Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 824 — page 4 / 5.
Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas de déremboursement des consultations chez le médecin et la sage-femme, ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. Nous avons obtenu une augmentation du budget de l’assurance maladie de 1 milliard d’euros, ce qui correspond à 18 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Plus spécifiquement, pour l’hôpital public, ce sont 800 millions d’euros qui ont été gagnés, soit 12 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Nous avons obtenu le triplement du fonds d’urgence pour les maisons de retraite en difficulté financière, relevé de 100 à 300 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Cela permettra l’embauche d’environ un soignant dans chaque maison de retraite de France. Nous avons obtenu une conférence sociale sur la réforme des retraites.
Ah ! Un conclave !
C’est un pied dans la porte, ouvrant la voie vers l’abrogation de cette réforme injuste et inique. Cette conférence redonnera voix au chapitre aux partenaires sociaux, qui ont été tant méprisés depuis 2017. C’est au Parlement que devra revenir le dernier mot, car nous ne voulons pas de la réforme Borne et notre objectif reste le rétablissement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, réclamé par l’ensemble des syndicats. Il appartiendra ensuite au gouvernement de tirer les conclusions de cette concertation et d’en traduire les résultats dans un projet de loi d’ici juin 2025.
Et pour la fonction publique ?
Ce budget de la sécurité sociale ne clôt aucun débat ; il est le point de départ d’avancées concrètes pour nos concitoyens. Déterminés et fidèles à nos valeurs et à nos engagements, nous poursuivons nos combats, parmi lesquels la lutte contre les déserts médicaux, avec Guillaume Garot ; les travaux sur le grand âge, avec Jérôme Guedj ;…
Très bien !
…la santé mentale, avec Chantal Jourdan et Joël Aviragnet ; la petite enfance, avec Céline Hervieu ; le pouvoir d’achat pour les pays des océans, avec Béatrice Bellay ; le travail en journée et en continu dans le secteur de l’entretien et de la propreté, qu’exposeront les écologistes lors de leur prochaine niche. Autant de priorités pour lesquelles nous restons mobilisés, avec exigence, dans l’intérêt de toutes et de tous. Nous sommes à un moment charnière,…
Ça, c’est clair !
…inédit et solennel, où il nous est impérieusement demandé de nouvelles preuves de confiance. Cela passe aussi par la réhabilitation de l’esprit de la démocratie.
L’esprit du hollandisme !
Nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, lucidité et humilité. Nous ne censurons pas, aujourd’hui, cette première partie du budget de la sécurité sociale. Le travail de négociation exigeant et courageux que les socialistes ont engagé participera, demain, à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Enfin quelqu’un de sensé !
Place à la parole de bon sens !
Il est urgent que la France se dote d’un budget de la sécurité sociale. Notre pays en a besoin pour relancer ses investissements dans les hôpitaux, pour redonner de la visibilité à tous les acteurs et pour rassurer sur la scène internationale. Comme l’ont redit Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, et Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, la véritable facture de la censure est difficilement quantifiable, mais elle pèse bien sur notre pays :…
Tous les jours !
…investissements retardés, croissance ralentie, marchés publics reportés, sous-traitants en difficulté, embauches gelées. Pour le bien de la France, nous devons tourner la page de la censure et libérer les acteurs, publics comme privés, en leur redonnant de la visibilité. Du point de vue macroéconomique, le risque de perte de contrôle du déficit de la sécurité sociale pour 2025 est réel. Alors que le budget présenté initialement par Michel Barnier le ramenait à 16 milliards d’euros, le compromis trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le portait à 18,3 milliards. C’est désormais d’un déficit supérieur à 23 ou 25 milliards que nous parlons, et peut-être même supérieur à 28 milliards si le Parlement n’adopte pas le PLFSS. De nombreuses incertitudes macroéconomiques pèsent sur ce budget, car nous venons, en trois mois de temps, de réviser les prévisions de croissance. L’explosion du […]
Liée à votre politique !
…a des conséquences très concrètes sur les taux d’intérêt auxquels nous empruntons et le poids de notre dette.
Mais qui gouverne ce pays depuis sept ans ?
Nous devrons payer davantage nos créanciers et trouver des ressources ailleurs. Nous perdons, dans tous les domaines, nos marges de manœuvre budgétaires.
Vous avez des créanciers, nous avons des électeurs !
Un euro utilisé pour le remboursement de la dette est un euro qui n’est pas utilement dépensé dans nos hôpitaux ou dans l’assurance maladie, pour soigner nos concitoyens.
Ou dans nos écoles !
Sans maîtrise de nos finances publiques, nous n’investirons plus, hypothéquant ainsi l’avenir de nos enfants. Il est donc temps que nous ayons, dans cette assemblée, et dans l’intérêt du pays, un esprit constructif : rejetons cette motion de censure ! C’est l’attitude qui sera celle du groupe Droite républicaine. La gauche la plus extrême…
Coucou ! (Sourires.)
…est désormais la seule à s’enfermer dans une attitude d’opposition systématique, quelles que soient les urgences du pays. Comment ne pas voir les dégâts qu’elle causerait si elle était au pouvoir !
Vingt-cinq 49.3 !
Il est temps d’apaiser le pays. Bien entendu, ce budget de la sécurité sociale n’est pas parfait. Nous nous opposons fermement, par exemple, à une journée de solidarité supplémentaire, qui ferait peser le financement de l’autonomie sur les actifs, en leur demandant de travailler sept heures gratuitement. Celles et ceux qui se lèvent tôt ne doivent pas être une variable d’ajustement.
Et quels sénateurs ont proposé cela ?
Ceux de votre parti !
Notre pays est suffisamment taxé, et il est prioritaire que l’État réduise son train de vie afin de faire des économies. Cela doit passer également par le gel des subventions accordées à la plupart des opérateurs publics. Nous saluons les articles relatifs à la lutte contre la fraude et nous souhaitons qu’ils soient conservés. On ne peut pas laisser ceux qui trichent abuser de la solidarité nationale et des contributions de ceux qui travaillent.
Exactement, bravo !
L’enveloppe exceptionnelle pour les Ehpad en difficulté est également la bienvenue…
En baisse de 200 millions !
…et j’ai bien noté que le gouvernement s’était engagé à la porter à 300 millions. Dans la période que nous vivons, le pire, c’est le chaos.
Et, juste après, vous écouter !
Nous avons connu quatre premiers ministres en un an. Notre pays souffre de cette instabilité politique, doublée d’incertitudes budgétaires : investissements publics et privés en pause, embauches gelées, projets reportés. Cela a conduit à une dégradation de la croissance et, par conséquent, à une baisse des recettes de la sécurité sociale, comme l’a rappelé le rapporteur général. Nous avons un besoin urgent de stabilité. Permettons à la France d’avancer en rejetant massivement cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
C’était de loin la meilleure intervention !
La parole est à M. Hendrik Davi.
En 2000, souvenez-vous, l’Organisation mondiale de la santé auréolait la France du titre de meilleur système de santé au monde. Aujourd’hui, tout le personnel de santé est en situation de burn-out chronique : les agents à l’hôpital, les médecins en ville et les infirmières libérales. Nous n’arrivons plus à recruter, pour des métiers trop mal payés et trop difficiles. En voici les conséquences : un Français sur trois vit dans un désert médical, 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, le secteur psychiatrique est en pleine crise, les urgences sont débordées à chaque épidémie et près d’un tiers des établissements hospitaliers – écoutez bien, monsieur le premier ministre ! – déclarent des incidents graves liés aux surcharges d’activité. Je ne compte plus, hélas, les drames relatés par les unes des journaux : des jeunes, et des moins jeunes, décèdent aux urgences avant […]
C’est inhumain !
Est-ce normal ?
Non !
Non. Pourtant, nous connaissons les causes de ce désastre. Une politique, tout d’abord, qui limite les dépenses de santé. Cela a commencé, en 1995, par la fixation du numerus clausus à 3 600 places – idée saugrenue qui voudrait qu’avec moins de médecins, on dépense moins pour la santé !
Mais qui a libéré le numerus clausus ? Qui ?
Le numerus clausus a certes été levé mais nous avons perdu, depuis 1996, 1 000 enseignants-chercheurs dans les CHU – cherchez l’erreur ! La même logique a été appliquée à l’hôpital : en dix ans, ce sont 43 000 lits, soit plus de 10 % de l’offre de soins, qui ont été perdus. Mais dépensons-nous vraiment trop pour notre santé, monsieur le premier ministre ?
Oui !
Laissez-moi vous rappeler quelques chiffres. En 2023, la dépense courante de santé correspond à 16,7 % du PIB aux États-Unis, 11,8 % en Allemagne et seulement 11,6 % en France. Non, nos dépenses de santé ne sont donc pas trop élevées. (M. Philippe Juvin s’exclame.)
Même les Allemands dépensent plus !
Mais nos hôpitaux ne souffrent pas seulement du manque de moyens. Le management toxique fait aussi beaucoup de dégâts. La tarification à l’acte a favorisé la bureaucratie et la compétition entre les acteurs, tout comme elle a contribué à la montée en puissance d’un secteur privé lucratif très coûteux pour la sécurité sociale. La réalité, c’est que le soin devient une marchandise presque comme les autres : Sanofi, depuis 2000, a quadruplé les dividendes versés à ses actionnaires tandis qu’explosent les pénuries de médicaments. Il est donc temps d’avoir un grand plan pour la santé et pour l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mais que proposez-vous dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Pour remédier aux déserts médicaux, votre solution est de faire travailler plus longtemps les médecins en les exonérant de cotisations vieillesse – c’est […]
Elle existe, donc !
Ce sont les chiffres du ministère.
Eh oui !
Dans l’ensemble, le coût de la fraude sociale s’élève à 13 milliards pour la sécurité sociale, alors que celui de la fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et pourtant rien n’est prévu, dans ce PLFSS, pour traquer la fraude sociale massive des employeurs, rien non plus pour traquer la fraude fiscale. Au bout du compte, comme toujours, c’est aux plus modestes que l’on demande des efforts, eux qui voient leur reste à charge ou le coût de leur mutuelle augmenter, alors que vous ne demandez aucun effort aux plus riches, ni aux entreprises.
Exactement !
Nous n’avons pas encore évoqué le sort de l’article 6, qui, à ce titre, est exemplaire. Le gouvernement Barnier avait initialement prévu de diminuer les exonérations de cotisations patronales de 4 milliards d’euros – sur 80 milliards ce n’est pas beaucoup, c’était insuffisant, mais tout de même. La gauche l’avait voté. Mais après l’examen à l’Assemblée, nous étions tombés à zéro, l’article 6 ayant été supprimé. Au Sénat, ensuite, le rendement a été porté à 3 milliards, avant d’être réduit à 1,6 milliard en CMP. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a proposé un amendement pour conserver cette somme, mais les députés du socle commun ne l’ont pas voulu. Vous préférez diminuer les prestations sociales et augmenter la dette de la sécurité sociale plutôt que de faire contribuer les multinationales et les plus riches à notre modèle social. Voilà la vérité […]
Même les économistes de droite, c’est dire !
