous ceux qui ont travaillé à ce texte : fonctionnaires de notre assemblée, cabinets […]
Très bien !
Le groupe Les Démocrates a abordé ce budget avec trois priorités : la responsabilité budgétaire, la justice fiscale et le développement économique, aligné sur nos réalisations depuis sept ans, en tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique. C’est ce qui nous rendait favorables au texte déposé par le Gouvernement, et que nous avons souhaité amender pour qu’il corresponde mieux encore à ce que nous promouvons. Or force est de constater que le projet de loi soumis à notre vote s’est grandement éloigné de sa version initiale ;…
En bien !
…pire, comme nous avons tous eu le loisir de le constater lors de l’examen de l’article d’équilibre, dans la nuit de vendredi à samedi, il n’est plus assis sur la réalité et ne consiste plus qu’en une série de hausses et de baisses d’impôts, sans vision d’ensemble. Je voudrais d’ailleurs souligner que la réduction du déficit à 2,9 % du PIB, dont certains ici se gargarisent, n’est que faciale : près de la moitié de cette diminution est en effet imputable au rejet du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, prélèvement déjà fortement écorné par l’adoption d’un amendement du Rassemblement national. Nous, députés du groupe Les Démocrates, qui avons depuis le départ placé la construction européenne au cœur de notre engagement politique, ne pouvons accepter ce Frexit de fait. (M. Emeric Salmon s’exclame.)Plus de la moitié de la baisse restante est soit euro-incompatible, soit […]
Non !
C’est notre texte que l’on aurait examiné…
C’est peu probable.Nous voterons donc contre cette première partie.Si ce texte devait être repoussé, comme nous le souhaitons, ce ne serait pas pour autant la fin de son chemin législatif. Il sera transmis au Sénat dans sa version initiale, plus équilibrée, puis nous nous en ressaisirons dans quelques semaines, en vue d’aboutir à un meilleur texte.Au groupe Les Démocrates, nous continuerons, avec nos partenaires du Sénat, à défendre nos positions, comme nous l’avons fait à l’Assemblée.Ce sera le cas en matière de justice fiscale, en défendant la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, tant que la situation budgétaire exigera cet effort de solidarité, et en s’assurant, a contrario, que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera temporaire, afin de ne pas mettre à mal leur compétitivité.Ce sera aussi le cas en matière de […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Nous voici réunis pour nous prononcer sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025.Depuis près d’un mois, nous avons eu l’occasion de débattre de ce texte et d’étudier dans le détail les milliers d’amendements déposés en séance publique. L’heure du bilan est venue.Sans surprise, comme lors de l’examen en commission, le texte initial et équilibré du Gouvernement a été fortement dénaturé. Plus de 35 milliards d’euros de taxes et impôts supplémentaires ont été adoptés. Ce budget est devenu irréaliste et irresponsable.Le projet de loi de finances, tel qu’amendé en séance publique, s’éloigne dangereusement des principes de responsabilité et de cohérence budgétaires – des principes que le groupe Horizons & indépendants prône quotidiennement et que nous nous sommes évertués à respecter durant nos débats.En voulez-vous une preuve ? Allez sur les réseaux sociaux et observez […]
Elle a raison !
Ceux des plus riches uniquement !
Taxation des multinationales, des grandes entreprises, des entreprises pétrolières et gazières, des concessionnaires autoroutiers, des sociétés du transport maritime, des dividendes, du numérique… C’est à se demander quel secteur d’activité échappe à cet enfer fiscal !Et quels effets dévastateurs cela aurait sur notre économie ! Les grandes entreprises fuiraient – car elles le peuvent ; ces mesures toucheraient les salariés et les petits épargnants, qui, eux, ne peuvent pas fuir. Voilà la politique de La France insoumise !Quant à vous, collègues du Rassemblement national, vous avez retrouvé vos vieilles positions politiques, celles que vous prétendiez avoir abandonnées. En supprimant l’article 40, vous organisez purement et simplement le Frexit !
Menteuse !
C’est vous qui l’avez supprimé ! Nous, nous avons voté pour !
Certes, l’Europe est imparfaite, elle semble parfois trop éloignée, trop technique, mais allez dire à nos agriculteurs que vous voulez leur enlever les 9 milliards d’euros de la politique agricole commune (PAC) dont ils bénéficient ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Allez dire à nos PME, à nos entreprises de taille intermédiaire, à nos grandes entreprises qu’elles ne pourront plus accéder aux marchés européens aussi facilement, alors que notre pays exporte ! Allez dire aux salariés qu’ils perdront leur emploi, car ils subiront directement la compétition avec la Chine et les États-Unis ! Qui peut encore croire qu’en restant entre nous, sans l’Europe, nous pouvons rivaliser dans la compétition économique mondiale ?Toutes ces mesures déraisonnables composent le projet de loi de finances tel qu’il est soumis à notre vote : des hausses massives d’impôts et la sortie de la […]
Ça, c’est vous !
Pourtant, une autre voie était possible, celle d’un budget crédible et responsable, qui ne sacrifie ni le développement économique ni la justice sociale ;…
Conformément au vote des Français !
…un budget de sérieux budgétaire, condition de notre souveraineté.Certes, en raison du peu de temps dont disposait le Gouvernement, le PLF initial était perfectible, mais il y avait matière à proposer un projet sérieux et crédible pour notre pays. C’est ce que les membres du groupe Horizons & indépendants et des autres groupes du socle majoritaire ont souhaité faire, en proposant des mesures ciblées afin de soutenir le pouvoir d’achat de la France qui travaille, des mesures visant à mobiliser en priorité l’argent privé en faveur de la relance du secteur du logement, des mesures d’économie en réduisant les niches fiscales, enfin des solutions différentes de celles du Gouvernement concernant la contribution des collectivités locales, en préservant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) des investissements en matière de sécurité et de transition énergétique et, surtout, en soutenant […]
Seulement ceux des plus riches !
Ce n’est pas non plus le cas, j’en suis persuadée, de mes collègues du socle commun et des autres membres du groupe Horizons & indépendants.Le groupe Horizons & indépendants ne peut accepter un texte qui abandonne toute logique de responsabilité financière et ignore les répercussions qu’il aura sur l’économie française. En pleine responsabilité, nous voterons donc contre la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
Il fallait siéger à l’Assemblée ! Où étaient-ils, les macronistes ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Le groupe LIOT votera très majoritairement contre la première partie du projet de loi de finances pour trois raisons.La première est la suppression du prélèvement au profit de l’Union européenne. L’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement sur recettes à hauteur de 23,3 milliards. Il a été supprimé en séance.Voulez-vous le Frexit, mes chers collègues ? N’oublions pas que l’Europe a permis d’assurer depuis soixante-quinze ans la paix et la prospérité entre les États membres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’environnement géopolitique actuel nécessite plus d’Europe, afin de protéger nos concitoyens, notre économie et notre modèle culturel. Notre groupe croit pour sa part profondément au projet européen. Rejeter la contribution à l’Europe serait un trompe-l’œil ; cela ne nous exonérerait pas d’assurer à l’Europe un budget en équilibre. Adopter […]
Très bien !
Deuxième raison : les amendements à la première partie adoptés en séance accentuent gravement la dérive des comptes publics. Ils entraîneraient – apparemment – une hausse nette d’impôts de près de 64,8 milliards.Néanmoins, nombre d’entre eux – à hauteur de 50 milliards – ne respectent pas le droit constitutionnel ou le droit européen, voire sont inapplicables ; et si l’on tient compte de la suppression du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE), qui correspond à 23,3 milliards, ce que l’on enregistre, ce ne sont pas 65 milliards de recettes en plus, mais une perte sèche de plus de 6 milliards d’euros. S’y ajoute le coût des amendements adoptés en commission des finances sur la partie dépenses et dont le montant représente environ 57 milliards. En l’état, notre discussion conduirait donc à dégrader les comptes publics de 63 milliards et nous éloignerait de plus […]
Chaos ! C’est le mot !
La troisième raison de notre opposition à ce texte est que nous avons rejeté l’article d’équilibre dans la nuit de vendredi à samedi : il serait incohérent d’adopter la partie recettes après avoir voté contre en commission puis contre l’article d’équilibre en séance – d’autant plus que cela entraînerait un risque d’inconstitutionnalité : l’adoption de l’article d’équilibre est en effet un prérequis pour examiner la partie dépenses sous peine d’une censure par le Conseil constitutionnel. Dès lors, nous devons rejeter l’ensemble de la première partie.Cela signifie, hélas, que notre assemblée ne pourra pas discuter de la seconde partie en séance et que c’est la version initiale du Gouvernement qui sera transmise au Sénat, complétée éventuellement par les amendements qu’il aura bien voulu retenir.Certes, plusieurs modifications étaient louables, notamment les dispositions en faveur des […]
Tout à fait !
Nous espérons qu’elles seront conservées par le Gouvernement puis par le Sénat.D’un autre côté, l’effort demandé aux collectivités territoriales était disproportionné et ne répondait pas aux difficultés financières structurelles des départements.Voilà les raisons pour lesquelles la grande majorité du groupe LIOT votera contre la première partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Les 9 juin et 7 juillet derniers, les Français ont affirmé clairement leur défiance à l’égard des choix politiques en cours depuis 2017. Ils l’ont fait car il n’est plus tenable qu’une extrême minorité voie son patrimoine gonfler tant et plus, pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir leur frigo, à payer leur chauffage et à penser l’avenir sereinement.Dans ce cadre, notre seule boussole devrait être de préserver et de développer nos choix communs, qui fassent que la France puisse faire vivre sa devise républicaine – Liberté, Égalité, Fraternité – grâce à notre sécurité sociale, à des services publics nationaux et locaux confortés, à des investissements publics qui répondent à l’urgence sociale et climatique, comme le défend le Nouveau Front populaire.Le budget aurait dû être la première étape du changement de cap exigé par les Français. Alors que notre pays est riche […]
Exactement !
Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de ces impératifs. Derrière l’annonce d’une petite participation des plus riches se cachait le fait que tous les Français allaient devoir payer la taxe sur l’électricité, que tous les fonctionnaires verraient leur pouvoir d’achat diminuer, que la majorité des retraités seraient ponctionnés. Vous êtes de dangereux incorrigibles !Comme toujours, vous tentez d’opposer les classes moyennes aux smicards, les smicards aux allocataires du RSA, dans une grande diatribe contre les assistés, oubliant que les vrais assistés, ce sont ceux qui excellent dans l’évasion fiscale et profitent d’un capitalisme financier sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)Forts du mandat que nous ont donné les Français, nous avons démontré qu’une […]
Mais tu as voté Macron !
Les députés RN seront donc les supplétifs du Gouvernement, pour le plus grand bonheur du Medef et des ultrariches. Chacun sait que c’est lors du vote du budget qu’on mesure l’appartenance à une majorité : clarté est faite ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR.)Monsieur le ministre, je salue votre souci d’écoute, comme je salue le président de la commission et le rapporteur général, mais il me semble que nous l’avons démontré avec cette première partie du PLF : un autre paradigme économique, défendu par le Nouveau Front populaire, est possible.Pleinement conscient de ses responsabilités, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette première partie – largement amendée, elle est en adéquation avec les aspirations populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
Sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Ciotti.
Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal.
C’est l’union des droites ?
À l’aube de sa présentation par le premier ministre, votre budget était socialiste ; à son crépuscule, il s’avère LFI-iste. (M. François Piquemal applaudit.)Monsieur le ministre, madame la ministre, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive. Vous avez commis une double erreur – je dirais une double faute originelle. La première fut d’augmenter massivement la fiscalité alors que notre pays détient déjà un triste record, celui du membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE – où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds : avec 48 % de prélèvements obligatoires, la France gagne chaque année la coupe du monde des impôts et des charges ! Malgré cette triste situation, vous avez choisi d’alourdir encore le fardeau fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)La seconde faute que vous avez commise, c’est […]
Vade retro, Satanas !
C’est une double erreur, une double faute ! Elle frappera d’abord les entreprises : après avoir ouvert la chasse aux entreprises, vous sonnez aujourd’hui l’hallali fiscal.
C’est vous, les chasseurs !
Une telle curée pénalisera l’emploi et la compétitivité, accélérant le rythme des défaillances que nous connaissons malheureusement déjà et dont nous voyons le nombre s’accroître de jour en jour : il y aura de la casse sociale…
Et des nuées de sauterelles !
…et une augmentation du chômage. D’ailleurs, les conjoncturistes, notamment ceux de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ont évalué à 0,8 point de croissance le coût des mesures que vous prenez.Monsieur le ministre, madame la ministre, ce budget ne correspond en rien à l’intérêt du pays. C’est un budget de facilité ; sans courage ni imagination, reprenant de vieilles mesures, il a fait sortir de Bercy le musée des horreurs fiscales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Il s’y connaît en horreurs !
Il aurait fallu faire l’exact inverse, en s’attaquant avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences de l’État qui ne servent qu’à produire des normes, lesquelles compromettent à leur tour la créativité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Vous avez fait tout le contraire. Nous le disons avec force : vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l’État.
Vous n’en savez rien !
Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d’entreprise détenue par l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez d’introduire dans le système de retraites, pourtant à bout de souffle, une dose de capitalisation qui permettrait d’alléger le poids du vieillissement de la population sur les finances publiques. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences et autres opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De la société cotée à la plus petite PME,…
C’est vous, la PME !
…on serre la vis pour amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d’impôts et de charges. Masochiste, ce coup de massue fiscale est inutile puisqu’il ne s’accompagne d’aucune baisse de la dépense, bien au contraire. Votre gouvernement demande aux Français des efforts record, mais lui-même refuse d’en faire.
Oh là, là, pitié !
Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Matthias Renault.
Cinquante nuances d’extrême droite !
Le RN au secours du Gouvernement !
Au commencement était la gestion catastrophique des finances publiques par Emmanuel Macron, qui a ruiné le pays par une politique de chèques, une politique de « quoi qu’il en coûte »,…
Vous n’auriez pas protégé les Français ?
…une politique de gabegie et de complaisance totale avec la bureaucratie française.Face à ce mur de la dette, qu’a fait Emmanuel Macron ? Il a d’abord cherché à cacher la situation réelle des finances publiques à l’approche des élections européennes. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à cette question. Il a ensuite décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, plus vite qu’attendu, pour charger un nouveau gouvernement de purger la situation, tout en se faisant très discret – une fois n’est pas coutume – pendant les discussions budgétaires. Emmanuel Macron a ruiné le pays, mais il délègue la purge à d’autres, en l’occurrence à Michel Barnier.
Et à vous !