Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 824 — page 3 / 5.
Ils témoignent de notre volonté sans faille de soutenir l’agriculture française, secteur au cœur de notre souveraineté.
Il est formidable !
Quels mensonges, vous vous enfoncez !
Madame la présidente, calmez-les !
Ce budget traduit notre volonté de réduire nos déficits.
Vous avez raison : ce sont les vôtres !
Pour reprendre les mots de notre premier ministre, François Bayrou, il s’agit d’une question économique et morale. Dans un monde incertain, entre les menaces du président Trump,…
En l’occurrence, il ne s’agit pas de voter contre Trump mais contre Bayrou !
…les aléas climatiques et les risques pour notre croissance, tenir le cap des 5,4 % de déficit en 2025 sera difficile, mais nous devrons absolument y arriver.
C’est mal parti !
Votre cap ressemble à un iceberg !
Et qu’on ne nous parle pas d’austérité. Certes, pour la seconde année consécutive, les dépenses de l’État baissent mais la dépense publique totale continue, elle, d’augmenter de 43 milliards d’euros, pour 2025, sous l’effet des dépenses publiques locales et des dépenses de sécurité sociale. Et, depuis 2019, les dépenses publiques ont crû de 300 milliards d’euros.
À cause de qui ?
Il est temps de refroidir la machine et d’évaluer l’impact de chaque euro d’argent public dépensé. Je salue à présent la position du groupe Socialistes et apparentés. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Fidèles à l’esprit de vos illustres prédécesseurs, Jean Jaurès et Léon Blum, qui ont fait de votre parti un parti de responsabilité, vous portez en vous-mêmes l’héritage du socialisme qui a su rassembler et faire progresser notre nation dans ses moments les plus difficiles. (M. David Amiel applaudit.) Certes, ce budget n’est pas le vôtre, mais beaucoup de vos demandes ont été satisfaites, conformément aux engagements pris par le premier ministre. Certaines étaient aussi les nôtres et c’est mieux ainsi. N’ayons pas – vous, nous – le compromis honteux ! « Compromis » est d’abord un joli mot,…
Parlez plutôt de compromission !
…et il pourrait devenir la norme dans notre vie politique future. Chers collègues, en conclusion (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…
Voilà une bonne parole !
Merci !
…il est grand temps de mettre fin aux discours vains et aux oppositions stériles qui ne font qu’aggraver la situation budgétaire du pays. À l’heure où la Chine et les États-Unis accélèrent, arrêtons de nous regarder le nombril !
Il y a la guerre en Ukraine aussi !
Un pays sans budget est un pays affaibli, un pays qui renonce. Avec cette motion de censure, vous nous condamnez tous. Les Français n’en peuvent plus (« De vous ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) des postures partisanes qui affaiblissent notre cohésion et freinent le progrès. Ce budget représente le seul chemin vers la stabilité et l’apaisement.
Il faut partir maintenant, monsieur Cazeneuve…
Les Français salueront ce travail collectif (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR), fruit du dialogue sincère entre des forces politiques qui, malgré leurs différences, ont choisi de placer l’intérêt général au-dessus de tout ;…
Ce n’est pas pour l’intérêt général que vous avez gouverné depuis sept ans !
De gré ou de force, vous partirez !
…il est l’expression de notre volonté commune de répondre à l’urgence. Les Français comprendront un budget qui a le mérite d’assurer la continuité de nos politiques publiques…
C’est la politique d’Emmanuel Macron, la politique du « quoi qu’il en coûte » !
…et de tenir le cap d’un déficit public de 5,4 % du PIB. Chers collègues, ne laissons pas le vacarme des passions – tel celui qui se fait entendre depuis quelques minutes – étouffer l’espoir et la volonté de progrès de nos concitoyens.
En être réduit à mettre tous ses espoirs dans les socialistes, c’est drôle !
Ensemble, faisons le choix de la raison et de la stabilité, ne votons pas cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
Censurons !
La parole est à M. Yoann Gillet.
Enfin du bon sens et du talent !
Encore un orateur macroniste !
La France traverse une crise profonde : une crise de confiance, une crise économique, une crise sociale. Depuis sept ans, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont conduit notre pays dans le mur. Après sept longues années d’un pouvoir aveugle aux réalités des Français, le constat est sans appel : la France est plus endettée que jamais, les Français n’ont jamais été autant taxés et n’ont jamais eu autant de mal à vivre de leur travail, les services publics dysfonctionnent faute de moyens, là où ils existent encore, les inégalités et les injustices se multiplient, le pays est affaibli, divisé et précarisé et même moqué à l’international, nos entreprises agonisent sous la pression fiscale, celle-là même que vous souhaitez accentuer, enfin nos artisans et commerçants peinent à survivre, quand ils ne mettent pas la clé sous la porte. La gestion macroniste de la crise inflationniste […]
C’est pourtant eux que vous maintenez au pouvoir ! Tartuffes !
En conséquence, ce budget ne corrige rien. Il ne fait qu’entériner la gestion désastreuse d’un État qui préfère financer l’inutile plutôt que l’essentiel.
Avec votre soutien !
Vous demandez des efforts aux Français mais ne faites pas d’économies sur l’immigration, sur la fraude, sur les centaines d’agences d’État inutiles, sur notre contribution au budget de l’Union européenne.
Tiens, vous n’avez pas encore parlé de 2027 !
Ce budget s’inscrit dans la continuité. Il est un véritable racket organisé sur le dos de ceux qui travaillent et produisent.
Vous en êtes complices !
Pour les ménages, vous augmentez les frais de notaire, vous augmentez la TVA sur les abonnements d’électricité, comme vous augmentez la TVA sur les chaudières à énergie fossile. Vous augmentez la taxe sur les billets d’avion, et vous créez une énième écocontribution. Pour les entreprises, vous augmentez les impôts de production et vous pénalisez ainsi le made in France. Que dire également de l’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros et de l’augmentation des cotisations Urssaf pour les autoentrepreneurs, qui vont tuer de nombreux indépendants ? Le Rassemblement national défend une approche radicalement différente, en faveur d’une véritable liberté économique pour les entrepreneurs. Notre programme prévoit, et vous feriez bien de vous en inspirer : la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE),…
Comme toujours, vous ne parlez pas des services publics !
…une baisse des impôts de production pour redonner de la compétitivité aux petites entreprises,…
Et les services publics ?
…la simplification massive des normes et des seuils fiscaux afin de libérer les indépendants du carcan administratif, ainsi qu’un plan de baisse de la fiscalité sur les salaires, pour favoriser l’embauche et l’investissement.
Vous ne prévoyez rien pour les services publics, nous sommes bien d’accord !
Contrairement au trio socialiste-macroniste-LR, qui multiplie les contraintes, notre groupe veut encourager ceux qui travaillent et créent de la richesse en France.
Très bien !
Notre priorité reste la protection du tissu économique français et la fin du matraquage fiscal qui pousse trop d’entrepreneurs à envisager l’exil. Dès lors, monsieur le premier ministre, la question que les Français se posent est : où va notre argent ?
Très bonne question !
Où va l’argent ? Dans l’éducation nationale : 14 milliards d’euros supplémentaires depuis sept ans ! Dans la culture…
La réponse est assez simple et ils la connaissent. Certainement pas dans les écoles où les classes ferment les unes après les autres, laissant les enseignants démunis et les enfants privés des conditions d’apprentissage qu’ils méritent. Certainement pas dans nos hôpitaux où le personnel soignant est à bout de souffle, où les urgences débordent et où la bureaucratie asphyxie le quotidien. Certainement pas non plus dans la sécurité, alors que les forces de l’ordre, sous-équipées et en sous-effectifs, font face à une explosion de la violence et de l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces forces de l’ordre sont en colère. La manifestation d’hier, qui a rassemblé plusieurs milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en témoigne. Les députés des groupes RN et UDR étaient à leurs côtés. L’argent des Français ne va pas non plus dans la lutte contre […]
Et les étrangers redeviennent vos cibles !
Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, vous aviez eu des mots très durs sur l’aide médicale d’État (AME) accordée aux clandestins. Et pourtant ce budget supprime-t-il l’AME ? Non.
Et heureusement !
Ce budget prévoit-il au moins une baisse des crédits alloués à l’AME ? La réponse est toujours non.
Et heureusement !
Les belles paroles et les promesses, les Français n’en veulent plus. Les portes de notre pays n’ont jamais été aussi grandes ouvertes et jamais l’immigration n’a été aussi nombreuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
N’importe quoi !
En témoigne le record de demandes d’asile, comme le nouveau record de délivrance de premiers titres de séjours : 337 000 ! Trois cent trente-sept mille entrées légales, c’est l’équivalent des populations de Bordeaux ou de Strasbourg. Cela représente 1 000 entrées par jour, une entrée toutes les deux minutes. Le stock total de titres de séjour en cours de validité atteint désormais 4,2 millions. Les naturalisations ont quant à elles augmenté de 22 %, ce qui non seulement affaiblit la valeur même de l’acquisition de notre nationalité, mais fait artificiellement baisser le nombre d’étrangers légaux sur le territoire.
Quel est le lien avec le budget ?
Par ailleurs, les statistiques officielles le montrent : l’immigration de travail reste minoritaire : 17 %.
Vous habitez dans votre tête ?
Face à cette réalité, vous ne saisissez pas l’occasion de réaliser des économies en la matière alors même que les Français ont clairement indiqué par les urnes, en plaçant le RN en tête des élections européennes et législatives, qu’ils ne voulaient plus subir l’immigration de masse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Eh oui !
Les Français ne veulent plus payer pour une immigration de guichet social, qui coûte une fortune à nos finances publiques.
C’est faux !
Cette disproportion inacceptable appelle un rééquilibrage d’urgence. Avec ce budget, vous sacrifiez même la souveraineté de la France sur l’autel de l’austérité et de la soumission aux diktats européens. Nous paierons, en 2025, plus de 23 milliards d’euros à Bruxelles, sans jamais obtenir la moindre contrepartie, sans jamais avoir la possibilité de décider librement de notre avenir.
En effet, quelle honte !
Vous ne votez pas la censure, alors arrêtez de pleurer !
Pendant que l’Union européenne impose ses règles injustes, votre gouvernement obéit, sacrifiant notre indépendance énergétique et mettant en péril notre sécurité alimentaire. À l’heure où nos compatriotes peinent à boucler leurs fins de mois, où les agriculteurs sont étranglés par les charges et les normes absurdes, votre gouvernement s’obstine dans l’inaction et le dogmatisme.
Et vous le protégez !
Au passage, soulignons que malgré vos belles paroles, le budget consacré à l’agriculture est en nette baisse : moins 18 %.
Vous en êtes complices !
À savoir 5,3 milliards d’euros en 2024, 4,6 milliards dans le budget initial pour 2025 et 4,4 milliards à l’issue de la commission mixte paritaire. Que dire également du budget dédié aux collectivités territoriales, ces collectivités qui agissent pour le quotidien des Français ? Les petites et moyennes communes auront des miettes, mais les métropoles et les régions détenues par vos amis se voient bien loties. Monsieur le premier ministre, votre gouvernement, comme les précédents, continue de faire s’envoler les dépenses publiques d’État et taille là où il est facile de tailler.
C’est faux !
Nous sommes ainsi très loin du budget de rupture attendu.
Avec votre soutien !
Dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, le Rassemblement national n’a cessé de tendre la main, en proposant un contre-budget raisonnable et réaliste. Un contre-budget solide comptant cinquante-sept propositions réalistes, j’y insiste, et financées, pour défendre le pouvoir d’achat, la sécurité, les retraites et stopper l’immigration incontrôlée ; un contre-budget composé de propositions concrètes de réduction des dépenses. Nos propositions étaient claires et répondaient aux aspirations des Français ainsi qu’au sérieux budgétaire qui s’impose : rendre du pouvoir d’achat, je le disais, défendre nos entrepreneurs, lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude, dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes. Dans le contexte difficile que nous vivons sur le plan institutionnel et politique, du fait des accords contre-nature passés entre la Macronie […]
Vous êtes les amis de la Macronie !
Si ce budget est injuste, les Français doivent néanmoins savoir qu’il permet d’entériner ces mesures essentielles pour eux, qu’il permet aussi le respect des lois de programmation militaire, de la justice, de la recherche et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), tant attendue par les forces de l’ordre. Pour terminer, je dirai que cette motion de censure du Nouveau Front populaire est une mascarade. Après être passé par les facultés et par les banlieues pour faire leur campagne électorale sur Gaza, après avoir appelé à voter pour des candidats du président Macron comme Mme Borne (Mme Élisabeth Borne opine du chef) en retirant le candidat NFP face à elle (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , le cirque NFP est aujourd’hui de passage à l’Assemblée. En effet, nous avons des clowns de l’alliance NFP qui déposent une motion de […]
Comme vous !
Pour que la censure passe, le calcul est pourtant très simple : il faut que les voix du NFP s’ajoutent à celles du groupe Rassemblement national. Si les socialistes, comme ils l’ont annoncé, ne votent pas la censure, celle-ci ne passera pas. C’est un calcul à la portée d’un enfant de 7 ans. Collègues du NFP, achetez-vous une cohérence : soit vous soutenez tous la censure, soit vous ne la déposez pas et vous cassez officiellement votre alliance.
Donc c’est par rapport à nous que vous vous déterminez ?
Car qu’est-ce, aujourd’hui, que le Nouveau Front populaire ? Un front qui tire dans deux sens différents ? Et vous prétendiez gouverner la France ensemble…
Le NFP, c’est une arnaque électorale !
Alors que vous n’êtes même pas d’accord entre vous sur une motion de censure, comment dirigeriez-vous demain le pays ? Vous oserez accuser le Rassemblement national, alors que sans les voix socialistes cette censure est numériquement vouée à l’échec ? Arrêtez de vous moquer des Français et de jouer avec eux, alors que vous vous comportez comme le docteur Jekyll et mister Hyde ! Vous n’avez aucune constance, aucune cohérence, aucune colonne vertébrale ! Collègues du Nouveau Front populaire, au lieu de nous faire perdre notre temps devant la France entière, lavez votre linge sale en famille et mettez-vous d’accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
Vous faites honte au peuple de gauche.
Ce peuple de gauche que vous connaissez si bien !
Beaucoup se sont déjà détournés de vous ; beaucoup les suivront. Au lieu de jouer sur les peurs et d’attiser la haine, commencez par cesser de voter Macron au second tour de l’élection présidentielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cessez, aux législatives, de faire voter pour les candidats de Macron, qui brutalisent notre peuple et font s’effondrer la France ! Tous les sondages le montrent, et vos petites manipulations n’y changeront rien, vous êtes tous démonétisés. Le salut ne viendra pas d’une censure proposée par des imposteurs qui ont soutenu des macronistes face au RN.
Vous êtes les complices de Macron ! Si Macron et Bayrou restent, c’est grâce à vous !
Non ! Le salut viendra de Marine Le Pen et Jordan Bardella. Vivement la prochaine dissolution ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)
Bien sûr !
Aucune proposition ! Rien !
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Serions-nous devenus des grenouilles ? Oui, des grenouilles. La fable urbaine dit qu’en plongeant la grenouille directement dans l’eau bouillante, il n’y a aucune chance de la tuer car, consciente du danger, elle s’échappera immédiatement. La meilleure manière de venir à bout de la grenouille est de la plonger dans l’eau tiède, paisiblement, puis, jour après jour, dans l’anesthésie, d’augmenter la température de l’eau. De degré en degré, sans même s’apercevoir du danger fatal, elle finira, consentante, ébouillantée. Le moment où notre pays, nos concitoyens et peut-être même notre démocratie finiront ébouillantés n’est plus très loin. Chaque jour qui passe, d’entorses démocratiques en crises politiques, nous nous habituons. L’accoutumance au pire, tel est l’immense danger qui nous guette. Tout affairés à savoir quelle sera la durée de vie de tel ou tel gouvernement, nous perdons de vue […]
Ayez le courage de la censure !
Les distributions, les concessions, les aménagements permettront d’éviter la censure. Mais après ? Mais demain ? Alors que le monde entier gronde autour de nous, nous n’avons pas besoin d’ébouillanteurs de grenouilles. Nous avons besoin de bâtisseurs, d’aventuriers, de patriotes issus de la droite et de la gauche pour refonder le pays. Tout le reste n’est que vacuité et irresponsabilité.
Un peu de courage : censurez !
Quand la censure deviendra la seule solution pour sortir de l’immobilisme, qui constituera bientôt une faute nationale, il faudra l’utiliser et je n’hésiterai pas – sauf si vous fixez un cap d’ici là. Encore faut-il le vouloir ; encore faut-il en prendre le risque et espérer bâtir plutôt que durer. Je suis certain que notre pays est encore capable de grandes choses. Tout ce à quoi nous assistons n’est pas sérieux – vous le savez. Notre pays a besoin de révolutionnaires. Oui, il a besoin de révolutionnaires républicains, pour notre démocratie, pour notre économie, pour notre patrie. Monsieur le premier ministre, n’oubliez pas cette phrase du général de Gaulle, devenue devise du porte-avions à son nom : « Être inerte, c’est être battu. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Il vient remercier François Hollande, Marine Le Pen et Jordan Bardella !
Beaucoup, parmi ceux qui se sont succédé à la tribune, ont expliqué que le budget…
Était mauvais !
…ne répondait pas à leurs attentes.
Ne vous en faites pas, ils le voteront quand même !
Cela tombe bien, il n’est pas non plus ce que nous espérions.
Alors vous êtes d’accord pour dire qu’il est mauvais !
Ce budget a une histoire : celle d’échecs et de difficultés, celle de la censure, celle du désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celles des multiples efforts du gouvernement et des groupes qui ont accepté le dialogue, celle des retours que nous ont faits tous les groupes parlementaires. Malgré cette histoire, il demeure imparfait. Notre but est d’éviter de le reconduire l’année prochaine, à condition d’atteindre les objectifs que nous nous sommes donnés. C’est une étape d’urgence, parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget.
Il a un budget !
Une loi spéciale n’est pas un budget !
Tous ceux qui se sont succédé à la tribune l’ont observé et l’ont dit, parfois de manière exubérante, parfois de manière violente, suscitant des cris de soutien ou un accueil mitigé. Chacun s’est exprimé. Nous ne pouvions pas faire autrement.
Bien sûr que si !
C’est faux !
Nous avons fait un choix…
Celui du 49.3 !
…d’agenda. En choisissant de repartir du texte qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier et qui avait été examiné par le Sénat,…
Aggravé !
…nous avons certes emprunté la voie difficile, mais pour répondre à une exigence : nous doter d’un budget pour le début du mois de février. Sans cela, nous aurions dû attendre le mois d’avril.
Mais bien sûr !
Alors que les investisseurs ont besoin de lisibilité, les entreprises de stabilité et les foyers de retrouver un minimum de cohérence dans l’action publique, qui peut soutenir l’idée qu’il aurait mieux valu attendre quatre mois…
Nous !
…pour avoir les mêmes discussions, exprimer les mêmes condamnations, porter les mêmes invectives ?
Supprimez l’Assemblée, tant que vous y êtes !
En voilà une idée !
Sûrement pas ! Je proposerai même que l’on travaille avec l’Assemblée,…
Sans 49.3 alors !
…parce que, comme cela a été dit, nous devons reconstruire la conception même de notre action publique et de l’allocation des moyens qui lui sont dévolus, mission par mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Si ce budget est adopté – donc si la motion de censure est rejetée –, dès la semaine prochaine, nous examinerons, pour tous les départements ministériels,…
Écoutez bien !
…si les missions qui leur incombent sont réalisées et si l’argent public dont ils se servent est correctement utilisé. Telle sera notre action. (Mêmes mouvements.)
Très bien !
Ce sera difficile, mais nécessaire, car nous ne pouvons pas continuer à utiliser une méthode simple dont nous avons abusé ces dernières décennies : prendre le budget de l’année passée et lui appliquer un coefficient d’inflation.
C’est bien le problème !
Que personne ne prenne mal ce que je m’apprête à dire, car je sais que c’est une façon de penser bien ancrée : tous ceux qui se sont succédé à la tribune ont proposé comme solution de baisser les dépenses publiques (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ont déploré le niveau élevé d’impôts en plaignant les foyers et les entreprises.
Taxez les riches !
En même temps, ils ont réclamé des hausses de dépenses selon leurs préférences. Chacun se plaint de ce que l’augmentation du budget auquel il est attaché a été trop faible, tout en regrettant que l’on n’ait pas procédé au rééquilibrage des comptes publics jugé nécessaire. C’est contradictoire ! Je dis avec prudence et humilité que l’on ne peut pas user de la même méthode éternelle : bâtir le nouveau budget en renouvelant celui de l’année précédente par l’application d’un coefficient d’augmentation des dépenses, des impôts et des taxes.
Nous ne sommes pas à la mairie de Pau !
Vous pouvez parler, vous n’avez jamais été maire !
Le jour où vous êtes maire, on en reparle !
Un immense travail de reconstruction nous attend. Après avoir entendu les orateurs analyser les faiblesses du budget qui sera, je l’espère, adopté dans l’heure qui vient,…
Merci, les socialistes et le RN !
On ne discute pas du budget, mais d’une motion de censure !
…j’ai confiance en ce que chacun participe à cet effort. Le budget qui sera adopté est une étape, le début du commencement du travail que nous avons à mener. Le gouvernement, naturellement, y prendra sa part. Je voudrais dire un dernier mot. À l’heure même où nous tenons ce débat, par moments surréaliste et parfois décalé, l’Ukraine, avec plus de 100 000 morts, s’arc-boute contre les coups d’une armée russe qui, aux ordres de Vladimir Poutine, a perdu 200 000 hommes. Le quarante-septième président des États-Unis d’Amérique annonce qu’il compte annexer le canal de Panama et l’immense Groenland – rappelons que le Danemark est membre de l’Union européenne,…
Il menace aussi d’annexer la Palestine !
Ah ! Nous y voilà !
…et si ces menaces étaient mises à exécution, tous les États de l’Union devraient décider de leur réaction à une telle tentative de prise de contrôle. À l’heure où nous tenons ce débat, l’excédent commercial de la Chine avec le reste du monde avoisine les 1 000 milliards de dollars. Autant de tsunamis qui s’avancent, irrésistibles, en face desquels nous demeurons paralysés.
Quel aveu !
Nous nous évertuons, nous nous ingénions, nous nous obstinons à le rester, à nous enfoncer et à aggraver nos faiblesses et nos divisions.
C’est exactement ce que fait ce budget !
Le gouvernement n’a qu’une seule ligne : restaurer une puissance publique digne de ce nom, au service d’une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-huit heures cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 128 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Quel succès !
En conséquence, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 sont considérées comme adoptées. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et quatre-vingt-onze membres de l’Assemblée, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de l’article liminaire et de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La parole est à M. Hadrien Clouet.
En habit de Mao !
Notre pays éprouve un sentiment de submersion macroniste : vous avez beau perdre les élections, vous êtes encore là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non contents de nous infliger votre présence, vous tentez d’imposer vos idées à coups de 49.3 : en l’occurrence, sur un projet d’assassinat de la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.) La sécurité sociale, c’est ce qui reste aux gens quand le monde – comprendre, vous ! – leur enlève tout. C’est ce qui permet, passé un certain âge, de prendre ses petits-enfants dans les bras parce qu’on a eu l’épaule soignée à temps, ou de rester chez soi quand on a des vertiges, plutôt que d’aller travailler sur un chantier au péril de sa vie. Liquider la sécurité sociale revient donc à livrer tout le monde aux aléas et aux malchances de l’existence. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Il se trouve que la malchance se concentre sur certains, en particulier ceux qui n’héritent pas d’actions L’Oréal, Bouygues ou Total – bref ceux qui n’ont pas des parents députés macronistes –, qui ne sont pas invités aux repas à 1 000 euros par tête de Laurent Wauquiez.
N’importe quoi !
La sécurité sociale n’est pas seulement une affaire de sûreté ; c’est aussi une affaire de liberté. La retraite, par exemple, n’est pas qu’un moment de repos dans l’existence, mais un acquis, une conquête qui permet de travailler autrement, de contribuer à faire progresser le bien commun, de consacrer du temps à des associations, au soutien scolaire, à un bar associatif, bref de participer à des activités qui ne valorisent pas le capital, mais l’humanité. L’enjeu de cette motion est aussi celui-là : vous voulez les gens victimes, nous les voulons libres, ce qui nous donne une première raison de vous censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Barnier est tombé avant vous pour cette même raison. Grâce à sa chute – merci à lui ! –, les pensions de retraite ont finalement augmenté au 1 er janvier, les soignants n’ont pas subi 5 milliards de coupes budgétaires. Merci la […]
C’est vous qui avez voté pour eux !
Depuis deux semaines, le gouvernement multiplie les tours de passe-passe pour benêts, avec la complicité active de l’empire à fake news Bolloré. L’assurance maladie en fournit un exemple simple : François Bayrou a annoncé y consacrer 1,3 milliard d’euros supplémentaires. Mais Michel Barnier voulait y couper 5 milliards. Pas besoin de faire math sup math spé pour comprendre qu’à la fin, on en coupera 5 – 1,3 = 3,7 milliards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, depuis cette tribune, je demande votre censure en songeant aux salariés en lutte dans tous les hôpitaux de ce pays. (Mêmes mouvements.)
N’importe quoi !
Désolé, collègues, mais là, vous vous foutez d’eux !
Un peu de politesse !
Vous pensez sérieusement qu’on peut demander des économies aux salariés en lutte de l’hôpital d’Abbeville, où 70 000 heures supplémentaires ne sont toujours pas payées ? (Mêmes mouvements.) À l’hôpital de Saintes ou de Villeneuve-Saint-Georges, où l’on attend dix, douze voire quatorze heures dans les couloirs des urgences pour être pris en charge ? Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rangueil, à Toulouse, où l’on retire 60 euros de prime de soins intensifs aux salariés en cardiologie ? À l’hôpital de Lannion, où il a fallu lutter et faire grève pour avoir accès à du matériel de nettoyage ? Au CHU de Bayonne, où l’accord collectif sur l’organisation du travail date de 2002 ? À l’hôpital de Mayotte, où les salariés ont dû faire grève pour obtenir des bâches à destination de ceux d’entre eux qui n’ont plus de domicile ?
Quelle honte !
Évidemment, les économies des uns font, comme toujours, la fortune des autres. Vous extorquez 3,7 milliards d’euros au système de santé public, aux soignants et aux patients, pour offrir dans le même texte 1 milliard d’euros aux grands laboratoires pharmaceutiques. Suivez le grisbi, vous identifierez les amis !
Quelle honte ! Quelle corruption !
C’est une manie chez vous : vous êtes des toqués de l’arnaque. Les apprentis en fournissent un deuxième exemple. Vous avez distribué 24 milliards d’euros – bien plus que le déficit de la sécurité sociale – d’aide à l’embauche, sans condition, à des employeurs dont certains imposent des heures supplémentaires non payées et n’encadrent pas les jeunes qu’ils prennent en formation. Vous vous réveillez un matin et vous vous dites : « Il faut récupérer de l’argent, on a trop dépensé ! » Quelle est alors l’idée brillante qui vous vient à l’esprit ? Faire payer un nouvel impôt aux apprentis eux-mêmes, en l’occurrence la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Vous voulez faire raquer 400 euros par an à des apprentis ! Vous rendez-vous compte que vous allez faire payer les jeunes en formation qui nous nourrissent, nous soignent […]
Il y a un petit déficit, quand même !
Certes, votre politique industrielle est un désastre, comme le prouve l’exemple du Doliprane et des pénuries de médicaments. Mais le pays n’a jamais été aussi riche et l’oligarchie ne s’est jamais autant gavée. À votre arrivée au pouvoir, en 2017, le PIB par habitant s’élevait à 35 000 euros ; il atteint aujourd’hui 40 000 euros. Cela signifie que la richesse produite par habitant a augmenté de 14 % en sept ans. Où est passé cet argent ?
Où est l’argent ? Rendez-le !
Peut-être dans le compte bancaire – enfin, les comptes bancaires – de Bernard Arnault et consorts qui, à longueur de journée, viennent pleurnicher à l’idée de contribuer autant que les classes moyennes, alors qu’ils se gobergent depuis des années à cause de vos décisions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette fascination morbide pour les milliardaires est la seule explication à la situation actuelle : un gouvernement ultraminoritaire, qui tente de faire passer ses budgets en force, avec des supplétifs et des complices d’occasion. J’en veux pour preuve les amendements du Nouveau Front populaire adoptés par l’Assemblée nationale en novembre, qui venaient remplir les caisses de la sécurité sociale. Vous n’en vouliez pas car, en réalité, votre politique est, de façon délibérée, celle des caisses vides. Qu’avions-nous décidé en novembre ? Que nous allions soumettre […]
Mais vous votez quand même pour eux !
Dès lors, je demande, au nom du groupe La France insoumise, la censure de ce gouvernement. Je le demande au nom de la sécurité sociale et de son principe, ce grand principe entré dans l’histoire grâce à Louis Blanc et à Karl Marx : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Nos besoins, on les connaît ; le moyen, c’est la censure ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Océane Godard.
« Des héritiers sans héritage ». C’est par ces mots que Kofi Annan s’adressait aux nouvelles générations, héritières d’une histoire, d’une culture, d’une éducation mais contraintes d’imaginer, de penser de nouveaux modèles pour adapter les sociétés aux mutations économiques, écologiques, sociales et – ajouterai-je – démocratiques. C’est cette situation que vit le Parlement, huit mois après une dissolution que les Françaises et les Français n’ont toujours pas comprise ; sept mois après des législatives à l’occasion desquelles ils se sont massivement mobilisés pour exprimer leur choix net en faveur du front républicain et ses valeurs de justice sociale, d’universalisme, de fraternité ;…
Avec Bruno Retailleau au gouvernement !
…cinq mois et demi après la nomination d’un premier gouvernement dont le premier ministre n’était pas issu de ce front républicain ; enfin, deux mois après votre nomination, monsieur le premier ministre. Nous sommes des héritiers sans héritage parce qu’il nous faut, dans cette situation inédite, sans majorité absolue, apprivoiser une autre manière d’incarner la démocratie, qui impose de dépasser certains réflexes partisans et de réinterroger nos pratiques – celles de la V e République, qui a répandu la mauvaise habitude d’écraser et d’infantiliser le Parlement. C’est cette occasion que nous saisissons. À situation inédite, méthode inédite : avec le groupe Socialistes et apparentés, nous choisissons le compromis sans nous compromettre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est raté !
Le NFP se fissure !
Nous choisissons d’incarner une opposition en résonance avec ce que les Françaises et les Français ressentent et expriment, à savoir un désir de stabilité,…
La stabilité pour les bourgeois !
…de calme, d’avancées concrètes, de travail. Rendre réel ce que les Françaises et les Français vivent, ressentent et expriment, c’est cela « représenter ». Le temps s’écoule, les attentes sont fortes. Nous sommes le 5 février et le besoin de budget pour la France est de plus en plus criant. La France a besoin d’un budget et, pour le faire adopter, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est un passage en force, parce que vous n’avez pas de majorité. Si la grande fonction de la démocratie est de représenter le pays, nous considérons qu’il faut la remplir en guidant nos concitoyens vers ce qui est essentiel et positif, dans le dialogue et l’écoute, en faisant toujours front aux passions tristes, mauvaises et sources de division. Nous attendons de vous, monsieur le […]
Vous parlez comme la Macronie !
Car quand il y a de la fierté, quand le patriotisme est placé au bon endroit – celui de la fraternité, des rencontres entre des mondes, des idées et des cultures –, notre France vibre, elle est belle, elle assume ses vulnérabilités et ses émotions ; elle fait du bien, et c’est ainsi qu’elle combat l’extrême droite.
Avec Bruno Retailleau, elle combat l’extrême droite ?
Ce budget de la sécurité sociale ne répond pas à l’essentiel ; il n’est pas positif ; il n’est pas le nôtre. Il aurait dû avoir pour objectif de répondre aux grands besoins sanitaires et sociaux comme le vieillissement démographique et l’accueil de la petite enfance. Le secteur du grand âge, déjà en sévère difficulté, mérite bien plus qu’une ligne comptable ; il mérite une grande loi, comme nous le demandons depuis des années. Ce budget de la sécurité sociale aurait dû proposer une vision et des mesures inédites pour l’hôpital public. Or, vous le savez, la hausse prévue de l’objectif de dépenses de l’assurance maladie – l’Ondam – demeure insuffisante pour répondre aux besoins croissants des établissements de santé et des services à domicile. Néanmoins, le système de santé a besoin de l’adoption d’un Ondam. Il s’agit d’une demande forte des fédérations hospitalières, pour réaliser leur […]
Si ! C’est un objectif de dépenses, ce n’est pas un budget !
…il conditionne le financement des hôpitaux, des soins de ville, des établissements médico-sociaux et des prises en charge spécialisées. Sans Ondam, il est impossible pour l’ensemble des services de santé de planifier les budgets, de garantir le financement des soins et d’assurer les recrutements nécessaires pour répondre aux besoins des patients. Sans Ondam, les marchés financiers n’accorderaient pas de prêts aux hôpitaux et aux établissements de santé pour, par exemple, moderniser leurs équipements. Cette incertitude budgétaire affecterait aussi les organismes emprunteurs de la sécurité sociale, qui ne connaîtraient pas leur plafond d’emprunt. Or ces financements sont indispensables. Adopter un budget de la sécurité sociale permettra donc d’assurer la pérennité du système de santé et la protection sociale de tous les Français. Là se situe l’essentiel, ici et maintenant. C’est en ayant […]
Ce n’est même pas le petit matin !
…parce que nous sommes dans l’opposition et que ce budget, je le répète, n’est pas le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mais ce sont des petits pas, des actes concrets, des souffrances évitées que nous avons arrachés, avec des conséquences directes sur la vie des Françaises et des Français. Ainsi, la gauche a obtenu qu’il n’y ait pas de gel des pensions de retraite pour les 17 millions de retraités en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Non, c’est grâce à la censure !