Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 215 sur 215 — page 2 / 2.
La parole est à M. Pierre Cordier.
J’entends bien vos propos et je note que vous n’êtes pas ministre de l’industrie ou de l’économie et des finances depuis 2017. Pour ma part, je n’ai cessé durant ces huit dernières années d’interpeller Bruno Le Maire ou Agnès Pannier-Runacher sur les difficultés que la transition posait aux entreprises de forge, d’estampage et de fonderie.Ils m’ont toujours répondu que je ne devais pas m’inquiéter, qu’ils prendraient des mesures pour soutenir le monde économique et aider les entreprises à négocier le virage écologique. Mais quand je demande aux chefs d’entreprise de la vallée de la Meuse ou de celle de la Semois – où s’exercent ces métiers particuliers de la forge, de l’estampage et de la fonderie –, ils me répondent que l’État ne fait rien pour eux. Les dispositifs, les structures comme France Industrie, on ne les connaît pas. Ils me disent, monsieur le député, nous n’avons rien !Vous […]
La parole est à M. David Amiel, pour exposer sa question, no 212, relative à la décharge des directeurs d’école parisiens.
Je souhaite alerter la ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école publique dans ma circonscription et, plus généralement, à Paris. Ces dernières semaines, les mauvaises nouvelles s’accumulent.D’abord, la fin du régime dérogatoire au droit commun de décharge des directeurs d’école a été annoncée. Depuis 2019, le surcoût lié à ce dispositif n’est plus assumé par la Ville de Paris et pèse entièrement sur le budget de l’éducation nationale. Le 28 février, en réponse à la mobilisation de mon groupe, Ensemble pour la République, le gouvernement a demandé, à juste titre, à ses services d’engager dans les plus brefs délais une concertation avec la Ville de Paris pour définir un nouveau cadre.Je serai très clair. Certes, il est parfaitement légitime que la Ville de Paris paie pour un dispositif dérogatoire, qui lui est propre et ne doit donc pas être financé par la solidarité […]
Bonne question !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
La ministre d’État Élisabeth Borne, retenue, m’a demandé de vous répondre. Vous l’avez rappelé, les directeurs d’école publique de l’académie de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire avantageux, qui les décharge de leurs fonctions d’enseignement à partir de cinq classes, contre treize partout ailleurs en France.La première convention passée entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale en 1982 permettait de compenser ces coûts en masse salariale. Le dernier renouvellement de cette convention remonte au 15 novembre 2019. Depuis cette date, la Ville de Paris n’a plus contribué financièrement à ce dispositif, ce qui représente une perte de près de 116,4 millions pour le ministère de l’éducation nationale. Au-delà de son impact financier, cette situation, vous en conviendrez, revient à accorder un avantage financé par l’État à une collectivité locale. Elle renforce […]
La parole est à M. Arnaud Simion, pour exposer sa question, no 234, relative à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac.
Puisque mon collègue David Amiel vient de poser une question relative à l’éducation, je me permets de saluer les jeunes élèves, accompagnés de leurs enseignants, présents ce matin dans les tribunes.Ma question porte sur les conséquences dramatiques du dérèglement climatique dans la sixième circonscription de Haute-Garonne où j’ai été élu. Depuis plusieurs années, la commune de Lévignac fait face à des épisodes de sécheresse récurrents qui ont causé d’importants dommages aux habitations et infrastructures locales.Or, depuis 2016, cette commune n’a jamais obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, contrairement à plusieurs communes voisines. En 2020, sept communes de cette circonscription de la Haute-Garonne ont en effet bénéficié de cette reconnaissance, une en 2021, cinq en 2022, neuf en 2023 et sept en 2024.Cette absence de classement, malgré des dégâts notables […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
M. Lombard, absent ce matin, m’a demandé de vous répondre.Les dernières années ont été marquées par des épisodes de sécheresse d’ampleur inédite qui posent des difficultés majeures, comme l’illustre le cas de Lévignac. J’exprime d’ailleurs mon soutien au maire et aux habitants de cette commune.Dans ce contexte, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par le retrait-gonflement des argiles. À cet égard, l’ordonnance du 8 février 2023 améliore substantiellement le traitement des demandes communales pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en tenant compte des spécificités du RGA. Je veux citer notamment le droit à une indemnisation au titre du régime des catastrophes naturelles, en cas de succession anormale de sécheresses d’ampleur significative.Par ailleurs, le décret du 3 décembre 2024 encadre la […]
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales ; Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole ; Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra