Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 401 à 445 sur 445 — page 3 / 3.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je répète ce que j’ai dit à la tribune tout à l’heure : je confirme l’opposition de la France à la méthode de dissociation.
Eh bien, alors qu’on vote l’amendement !
Je mets aux voix l’amendement no 10 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 35 Contre 38
(L’amendement no 10 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.
Vous serez cohérent, monsieur le ministre, si vous vous exprimez en faveur de ces amendements puisque vous vous opposez à la dissociation. Ils sont en outre d’actualité puisque nous demandons à la Cour de justice de l’Union européenne de s’exprimer sur la validité de cette dissociation. Nous souhaitons que la France se saisisse de ce moyen dès à présent en vertu de l’article 218, alinéa 11, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la rapporteure a déjà indiqué qu’elle était défavorable à titre personnel à l’amendement, tandis que la commission avait donné un avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ?
Il sera défavorable aux deux derniers amendements, tout simplement parce que ce qu’ils sous-entendent n’est pas acceptable. Ce n’est pas la question de la dissociation en soi, mais son résultat, qu’ils visent. Je m’en suis remis à la sagesse de l’Assemblée pour le précédent amendement, en cohérence avec l’opposition française à la possibilité de scinder l’accord, mais mon avis est défavorable sur ces deux derniers amendements qui ne disent pas la même chose.
Soyez cohérent, monsieur le ministre !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quelle hypocrisie ! L’extrême droite en appelle à la Cour de justice de l’Union européenne alors qu’elle ne cesse de mettre en cause l’ordre juridique européen,…
Changez de disque !
…qu’elle ne cesse d’attaquer la justice européenne et ses juges, qu’elle ne cesse de vouloir organiser des référendums et de vouloir changer la Constitution. Vous êtes une bande d’hypocrites !
Nous sommes contre l’accord avec le Mercosur !
Je voterai avec plaisir contre ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 9 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 34 Contre 39
(L’amendement no 9 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié.
Monsieur le ministre, il faut que vous soyez cohérent :…
Je le suis !
…ces amendements sont de simples amendements de bon sens. Allez au bout de vos idées et opposez-vous jusqu’au bout à l’accord avec le Mercosur pour sauver nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Votre discours est incohérent. Vous nous expliquez que vous vous opposerez à la scission jusqu’à la fin, mais si le texte était réellement scindé, vous n’iriez pas plus loin : vous n’envisageriez ni de saisir la CJUE, ni de déposer un recours en annulation.
Il faut savoir comment fonctionne la CJUE, pas seulement faire semblant !
Vous faites les choses à moitié : la scission, vous vous y opposez avec des mots, mais quand elle aura lieu, parce que nous savons tous que ce sera le cas, vous ne ferez rien – comme d’habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
On connaît votre expertise en matière de droit européen ! Des amateurs !
Je mets aux voix l’amendement no 11 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 38 Contre 40
(L’amendement no 11 rectifié n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 77 Contre 0
(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Prochaine séance, lundi 3 février, à seize heures :Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2025 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra