Mardi 11 mars 2025 — 15 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 11 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°124213 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • École de la deuxième chance à Montargis · 6 interventions
  • Situation financière des associations et centres locaux · 6 interventions
  • Industrie pharmaceutique française · 6 interventions
  • Légalisation du cannabis thérapeutique · 6 interventions
  • Accès aux soins dans la Nièvre · 8 interventions
  • Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard · 6 interventions
  • Accès aux soins en Vendée · 6 interventions
Séance n°125589 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Financement des dépenses de défense · 17 interventions
  • Finances des collectivités territoriales · 21 interventions
  • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie · 26 interventions
  • Financement de la défense française et européenne · 4 interventions
  • Situation en Syrie · 53 interventions
  • Plan d’adaptation au changement climatique · 20 interventions
  • Construction de places de prisons · 26 interventions
Séance n°126288 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 37 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 57 interventions
  • Après l’article 1er · 40 interventions
  • Article 2 · 56 interventions
  • Après l’article 2 · 50 interventions
  • Article 3 · 19 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

93pour 3abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°946 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

205pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°947 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

La publicisation des doléances du grand débat national

169pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

131pour 1abst. 90contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°949 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

218pour 2abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°950 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

97pour 1abst. 119contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

100pour 0abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

79pour 5abst. 131contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

57pour 63abst. 79contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°954 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

183pour 15abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°955 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

90pour 12abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

65pour 7abst. 135contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°957 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

202pour 2abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°958 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

203pour 2abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°959 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

203pour 4abst. 3contre