Il est faux de prétendre, comme vous le faites, que la hausse du salaire brut grèverait nos exportations. Le salaire brut moyen, en Allemagne, est supérieur de 1 000 euros à celui de la France, alors que la balance commerciale allemande est largement excédentaire. Le lien entre l’emploi et ce que vous appelez le coût du travail relève ainsi de la fable. En Espagne, l’économie se porte très bien alors que le smic y a été augmenté de 60 % en six ans. (M. Damien Girard et Mme Mathilde Feld applaudissent.)
Il reste inférieur au smic français !
Réfléchissez un peu : si la prestation sociale n’est pas prise en charge par la cotisation, elle l’est par le reste à charge, l’impôt ou la complémentaire – il n’y a pas de magie. Il faut donc augmenter les salaires pour que les salariés puissent la payer : cela revient exactement au même pour ce qui est du coût du travail. Nous avons également proposé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Les détenteurs de livret A ou de livret populaire ne seraient pas touchés, car ils en sont exemptés. Pour un détenteur de PEL (plan d’épargne logement) au plafond, cela ne coûterait que 35 euros par an. Une telle mesure, contrairement à ce que vous prétendez, ne toucherait donc pas les petits épargnants. En responsabilité – vous ne cessez de le réclamer –, le groupe Écologiste et social a proposé 24,5 milliards de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale : de quoi éponger une […]
On est d’accord !
Mais presque rien de tout cela – à l’exception des produits sucrés, et encore – n’est proposé dans ce PLFSS. Sans 49.3, nous aurions voté contre. Notre rejet du PLFSS suffit, à lui seul, à justifier la censure du gouvernement. Nous l’avons montré, la gauche a des solutions pour sauver l’hôpital public et en finir avec les déserts médicaux. Il est urgent, monsieur Bayrou, de vous mettre à la retraite – ce n’est pas mal, à un moment – pour qu’un ministre issu des rangs du NFP vous remplace. (Mme Mathilde Feld et M. Christophe Bex applaudissent.) Hadrien Clouet l’a rappelé : la censure peut être utile. J’en veux pour preuve les 17 millions de retraités qui, grâce à la censure de décembre dernier, ont vu leurs pensions augmenter.
Bravo la censure !
Censurer le PLFSS n’aurait aucune conséquence budgétaire : la sécurité sociale continuerait à fonctionner normalement.
Non, et vous le savez bien !
Alors pourquoi s’en priver ?
La carte Vitale va exploser ! (Sourires.)
Mais nous censurons ce PLFSS pour trois autres raisons, que je demande, solennellement, à nos camarades socialistes d’entendre. Une raison sociale tout d’abord : le report de l’âge de la retraite à 64 ans a été introduit dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Les syndicats de salariés y étaient unanimement opposés. Le peuple français – 90 % des actifs étaient contre – s’est massivement mis en grève, descendant dans la rue. Le gouvernement actuel ne veut pas abroger cette réforme, et vous le savez, chers collègues : la gauche ne peut donc avoir d’autre réponse que la censure.
Bravo !
Une raison démocratique, ensuite : certes aucune coalition ne dispose de la majorité absolue, mais le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections en juin dernier.
Il existe encore, le NFP ?
S’entêter à refuser de nommer un premier ministre de gauche, c’est maintenir le pays dans l’instabilité. Combien de temps le RN et les socialistes serviront-ils de béquille au gouvernement Bayrou ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Tout usage du 49.3 doit mécaniquement déboucher sur une censure. Sinon, nous acceptons le pouvoir d’un gouvernement minoritaire illégitime et nous vidons de sens le vote des Françaises et des Français. Une raison républicaine, enfin : la devise de la République, c’est Liberté, Égalité, Fraternité. Ceux qui, pour courtiser l’extrême droite, quittent les rivages de la République sont un danger pour elle.
N’importe quoi !
Je veux être solennel. Les néofascistes progressent partout : Russie, USA, Israël, Italie, Autriche, Belgique, Finlande, Suède.
Et le Hamas ?
Trump interdit les recherches sur le genre et sort de l’accord de Paris. Elon Musk, l’homme le plus riche du monde, fait des saluts nazis. Si nous ne censurons pas ce gouvernement maintenant, combien de temps avant que la France suive le même chemin ? Ceux qui se revendiquent encore de la République doivent dire clairement non à la haine et aux fake news . Reprendre le vocable de l’extrême droite en parlant de submersion migratoire vaut censure : c’est à la fois alimenter la haine et propager une fake news . Dans ce moment grave de l’histoire, la gauche doit être claire et censurer.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La sécurité sociale est au bord du gouffre.
Elle est mieux gérée que l’État !
Avec leur motion de censure, les Insoumis veulent l’y précipiter. Nous ne vous laisserons pas faire ! Voter la motion de censure des députés Insoumis reviendrait à priver la sécurité sociale d’un budget pour 2025.
Ce n’est pas un budget, mais un objectif de dépenses, vous le savez très bien !
S’il ne répond pas à tous les enjeux auxquels la France est confrontée, ce budget comporte de véritables avancées et des engagements financiers importants. Je n’en indiquerai qu’un : 10 milliards d’euros supplémentaires pour l’assurance maladie par rapport à 2024.
Et l’inflation ? Et le vieillissement ?
Voter cette motion de censure reviendrait à retarder d’autant les recrutements de personnels soignants et les investissements dans les hôpitaux que vous réclamez, commission après commission, ou encore la revalorisation des retraites agricoles.
Vous leur avez pris 4 milliards aux soignants !
Voter cette motion de censure, ce serait plonger dans le doute les entreprises, petites et grandes, qui financent la protection sociale par leurs cotisations.
Vous faites payer les microentreprises !
Ces entreprises n’en peuvent plus d’attendre. Écoutez-les, entendez-les ! Voter cette motion de censure, ce serait porter atteinte à la souveraineté économique de la France :…
Ah oui, et le Doliprane, il revient quand ?
…dans un monde où la compétition économique fait rage et atteint une violence inouïe, ce serait ajouter de la fragilité à la fébrilité alors qu’il nous faut un cap, une vision et une ambition. Nous ne la voterons pas ! La France ne peut continuer à cultiver l’incertitude du lendemain.
Parfait, partez !
Ce sont, en effet, les plus fragiles, ceux que vous prétendez défendre, qui seraient les plus affectés par cette censure. Une telle situation appelle une réponse forte,…
La démission de M. Bayrou !
…une réponse sans ambiguïté, dans laquelle le plus grand nombre d’entre nous se retrouve. À ce titre, je tiens à remercier les députés socialistes qui ont pris leurs responsabilités, refusant de s’associer à votre chaos, comme je remercie les députés des autres groupes et les non-inscrits qui ont pris les leurs et ne mêleront pas leurs voix aux vôtres pour faire chuter le gouvernement. Nous vivons un moment historique, mes chers collègues ; soyons à la hauteur, collectivement, dans le respect de nos différences, de nos divergences ! Nous avons un bien précieux à préserver, à conforter ; ce bien s’appelle sécurité sociale, modèle unique de protection universelle,…
Vous en êtes les fossoyeurs !
…fruit du Conseil national de la Résistance, rassemblé en 1944, dont les ordonnances ont été publiées le 19 octobre 1945. Chers collègues Insoumis, vous nous dites : tout a été fait, nous avons un budget, la loi spéciale permet de reconduire les budgets pour 2025. Mais non ! Il s’agit du budget 2024, il ne répond pas aux enjeux de 2025.
Vous mélangez tout !
Vous nous dites ensuite : nous avons déposé une motion de censure, car le gouvernement a déclenché le 49.3, c’est un déni de démocratie.
C’est vrai !
Je m’arrête un instant : la démocratie a joué pleinement puisque la commission a examiné le texte jusqu’au bout – je parle sous le contrôle de Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales.
Excellent !
La démocratie a fonctionné en commission, malgré la motion de rejet préalable que vous avez déposée pour priver cet hémicycle d’un débat sur le fond du texte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ça fait même rire la présidente !
Pas vu, pas pris ! Mais on vous a vus. Arrêtons-nous un instant sur ce budget 2025 – je m’adresse à Hadrien Clouet, qui le connaît très bien : ce budget croît de 10 milliards d’euros par rapport au précédent, l’Ondam ayant augmenté de 3,3 %.
Ce n’est pas vrai !
Ce budget 2025 ne comporte pas de hausse des tickets modérateurs. Vous le demandiez : c’est dans le texte !
C’est du domaine réglementaire !
Ce budget entérine un accord sans précédent sur le médicament, qui permettra de faire 600 millions d’économies et prévoit une clause de sauvegarde de 1,6 milliard d’euros. On protège enfin, pour la première fois depuis quinze ans, l’industrie du médicament dans ce pays ! Et pour la santé mentale, grande cause nationale, sans ce budget, rien ne serait fait en 2025 !
Ce n’est pas vrai !
Ce sont aussi les soins palliatifs : 100 millions d’euros pour couvrir les départements qui n’en sont pas dotés actuellement. Ce budget 2025 consacre 2 milliards d’euros supplémentaires à nos Ehpad,…
Vous avez enlevé 200 millions aux Ehpad !
…, 300 millions d’euros pour le fonds d’urgence. Tout cela, vous voulez le balayer : on prend le budget 2024 et on continue ! Ce budget 2025 prévoit un plan de lutte contre la fraude – je le dis à l’attention de mon collègue Davi, qu’il lise le texte, il sera satisfait !
Rien, des miettes !
Ils ne savent rien dire d’autre que « censure » !
Ce budget 2025 tend à accélérer le déploiement du plan pour la petite enfance, auquel Aurore Berger avait tant travaillé. Il n’en demeure pas moins que la sécurité sociale est au bord du gouffre, monsieur le premier ministre – je le dis avec gravité – et que vous avez hérité d’une situation excessivement difficile. La Cour des comptes, les différents rapports parlementaires, ceux du Sénat, de l’Assemblée, tous confirment que des niveaux d’endettement abyssaux sont devant nous. Les chiffres donnent le vertige : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) cumulent 165 milliards d’euros de dettes,…
C’est parce que c’est vous qui leur avez imputé la dette covid !
…si bien qu’il faudra une loi organique pour prolonger la durée de vie de l’Acoss au-delà de 2033, sous peine de ne pouvoir continuer à financer la sécurité sociale. Vous le rappeliez hier, en répondant à une question d’actualité au gouvernement, madame la ministre : le déficit annoncé pour 2025 s’établit à 23 milliards d’euros ; celui de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, pour laquelle nous avons dû modifier le régime des collectivités locales, à 6 milliards. Quant au système de retraites, vous avez été autrefois le seul à parler d’un déficit de 50 milliards d’euros, monsieur le premier ministre, mais chacun a maintenant compris que nous devions trouver une solution. Vous avez bien fait de passer la main aux partenaires sociaux. Respectueux du paritarisme, nous suivrons leurs préconisations.
La blague !
Il nous faut réformer en profondeur. Je vous le dis, mes chers collègues, avec un peu plus de solennité…
Avec des assurances privées ?
Nous sommes nombreux sur ces bancs à réfléchir et à faire des propositions. Des points d’accord émergent d’ailleurs souvent lors du travail en commission – je parle sous le contrôle du président Valletoux. Le moment que nous vivons, nous offre à cet égard une occasion exceptionnelle : celle de confronter nos idées, nos projets, de les frotter aux réalités, de travailler ensemble et avec les acteurs de terrain. L’heure est à la construction transpartisane. Avec mon collègue Guillaume Garot, qui n’est pas là, nous défendons depuis deux ans une proposition de loi d’initiative transpartisane en faveur de l’accès aux soins, qui a recueilli le soutien de 250 députés. Stéphanie Rist, assise devant moi, a intégré nombre d’éléments transpartisans dans sa loi en faveur de l’accès aux soins tout comme Frédéric Valletoux dans la sienne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et […]
Mais si !
À chacun selon ses besoins !
Comment chacun devient-il acteur de son parcours de santé et de vie ? Est-il normal que notre pays compte 400 000 personnes supplémentaires par an souffrant d’affections de longue durée (ALD) depuis six ans ? Cela signifie qu’il y en a 13 millions au total, qui représentent à elles seules 80 % des dépenses de santé. Ce n’est pas seulement un problème de financement – les socialistes le savent très bien :…
Ils ne sont plus là !
…en cinq ans, nous avons mis sur la table 60 milliards d’euros de plus pour la sécurité sociale et la santé en particulier. Le système fonctionne-t-il mieux pour autant ? Certainement pas ! Pour passer de la parole aux actes, monsieur le premier ministre, je pense qu’il faut prendre le chemin de la refondation de la santé.
Et démissionner !
J’écoutais à l’instant Hendrik Davi – c’est dommage qu’il soit parti – critiquer les médecins qui continuent de travailler à plus de 65 ans. Mais nous sommes heureux de les avoir, que ferions-nous s’ils n’étaient pas là ? Comment faire pour rendre attrayants les métiers du soin ? Comment lutter davantage contre les déserts médicaux ? On ne sait pas faire.
Si !
Comment lutter contre une suradministration stérilisante, qui décourage les personnels de santé ? Il faut avant tout procéder à une réforme structurelle, nous ne pouvons pas continuer comme nous faisons à l’heure actuelle. Je plaide pour ma part en faveur d’un décloisonnement entre le public et le privé au sein d’un système territorial de santé, tel que la suradministration n’y a plus de place et dans lequel chacun se sente dépositaire d’une mission de service public ; un système dans lequel nos hôpitaux ne seraient pas seulement dirigés par des personnels administratifs, mais par un couple leur associant des professionnels de santé. Dans un tel système, l’État jouerait enfin le rôle d’un État stratège, fixant une trajectoire et conduisant l’évaluation des politiques menées, sans se faire le contrôleur de tous les instants. Il s’agit d’une exigence absolue. Sinon, nous ne réussirons pas […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
La triste comédie à laquelle nous sommes une fois encore invités aujourd’hui a une fin,…
Le départ du gouvernement !
…qui était écrite – nous le savons tous ici – avant même que cette motion de censure soit déposée : elle sera rejetée et ceux qui l’ont cosignée de manière pavlovienne savaient d’avance en le faisant qu’ils ne trouveraient pas de majorité pour faire tomber le gouvernement. Que de temps perdu, de démagogie et de faux-semblants pour satisfaire la vocation au vacarme et au désordre de La France insoumise !
Et le respect des électeurs ?
Permettez-moi de commencer par rappeler quelques évidences. Le faire n’est pas totalement inutile, puisque certains continuent à vouloir les masquer. D’abord, il faut le répéter encore et encore : aucun parti, ni aucune coalition électorale n’a obtenu de majorité à l’issue des élections législatives de 2024.
Eh oui !
Dès lors – c’est la deuxième évidence qui s’impose –, que cela nous plaise ou non, les Français nous demandent de travailler ensemble, de dialoguer, de nous respecter et de rechercher des compromis afin d’apporter des solutions concrètes pour répondre à leurs problèmes quotidiens et aux enjeux auxquels est confronté notre pays. (MM. Sylvain Berrios et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Nous devons être à la hauteur de ce moment inédit de notre vie politique, un moment historique qui en déstabilise visiblement certains. Enfin, il faut rappeler une troisième et dernière évidence : la France a besoin d’un budget, autant pour l’action de l’État que pour le bon fonctionnement des politiques sanitaires et sociales. J’ai entendu des députés défendre l’idée selon laquelle la loi spéciale suffirait pour faire fonctionner notre pays. Mais quelle mystification ! Quelle magnifique mystification !
C’est vous, les menteurs !
Je le dis à ceux qui professent ce mensonge : vous savez très bien que la loi spéciale est un dispositif d’urgence, provisoire, qui permet de reconduire les crédits adoptés l’année précédente pour assurer le fonctionnement minimaliste du pays, mais pas d’intégrer les adaptations nécessaires. Vous savez également que la loi spéciale ne répond en rien aux besoins, naturellement mouvants et évolutifs, de notre système de sécurité sociale. Vous savez enfin que notre dette et notre déficit ne font qu’augmenter et que, sans aucune mesure d’économie cette année, le déficit de la sécurité sociale, pour ne parler que de lui, s’élèverait à 28 milliards d’euros, mettant en danger la pérennité de notre système. Ne vous y trompez pas : je ne considère pas que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parfait – loin de là –, mais il a déjà le mérite d’exister et propose des […]
C’est en dessous de l’inflation !
Le PLFSS met aussi en œuvre les engagements pris en matière de soins palliatifs, en abondant le budget de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans – c’est la première pierre d’une promesse faite par le précédent gouvernement. Vu le retard pris en la matière par la France, le renforcement des services de soins palliatifs, sur la totalité du territoire, devient urgent ; je rappelle que 20 % des départements ne sont pas dotés d’unités de soins palliatifs et que 50 % des patients qui y ont droit n’y ont pas accès.
Eh oui !
Plusieurs mesures visent par ailleurs à renforcer l’attractivité des métiers de la santé et à améliorer les conditions de travail des professions médicales. Je pense notamment au financement de la nouvelle convention médicale, qui a permis la revalorisation du tarif de la consultation à 30 euros chez le médecin traitant et à près de 50 euros chez certains spécialistes. Le financement de la branche autonomie permet d’accélérer le déploiement de solutions d’accompagnement, mais aussi de moderniser les Ehpad ou encore de recruter davantage de professionnels. En matière de santé mentale, le PLFSS prévoit de renforcer le dispositif Mon soutien psy en revalorisant le tarif des séances, en prenant en charge davantage de consultations par an et en permettant un accès direct aux psychologues. Les débats à l’Assemblée nationale ont également permis de compléter le projet de budget, par exemple en […]
La parole est à M. David Taupiac.
Nous voici replongés dans le cycle infernal des discussions budgétaires, auquel nous sommes malheureusement habitués depuis 2022 : celui d’une succession de 49.3 et de motions de censure. C’est une habitude qui n’a pourtant rien de banal, car ces débats ne sont pas anodins, d’autant moins qu’ils ont lieu dans un contexte politique difficile alors que nos comptes sociaux se trouvent dans une situation préoccupante. Nous l’observons dans nos territoires, marqués par l’inflation et par la pauvreté : la santé fait partie des premières préoccupations des Français. Monsieur le premier ministre, vous avez fait le choix d’actionner un premier 49.3 sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous le savons, d’autres suivront, sur les parties suivantes ; ce n’est évidemment pas une bonne nouvelle. Cela signifie qu’en dépit de la motion de censure adoptée en […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Le 4 décembre dernier, il y a deux mois presque jour pour jour, c’est en voulant faire passer en force, à coup de 49.3, le budget de la sécurité sociale issu de la CMP que le gouvernement de Michel Barnier est tombé. Ce budget ne convenait à personne, et son rejet était inéluctable. De quels maux ne nous a-t-on pas accusés alors ! De procès en irresponsabilité en fake news , on a essayé de faire croire aux Français que le vote de la censure serait synonyme de catastrophe budgétaire et sociale. Or nous voilà en février 2025, les cartes Vitale n’ont jamais cessé de fonctionner et notre système de soins ne s’est pas effondré. Au contraire, grâce à notre vote de la censure, les pensions de retraite ont toutes pu bénéficier, le 1 er janvier 2025, de l’indexation sur l’inflation, et le projet de les désindexer n’est plus d’actualité. Grâce à notre vote de la censure, le gouvernement est […]
Oui !
Mais ils sont vraiment bons !
Permettez-moi un brin d’humour : à ce rythme, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec dix-sept députés, nous avons presque des raisons d’espérer ! (Sourires.)
Il faut être optimiste !
L’orientation politique reste elle aussi la même : vous poursuivez, imperturbable, une politique dont les Français ne veulent plus. En ce qui concerne la réforme des retraites, la taxation des plus riches, le blocage du prix des produits de première nécessité, la baisse des prix de l’énergie, vous ne répondez pas aux préoccupations des Françaises et des Français. J’en viens au budget de la sécurité sociale. Là non plus, les comptes n’y sont pas. Sans même parler du report de la date de départ à la retraite, nous contestons vos choix budgétaires. Plutôt que de vous attaquer sérieusement aux allégements de cotisations sociales, qui ont atteint, au fil des années, 80 milliards d’euros – pour rappel, le déficit de la sécurité sociale est estimé cette année à 23 milliards –, vous décidez, par exemple, de vous attaquer au transport sanitaire, en rabotant les tarifs de remboursement des taxis […]
Bravo madame !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Près de cinq mois après le début de l’étude du PLFSS pour 2025, nous voici à nouveau réunis pour en débattre. Devinant votre impatience, je vous fais part dès à présent de notre avis : ce texte est insuffisant. Nous avons été entendus sur certains points, en particulier sur les retraites : la censure du gouvernement Barnier a permis l’application automatique, le 1 er janvier, de l’indexation des pensions sur l’inflation. Nous observons avec une très grande attention les velléités actuelles de revenir sur la réforme des retraites entérinée il y a moins de deux ans. En revanche, nous restons sur notre faim en ce qui concerne les dépenses de santé pour les Français. Nous avions accueilli favorablement l’annonce du renoncement à la hausse du ticket modérateur pour les consultations et les médicaments, qui devait rapporter 1 milliard d’euros. Or nous avons ensuite appris avec scepticisme que […]
Ça arrive !
En attendant ces jours meilleurs, où nous pourrons enfin changer le cours des choses, nous ne voterons pas la motion de censure déposée après l’activation, sur le PLFSS, de la procédure prévue à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cependant, nous vous donnons rendez-vous très prochainement pour continuer à travailler à une sécurité sociale qui non seulement protège et assure, mais aussi garantisse à nos citoyens un juste équilibre entre prestations et cotisations – un équilibre qui n’étouffe ni les artisans, ni les chefs d’entreprise, ni les salariés, bref les forces vives de la nation, sans qui cette sécurité sociale ne pourrait exister. Nous entendons travailler à une sécurité sociale qui n’obère pas l’avenir, tout en préservant le présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
À quoi tout cela rime-t-il ? Quand je me suis engagée en politique, en 2017, quand je suis devenue députée, puis rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, je n’envisageais pas que nous puissions en arriver là. Je n’envisageais pas que nous examinerions motion sur motion, jusqu’à l’indigestion. Je n’envisageais pas qu’avec le concours de La France insoumise, l’Assemblée aurait discuté, en deux ans et demi, autant de motions de censure que lors des trente premières années de la V e République ! Je pensais, peut-être naïvement, que nous avions été élus dans cette assemblée pour transformer le pays, pour s’efforcer, chacun avec ses convictions et son parcours, de répondre aux besoins des Français. Le sentiment de profond décalage entre ces besoins et des agitations qui en sont déconnectées n’est pas ressenti seulement par des députés macronistes. Il suffit de se rendre sur les […]
Vous allez les renvoyer dans nos permanences ! Avec le fumier et le lisier !
Votre motion de censure manifeste aussi une indifférence vis-à-vis de nos soignants, de nos patients et, surtout, de nos hôpitaux pour lesquels l’Ondam connaîtra une hausse de 3,8 % en 2025. C’est une indifférence à l’égard des personnes en perte d’autonomie, résidents des Ehpad – pour lesquels le gouvernement s’est engagé à débloquer un fonds d’urgence dont le montant, triplé, atteindra 300 millions d’euros – et personnes en situation de handicap dont les fauteuils roulants seront intégralement remboursés en 2025. C’est encore de l’indifférence envers la santé mentale alors que le texte prévoit de faciliter l’accès des Français à un psychologue. C’est enfin de l’indifférence à l’égard de nos entreprises, notamment de notre tissu de très petites, petites et moyennes entreprises que vous avez souhaité, tout au long du texte, taxer toujours davantage alors qu’elles sont dans […]
Il faudra voter Marine !
Tout à fait !
Aller plus loin signifie engager la refondation profonde de notre modèle social. Si la sécurité sociale, à laquelle les Français sont très attachés, constitue le ciment le plus puissant de notre cohésion nationale, il est nécessaire de la réformer pour assurer sa pérennité. Les décennies sont passées et nous ne pouvons demeurer plus longtemps dans le déni des bouleversements structurels que subit notre modèle de protection sociale. Notre population vieillit– d’ici à cinq ans, un Français sur trois aura plus de 60 ans – et les pathologies chroniques, en constante augmentation, ont remplacé les pathologies aiguës. Cette refondation ne doit pas ignorer que notre modèle social repose quasi exclusivement sur le travail. Pendant que nous créions 2,5 millions d’emplois et que nous restaurions la compétitivité des entreprises, générant ainsi de nouvelles recettes sociales et fiscales, nombreux […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Ce PLFSS est sans ambition : il ne règle en rien la crise structurelle de notre système de santé ; il n’est pas à la hauteur des enjeux ; il n’est pas courageux ! Rien n’a été fait pour effectuer les économies indispensables à l’équilibre budgétaire ; le PLFSS ne comporte rien sur la fraude sociale, rien sur le problème de la suradministration, rien sur les dérapages et les insincérités budgétaires.
Et vous n’allez pas le censurer ?
Enfin le PLFSS ne traite pas de l’injustice sociale que représente – une parmi tant d’autres – l’aide médicale d’État (AME) au bénéfice des clandestins…
Palabres, discours ! Passez aux actes !
…à l’heure où les Français ont de plus en plus de mal à se soigner, à accéder à des services de santé de proximité – notamment dans les zones rurales et en outre-mer –, à trouver un médecin, à être pris en charge à l’hôpital avec dignité à l’heure où les urgences, totalement saturées, sont contraintes de refuser des patients.
Nous connaissons votre discours, c’est bon !
Pourquoi les efforts sont-ils toujours demandés aux Français au lieu de porter sur le train de vie de l’État, sur l’immigration, sur ceux qui fraudent et qui profitent de notre généreux système de santé, ce qui constituerait d’immenses sources d’économies ?
Eh oui !
Certes cette deuxième version du PLFSS limite les dégâts par rapport au texte proposé en première lecture par le précédent gouvernement. S’il reprend les amendements de bon sens votés en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte qui résultera des engagements à venir de la responsabilité du gouvernement sera légèrement moins mauvais que le précédent. Le groupe Rassemblement national a eu gain de cause sur les lignes rouges qu’il s’était fixées, je pense en particulier aux injustices sociales que représentaient la désindexation des pensions de retraite, le déremboursement des médicaments ou encore la journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Eh oui !
Ces dispositions injustes ont été retirées en commission des affaires sociales la semaine dernière. Au passage, je tiens à saluer le comportement particulièrement respectueux et constructif du ministre de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder. (M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit.) Pour avoir gain de cause, pour que le gouvernement actuel accepte enfin d’écouter son opposition, qu’il tienne compte de nos demandes légitimes, qu’il respecte les 11 millions d’électeurs qui nous ont fait confiance et qui représentent la première force populaire de notre pays, il aura fallu que nous tordions le bras du gouvernement précédent en le censurant à l’automne dernier. Que de temps perdu pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Chers collègues, nous souhaitions un débat de fond sur ce texte et nous déplorons que celui-ci soit écourté par le recours aux dispositions […]
Censurez !
Chers collègues de l’extrême gauche, assez absents ce soir, la santé des Français vaut mieux que votre sectarisme…
C’est pour la santé des Français et des salariés que nous censurons le gouvernement !
…que votre opposition stérile, que votre manière systématique, pour ne pas dire pavlovienne, de déposer des motions de rejet et de censure qui ne font en rien avancer les débats dans l’intérêt des Français. L’intérêt des Français, voilà l’unique boussole du groupe Rassemblement national. Vos tambouilles politiciennes et vos postures ne nous intéressent pas du tout. La politique n’est pas un jeu. La politique, c’est sérieux ! Nous discutons de l’avenir de notre système de santé et de notre protection sociale. Il s’agit de la santé des Français, il s’agit de leur vie. Un budget, aussi social soit-il, ne se réduit pas à un financement. Il présente aussi un cap et une vision. Les Français ont besoin de pouvoir se projeter, d’être rassurés et protégés. Notre rôle – et c’est l’enjeu fondamental de ce PLFSS – consiste à donner une vision d’avenir pour répondre aux problématiques et aux […]
C’est vrai !
Nous nous sommes opposés à ce PLFSS 2025 car il s’inscrit dans une mauvaise trajectoire sans répondre aux enjeux cruciaux en matière de santé, de travail et de solidarité. Il demeure injuste socialement et contraignant économiquement.
Et vous le soutenez !
Avec la baisse d’exonérations de charges ou les restrictions sur l’apprentissage, vous faites fausse route sur les trappes à bas salaires. L’apprentissage est reconnu pour être bénéfique aux apprentis comme aux entreprises. Vous maintenez la surtaxe sur les boissons sucrées qui pénalise les entreprises, nuit à la compétitivité et sera répercutée sur les prix, donc sur le pouvoir d’achat des Français. Écoutez et faites confiance aux acteurs de terrain, par esprit de subsidiarité ; prenez en compte les demandes des oppositions, par esprit de composition. N’oubliez pas que les Français sont les premières victimes de vos choix politiques qui nous mènent collectivement à l’échec depuis des décennies. Vous persistez dans l’erreur, vous réitérez les mêmes erreurs. Comme tous les gouvernements d’Emmanuel Macron depuis huit longues années, vous refusez de changer de trajectoire ; comme Emmanuel […]
C’est vous qui nous faites perdre du temps !
Ce dont notre pays a tant besoin, c’est une véritable rupture avec les politiques menées par les gouvernements successifs. La France le mérite. Les Français attendent cette rupture. Dès lors, vivement le changement, vivement l’alternance (« Ah ! Voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) , vivement un gouvernement à la hauteur de ce que les Français sont en droit d’espérer. Je le dis à mes compatriotes : chers Français, encore un peu de patience, tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’étant levé, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Au terme de ces longs débats,…
Eh oui, ici on débat, parfois même on vote !
…je veux saluer le climat dans lequel cette deuxième motion de censure a été examinée – je ne dis pas « seconde » car il risque bien d’y en avoir d’autres.
Deux !
Sans que les arguments soient émoussés ni la discussion évitée, il m’a semblé percevoir – peut-être en raison d’une certaine désertion sur les bancs de l’hémicycle – davantage de respect entre les orateurs, davantage d’écoute entre les groupes et, assez souvent, des sourires de connivence.
Ne nous donnez pas de leçon !
Je tenais à le souligner parce que ceux qui suivent nos débats en retiennent habituellement plus de moments de violence et d’affrontement – et je ne crois pas que cela leur plaise. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est votre politique qui est violente !
Je veux à présent remercier les groupes qui ont participé, non seulement aux débats bien sûr, mais aussi et surtout à l’élaboration de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. D’ailleurs, certaines personnalités, élus, parlementaires des oppositions, ont salué les progrès obtenus tout au long de ce travail et de ces discussions. Cela ne signifie pas que tous les problèmes sont réglés, encore moins que la satisfaction est partagée sur tous les bancs, mais que nous avons au moins eu le sentiment de mener un travail constructif, qui devrait nous permettre d’aboutir à l’adoption de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai bien aimé la citation par laquelle Mme Océane Godard a commencé son intervention. Face à la situation de la sécurité sociale, nous ne sommes pas, comme elle l’a dit, « des héritiers sans héritage » mais il est vrai que […]
Macron n’a rien arrangé !
Il faut favoriser l’installation des médecins et lutter contre les déserts médicaux.