Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 291 sur 291 — page 2 / 2.
L’amendement no 44 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse !
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 97 Contre 0
(L’article 3, amendé, est adopté.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur le rapporteur, vos amendements rédactionnels nos 45, 46, 47 et 48 peuvent-ils être présentés ensemble ?
Bien sûr, monsieur le président et, comme vous venez de l’indiquer, ils sont rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(Les amendements no 45, 46, 47 et 48 sont successivement adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4, à commencer par les amendements identiques, nos 8 et 18. La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 8.
Je regrette que le volet environnemental, rejeté en commission, ne figure pas dans ce texte. Si l’usage détourné du protoxyde d’azote est dangereux pour la santé, il l’est aussi pour le climat. Alors que les émissions de ce gaz à effet de serre sont 300 fois plus puissantes que celles du dioxyde de carbone, il n’existe pas à ce jour de filière permettant le traitement et le recyclage des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote.Cet amendement, travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, applique le principe du « pollueur, payeur ». Dans le code de l’environnement, il ajoute les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote dans la filière de responsabilité élargie (REP) des producteurs afin qu’ils en assurent le traitement et le recyclage.
Et les vendeurs ?
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman, pour soutenir l’amendement no 18.
Comme l’a dit mon collègue Laurent Croizier, cet amendement prévoit d’intégrer les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote dans la filière REP afin de faciliter leur recyclage.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme nous l’a rapporté l’entreprise Citeo, l’émetteur de marché N2O ne se considère pas lié par la réglementation française en tant que fabricant étranger non importateur direct. Votre amendement n’y changera malheureusement rien. Les bonbonnes dont la vente est déjà illégale posent davantage problème que les cartouches. Si les producteurs peu scrupuleux, domiciliés notamment à Singapour, tel que Cream Deluxe, s’affranchissent déjà de cette interdiction de vente, il y a peu de chance qu’ils acceptent de verser leur écocontribution. Avis défavorable.
(Les amendements no 8 et 18, acceptés par le gouvernement, sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 19. La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 11.
À Besançon, dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de 100 à 150 bonbonnes qui sont ramassées chaque mois sur la voie publique. En l’absence d’obligation de prise en charge par une filière de traitement ou de recyclage, les collectivités supportent les coûts de ces opérations. Or ils sont loin d’être négligeables : le recyclage de chaque bouteille représente en effet une dépense de 20 à 30 euros. Cet amendement, également travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, précise que la filière REP prendra en charge les coûts de ramassage et de traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote.
Qui les a vendues ?
L’amendement no 19 de Mme Emmanuelle Hoffman est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
C’est une bonne idée mais, comme je l’ai dit à propos des amendements précédents, il sera difficile de toucher les émetteurs étrangers. Avis défavorable.
(Les amendements no 11 et 19, acceptés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 de M. Laurent Croizier et 16 de Mme Emmanuelle Hoffman.
(Les amendements identiques no 9 et 16 sont retirés.)
L’amendement no 49 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse !
L’amendement no 50 de M. le rapporteur est également rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 90 Contre 2
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, SOC et EcoS. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également. (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 34-1 de la Constitution, la discussion de la proposition de résolution de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue (nos 327).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Constance Le Grip.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, mes chers collègues, en ce moment important et grave, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour affirmer notre totale solidarité avec les femmes iraniennes et notre profonde admiration pour le combat qu’elles mènent depuis plus de deux ans avec un courage inouï, au péril de leurs vies, en manifestant pacifiquement et inlassablement pour leurs libertés et leurs droits fondamentaux contre toutes les formes d’autoritarisme politique et religieux. Elles subissent en retour une oppression et une répression sans précédent, encore accrues ces derniers jours.Le 16 septembre 2002, Mahsa Amini, jeune kurde iranienne de 22 ans, a perdu la vie sous les coups de la sinistre police des mœurs pour une simple mèche de cheveux dépassant de son voile. C’est alors qu’est né le mouvement […]
Et de la Commune !
Nous devons nous montrer à la hauteur.Soyons libres, soyons féministes, soutenons le combat des femmes iraniennes, celui de tout un peuple pour sa liberté, pour les droits fondamentaux, contre la terreur et contre l’obscurantisme.
Merci de bien vouloir conclure, madame la députée !
Mes derniers mots seront pour nos trois compatriotes français Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau : nous espérons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
C’est avec une certaine émotion et avec gravité que je m’adresse à vous, pour la première fois depuis la tribune.Je suis née en Iran après la révolution islamique. Ma mère a fui les persécutions du régime. Elle a trouvé en France un refuge, un asile, un second pays. Grâce à ma mère, et grâce à la France, je suis ici devant vous aujourd’hui.Ce soir, j’ai une pensée pour tous les enfants d’immigrés. Je veux leur dire ceci : certains, ici, veulent vous désigner comme une menace, un péril, une catastrophe. Ne les écoutez pas, ne baissez pas les yeux, relevez la tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Ceux qui vous accusent ainsi trahissent la République. Vous n’êtes ni une chance ni une malchance pour la France. Vous êtes ce que notre pays a fait de plus grand car c’est à travers vous que la République réalise et honore ses valeurs : liberté, égalité […]
Il ne faut pas défendre le voile ici, dans ce cas !
…cette prison de tissu qu’on veut leur imposer, mais aussi et avant tout pour la justice, pour la liberté, pour le pain et pour la paix.Je pense à Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix, avocate et militante, emprisonnée une fois, deux fois, dix fois mais qui, toujours, ressort plus forte pour faire entendre la voix du peuple iranien opprimé.Je pense à Mahsa Jina Amini, battue à mort pour un foulard mal porté. Je pense aux millions de femmes et d’hommes descendus dans la rue, révoltés par le martyr de cette innocente, criant à la barbe de l’oppresseur : « Zan, Zendegi, Azadi », Femme, vie, liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)La France doit soutenir le peuple d’Iran, mais pas en se contentant de relayer un slogan. Nous devons mettre toute la force du droit international de leurs côtés. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés soutient […]
Très bien !
Cette milice sanguinaire est le bras armé de la dictature religieuse. D’une main, elle frappe, tue et torture des milliers d’opposants politiques. Elle détient aussi trois de nos compatriotes : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau. Je pense à eux ce soir. Ils sont détenus en Iran depuis mille jours dans des conditions barbares. Ce soir, nous exigeons leur libération immédiate et nous ne lâcherons pas tant qu’ils ne rentreront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et EcoS.)De l’autre main, ces mêmes gardiens pillent les richesses du peuple iranien et financent des groupes terroristes, du Hezbollah au Hamas. Nous devons les affaiblir et les anéantir par tous les moyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Toutefois, cette inscription ne suffira pas. Si nous voulons vraiment soutenir les femmes d’Iran, nous devons aller plus loin. Vous […]
Vous soutenez le gouvernement !
Souffrez de m’écouter un peu ! Écoutez la voix du peuple iranien, ça vous fera du bien !Un jour, il faudra aller plus loin que l’inscription des gardiens de la révolution comme organisation terroriste. Il faut nommer ce que l’on voit en Iran : un système organisé dans la violence pour assigner toute une catégorie de la population – les femmes – à une place inférieure. Quand un système pratique la ségrégation, cela a un nom, l’apartheid, et des conséquences.Au nom des valeurs qui fondent notre identité républicaine, la France doit soutenir aujourd’hui un nouveau combat pour inscrire l’existence d’un apartheid de genre dans le droit international. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les femmes, les hommes et même les enfants d’Iran et d’Afghanistan ne nous ont pas attendus pour résister. Cependant, nous leur devons d’être, plus […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
La discrimination des femmes est structurelle en Iran, comme la répression de tous les opposants politique. C’est une des marques de fabrique de ce régime théocratique, comme de nombreux régimes réactionnaires de par le monde.Ces dernières années, sur fond de répression politique accrue des mobilisations d’opposition au régime, la répression des femmes militant pour leurs droits a redoublé de violence, allant jusqu’au meurtre. Ce fut le cas en 2022 pour Mahsa Jina Amini, étudiante d’origine kurde – donc victime d’une double discrimination en Iran –, tuée à Téhéran par la police des mœurs pour port de vêtements inappropriés. Tout le monde se souvient que cet assassinat politique a déclenché contre le régime une révolte dont le principal slogan « Femme, vie, liberté », a fait le tour du monde.Nous condamnons sans réserve ce qui peut relever d’un « apartheid de genre », comme le dit la […]
Exactement !
Nous n’avons pas la mémoire courte. Les exemples fourmillent. Faute de temps, je n’en rappellerai que quelques-uns, à commencer par les relations très amicales entretenues avec le grand voisin de l’Iran, l’Arabie Saoudite. Quand, en 2016, Manuel Valls, alors premier ministre et fer de lance du Printemps républicain, que vous connaissez si bien, remettait la Légion d’honneur au ministre de l’intérieur saoudien, le pays venait d’exécuter 150 personnes en un an et les femmes n’y avaient toujours pas le droit – entre autres – de conduire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous n’oublions pas non plus que les promoteurs de cette proposition de résolution, qui se portent soudain au secours des femmes iraniennes, n’ont pas eu un regard ni un mot pour les milliers de femmes palestiniennes massacrées à Gaza dans l’année écoulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Nous sommes réunis ce soir, pour la deuxième fois en moins de trois ans, pour soutenir les femmes iraniennes et le peuple iranien. Le 28 novembre 2022, déjà, en pleine vague de répression, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté de ce peuple. Aujourd’hui, nous exprimons de nouveau notre soutien indéfectible aux femmes iraniennes qui, depuis des décennies, se battent avec courage et dignité pour leurs droits, leur liberté et leur place dans la société.Ces femmes iraniennes que nous soutenons aujourd’hui sont des mères, des filles, des sœurs, des étudiantes, des artistes, des travailleuses, des militantes. Elles sont le pilier qui soutient une nation tout entière. Pourtant, elles sont trop souvent confrontées à des lois, à des pratiques et à des normes qui les privent de leur pleine autonomie et empêchent qu’elles […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Je m’en souviens comme vous ; c’est une image gravée dans les mémoires à travers le monde. En novembre dernier, pour manifester son refus de porter la tenue réglementaire couvrant le cou, la tête et les cheveux, l’étudiante Ahou Daryaei a traversé l’université de Téhéran en sous-vêtements. Avec un calme et une détermination fascinante, elle a ainsi exprimé sa colère à l’encontre du harcèlement policier dont elle était victime. Devant le tollé suscité et la solidarité exprimée dans le monde entier, Ahou Daryaei a finalement été libérée au prétexte qu’elle souffrirait d’une maladie mentale, argument souvent utilisé pour des femmes dans l’histoire.La mort de Mahsa Amini, assassinée le 16 septembre 2022 par la police des mœurs pour avoir mal porté son voile, a constitué un choc immense. Son décès tragique a alimenté une flamme de révolte et de colère dans le pays.En 1848, la poétesse […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Nous examinons ce soir la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. Je remercie ma collègue, Constance Le Grip, pour cette initiative qui nous permet d’affirmer notre soutien au combat et au courage admirables de ces femmes et des hommes qui les soutiennent.Je commencerai par avoir une pensée pour les trois otages Français toujours détenus en Iran : Jacques Paris, Cécile Kohler et Olivier Grondeau.Alors que l’Iran détient 50 % des réserves mondiales de pétrole et dispose de la deuxième réserve de gaz au monde, plus d’un tiers des Iraniens vit sous le seuil de pauvreté. Cette situation, couplée aux violences exercées par le régime contre la population, est un terreau fertile pour les mouvements de contestation. Ainsi, Mahsa Amini, une jeune femme âgée de 22 ans qui pourrait être notre […]
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Le 16 septembre 2022, la mort de la jeune Mahsa Amini, mort tragique et brutale, pour un voile mal ajusté, avait créé un mouvement sans précédent, un mouvement de révolte, certes, mais aussi un mouvement d’espoir. Il était porté par le sentiment qu’un autre monde était possible, fondé sur trois mots scandés inlassablement, un cri de ralliement dans le monde entier : « Femme, vie, liberté ».Et pourtant, deux ans après leur révolte, ce n’est pas ce monde nouveau que les femmes et les filles d’Iran ont trouvé. Malgré leurs efforts, c’est le même régime qui subsiste, celui qui a réprimé dans la violence et le sang la révolte de ces femmes et de ces hommes qui ne demandaient que plus de liberté et de démocratie. Ce régime bafoue les femmes en ne respectant pas leurs droits les plus élémentaires, jusqu’à leur imposer par la violence un code vestimentaire. Il oppresse, muselle et […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est un symbole qui va au-delà d’un simple texte législatif : elle est un acte de solidarité profonde envers les femmes iraniennes et une réaffirmation de notre engagement indéfectible pour la défense des droits humains fondamentaux partout dans le monde.Ces femmes, au prix de leur sécurité et trop souvent de leur vie, affrontent depuis des années un régime oppressif et répressif ! Leur courage se manifeste dans un cri universel qui a traversé les frontières : « Femme, vie, liberté ». En Iran, ce cri est bien plus qu’un slogan : c’est une déclaration de dignité, une lutte pour l’égalité et la liberté dans une société où les femmes sont soumises à des discriminations profondément enracinées dans les lois et dans les pratiques sociales.Depuis des décennies, elles sont privées de droits élémentaires : choisir leur tenue, accéder à […]
On l’a oublié.
Par cette résolution, nous adressons un message clair : la répression, l’oppression et la violence ne seront jamais tolérées, et elles ne resteront pas sans réponse. Ce texte appelle en effet à des sanctions renforcées contre les responsables des violations des droits humains en Iran. Il invite également la France et l’Union européenne à soutenir les défenseurs des droits sur place, à exiger des réparations pour les victimes et à établir des mécanismes pour traduire les coupables en justice. Il s’agit de rappeler au régime iranien qu’il ne peut agir impunément et que la communauté internationale observe, prête à réagir. C’est une responsabilité morale, mais aussi un engagement politique et diplomatique.Au-delà de mesures concrètes, cette résolution est un acte de foi en l’universalité des droits humains. Elle transcende les frontières et s’inscrit dans une lutte globale contre toutes […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Le groupe GDR souscrit à cette proposition de résolution qui dresse le bilan effroyable du régime des mollahs depuis le meurtre de Mahsa Jina Amini en septembre 2022.Ce régime frappe, viole et tue les femmes pour survivre. Les Iraniens qui ont perdu leur vie dans les manifestations se comptent par centaines selon les estimations les plus basses. Les exécutions arbitraires des participants au mouvement Femme, vie, liberté viennent grossir un nombre hallucinant de condamnations à mort : 853 en 2023, 901 en 2024. Les agressions, les actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants infligés à tous ceux qui osent exprimer leur opposition au guide suprême et à ses supplétifs – et c’est le sort réservé aux femmes qui osent retirer leur voile dans l’espace public – sont devenus en Iran une pratique habituelle, pour ne pas dire routinière.Cette barbarie du quotidien atteint des […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Depuis plus de quarante ans, le régime des mollahs impose à la population iranienne le tribut sanglant de son idéologie islamiste : depuis 1979, des dizaines de milliers de femmes, d’opposants politiques et de défenseurs de la liberté ont été assassinés. L’émancipation des femmes iraniennes a brutalement été brisée par la révolution islamique. Avant 1979, elles avaient bénéficié d’avancées majeures : le droit de vote en 1963, l’accès aux fonctions publiques et une présence croissante dans l’enseignement supérieur. Mais depuis l’avènement de la République islamique, un voile noir s’est abattu sur elles, restreignant leur rôle dans la société et leur imposant des normes vestimentaires et comportementales rétrogrades.Qui aurait imaginé qu’une civilisation aussi riche que la Perse, berceau d’une diversité culturelle foisonnante et dont l’apport artistique et scientifique au monde est […]
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
« Trois mots scandés comme un manifeste ou comme un râle au moment du dernier souffle : femme, vie, liberté. Je suis témoin à part entière, présente sur la scène du crime. Toute ma vie, j’ai fait partie d’une scène de crime ; moi, dont le témoignage ne valait que la moitié de celui d’un homme. Si je sors de chez moi en plein jour, c’est parce que je veux tout voir, même le sang. Dehors, en plein jour, je peux être témoin entier de cette période. Au moins, "témoigner" est un mot plus vivant que "vivre". Témoigner en tant que martyr, c’est être acteur de notre destin. Voici les mots que je veux transmettre aux générations futures après avoir marché dans le sang. Que je veux offrir à ceux qui, dans le tourbillon de notre histoire, nous chercheront, s’ils nous cherchent. » C’est ainsi qu’avec la pudeur et la dignité de celles que l’on a brisées ou que l’on cherche à briser, de celles que […]
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Vous venez tous de rappeler, de façon puissante, les évènements survenus en Iran après le décès de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Je veux à mon tour rendre hommage au soulèvement des femmes iraniennes, dont le courage nous oblige. « Femme, vie, liberté » : chacune et chacun d’entre nous a en mémoire le cri de colère et d’espoir qui a retenti d’abord dans les rues de Téhéran, de Qom, de Mashhad, de Shiraz ou encore d’Ispahan, avant de gagner Paris, San Francisco, Londres, Rome ou encore Erbil.Chacun d’entre nous en porte encore l’écho. Ce cri, c’est l’étendard d’un combat universel pour les droits des femmes que la France soutient, en tout temps et en tout lieu, en Iran mais aussi en Afghanistan face à l’oppression du régime taliban. La France est aux côtés des femmes de tous les pays et de tous les continents. Nous gardons en mémoire les récits insoutenables de la répression de […]
Et pour le commerce ?
Puisqu’il est question des condamnations à mort, je veux saisir cette occasion pour rappeler l’opposition constante de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement pour l’abolition universelle de ce châtiment cruel, injuste et inhumain. Notre pays accueillera d’ailleurs le prochain congrès mondial contre la peine de mort à l’été 2026.Le rapport de la mission internationale d’établissement des faits sur la république islamique d’Iran recensait en janvier 2024 vingt-huit peines de condamnation à mort prononcées en lien avec les manifestations de l’automne 2022. En 2024, 901 personnes ont été exécutées en Iran, dont 31 femmes. La France dénonce ces condamnations à mort ainsi que les exécutions injustifiables liées au mouvement Femme, vie, liberté.Comme l’a rappelé le président de la République lors de son discours à la conférence des […]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Je tiens à exprimer mon émotion au moment où, si j’en crois l’expression des différents groupes, nous allons voter cette proposition de résolution à l’unanimité. Soyez assurés que ce vote sera un message de soutien et de solidarité extrêmement fort, un message de compassion profonde envers les femmes iraniennes et le peuple iranien.Je souhaite également vous signaler que se trouvent dans les tribunes du public plusieurs militantes féministes iraniennes, membres de la diaspora iranienne en France, parmi lesquelles la présidente de l’association Femme Azadi. Mesdames, nous vous saluons et nous vous remercions ! (Mmes et MM. les députés ainsi que M. le ministre délégué se lèvent et applaudissent longuement, en se tournant vers les tribunes du public.)
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 105 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Mmes et MM. les députés et M. le ministre délégué se lèvent et applaudissent, tournés vers les tribunes.)
Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ; Discussion de la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra