Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 824 sur 824 — page 5 / 5.
Nous vous avons fait des propositions, vous les avez refusées !
Après sept ans de macronisme !
Certains départements et régions connaissent un déficit chronique en la matière, jusqu’à des situations de crise que nos concitoyens ne supportent plus. Il faut également s’atteler à un travail important sur l’organisation de la prévention – il a été ébauché, on est loin de l’avoir conduit à son terme.
Très bien !
Des services médicaux, comme bien sûr les soins palliatifs, doivent être complétés, retissés, réimplantés, soutenus dans un grand nombre de départements. À l’évidence, les problèmes de formation ne sont pas réglés. Même l’abrogation du numerus clausus n’a pas permis d’apporter toutes les réponses nécessaires pour assurer l’avenir de notre système de santé. Je suis frappé de constater que la question de la fraude a souvent été évoquée à cette tribune…
C’est vous, la fraude !
…sans que nous puissions percevoir clairement des solutions à ce problème. Des progrès sont attendus d’ici à quelques semaines, mais, sur le fond, un travail très important doit être conduit. Sachez que le gouvernement, avec Mme Vautrin et M. Neuder, est disposé à mener cette réflexion sur la fraude avec tous les parlementaires intéressés.
C’est pour ça que nous votons dans quelques minutes !
Tout le monde a souligné – majorité comme opposition – une certitude : nous ne pouvons plus nous contenter d’un examen annuel de notre budget. Un rythme pluriannuel (M. Philippe Vigier applaudit) nous permettra de dégager des orientations et des tendances qui seront autant d’engagements. Le travail sera plus riche que lorsque nous procédions à un examen annuel – habitude dans laquelle nous nous étions, en quelque sorte, enfermés. Le travail de refondation, que j’ai évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances, vaut aussi pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je veux remercier ceux qui se sont engagés dans le travail de préparation et qui ont pris la décision courageuse de doter notre pays d’un budget ainsi que d’un budget de la sécurité sociale. Le choix de responsabilité est aussi un choix de solidarité à l’égard des plus fragiles de nos concitoyens…
De solidarité avec le gouvernement !
…car, évidemment, ce sont eux qui auraient été victimes si le budget n’avait pas été adopté. En d’autres termes, le gouvernement remercie l’Assemblée nationale de son engagement et de son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Merci pour les 49.3 !
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera clos à vingt heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt heures quinze.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 122 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n os 622, 869).
Nous abordons la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2025.
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez choisi d’adopter la première partie du PLFSS pour 2025, son article d’équilibre en quelque sorte. En commission, l’Assemblée nationale a examiné la deuxième partie de ce texte, qui touche aux recettes. Il est vital de l’adopter pour que s’applique la loi de financement dont notre pays, plus encore notre système de santé et encore davantage les assurés sociaux ont besoin. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version adoptée par le Sénat, modifiée par les amendements transmis à Mme la présidente de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, alinéa 1 er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, vingt heures vingt, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ; Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant ; Discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ; Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif […]
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra