Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 400 sur 445 — page 2 / 3.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Comme je ne sais pas si j’aurai encore l’occasion d’intervenir sur ce texte, je tiens à saluer la qualité du travail réalisé en commission des affaires économiques, comme en commission des affaires européennes, et aujourd’hui en séance publique.En commission des affaires économiques, nous avons introduit deux dispositions fondamentales : la possibilité d’activer des clauses de sauvegarde qui existent dans le droit international et l’interdiction totale de l’importation de produits traités avec les substances les plus dangereuses.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 79 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (nos 608, 695).
La parole est à Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Oui, en France, nous avons encore des normes environnementales contraignantes pour le respect des paysages. Oui, en France, nous avons encore un droit du travail contraignant pour le respect des travailleurs. Oui, en France, nous avons encore un modèle agricole familial, et neuf éleveurs sur dix comptent moins de cent vaches dans leur troupeau. Nous sommes dans la période charnière où ce modèle agricole français pourrait basculer. Et où nous, politiques, devons faire un choix.Premier scénario : nous continuons votre politique, collègues macronistes. À savoir : soumettre l’agriculture, comme n’importe quelle autre marchandise, aux traités de libre-échange,…
C’est faux !
…écraser les agriculteurs et les agricultrices sous une concurrence mondiale déloyale et, au bout du compte, être obligés de s’aligner sur les normes environnementales et sociales moins-disantes de l’international.
Ce n’est pas vrai !
Et pour cause : nos élevages familiaux français de cent vaches ne résisteront pas aux fermes de 10 000 bœufs aux hormones du Brésil. Ce scénario, malheureusement, est déjà bien engagé.Chez moi, en Limousin, l’élevage extensif bovin et ovin est majoritaire et il est d’excellence. C’est ce qui permet la conservation de nos paysages bocagers typiques. Dans le nord de la Haute-Vienne, où se trouve ma circonscription, l’élevage ovin résiste encore. Mais, en réalité, sous le coup de la concurrence internationale, nous avons perdu 350 000 brebis depuis les années 1990. Et, derrière ce chiffre, c’est une ferme par jour en moins que compte le Limousin depuis dix ans. Si le traité avec le Mercosur est ratifié, l’élevage bovin s’attend à connaître le même déclin.De nouvelles fermes commencent à voir le jour. Parfois, ce sont les industriels de l’énergie qui les tiennent debout ; parfois, c’est […]
Ce n’est pas vrai !
En réalité, Emmanuel Macron a même participé au premier accord obtenu en 2019. Il saluait alors un bon accord, respectant nos normes environnementales et sanitaires. En 2023 encore, le gouvernement invitait à ne pas jeter l’accord à la poubelle et estimait qu’il fallait le conclure.Il est vrai que depuis l’explosion de la colère agricole, le discours gouvernemental a un peu changé. Vous dites soudainement ne plus vouloir de l’accord, mais « en l’état » : c’est-à-dire que vous le laisserez passer lorsque vous aurez obtenu de Bruxelles deux ou trois clauses miroirs. Or vous savez aussi bien que nous que ces clauses sont inefficaces : l’Union européenne a dernièrement révélé que les mesures miroirs en vigueur avec le Mercosur n’étaient pas respectées. En raison de l’insuffisance des contrôles, parfois de la corruption de contrôleurs, l’Union importe déjà du bœuf aux hormones, pourtant […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet, au nom de la commission des affaires européennes.
J’aurai avant toute chose une pensée pour les habitants d’Ille-et-Vilaine, et en particulier de ma circonscription, touchés par les inondations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mmes Sophie Mette et Stella Dupont applaudissent également.) Je salue les équipes de secours, pompiers, municipalités, ainsi que les citoyens qui, depuis des jours, viennent en aide à leurs voisins.Je pense également aux agriculteurs du département dont les fermes ont été inondées. Ces inondations, qui résultent de l’artificialisation des sols et du changement climatique, mettent en évidence la nécessité de repenser l’aménagement du territoire. La préservation des haies, des talus, est primordiale ; la capacité des prairies à limiter les phénomènes de ruissellement nous invite à soutenir les pratiques vertueuses des éleveurs en plein air, à accompagner la transition […]
Très bien !
Ces accords déstabilisent la production française et européenne, exposée par la fin de l’exception agricole à la concurrence de produits importés moins-disants, que ce soit en matière de respect de l’environnement, de rémunération des travailleurs ou de bien-être animal. (M. Matthias Tavel applaudit.) Les normes appliquées par les pays du Mercosur sont bien moins exigeantes que les nôtres. C’est pourquoi il est souvent fait mention de clauses miroirs, de mesures miroirs, visant à ce que les produits importés respectent ces dernières. Mais outre le fait que la conformité à ces clauses est difficilement vérifiable, la production alimentaire relève de la souveraineté nationale : un État ne peut imposer de contraintes qu’à ses propres producteurs.Près d’un tiers des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits dans l’Union européenne ; quant à l’Argentine, elle est devenue […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
L’Assemblée a choisi d’inscrire une nouvelle fois à son ordre du jour un sujet essentiel de nos discussions commerciales : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Nous ne voulons pas de cet accord en l’état. Le président de la République l’a déclaré dans des termes qui ne souffrent ni équivoque ni interprétation. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le précédent gouvernement a pris l’initiative, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’une déclaration visant à présenter la position de la France, à l’Assemblée le 26 novembre, au Sénat le jour suivant. Celle-ci étant suivie d’un débat et d’un vote, l’Assemblée a pu exprimer son rejet massif de l’accord tel qu’envisagé alors par la Commission. Je ne m’attarderai pas sur ce que vous savez déjà : l’opposition française à l’accord tient à des motifs à la fois environnementaux et […]
Ce n’est pas possible !
