Séance du 16 janvier 2025 — 71e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 526 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | 131 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 315 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Manuel Bompard.
Il paraît, monsieur le premier ministre, que vous vous êtes imposé au président de la République en le menaçant s’il refusait d’accéder à votre demande de nomination. On peut donc le dire : votre mandat est marqué par le sceau du chantage. Chantage que vous infligez désormais au peuple, pour lui imposer une politique qu’il a pourtant refusée à de multiples reprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)En vérité, vous vous fichez bien de la stabilité du pays : vous l’utilisez comme un prétexte pour imposer la continuité d’une politique. La preuve ? Vous avez volontairement reporté l’examen parlementaire du projet de loi d’urgence pour Mayotte afin qu’il débute après le vote de la première motion de censure contre votre gouvernement. Vous avez refusé de déposer immédiatement ce projet de loi qui aurait permis que des mesures […]
Combien d’années de mélenchonisme ?
Je mettrai donc en garde contre vos manipulations : non, il n’y aura pas de changement de politique budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En décidant de repartir du budget austéritaire et injuste proposé par le gouvernement précédent, vous rendez tout simplement impossibles les nouvelles recettes qu’apporterait la mise à contribution des plus hauts patrimoines ou des plus hauts revenus. Vous vous apprêtez à imposer 15 milliards de coupes supplémentaires qui pèseront sur le pouvoir d’achat des Français, sur les services publics et les investissements indispensables pour faire face à l’urgence climatique.
La honte !
Non, il n’y aura pas d’abrogation de la retraite à 64 ans. (Mêmes mouvements.) Vous avez pourtant déployé tous vos talents d’illusionniste pour faire croire aux uns que les choses bougeront, et aux autres qu’elles ne bougeront surtout pas. Vous avez ainsi annoncé le lancement d’un conclave censé permettre la renégociation de la réforme injuste et inhumaine que vous avez imposée au moyen du 49.3 il y a quelques mois. Vous avez cependant pipé la discussion en augmentant artificiellement le déficit du régime de retraites, en y intégrant la somme versée par l’État pour payer les retraites des fonctionnaires.
Et alors ? C’est la réalité des comptes !
En outre, vous avez rendu impossible toute remise en cause de l’âge de départ à 64 ans ou de la durée de cotisation en offrant un droit de veto au Medef. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bref, vous avez inventé la négociation où l’on est perdant à tous les coups.
Vous ne faites plus confiance aux partenaires sociaux pour négocier ?
Unanimes pour demander l’abrogation de votre réforme, les syndicats de salariés pourront soit y renoncer pour se mettre d’accord avec le patronat, soit échouer à l’obtenir parce qu’ils ne sont pas d’accord avec le patronat, la réforme restant alors en l’état. Face je gagne, pile tu perds ! (Mêmes mouvements.)
Laissez faire les partenaires sociaux !
Qui peut croire que ce conclave sera une avancée pour les Français, qui ont rejeté dans la rue comme dans les urnes la retraite à 64 ans ?
Nous !
Si vous étiez réellement ouverts à la discussion, vous laisseriez les parlementaires se prononcer sur l’abrogation de votre réforme, comme nous l’avions proposé en novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) En démocratie, c’est parfois bien de laisser voter les représentants du peuple…
Ça, c’est vrai !
Non, votre politique ne permettra aucune avancée sociale ou démocratique. Vous avez rendu hommage au mouvement des gilets jaunes pour faire oublier que vous proposiez à l’époque d’envoyer l’armée pour le réprimer (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et sans préciser que vous continuez à refuser chacune de ses revendications : ni coup de pouce pour le smic cette année, ni blocage des prix face à l’inflation, ni retour de l’impôt de solidarité sur la fortune, ni référendum d’initiative citoyenne. Vous préférez offrir le cumul des mandats aux notables plutôt que de nouveaux droits démocratiques au peuple.Non, il n’y aura pas de prise de conscience de la catastrophe que constituent le changement climatique et l’effondrement du vivant. Alors que le seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle a été franchi avec […]
Les poireaux ne poussent pas tous au même rythme, par ailleurs !
Non, nos compatriotes des départements dits d’outre-mer n’éprouveront pas le respect qui leur est enfin dû. Alors que la vie y est plus chère que jamais et que l’accès à l’eau n’y est pas partout garanti, vous restez sourds à leurs demandes d’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous racontez n’importe quoi, Bompard !
Vous avez abandonné depuis des années nos compatriotes de Mayotte. Quand le gouvernement s’y rend, c’est pour tourner le dos aux habitants qui demandent des comptes à l’État au sujet de sa réponse aux ravages provoqués par le cyclone Chido.
Vous dites n’importe quoi ! Arrêtez de mentir aux Français !
Non, la voix de la France sur la scène internationale ne sera pas rétablie. Vous n’aurez rien fait pour arrêter le génocide à Gaza ou protéger le Liban des attaques du gouvernement d’extrême droite de Netanyahou.
Parlez un peu d’Israël, on ne vous entend pas sur les otages !
Vous préférez laisser votre pyromane de ministre de l’intérieur organiser une escalade délétère et irresponsable avec l’Algérie.Les raisons de vous censurer aujourd’hui sont nombreuses, comme vous le voyez.
Non, on ne voit pas !
Pour l’instant, c’est zéro !
Ce qui n’empêche pas certains députés, pourtant élus pour en finir avec le macronisme, de s’apprêter à sauver votre gouvernement et à servir de béquille à sa politique. Ceux-là prétendent qu’il faut attendre de voir quelques jours ou quelques semaines. D’ailleurs, plusieurs d’entre eux sont tout simplement absents pour voter la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vrai, il n’y a personne !
Les meilleurs sont là, ne vous inquiétez pas !
Attendre quelques jours ou quelques semaines pour voir : quelle ridicule justification ! Nous connaissons tout des orientations politiques de ce gouvernement, de ses grandes lignes budgétaires et de sa composition – incluant des anciens premiers ministres de Macron, des mercenaires sans conviction et des ministres de la droite extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quelle irresponsabilité, surtout ! Pensez-vous que le pays peut se payer le luxe de tels atermoiements ? Pensez-vous que nos concitoyens peuvent perdre encore plusieurs semaines à observer cette comédie où l’on fait semblant que tout va changer pour que rien ne change, jusqu’à ce que nous nous retrouvions dans un mois au point auquel nous sommes aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ce n’est pas sérieux !Chacun se trouve donc à cet instant devant ses responsabilités […]
Il y aura pire : le mélenchonisme !
Nous évoluons dans ce clair-obscur d’où surgissent les monstres dont parlait le philosophe italien Antonio Gramsci. Ce gouvernement de bric et de broc en est la plus cruelle démonstration. Il figure l’ultime affront d’un président ivre de son pouvoir. Monsieur le premier ministre, les jours de votre gouvernement de malheur sont comptés. Quand il tombera, le monarque suivra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce grand pays de France, le peuple méprisé et martyrisé pourra alors reprendre le contrôle de son existence. Il pourra en finir avec une Ve République à l’agonie.
Vous comptez prendre le Venezuela pour modèle ?
Il pourra organiser le grand partage plutôt que le grand saccage, et garantir à chacun la dignité à laquelle il aspire.
Franchement, Panot est meilleure que lui !
Il pourra faire face au défi de ce siècle qu’est la catastrophe écologique, dont la brûlante actualité se rappelle à nous désormais chaque semaine. Il pourra enfin apparaître aux yeux du monde comme la pointe avancée de l’humanité, dans la lignée de la grande Révolution de 1789. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme il l’a fait lors des dernières élections législatives, le peuple pourra refuser de s’abandonner aux tentations malsaines de la division et du racisme auxquelles vous pavez malheureusement le chemin.
Ne parlez pas du peuple, vous ne le respectez pas !
Cette nouvelle France, fidèle à sa maxime Liberté, Égalité, Fraternité, attend son heure. Vous pouvez toujours nous faire perdre du temps, vous n’empêcherez pas son surgissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne respectez pas le suffrage universel !
En cette froide journée de janvier, je fais donc mienne la parole d’Albert Camus :…
Ah non ! Laissez Camus tranquille ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
« C’est finalement au plus fort de l’hiver que j’ai compris qu’il existait en nous un invincible printemps. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Pas à M. Cormier-Bouligeon ? Il semble pourtant avoir des choses intéressantes à dire !
Monsieur Bompard, je n’ai pas l’intention de refaire l’intégralité des débats que nous avons vécus depuis plusieurs jours, tant sur la déclaration de politique générale que sur les prémisses de la discussion budgétaire. Je lirai simplement une lettre publiée il y a moins d’un mois, le 17 décembre, par la totalité des organisations représentant les entreprises et la grande majorité des organisations syndicales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Pas toutes !
…signant ensemble un document sans précédent qui s’adresse précisément aux élus – à vous – et aux responsables politiques.« L’instabilité dans laquelle a basculé notre pays, écrivent ces organisations de la démocratie sociale en France, fait peser sur nous le risque d’une crise économique aux conséquences sociales dramatiques. D’ores et déjà en France, des projets d’investissements sont gelés, les intentions d’embauche sont révisées, les défaillances d’entreprises de toutes tailles se multiplient au point d’atteindre un niveau inconnu depuis longtemps. »
C’était déjà le cas bien avant la dissolution !
« Derrière ces remontées en temps réel de nos capteurs de terrain sur tout le territoire – dont toutes nos organisations disposent massivement –, c’est l’économie réelle, l’avenir des entreprises et le quotidien des salariés qui sont en jeu.« Les conséquences d’une instabilité prolongée, pour notre société, sa cohésion, les femmes et les hommes qui la composent, en seraient graves. Dans le respect du fonctionnement de nos institutions »…
Et vous, quelles institutions respectez-vous ?
…« et des choix des élus de la nation, il est de notre devoir de vous alerter sur les risques réels qu’une telle instabilité génère. »
La carte Vitale ne fonctionnera plus, oui, on sait ! Vous nous avez déjà fait le coup ! Mme Borne a menti !
« Comme vous, les acteurs sociaux que nous sommes – représentants des organisations syndicales et patronales – sommes profondément attachés à la démocratie et à la démocratie sociale. Nous sommes déterminés à participer pleinement aux transformations de notre société, confrontés à une situation budgétaire et à des mutations sans précédent, qu’elles soient technologiques, géostratégiques, démographiques ou climatiques. C’est pourquoi nous appelons, au nom de la confiance que les millions de salariés et chefs d’entreprise que nous représentons placent en nous et de l’esprit de responsabilité qui nous guide, à retrouver au plus vite le chemin de la stabilité, de la visibilité et de la sérénité. La voie du paritarisme qui passe par le dialogue, la négociation collective et la construction de compromis, est en capacité d’apporter des réponses concrètes. Nos organisations en ont fait encore […]
Ce n’est pas pareil !
Pas la CGT !
…ont signé ce texte.
On est vraiment dans le déni, à LFI !
C’est bien la première fois que M. Bayrou cite les organisations syndicales !
C’est la première réponse qui méritait d’être apportée, monsieur Bompard, à votre motion de censure. Deuxièmement, je crois que nous ne prenons pas la mesure de ce qui est en train de se passer dans les jours où nous sommes.
Vous avez fait combien aux élections ?
Nous sommes, la France et l’Europe, comme une citadelle assiégée.
C’est vrai ! Il a raison !
Nous sommes, la France et l’Europe, confrontés à des puissances qui ont désormais choisi le parti de la domination sur la société que nous formons et la civilisation que nous défendons.
Trump tremble devant vous, sans doute ?
À la fin du mois de décembre, la Chine a presque franchi le cap du millier de milliards de dollars d’excédent commercial.
Et l’Allemagne ?
L’Allemagne est en récession pour la deuxième année consécutive – le chiffre a été publié hier matin. Heureusement, la France, avec un peu plus de 1 % de croissance, y échappe.
Grâce à la commande publique !
Mais c’est toute l’Europe qui est atteinte et la France voit son projet de pacte social menacé par la crise en cours. Là est le point de divergence le plus significatif. La motion de censure que vous avez présentée, monsieur Bompard, signifie une chose.
« Dehors ! »
Vous êtes illégitime, monsieur Bayrou !
Nous voulons changer de politique !
Elle dit : « Nous voulons demeurer dans l’affrontement »… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle éducation, vraiment !
Chers collègues, s’il vous plaît !
« Nous ne voulons pas, dit votre motion de censure, sortir de l’affrontement pour entrer dans la pratique du dialogue, de la négociation, de la construction commune de l’avenir. » C’est la raison pour laquelle les bancs dont vous réclamez le soutien sont totalement vides.
Ils sont complètement isolés !
En tout cas, ceux qui sont censés vous soutenir ne sont pas là !
Vous préférez choisir la guerre intestine au sein de notre pays.
Cela s’appelle la démocratie !
Vous voulez que l’affrontement soit la loi et vous voulez que la conflictualisation… (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et EcoS.)
C’est minable !
Ceci n’est pas un dialogue ! Pardon de vous interrompre, monsieur le premier ministre, mais je dois demander aux députés du groupe La France insoumise de se taire et de vous écouter. Nous ne sommes pas dans un débat, nous suivons la procédure prévue par nos textes. Seul le premier ministre a la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP désignent M. François Cormier-Bouligeon.)
Ça suffit, les éructeurs !
Le choix qui est devant nous, dans la situation si grave que connaît notre pays et qui menace et fait souffrir l’ensemble de ses activités et de ses travailleurs, ce choix est entre l’affrontement intérieur perpétuel et la tentative de chercher un chemin de dialogue, de réflexion, de compromis, de négociation pour que les choses avancent.
Et le vote des législatives ?
C’est la raison pour laquelle le scrutin qui va être organisé sur cette motion est significatif. La démocratie, ce n’est pas l’affrontement perpétuel.
C’est l’affrontement des points de vue !
Quant à vous, vous avez fait entrer au gouvernement des habitués de l’affrontement social !
Nous avons choisi un autre chemin, celui de la tentative – je ne suis pas assuré qu’elle réussisse – de construire un avenir différent à partir de la contribution de tous ceux qui, en raison de leur expérience sociale et politique, savent et affirment qu’ils pourront améliorer la situation de notre pays. (« Sans vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation, du point de vue des finances publiques, de l’économie et de l’industrie, est terriblement inquiétante.
La faute à Macron !
C’est votre bilan ! Votre gouvernement, ce sont les artisans du malheur réunis !
Tournons nos regards vers les États-Unis, dont le président sortant a fait hier soir un discours riche de signification, en affirmant que son pays était sur le point d’être livré à des oligarchies. Ce danger concerne d’ailleurs la planète entière, lorsque des puissances extérieures à la politique décident de se servir de la politique pour imposer leur point de vue et leur vision du monde – une vision qui n’est d’ailleurs pas très éloignée de la vôtre.
Arrêtez ! Vous vouliez envoyer l’armée contre les gilets jaunes, alors de quoi parlez-vous ?
Au fond, ceux qui veulent l’affrontement et ceux qui veulent la domination sont du même avis : tous se refusent à laisser leur place au compromis, à la discussion, à la réflexion, au progrès graduel.
La lutte des classes, ça existe !
C’est pourquoi la motion de censure que vous présentez ne pourra pas être adoptée. Difficilement, avec beaucoup de travail, de discussion, de négociation, chacun apportant ce qu’il croit bon et ce qu’il a de plus précieux, un autre chemin apparaît, une entente susceptible de construire un avenir différent.
Une entente avec Bruno Retailleau ?
C’est la seule réponse que doit apporter l’Assemblée nationale à la motion de censure destructrice que vous avez présentée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Olivier Faure.
Nous sommes dans l’opposition et nous y resterons. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne croyons pas au « en même temps » qui entretient la confusion et qui a pour seul effet de faire de l’extrême droite une solution alternative. Nous sommes dans l’opposition mais nous avons signifié notre ouverture au compromis. La situation politique actuelle est inédite puisqu’aucune coalition ne dispose d’une majorité absolue. Vous êtes vous-même, monsieur le premier ministre, à la tête d’un « socle commun » dont on peine à voir le socle et qui n’a de commun que la volonté de siéger au conseil des ministres. Nous avons tous entendu, il y a deux jours, M. Wauquiez expliquer à cette tribune que son parti, alors qu’il participe au gouvernement, ne voterait les projets de loi qu’au cas par cas.Cependant, pour permettre au pays d’être gouverné au cours des vingt-huit prochains mois […]
C’est un blanc-seing !
…qui reposait sur trois conditions : le non-usage du 49.3, un changement de cap et le respect du front républicain en vous refusant à faire dépendre votre survie de l’extrême droite comme l’a fait votre prédécesseur. Vous n’y avez pas donné suite. Il n’est donc plus question de pacte de non-censure, comme cela peut exister dans d’autres pays qui connaissent des gouvernements minoritaires. Un vote de censure est donc possible à tout moment.
Cheh, Bayrou !
Depuis dix jours, nous sommes entrés en négociation avec vous et vos ministres. Nous avons fait ce choix, non pour négocier une place, obtenir un ministère ou un avantage quelconque, mais pour vous arracher des concessions qui n’auraient pas vu le jour sans cette discussion. Nous n’avons pas la négociation honteuse (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et vous ne devriez pas davantage en avoir honte. Je vous ai écouté lors du discours de politique générale. Vous auriez dû dire, par simple respect pour le dialogue engagé, que vous aviez prévu nombre de coupes claires qui auraient directement porté atteinte au quotidien des Français les plus vulnérables, et reconnaître que nos échanges, notre dialogue, notre négociation ont permis de faire bouger les lignes. (Mêmes mouvements.)Grâce à la négociation, il n’y aura pas de nouveau gel des pensions de retraite en 2025, pas […]
Il n’y en aurait pas non plus avec la censure !
…pas de déremboursement des consultations chez le médecin et pas d’aggravation du déremboursement des médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) De plus, 12 000 postes de personnel soignant hospitalier seront créés ou maintenus ; il n’y aura pas de passage d’un à trois jours de carence dans la fonction publique, pas de suppression de 4 000 postes d’enseignants ; quelque 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap seront créés ;…
L’Assemblée nationale avait déjà gagné !
…il n’y aura pas de baisse du budget des outre-mer comme le proposait le budget Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le prêt à taux zéro sera étendu aux logements neufs et à tout le territoire, et les maires seront financièrement incités à construire davantage de logements sociaux. Nous avons également obtenu le minimum de justice fiscale : la spéculation financière et les dividendes seront mieux taxés ; le crédit d’impôt recherche (CIR), la niche fiscale la plus coûteuse, sera limité, et les patrimoines les plus insolents seront à nouveau taxés (Mêmes mouvements), ce que nous demandions avec Gabriel Zucman depuis des années et que vous refusiez obstinément depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cela signifie que vous êtes pour leur budget ?
Pourquoi n’assumez-vous pas, je vous le dis comme un conseil presque amical, ces 21 milliards de recettes nouvelles ? Comprenons-nous bien : le résultat de cette négociation n’a pas miraculeusement transformé le futur budget en budget de gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les lois de finances ne sont pas celles que nous adopterions si nous étions au pouvoir. (« Mais… » sur les mêmes bancs.) Mais c’est notre honneur – oui, notre honneur (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – d’avoir évité aux Françaises et aux Français ces mesures qui ont un effet direct sur leur pouvoir d’achat, leur capacité à se soigner, à offrir une éducation de qualité à leurs enfants, et d’avoir permis de rétablir un minimum de justice fiscale dans un pays où le CAC40 sable le champagne tandis que 9 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté.Je le dis à mes collègues, de […]
Tu n’y crois même pas !
Vous avez accepté, à notre demande, de ne pas différer le débat ; vous réunirez donc, dès demain, les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous êtes gênés, chers collègues, prenez la parole après moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Si vous pensez que ce que je dis là n’a aucun intérêt pour les Français, si vous pensez qu’ils ne sont pas heureux de voir une gauche qui propose, une gauche qui avance, une gauche qui fait céder le gouvernement, dites-le ! (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)Les partenaires sociaux, monsieur le premier ministre, auront donc la maîtrise de l’ordre du jour. Tout sera sur la table : âge légal, cotisations, pénibilité, carrières hachées, égalité entre les femmes et les hommes, sources de financement mobilisables.
Abrogation !
Il est cette fois-ci possible que reviennent le dialogue social et la démocratie sociale dont nous avons, pendant sept ans, demandé le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Les Français se sont exprimés dans la rue, dans les sondages et par les élections. Ils ont été clairs (M. Antoine Léaument s’exclame) : le contrat social français repose, pour partie, sur l’accès à la retraite en bonne santé. Ceux qui aiment leur métier, qui sont reconnus dans leurs missions et ne souffrent pas de l’usure et de la pénibilité, peuvent juger qu’à 64 ans, on est encore jeune ; pour tous les autres, chaque trimestre supplémentaire est une souffrance. Tout doit donc être sur la table, y compris les financements alternatifs permettant de ne pas reculer l’âge légal de départ à 64 ans.En annonçant dans un premier temps, avant le courrier que vous venez de nous adresser, qu’en l’absence […]
Et quelqu’un comme Retailleau, qui parle comme Mme Le Pen, est-ce que ça ne justifie pas la censure ?
Nous n’accepterons pas le statu quo. En ouvrant la discussion, monsieur le premier ministre, vous devez prendre la mesure des espoirs qu’elle peut soulever. Après avoir donné une perspective positive, rien ne serait pire pour vous que de prendre la responsabilité d’un retour en arrière. Si tout devait apparaître comme un simple simulacre, vous nourririez une colère qui balayera tous les efforts entrepris…
Elle est déjà là, la colère !
…et déroulera le tapis rouge à l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je voudrais, pour terminer, m’éloigner du débat franco-français. Dans quatre jours, Trump va entrer à la Maison Blanche. Il promet déjà d’annexer tout le continent américain. Son allié Musk s’ingère dans les affaires internes des Britanniques et des Allemands. Poutine n’a pas revu à la baisse ses prétentions face à nos amis ukrainiens. Le Proche-Orient est encore en feu et Gaza succombe, même si nous nous réjouissons de ce cessez-le-feu, tant attendu, dont nous venons d’apprendre la nouvelle.
Et la libération des otages ? (« Arrêtez de l’interrompre ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Espèce de troll !
Ça vous dérange, peut-être ?
Pas de rappel à l’ordre, rien ?
C’est le « deux poids, deux mesures » permanent !
Folle ambiance !
J’allais le dire : nous nous réjouissons bien sûr de la libération des otages. ErdoĞan se rêve en nouveau sultan et Xi Jinping en dernier empereur. Il faut une puissance d’équilibre. Cette force, c’est l’Europe et, en Europe, la France ne peut, après l’Autriche, basculer aux mains de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce qui se joue maintenant est proprement historique et présuppose une certaine hauteur de vue. En ne censurant pas dès ses premiers pas votre gouvernement, monsieur le premier ministre, et comme vous l’aurez compris, nous ne vous accordons pas pour autant notre confiance. Mais nous avons choisi de ne pas pratiquer la politique du pire, parce qu’elle peut conduire à la pire des politiques, c’est-à-dire l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. C’est la raison pour laquelle nous ne vous censurerons pas. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour […]
Vous acceptez donc Retailleau au gouvernement !
La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Autant le dire immédiatement : nous ne trahirons pas nos valeurs, nous ne trahirons pas nos électeurs et nous ne voterons donc jamais une motion de censure déposée par La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Très bien !
Votre agenda politique n’est pas le nôtre. Votre choix du conflit permanent n’est pas le nôtre. Votre projet destructeur n’est pas le nôtre.
Ça c’est sûr !
À quoi servirait le vote de cette motion, alors qu’aucune élection législative ne peut se tenir avant l’été ? Les mêmes qui réclament des mesures pour les agriculteurs, le logement, l’éducation, la santé et les services publics ne veulent même pas attendre que le gouvernement puisse se mettre au travail et nous proposer des textes concrets. Les mêmes qui réclament le respect du Parlement ne veulent plus que nous puissions débattre du fond et porter, nous aussi, nos amendements et nos réformes.Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion de censure qui empêcherait tout progrès pour la France, comme vous l’avez fait en censurant le gouvernement de Michel Barnier, auquel je veux rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Très bien !
Il a eu le courage de s’engager dans un moment difficile pour le pays. Il est parvenu, en quinze jours, à proposer un budget. Celui-ci était sans doute perfectible, mais il aurait évité à la France de se retrouver dans une impasse dont nul ne sait, aujourd’hui, comment nous allons sortir. Nous vous avions pourtant mis en garde : voter une motion de censure privant notre pays de budget, c’est mettre la France en péril. Vous nous avez traités de menteurs mais aujourd’hui les faits sont là, et vous ne pouvez les nier.
Il ne fallait pas dealer avec le RN !
L’absence de budget, c’est la dégradation immédiate de la note de la France.
Exactement !
C’est la hausse des taux d’intérêt, alors que notre pays s’endette déjà à des taux supérieurs à ceux de l’Espagne, du Portugal et parfois même de la Grèce. Chaque point de taux d’intérêt supplémentaire représente, à terme, 30 milliards d’euros d’intérêts à verser en plus, chaque année, à nos créanciers. Cela représente trois fois le budget de la justice. L’absence de budget, c’est aussi la croissance révisée à la baisse, en raison du poison de l’incertitude pour nos entreprises, nos PME, nos artisans, nos commerçants. Nous avons subi 65 000 défaillances d’entreprises l’an dernier.Ce sont également des moyens en moins pour l’armée, l’intérieur, la justice, l’hôpital. C’est le renoncement aux mesures pour les agriculteurs, pour les maisons de retraite en difficulté, pour le bâtiment, qui attend l’extension du prêt à taux zéro, tout comme pour les ménages qui cherchent à se loger. C’est […]
(À quinze heures quarante, M. Xavier Breton remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Des illusionnistes promettent qu’on peut travailler toujours moins et dépenser toujours plus ; mais, à la fin, ce sont toujours les Français qui travaillent qui finissent par payer l’addition.
C’est clair !
Nous attendons une grande ambition pour l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne, afin de garantir notre défense, de réduire nos dépendances et de relancer nos productions.Nous attendons aussi une grande ambition pour l’éducation. Je vous sais sensible, monsieur le premier ministre, à l’objectif d’enrayer la chute des performances.Si nous avons des points de convergence, nous avons aussi des points de divergence, comme la proportionnelle, qui aurait pour seule conséquence de pérenniser le désordre et l’instabilité politique actuels. Elle ferait perdre définitivement à notre pays ce qui a été son atout principal depuis près de soixante-dix ans : la solidité de ses institutions, qui nous a protégés, y compris dans les crises les plus graves. Aussi tourmenté et divisé qu’il puisse être, notre pays demeurait pourtant gouvernable. Dans cette période périlleuse, il […]
Applaudissements nourris des trois Républicains présents !
Vous avez voté une motion de censure qui vous attaquait directement et qui stigmatisait, je cite, « vos plus viles obsessions ». Laurent Wauquiez a parlé très justement de cette coalition d’irresponsables. Nous ne voterons pas avec ceux qui s’affichent avec des prêcheurs de haine appelant à l’intifada en France, avec ceux qui normalisent l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Constance Le Grip applaudit également), avec ceux qui suggèrent de légaliser la drogue et de rémunérer les dealers, avec ceux qui vont jusqu’à proposer d’abroger le délit d’apologie du terrorisme.Nous, nous resterons fidèles : à nos convictions, à nos valeurs, à nos idéaux. Nous ne serons pas les complices du déclin de la France, nous ne serons pas les alliés des artisans du chaos, uniquement guidés par des arrière-pensées politiciennes. Notre seul guide est, et restera […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Au milieu des fracas du monde, et de nos débats désespérants, il y a des jaillissements d’espoir. Ce fut le cas hier, lors de l’annonce de la signature d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Il faut le préserver à tout prix et le faire durer, alors que la relation semble de nouveau se raidir.Le groupe Écologiste et social s’incline devant les 46 000 morts – leur nombre devrait malheureusement augmenter avec le déblaiement des décombres – et tient à rendre hommage aux blessés et aux déplacés forcés, à ces millions de personnes qui survivent dans des camps de fortune depuis quinze mois, dans la terreur des bombardements, privés de nourriture et de soins.Nous espérons que ce cessez-le feu leur permette de retrouver la sécurité, de reconstruire leur foyer et de guérir leurs blessures.Nos pensées vont également aux […]
Au moins !
Comment voulez-vous comprendre le monde qui nous entoure et les périls qui nous guettent, la spéculation sur les matières premières, la dangerosité de la dépendance au pétrole, les défis qui attendent l’industrie, la catastrophe que représentent les polluants qui s’infiltrent dans nos eaux et dans notre air si vous omettez la catastrophe climatique et l’effondrement de la biodiversité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Bravo !
Le deuxième oubli, c’est l’emploi. La CGT recense 300 plans de licenciement, qui menacent 300 000 emplois. En Isère, 5 000 emplois sont menacés à court et moyen terme par la fermeture de Vencorex et le plan de licenciement d’Arkema. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais, du combat des syndicalistes, des salariés et de leurs familles, de leur inquiétude, pas un mot – et pas une solution.Le troisième oubli, ce sont vos engagements pour l’égalité femmes-hommes et contre les violences sexuelles et sexistes. Alors que la société française a été éblouie par le courage de Gisèle Pélicot, alors que nous avons pleuré dès le 1er janvier un nouveau féminicide, vous vous contentez d’une phrase de vingt secondes – pas même une minute.
Quelle honte ! Ce n’est pas à la hauteur ! N’est-ce pas la grande cause du quinquennat ?
Lamentable !
Le cumul des mandats, c’est plus important !
Êtes-vous prêt à présenter un projet de loi global contre les violences sexuelles et sexistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Êtes-vous prêt à donner aux associations les moyens d’accueillir et d’accompagner toutes les femmes et les enfants victimes de violences intrafamiliales ? Nous ne le savons pas.Enfin, dernier oubli – et non des moindres : votre silence sur la façon dont vous allez réaliser 30 milliards d’euros d’économies.Deux options : soit vous n’atteindrez pas cet objectif, et vous trompez les Français sur votre trajectoire budgétaire, soit vous l’atteindrez, mais vous nous devez la transparence sur les postes de dépenses dans lesquels vous allez couper – école, égalité, logement, transports.Aujourd’hui, je le répète, nous ne savons rien. Mais, derrière les oublis, les maladresses et les hésitations se dessine une stratégie : vous maintenir au pouvoir grâce […]
Elle a raison !
Tant que vous continuerez à refuser de nous écouter et de vous engager volontairement, résolument, à financer la transition écologique, tant que vous refuserez de revenir sur les politiques menées au cours des dernières années, nous continuerons à vous censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Laissez-moi commencer en faisant preuve, calmement mais avec gravité, d’un peu de bon sens et d’esprit de responsabilité.Non, monsieur Bompard, Les Démocrates ne considèrent pas qu’ils ont tout le temps raison, sur tout.
Parce que vous avez souvent tort !
Nous ne pensons pas incarner, à nous seuls, le peuple souverain dans toutes ses dimensions et sa diversité.
Quel ministre !
Pas trop de modestie !
Pour nous, la démocratie est l’organisation respectueuse et féconde de la coopération entre les citoyens, les différents partis et courants de pensée afin d’atteindre grâce au dialogue, au compromis, à la délibération, une forme de vérité partagée par le plus grand nombre.La France souffre plus que jamais de la volonté de certains de tordre – de dévoyer – cette démocratie en la remplaçant par un combat à mort entre idées, partis et personnes. Ce combat est départagé par les urnes mais, depuis des décennies, le gagnant impose systématiquement et unilatéralement ses idées en écrasant de fait tous les perdants.Cette approche unilatérale, et l’effacement des idées différentes et de la diversité, c’est l’inverse d’une véritable démocratie, démocratie à laquelle nous croyons et que nous nous efforçons de faire vivre.Surtout, une telle approche n’est pas celle que réclament les Français qui […]
C’est vrai !
Pourtant, notre incapacité systématique à travailler ensemble désespère et exaspère nos concitoyens, notamment ceux que je retrouve chaque semaine à Mulhouse et dans le sud de l’Alsace. Ils ne sont pas moins choqués et révoltés du désordre que certains organisent méthodiquement à l’Assemblée nationale comme à l’extérieur.En censurant le gouvernement Bayrou, vous ne feriez que répéter notre erreur collective de décembre dernier, alors que nous avançons quotidiennement vers un chemin commun.En censurant le gouvernement, c’est la volonté de dialogue que vous censureriez.Depuis le 23 décembre, l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement, sans exception – car elles sont toutes légitimes –, ont été reçues par le premier ministre. Elles lui ont exposé leurs priorités et elles ont présenté des propositions pour explorer, ensemble, un chemin responsable pour faire avancer la […]
La facture de la censure !
Censurer le gouvernement, c’est renforcer l’ampleur de la crise politique, économique et sociale, renoncer à disposer rapidement d’un budget mais aussi abandonner à court terme tout effort en matière de justice fiscale.Certes, il est complexe de trouver le bon équilibre en la matière. Toutefois, vous savez que vous pouvez compter sur les députés Les Démocrates pour avancer, dans le cadre du budget pour 2025, comme pour formuler des propositions innovantes et élaborées – nous en avons déjà fait la démonstration au cours des mois et des années passés.Les conséquences négatives se feront également sentir en matière de transition écologique, dont je sais que nombre des députés siégeant sur les bancs de cette assemblée considèrent, comme nous, que c’est une des premières priorités de l’action publique. Cela a d’ailleurs été rappelé dans quasiment toutes les interventions précédentes. Je […]
C’est vrai !
Notre relation au travail serait elle aussi atteinte, dans un monde où les conditions d’emploi et les perspectives de carrière évoluent de plus en plus rapidement. Nous devons collectivement nous saisir de questions telles que les augmentations pérennes des rémunérations – par une hausse de la productivité –, le partage de la valeur au sein de l’entreprise mais aussi l’organisation du travail, les parcours de carrière ou encore la pénibilité, notamment dans le cadre des discussions sur l’avenir du système de retraite.Enfin, censurer le gouvernement, c’est prendre une nouvelle fois du retard sur l’amélioration de notre système de santé. Ainsi, à très court terme, la non-augmentation de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, irait à l’encontre des attentes formulées dans cet hémicycle et du besoin évident et urgent exprimé au quotidien par les Français. À plus long […]
La parole est à M. François Jolivet.
Cette énième motion de censure aurait pu faire sourire si la situation de la France n’était pas si grave.
Non, ça ne nous fait pas sourire !
Aujourd’hui, LFI et ses alliés – à moins qu’ils aient le statut d’otage ou de victime –…
Ça ne va pas ? C’est indécent !
C’est insultant !
…veulent hypothéquer l’avenir du pays sur un post-it. Car comment prendre au sérieux les quelques phrases expéditives de votre texte incendiaire que je vous invite à relire ?
Quel mépris ! Un peu de respect !
Fort heureusement, je fais partie de celles et ceux qui pensent que ChatGPT ne pourra jamais remplacer Victor Hugo.
Écoutez-vous ! Vous ne l’avez jamais lu !
Le groupe Horizons & indépendants a, quant à lui, le sens des responsabilités gouvernementales et celui de la réalité sociale, économique, environnementale et bien sûr budgétaire de notre pays. Nous sommes des modérés, ce qui ne signifie pas que nous sommes tièdes mais bien, toutes et tous, des élus engagés pour redresser le pays car nous préférons le redressement à la chute. En clair, nous placerons toujours les hommes et les femmes avant les dogmes, et la France et les Français avant tout.Il est toujours possible de faire chuter un gouvernement – c’est prévu par la Constitution, par la loi, or nous respectons le droit. En revanche, il est toujours inacceptable de faire dégringoler son pays. En affaiblissant la France – ce qui se paie cash en intérêts d’emprunt –, vous faites un cadeau à nos créanciers. Avec des ennemis pareils, la finance a encore de grands jours devant elle. […]
Catastrophique, ce discours !
De même, s’agissant des taux de croissance, la prévision pour 2025 est révisée à la baisse, passant de 1,1 % à 0,9 %.La France, puissance nucléaire dans un monde dangereux où ont lieu des attaques multiples – comme l’a rappelé notre premier ministre – n’a pas de budget : quel exemple !La continuité dans notre pays est assurée par la loi spéciale qui reconduit toutes les dépenses ayant été engagées, par arrêté ou contrat, avant le 31 décembre 2024. Pour tout le reste, c’est le trou noir. Les dotations d’investissement aux collectivités locales, c’est terminé : au revoir le gymnase, au revoir les travaux sur le bâtiment de l’école, au revoir les emplois créés par ces travaux, au revoir la croissance et bonjour France Travail pour les salariés qui auront été licenciés – cela commence déjà.
Qui demande 2 milliards aux collectivités ?
Il est malhonnête de dire que le vote de la censure n’a rien changé. Dans la vie publique comme dans la vie privée, l’inconséquence a toujours un prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Oui, chers collègues signataires, vous avez réussi un coup politique le 4 décembre dernier grâce à une conception très large de la gauche puisque, sans les voix d’un groupe situé de l’autre côté de l’hémicycle, la motion de censure n’aurait pas été adoptée.Vous avez mis la France à l’arrêt et vous voulez récidiver. Vous persistez. Tant pis pour les Français les plus modestes, tant pis pour les agriculteurs qui nous alertent depuis plus d’un an, tant pis pour les investissements pour la défense, tant pis pour les territoires ruraux, tant pis pour la Nouvelle-Calédonie et tant pis pour les recrutements d’AESH prévus.On peut d’ailleurs compléter cette liste avec les annonces faites par le […]
C’est méprisant !
Vous n’avez pas de solution de rechange car nul n’est majoritaire dans cet hémicycle et les Français nous ont envoyés ici pour que nous nous entendions. Je souhaite d’ailleurs remercier Olivier Faure pour les propos qu’il a tenus.
Vous pouvez !
Certains privilégient l’affrontement, mais nous sommes encore quelques-uns à préférer le travail au tapage, et à défendre pour chacun de nos départements de petites avancées plutôt que des grands soirs qui ne viendront jamais. Nos électeurs nous ont élus pour agir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La participation considérable aux élections législatives de l’été dernier démontre que la politique est encore un recours.On ne m’a jamais beaucoup parlé de nos débats sur le fond à l’Assemblée nationale, on a plutôt évoqué nos tapages. En revanche, mes concitoyens me parlent toujours de logement, d’emploi, de santé et d’ordre public mais aussi des retraites.
Et vous ne répondez rien !
Dès lors, venons-en à ce sujet. La cote d’alerte budgétaire est atteinte. Le groupe Horizons & indépendants est attaché à la sauvegarde de la retraite par répartition. Il ne s’agit pas de renoncer aux évidences budgétaires et démographiques de notre pays. Tout temps perdu est définitivement perdu.Toutes les réformes sont contestables mais refuser l’obstacle est condamnable. Nous défendons l’effort – mais un effort juste en matière de retraites. J’ajoute que notre groupe est très attaché aux questions sociales et au dialogue social.
Vous êtes des ennemis de la démocratie !
Ce n’est d’ailleurs pas totalement un hasard si la commission des affaires sociales est présidée par l’un des nôtres.Notre groupe défend également la recherche des économies. La revue des dépenses publiques doit nous guider. Ce qui est inutile doit disparaître. Nous devons cesser d’emprunter notre niveau de vie, et ce sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants, à qui nous transmettons la charge de rembourser cet argent.Nous sommes également totalement en phase avec l’objectif de simplification des démarches administratives et nous serons force de proposition auprès de Laurent Marcangeli.Le mal français, dénoncé par Alain Peyrefitte il y a cinquante ans, a hélas progressé. Et ce n’est pas l’échéance, à mon avis prématurée, d’interdictions en lien avec le diagnostic de performance énergétique le 1er janvier qui me fera changer d’avis.Comme le disait le canadien David Easton […]
Eh ben ! C’est de plus en plus pénible !
Ce n’est décidément pas du Victor Hugo !
On en est très loin !
Nous soutiendrons les initiatives qui garantiront la sécurité. En particulier, nous serons aux côtés du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux pour pourrir la vie des narcotrafiquants. Il est urgent d’assécher le marché des stupéfiants et de rendre notre arsenal pénal plus dissuasif. À titre personnel, je m’étonne que les employeurs qui exigent un extrait de casier judiciaire vierge pour certains emplois ne soient pas informés des condamnations pour consommation de stupéfiants – et cela concerne aussi les administrations. L’usage de drogues est un délit et l’impunité, à tous niveaux, ne doit plus exister.Le logement peut être un combat collectif gagnant. Nous l’avons démontré ici tous ensemble quel que soit notre groupe. Cette question peut en effet nous rapprocher. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’en tant que rapporteur spécial j’avais réuni tous les groupes parlementaires […]
C’était mauvais du début à la fin !