Du point de vue agricole, la version actuelle du texte menace l’avenir de nos filières. Notre combat en faveur de celles-ci dépasse toutefois largement ce cadre : les mesures miroirs constituent un enjeu majeur, comme l’a rappelé le président de la République. En Europe, dans tous les secteurs, nous imposons aux producteurs, aux industriels, aux citoyens, au nom de la protection de l’environnement, des normes de plus en plus exigeantes – je vous renvoie au débat que nous venons d’avoir. Nous ne pouvons faire entrer sur notre marché des produits moins-disants en la matière : c’est là une question de cohérence, de compétitivité, d’acceptabilité pour nos concitoyens des décisions prises à l’échelle européenne.Ces considérations, vous les connaissez. Qu’est-ce qui a donc changé depuis le 6 décembre, date de l’annonce par la présidente de la Commission de la conclusion des négociations entre […]
Non, pas quelles qu’elles soient !
…à diversifier nos approvisionnements, à sécuriser nos chaînes de valeur. Par ailleurs, l’accès au marché intérieur européen, très attractif, représente un puissant levier d’influence. La France est une grande puissance exportatrice ; ses agriculteurs le savent mieux que quiconque.
Ça dépend lesquels !
La politique commerciale constitue également un atout géopolitique : tant pour maintenir une certaine stabilité géostratégique que pour assurer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, nous avons besoin de partenariats étroits avec un certain nombre d’États. Par conséquent, nous ne pouvons soutenir la proposition de résolution, qui placerait la France dans une position d’opposition systématique en matière commerciale. Au sujet de l’accord avec le Mercosur, je partage votre point de vue, et vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer la lutte ; mais le repli sur soi n’est pas la solution.
Personne ne parle de repli sur soi !
Cette politique protectionniste créerait de l’inflation et ferait perdre du pouvoir d’achat ; elle irait à rebours de nos ambitions de souveraineté (Mme Clémence Guetté s’exclame), de réindustrialisation ; elle mettrait en péril des filières et des territoires, y compris agricoles, qui profitent largement de l’export, voire en vivent. Elle nuirait à nos produits, à nos savoir-faire, à nos territoires, à nos emplois. Nous n’en voulons pas.Le gouvernement partage la position que l’Assemblée a exprimée le 26 novembre dernier au sujet de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. De toute évidence, elle ne souhaitait pas alors promouvoir un protectionnisme qui risquerait de compromettre les avantages d’une politique commerciale ambitieuse, durable et équilibrée.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Une nouvelle fois, l’évidence s’impose : l’Assemblée nationale, dans un très large consensus, s’oppose, de même d’ailleurs que le Sénat, à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur – comme nous l’avions déjà fait, le 13 juin 2023, en adoptant une proposition de résolution sur ce sujet, puis en soutenant, en novembre dernier, la déclaration du gouvernement. Nous le redisons ce matin, aucun traité ne saurait être conclu sans un strict respect de l’accord de Paris, sans clauses miroirs, sans équité commerciale.
Devoir de vigilance !
Bien sûr, au moment où certaines puissances entendent relancer la guerre commerciale, ce partenariat entre deux grands marchés profiterait à nombre de secteurs – automobile, chimie, pharmacie, textile, services, même certains pans de l’agriculture. Soyons objectifs : l’Europe en sortirait très largement bénéficiaire.
Qui, en Europe ?
Ce serait toutefois globalement au détriment des filières agricoles française et européenne. C’est pourquoi, en finalisant les négociations, en décembre, à Montevideo, la Commission a agi contre les intérêts de la France. Ce n’est pas acceptable.Pas acceptable, tout d’abord, car cet accord créerait les conditions d’une concurrence déloyale des exploitants sud-américains, avec des conséquences graves sur les salaires, les conditions de travail, l’emploi et le niveau de vie des agriculteurs européens.Pas acceptable, ensuite, en raison des risques que cet accord fait peser sur l’environnement, car il entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et un accroissement de la déforestation. Il irait, bien évidemment, à l’encontre des objectifs environnementaux et sociaux défendus par la France et l’Europe. Et tandis que des voix s’élèvent un peu partout dans le monde […]
Très bien !
Enfin, il ne faut rien céder sur l’impérative nécessité d’accélérer la révision de notre politique de commerce. L’Europe représente un marché de 450 millions d’individus. Il s’agit d’une force immense, qui doit nous permettre d’obtenir plusieurs avancées. Tout d’abord, pour protéger notre santé, en appliquant strictement nos standards sanitaires. Ensuite, pour défendre notre modèle social, en faisant respecter nos standards sociaux. Enfin, pour conforter nos ambitions climatiques, en défendant nos standards environnementaux.Si nous ne le faisons pas, notre continent sera celui qui impose les normes les plus exigeantes au monde en matière de climat, d’environnement ou encore de droits sociaux – et c’est une bonne chose ; nous devons continuer à le faire –, mais qui, par sa politique commerciale, importe des produits ne respectant ni les mêmes normes ni nos propres exigences. Une partie […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous vous proposons aujourd’hui de prendre une position claire contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur et d’envoyer un message simple et sans équivoque. Non à l’accord, quelles que soient les conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, avec ou sans clauses miroirs. Non, avec ou sans mention de l’accord de Paris. Non, en l’état actuel du texte ou pas. Voilà ce qu’est la clarté, monsieur le ministre délégué !
Eh oui !
Cela s’appelle le protectionnisme !
Cela fait des mois que dure la saga de la France qui s’oppose à ce traité, avec des « si », avec des « mais ». Pour aboutir à quoi ? La présidente von der Leyen s’est hâtée, le 6 décembre, de filer à Brasilia fêter la conclusion des négociations !
Honteux !
C’était à Montevideo !
Les agriculteurs avec lesquels j’ai échangé ont une question en tête : comment se fait-il que l’Europe soit à deux doigts d’entériner cet accord de libre-échange avec le Mercosur qui menace la survie même de leur production ? (Mme la rapporteure applaudit.)
Eh oui !
La réponse est simple : depuis vingt ans, les gouvernements français soutiennent que cet accord pourrait être vertueux. C’est pourquoi ils ont laissé la Commission européenne négocier, pour faire plaisir aux banques et aux multinationales françaises, qui lorgnent sur les marchés sud-américains. (Mme la rapporteure applaudit.) Voilà où nous en sommes !Le président Macron estime que cet accord pourrait être avantageux et que la France pourrait négocier, grâce à une formule magique : celle des clauses miroirs, qui permettraient, comme par enchantement, que les élevages français d’une centaine de vaches tiennent le coup face aux usines d’engraissement, ces fameux feed-lots qui regroupent des milliers de bêtes et dont les terres ne coûtent quasiment rien, en raison de la déforestation.Par ailleurs, connaissez-vous le montant du salaire minimum au Brésil ? Il est de 220 euros. Il est de 320 […]
C’est vrai !
Il en sera de même si vous tentez de faire passer un accord de libre-échange avec la Thaïlande, qui menace la pêche artisanale française, avec l’Inde ou avec l’Australie, comme vous venez de le faire avec la Nouvelle-Zélande, ou si vous privez l’Assemblée nationale d’un vote sur l’accord de libre-échange avec le Canada, alors même qu’il vient d’être rejeté par le Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous ne voulez aucun accord à venir !
Nous voulons non pas le repli, mais une protection intelligente et des échanges coopératifs, loyaux et équilibrés. Regardez les résultats de votre politique de libéralisation tous azimuts des marchés et l’état lamentable de notre économie ! Il est vraiment temps d’y mettre fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La proposition de résolution européenne dont nous débattons vise à inviter le gouvernement, et indirectement la Commission européenne, à décliner le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les cinq États d’Amérique latine qui forment le Mercosur.La présidente de la Commission européenne a annoncé le 6 décembre la conclusion des négociations en vue de cet accord, qui doit encore être ratifié. Il autoriserait les pays sud-américains concernés à exporter vers l’Europe des denrées telles que de la viande, du sucre, du riz, du miel ou encore du soja.À bien des égards, le secteur agricole français et européen est utilisé comme monnaie d’échange par rapport à d’autres intérêts commerciaux, certes légitimes, mais qui ne peuvent s’imposer au détriment de la ruralité. La réduction des droits de douane satisfait les industries européennes de l’automobile, des machines ou des […]
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Nous sommes de nouveau réunis pour discuter de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Pourtant, il y a deux mois, le 26 novembre 2024, nous avons débattu du même sujet, à l’issue d’une déclaration du gouvernement qui exprimait très clairement son rejet de l’accord en l’état. Pour une fois, et parce que le Mercosur nous inquiète tous, cette déclaration a été suivie d’un vote de notre assemblée. Celui-ci a été sans appel : 485 députés ont voté dans le sens du gouvernement. Tous les bancs de cet hémicycle ont voté en faveur de cette déclaration, à l’exception de 69 députés, tous membres du groupe La France insoumise !Nous avions l’opportunité d’envoyer un message d’unité à nos partenaires européens et de donner davantage encore de poids à cette position. Il est dommage que vous, les 69, n’ayez pas saisi cette occasion ! Entre-temps, la censure a écarté Michel […]
La parole est à M. Benoît Biteau.
Quelle satisfaction de constater, dans cette assemblée, la volonté unanime de s’opposer à l’accord d’association avec les pays du Mercosur. Dans une autre vie, j’ai été député européen. Pendant cinq ans, c’était un autre hémicycle, une autre ambiance :…
C’est sûr !
…la partie centrale, engoncée dans ses logiques économiques libérales, soutenait les accords de libre-échange, y compris ceux avec les pays du Mercosur ; la partie droite n’avait pas d’avis ; seule l’aile gauche était opposée sans équivoque aux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.) Nous avions cinq ans pour agir : adopté sur le principe en 2019, l’accord a été signé le 6 décembre 2024. Pendant ces cinq années, nous aurions pu négocier les mesures miroirs, mais surtout identifier les incohérences, les menaces, les dérives de l’accord. Où étaient, pendant ces cinq années, les chevaliers blancs qui, aujourd’hui résistants de la dernière heure, sont tous contre le Mercosur ?Nous avions cinq ans pour faire reculer la perspective d’importer de la viande, du lait et du sucre que nous savons produire et qui menacent […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Le 26 novembre dernier, l’Assemblée nationale a approuvé par un vote la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Mon collègue Pascal Lecamp avait alors défendu la position du groupe Les Démocrates.À l’occasion de cette déclaration, le gouvernement a rappelé son positionnement constant et clair : la France s’oppose à la ratification du projet d’accord avec le Mercosur en l’état. Cette position publique est connue de la Commission européenne, avec qui les échanges se poursuivent, malgré la signature du projet d’accord le 6 décembre dernier, lors du 65e sommet du bloc latino-américain à Montevideo.L’accord de principe de 2019, au cœur des négociations, a donné lieu à un texte qui prévoit une baisse massive des droits de douane de part et d’autre de l’Atlantique, moyennant des quotas pour […]
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Le groupe Horizons & indépendants partage l’opposition ferme de la France, de la majorité des parlementaires et du président de la République à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur signé le 6 décembre. En l’état, il représente un danger à la fois pour nos agriculteurs et pour le respect de nos objectifs environnementaux. Les normes de production relatives aux pesticides et au bien-être animal dans les pays du Mercosur sont largement inférieures à celles de l’Union européenne, ce qui expose nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Ses coûts environnementaux sont aussi difficilement acceptables, notamment l’accroissement de la déforestation et des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations agricoles.La Commission européenne aurait dû revoir sa copie et privilégier un commerce respectueux des citoyens, de l’environnement et des filières agricoles européennes. […]
C’est « en l’état », le problème !
Cette proposition de résolution n’est qu’un prétexte pour les députés du groupe La France insoumise de justifier leur vote contre la déclaration du gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cela n’étonnera donc personne de voir dans ce texte une opposition idéologique à tous les accords de libre-échange sans distinction.
Bien sûr que non !
C’est évidemment une position à laquelle nous ne pouvons pas adhérer. À quelles valeurs cette idéologie obéit-elle si elle accomplit exactement le contraire de ce qu’elle clame ? C’est en effet le même groupe qui, non content de priver le gouvernement Barnier d’une légitimité supplémentaire dans son combat, a décidé de le censurer quelques jours plus tard, éliminant ainsi un dernier obstacle à la signature de l’accord en décembre. C’est à se demander, chers collègues insoumis, si vous avez vraiment à cœur de protéger nos agriculteurs : vos actions ne font qu’affaiblir la position de la France quand elle cherche à les défendre.
Eh oui !
Nous refusons donc de participer à ce qui s’apparente à une session de rattrapage pour expliquer votre manque de cohérence. Le groupe Horizons & indépendants ne prendra pas part au vote sur cette proposition de résolution européenne.
La parole est à M. Michel Castellani.
Le 6 décembre 2024, au terme de négociations qui ont duré un quart de siècle, l’Union européenne et le Marché commun du Sud ont fini par conclure un accord de libre-échange de première grandeur, puisqu’il intéresse près de 300 millions de personnes. La France qui, en l’état, est opposée à la ratification, cherche à former une coalition de blocage. Elle avait imposé à la ratification du traité trois conditions qui demeurent toujours valables : ne pas augmenter la déforestation, indirectement importée dans l’UE ; mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat signé en 2015 ; instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale. Pour l’heure, ces conditions n’ont pas été ou ont été mal respectées.Comme 622 autres parlementaires, j’ai signé une tribune contre l’accord actuel du Mercosur, qui rappelle les oppositions, de tous les bords politiques […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de l’hostilité d’une large majorité de notre parlement, réaffirmée lors d’un débat organisé en novembre 2024, la présidente de la Commission européenne a signé le 6 décembre dernier l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Ce coup de force d’Ursula von der Leyen témoigne du fossé grandissant entre les intérêts nationaux et du délitement de la coopération européenne en matière agricole. Elle illustre une forme d’obstination à refuser aux peuples la possibilité d’agir pour construire leur destin commun sur d’autres bases que la compétition économique et financière. Lors […]
Eh oui ! Les moteurs, ça ne se mange pas !
Que pèsent aujourd’hui, dans les orientations de la politique européenne, la juste rémunération de nos agriculteurs, les millions de tonnes de CO2 et les millions d’hectares supplémentaires sur lesquels s’étend la déforestation ? Les accords de libre-échange négociés au fil des ans traduisent tous, sans exception, le mépris cynique des tenants du libre-échange à l’égard des défis humains et environnementaux vitaux qui nous attendent. Ils traduisent encore plus un mépris effarant des peuples et de la démocratie.La Commission a non seulement renié de longue date, sous la pression des multinationales et de certains États, sa promesse d’une nouvelle génération d’accords qui incluraient des engagements sociaux et environnementaux, mais elle a aussi tout fait pour tenir les citoyens et leurs représentants élus le plus éloignés possible du contenu des négociations. Cacher, avancer et faire […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le 26 novembre 2024, nous disions non à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Aujourd’hui, à l’occasion de la discussion de cette proposition de résolution, nous le redirons, tant que la volonté souveraine de la France n’aura pas été convenablement entendue et tant que cet accord scandaleux n’aura pas été abandonné. Il est tout d’abord un scandale agricole et économique. Il met nos agriculteurs en danger, en les exposant à une concurrence toujours plus déloyale. Nous avons largement abordé la question de la non-réciprocité des normes dans le débat de la précédente résolution, et la dangereuse absurdité de cette distorsion de concurrence fait l’unanimité.Comme un aveu sidérant de sa mauvaise conscience, la Commission européenne évoque d’ailleurs un fonds de 1 milliard d’euros pour atténuer les effets délétères de l’accord. Mais nos agriculteurs ne veulent pas de charité : ils […]
La parole est à M. René Lioret.
Il y a cinquante ans, la France comptait plus d’un million d’exploitations agricoles ; elle en compte désormais 400 000. Derrière cet effondrement dramatique, il y a des familles qui ont dû baisser les bras parce qu’elles ne s’en sortaient plus, des centaines de milliers d’exploitants qui ont disparu après avoir été contraints d’abandonner des terres transmises de génération en génération, étranglés par les charges, par les normes et par la concurrence déloyale venue d’ailleurs.Les agriculteurs se sont révoltés par deux fois l’année dernière. Cela fait des années qu’ils manifestent leur détresse et leur ras-le-bol. Ils sont à bout, et on les comprend : ils ont des revenus de misère, des journées de travail interminables, et sont soumis à des normes françaises et européennes toujours plus strictes tandis que les produits que nous importons ne subissent ni les mêmes contraintes, ni les […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La proposition de résolution européenne déposée par les députés Insoumis concerne un débat important, celui qui a trait à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. J’indique d’emblée que le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de s’abstenir sur ce texte, car nous considérons que les objectifs visés par les auteurs sont largement satisfaits. En effet, le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité la déclaration du gouvernement s’opposant à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. À cette occasion, les ministres alors présents ont rappelé l’opposition ferme de la France, position tenue depuis des années par les autorités nationales.Pour notre groupe, l’accord n’est toujours pas acceptable en l’état ; nous souscrivons aux déclarations du gouvernement en ce sens. Ce traité suscite un rejet massif dans le monde […]
On peut exporter sans accord !
Ceux qui vendent le repli national aux paysans français ne leur rendent pas service. La France est une grande nation agricole d’exportation. Les filières nationales des céréales, des vins, des produits laitiers, du sucre, sont toutes largement exportatrices. Les couper du monde revient à les saboter. Il est donc dangereux pour l’agriculture de dénoncer tous les accords de commerce comme le fait le texte. L’excédent agroalimentaire de l’Union européenne en 2023 était de 70 milliards d’euros ; celui de la France s’élevait à 5 milliards d’euros, ce qui, sans être satisfaisant, reste largement positif. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Les pays vis-à-vis desquels la balance commerciale agroalimentaire française est déficitaire ne sont d’ailleurs pas des États tiers, mais d’autres membres de l’Union européenne, ce qui souligne la nécessité de rester en contact avec les marchés […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.Sur cet article, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement no 12 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement fait référence à la fameuse déclaration du gouvernement du 26 novembre 2024 sur les négociations de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Je rappelle que c’est La France insoumise qui a demandé la tenue d’un débat sur l’accord commercial avec le Mercosur lors de sa niche parlementaire de novembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous étions donc les premiers à mettre le sujet sur la table !
Allez, tu auras une médaille en chocolat !
Le gouvernement de M. Barnier a jugé notre proposition de résolution irrecevable, avant d’organiser un débat une semaine plus tard ! Nous n’avons pas souhaité approuver sa déclaration car elle n’affirmait pas nettement son opposition à l’accord. Or c’est ce dont nous avons besoin, et nous l’avons rappelé le 26 novembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut s’opposer clairement à cet accord, quelles que soient les clauses miroirs. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable. Madame la rapporteure, vous cherchez des excuses. La position de la France est claire et nette : c’est une opposition ferme à l’accord avec le Mercosur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Pas du tout !
Cela vous met peut-être en difficulté, mais la réalité, c’est que le débat a eu lieu.
Bien sûr !
Sans doute, pour des raisons politiques, préférez-vous faire adopter votre propre proposition de résolution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais la position de la France et celle du gouvernement n’ont absolument pas bougé.
Mais si, vous avez changé d’avis !
Par cohérence, vous devriez donc être favorable à l’amendement.
Très bien !
La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 8.
Je profite de ce débat pour appeler votre attention sur les graves conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment dans mon département des Ardennes. Les retards dans l’autorisation, la commande et la livraison des vaccins ont permis à la maladie de se propager rapidement, entraînant une surmortalité dramatique dans les élevages. La mortalité des brebis et des agneaux a atteint respectivement 13 % et 10 % des troupeaux. Dans certains élevages, la mortalité a été multipliée par neuf, tandis que celle des veaux a bondi de 14 %.Cet amendement vise à mieux anticiper et à adapter les réponses publiques lors des crises sanitaires animales. L’État doit apporter des réponses aux épizooties, élargir les indemnisations et soutenir l’acquisition de vaccins contre d’autres variants,…
Et leur gratuité !
…car ces maladies menacent nos élevages et leur pérennité économique.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous rejoins sur le fond et j’apporte mon soutien à tous les éleveurs victimes de la FCO et de la mauvaise gestion du gouvernement. Toutefois, je vous invite à le retirer, car il est hors sujet par rapport à notre débat.
(L’amendement no 8, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 13 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Vous ne pouvez pas dire qu’importer 99 000 tonnes de viande bovine « peut exposer » des agriculteurs à la concurrence déloyale. C’est un fait : ils sont exposés à cette concurrence déloyale. Avis défavorable.
(L’amendement no 13, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 3.
Il s’agit de mentionner la concurrence fiscale en complément des distorsions de concurrence liées aux normes environnementales et sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
La France a une fiscalité spécifique, qu’il faut protéger, tout comme notre système de cotisations sociales. Vous oubliez de mentionner les fortes disparités fiscales entre les agriculteurs eux-mêmes – entre les grandes exploitations et les autres notamment. Votre amendement est hors sujet. Avis défavorable.
(L’amendement no 3, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 14.
Il s’agit de préciser que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux pour les agriculteurs français et européens. C’est la différence fondamentale entre votre proposition de résolution – et votre point de vue sur le commerce international et les accords de libre-échange – et notre vision. Pour notre part, nous considérons qu’il ne faut pas tout rejeter en bloc et que nos entreprises agricoles doivent pouvoir accéder aux marchés internationaux.Nous avons la chance d’être riches d’une production agricole variée, dont d’autres pays ne disposent pas. Ces derniers sont très heureux d’acheter les produits agricoles français. Nous ne devons pas fermer nos frontières commerciales.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est étonnant : vous nous expliquez que notre proposition de résolution ne sert à rien car elle reprend la déclaration du gouvernement du 26 novembre, puis vous soulignez la différence fondamentale entre les deux !
Oui, vous avez raison, il y a une différence fondamentale entre le libéralisme à outrance soutenu par le macronisme et le protectionnisme que nous défendons.Certes, la balance commerciale agricole de la France est excédentaire et nos exportations rapportent de l’argent. (M. Charles Sitzenstuhl acquiesce.) Mais ces revenus profitent-ils équitablement à tous les agriculteurs de France ? Non, seule une petite poignée en bénéficie. En outre, un rapport de FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer –, publié en mai 2024 indique que l’excédent commercial de la France a reculé de 43 % en 2023 en raison du contexte géopolitique tendu. Les revenus d’exportation sont donc instables ! Ce n’est pas en nous appuyant sur nos exportations que nous pourrons asseoir notre souveraineté alimentaire et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.C’est toute […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la rapporteure, je vous remercie pour cette réponse très claire, qui a le mérite d’illustrer votre plaidoyer en faveur du repli. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais non, quelle caricature !
Soyez honnêtes, vous êtes pour le repli sur soi.
Allez le dire aux agriculteurs français ! Tous les jours, il y a des suicides !
Vous refusez tout accord commercial avec un pays tiers ou avec une région du monde alors que certains de ces accords peuvent bénéficier aux filières françaises – en l’espèce, à la filière agricole. Entre 2014 et 2024, les exportations agricoles françaises ont augmenté de 40 % : elles sont passées de 50 à 70 milliards d’euros. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Vous vous inquiétez régulièrement du fait que notre balance commerciale est déficitaire et que notre pays s’appauvrit, mais quand une filière est excédentaire – et elle l’est de plus en plus –, vous plaidez pour la fermeture des routes commerciales. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Vous êtes parfaitement incohérents !
Quelle caricature !
Ce n’est pas caricatural ! La rapporteure l’a affirmé : vous êtes contre les accords commerciaux internationaux. Ayez au moins la cohérence de l’assumer jusqu’au bout et dites-le aux agriculteurs français – quelle que soit d’ailleurs la taille de leur exploitation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et les suicides ?
Dites-leur que vous êtes contre les exportations françaises et que vous voulez renoncer aux 70 milliards de richesses qu’elles créent en France !
Combien d’exploitations détruites ?
Je l’ai dit lors de l’examen de la proposition de résolution de M. Potier : pour vous, la recherche de la souveraineté alimentaire – un objectif que nous partageons tous – et l’amélioration de la balance commerciale, grâce à l’augmentation des exportations de la filière agricole, sont antinomiques. Mais ce n’est absolument pas le cas – les vases ne sont pas communicants !
Et les surfaces, vous les trouvez où ?
Monsieur Biteau, n’y a-t-il pas des pays qui ont réussi à améliorer leur souveraineté alimentaire en faisant progresser leur solde commercial agricole ?
Évidemment…
Évidemment que oui, et ce doit être l’agenda français. Au moment où le protectionnisme et les barrières tarifaires risquent de nous empêcher de continuer de prospérer sur la scène internationale, heureusement que nous n’appliquons pas votre politique à l’agriculture, ni à l’ensemble des filières d’ailleurs !
Vous avez tué l’industrie !
J’émets un avis favorable à l’adoption de l’amendement.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Notre débat illustre deux visions de l’agriculture. Quant à nous, nous ne souhaitons pas que l’agriculture s’appuie sur l’exportation pour se développer, car cela fragilise les filières – regardez la viticulture. Nous ne souhaitons pas que les agriculteurs entrent en compétition, ni à travers le monde, ni à l’échelon national. Nous préférons qu’ils coopèrent sur un même territoire et produisent des aliments afin de nourrir leurs voisins. C’est aussi une question de fierté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Quand deux paysans boulangers travaillent ensemble, ils ne sont pas dans une logique de compétition, mais de coopération : ils cherchent à nourrir un maximum de gens autour d’eux.
Allez, c’est bon, merci ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avec vos accords de libre-échange, vous mettez sur un pied d’égalité la production agricole et celle de voitures ou de pièces automobiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On a compris ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Benoît Biteau.
Je vais essayer d’être pédagogue et d’écarter un biais. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) À vous entendre, on a l’impression que les accords de libre-échange sont l’alpha et l’oméga et que, sans eux, les échanges planétaires n’existeraient pas. Je viens d’une région qui produit du cognac – il s’avère que je ne suis pas fâché avec cette boisson. (Sourires.) Pensez-vous que les producteurs de cognac, qui exportent 98 % de leur production, ont attendu les accords de libre-échange pour prospérer ? C’est bien la preuve que l’on peut commercer sans !Ne cherchez pas à nous enfermer dans cette caricature – nous serions opposés aux échanges planétaires. Ne sommes-nous pas capables d’imaginer des échanges qui ne seraient pas forcément orchestrés par des accords de libre-échange ? Certes, l’excédent agroalimentaire français s’élève à 5 milliards d’euros, mais de quoi s’agit-il ? […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis à nouveau d’accord avec l’essentiel de ce que vous venez de dire, monsieur Biteau. Vous avez raison : l’export n’attend évidemment pas les accords de libre-échange. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par contre, les filières que vous mentionnez demandent des accords de libre-échange, à commencer d’ailleurs par la filière du cognac. Ce n’est pas parce qu’on peut exporter sans accord de libre-échange que ces accords ne sont pas susceptibles de servir l’intérêt de ces filières. Et si vous croyez que le cognac, c’est seulement Bernard Arnault (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – vous ne parlez que de lui depuis le début de la séance –, allez donc rencontrer les producteurs pour voir si c’est vrai.Je vous invite à répondre précisément à l’amendement : oui ou non la libéralisation des échanges de produits agricoles peut-elle créer des opportunités en matière […]
Sur les amendements nos 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir les amendements no 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 5 fait l’objet du sous-amendement no 15 de Mme la rapporteure.
Tout le monde va être d’accord avec les amendements nos 4 et 5. Le premier vise à supprimer, à l’alinéa 24, le mot « petites ». Nous estimons en effet que les petites exploitations ne sont pas les seules concernées par ce considérant et que le sont également les exploitations de taille intermédiaire, souvent abîmées par l’accord.L’amendement no 5 vise quant à lui à insister sur les conséquences néfastes de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Je serai en outre favorable au sous-amendement à l’amendement no 5. J’espère donc que vous voterez ces deux amendements à l’unanimité.
Rien que ça !
La parole est à Mme la rapporteure pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et soutenir le sous-amendement no 15.
J’émets un avis favorable à l’amendement no 4. Je rejoins votre analyse, monsieur Lepers : c’est l’ensemble des exploitations – petites et de taille intermédiaire – qui seront touchées par l’accord de libre-échange dont il est question.J’en profite pour vous poser une question, monsieur le ministre : combien avons-nous perdu de fermes au cours de dix années de politique Macron ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles. Et c’est précisément parce que vous alignez les traités de libre-échange et que vous soumettez nos agriculteurs et nos agricultrices à cette concurrence déloyale, que nous continuons à perdre des agriculteurs et des agricultrices en France – soit l’inverse de ce qu’il faut faire pour relever le défi de la souveraineté alimentaire.Pour ce qui est du second amendement, c’est votre jour de chance […]
Bravo ! Elle est vraiment bonne, cette Manon Meunier !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable aux amendements, défavorable au sous-amendement.
Sur l’amendement no 7, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 7.
Le présent amendement vise à alerter le gouvernement sur les conséquences de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Autrefois deuxième exportateur mondial de produits agricoles, la France a dégringolé au sixième rang. Nous sommes de plus en plus dépendants des importations, au détriment de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Notre balance commerciale agricole fond comme neige au soleil.Plusieurs collègues ont rappelé que l’excédent commercial était de 5 milliards d’euros. Ils ont toutefois oublié qu’en 2011 il était de 12 milliards. Et si nous restons excédentaires, c’est en bonne partie grâce aux filières des boissons alcoolisées. Est en cause un empilement de traités de libre-échange défendus par une Union européenne schizophrène : toujours plus exigeante envers nos agriculteurs mais borgne quand il s’agit d’importer.L’accord […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous venons d’adopter un amendement de M. Lepers qui va exactement dans le même sens. Je demande donc le retrait du vôtre, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
C’est votre avis personnel mais quel était celui de la commission ?
Il était favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis que la rapporteure.
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 31 Contre 33
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 2.
Jamais deux sans trois ! Nous voulons supprimer l’alinéa 28 que nous trouvons quelque peu excessif et qui n’a pas forcément sa place dans cette proposition de résolution. On ne peut nier l’impact environnemental des échanges, mais un complet repli sur soi dans certains domaines est inconcevable. Nous pouvons imaginer une croissance dynamique durable sans que les échanges commerciaux fassent l’objet de considérations aussi virulentes.
(L’amendement no 2, repoussé par la commission et accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 6.
Les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, pouvait-on lire, il y a bientôt dix ans, dans un rapport sénatorial. Elle est aujourd’hui largement atteinte et elle est responsable de la disparition de nombreuses exploitations françaises et de la détresse de celles qui ont survécu. Quelle que soit l’activité considérée, les normes qui pèsent sur les agriculteurs sont foisonnantes : interdiction du taillage des haies entre les mois de mars et d’août, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ; interdiction de certains produits phytosanitaires pourtant autorisés dans de nombreuses régions du monde ; règles de la politique agricole commune ; pacte vert pour l’Europe, et j’en passe.L’administration européenne administre. En 1965, le code rural comptait 755 pages contre plus de 3 000 en 2022. Le nombre des pages du code de l’environnement a été multiplié […]
Et le nombre de pages de l’annuaire de La Poste ?
Sur les 55 heures moyennes de travail hebdomadaires, les agriculteurs en consacrent une dizaine à la paperasse administrative. Environ 80 % des normes proviennent directement de l’Union européenne. L’UE est en effet ambitieuse. Le pacte vert vise à la neutralité carbone pour 2050. Sa stratégie, ingénieusement dénommée « de la ferme à la fourchette », vise à réduire de 50 % l’utilisation de pesticides. Dans le même temps, elle continue d’empiler les traités de libre-échange avec des régions du monde dont les normes sociales et environnementales sont bien éloignées des nôtres.Voilà qui pose la question des véritables objectifs poursuivis par l’Union européenne. Où est la cohérence quand elle vise la neutralité carbone et met tout en œuvre pour faire exploser notre bilan carbone dû à l’importation ?Aussi le présent amendement vise-t-il à inciter l’Union européenne à établir un audit de ces […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes en présence de deux blocs. Le bloc macroniste, qui veut poursuivre la libéralisation, donc l’alignement des normes environnementales et sociales sur le moins-disant international. Et un autre bloc composé de la gauche, qui souhaite au contraire protéger l’agriculture française et qu’on établisse les normes environnementales, sociales et sanitaires les plus exigeantes. Et puis nous avons le Rassemblement national, qui souhaite à la fois protéger les produits agricoles français et appliquer les normes environnementales et sociales les pires au monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quelle caricature !
L’amendement le démontre : on veut protéger tout en conservant le pire. Je n’en vois pas l’intérêt. Je suis fière, pour ma part, d’avoir une agriculture française qui respecte des normes sociales et environnementales exigeantes et je crois que les agriculteurs en sont fiers également.
Non, ils en ont marre !
Ils ne veulent plus de vous !
Ils demandent simplement à pouvoir vivre de leur travail et à être protégés économiquement de ces honteux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 34 Contre 37
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la France se réservait l’usage de tout moyen institutionnel pour empêcher la Commission européenne d’aller au bout de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Votre parole est très rassurante et nous demandons donc que le texte transmis au Conseil de l’UE soit rendu public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Si la commission a donné un avis favorable aux amendements nos 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable sur ces trois amendements. Ils sont en effet redondants avec la fin du texte de la proposition de résolution. Vous vous opposez à la dissociation de l’accord, mais nous aussi puisque nous demandons un vote de l’ensemble des États membres, qui rendrait de fait suffisant le veto de la France pour mettre fin au traité.
Dès lors, donner un avis défavorable est incohérent ! Si c’est pour dire ça, vous feriez mieux de vous taire !
Quel est l’avis du gouvernement ?