Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Le sujet du débat, l’avenir de la sidérurgie française, nous paraît quasiment existentiel. C’est la raison pour laquelle nous l’avons inscrit à l’ordre du jour.Je commencerai par une provocation : l’Europe est née par l’acier, mais périra-t-elle par l’acier ou contribuera-t-elle à tuer le secteur de l’acier ? C’est, hélas, la situation de la sidérurgie française qui nous pousse à poser cette question.Il nous faudra discuter de l’industrie elle-même, mais aussi des impasses des politiques européennes en matière industrielle. Sans aller jusqu’à la recension des premiers pas de l’Union européenne, il faut rappeler que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) en a été la première étape. Cette organisation avait pour mission de soutenir fortement les industries européennes du charbon et de l’acier, pour leur permettre de moderniser et d’optimiser leur production et de réduire […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Je remercie nos collègues du groupe GDR d’avoir organisé ce débat, qui est salutaire. Je veux aussi souligner la justesse de son intitulé, « l’avenir de la sidérurgie française », car malheureusement, l’histoire de la sidérurgie ne semble plus s’écrire qu’au passé.Je suis né en 1983, une année qui évoque bien des choses aux électeurs de gauche : c’est l’année du tournant de la rigueur, mais surtout du renoncement industriel. Avec le zèle des convertis, un gouvernement qui comptait des ministres communistes décidait d’abandonner jusqu’à l’idée même d’une politique industrielle volontariste. Jean-Pierre Chevènement, homme de ma région, démissionnait déjà.François Mitterrand promettait qu’on ne toucherait à aucun boulon de Longwy. Son serment fut trahi et la sidérurgie sacrifiée. Une première fois, dans les années 1980, et une seconde fois, encore par la gauche, sous la présidence de […]
La parole est à M. Bruno Clavet.
La sidérurgie française n’est pas seulement un pan de notre économie, c’est une part de notre histoire, un pilier de notre souveraineté, un levier de puissance industrielle et un repère identitaire pour des territoires entiers. Pour des milliers de familles, elle représente aussi un héritage ouvrier transmis de génération en génération, où l’on apprenait le goût du travail bien fait et la fierté d’appartenir à une filière qui transforme le minerai en force, et la force en grandeur nationale.Et pourtant, cette filière est en danger, voire menacée d’effacement. Depuis plus de trente ans, la sidérurgie française subit un lent démantèlement, orchestré par l’aveuglement de gouvernements successifs qui ont cru que l’on pouvait délocaliser sans conséquences, dépendre des marchés mondiaux sans risques et sacrifier nos usines au nom d’une mondialisation qui n’a été « heureuse » que pour une […]
La parole est à M. Thomas Portes.
Ma question est simple, monsieur le ministre : la vie des travailleurs et travailleuses de France compte-t-elle pour vous et pour le gouvernement ? En avril dernier, ArcelorMittal, plus gros employeur français dans l’acier, a licencié 636 personnes. Les 15 000 employés du groupe sont désormais tous menacés, qu’ils travaillent dans la production, la maintenance, la transformation ou les fonctions support. Au nom de mon groupe, j’apporte notre soutien aux salariés en lutte.Lors de son dernier « 20 heures », Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main toute intervention de votre gouvernement, refusant de « dépenser des milliards » et se voulant rassurant, en promettant qu’il exigerait des garanties de développement.Mais ce n’est pas la question ! ArcelorMittal se développe : premier sidérurgiste mondial, il a réalisé 62,4 milliards de dollars de profit en 2024, ce qui ne l’a pas empêché […]
La parole est à M. Philippe Brun.
Les socialistes remercient le groupe GDR d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat essentiel pour l’avenir de la sidérurgie française et de notre industrie.Les orateurs l’ont rappelé : la sidérurgie produit des matériaux indispensables à l’économie. Elle alimente la construction à hauteur de 35 %, l’automobile pour 18 %, les industries mécaniques, les articles en métal et les tubes. Nous savons combien la lente chute du marché de l’acier européen a accompagné la désindustrialisation : une baisse de 25 % au cours des quinze dernières années, conséquence directe de la chute de notre industrie automobile et de l’accélération des délocalisations.Lorsque nous examinons les chiffres et écoutons les oratrices et orateurs qui nous ont précédés, le constat est celui d’un lent décrochage sur le terreau de nos renoncements et de notre naïveté. En 2000, la France était au […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Ce débat est bienvenu car la situation d’ArcelorMittal est au cœur des préoccupations de beaucoup de nos compatriotes. La production d’acier, qui a longtemps été une filière essentielle dans notre pays, s’effondre régulièrement. Nous sommes passés de 16 millions de tonnes en 2014 – ce n’est pas si loin, c’était il y a dix ans – à seulement 11 millions de tonnes en 2024.Un facteur déterminant explique cette chute : la concurrence déloyale de la Chine, qui subventionne massivement sa production d’acier, tandis que les coûts énergétiques augmentent en Europe. La politique de désengagement menée par ArcelorMittal sur le territoire français suscite, à juste titre, des inquiétudes. Le groupe se place en position de désengagement progressif dans une logique de restructuration, en fragilisant ses sites de production. Le 23 avril, il a annoncé la suppression de 636 postes répartis sur sept sites […]
La parole est à M. Paul Christophe.
Nous nous accordons tous sur le fait que l’industrie de l’acier traverse sans doute sa pire crise depuis la crise financière de 2008, que cette activité cruciale pour notre souveraineté se trouve au bord du gouffre et que des dizaines de milliers d’emplois sont plus que jamais menacés. C’est un phénomène majeur, aux implications mondiales et particulièrement européennes et françaises. Les causes en sont multiples et connues de tous.C’est avant tout une question de marché. Vous avez tous évoqué l’usine de Dunkerque, et je m’en réjouis en tant que député de cette ville, avec Julien Gokel. Cette usine produit principalement des bobines laminées à chaud. Lors de son audition devant l’Assemblée nationale, Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, a rappelé que le prix moyen d’une telle bobine était passé de 750 euros la tonne au début de l’année 2024 à 550 euros à la fin […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat.Vous l’avez tous dit : la sidérurgie est essentielle pour l’avenir de notre pays.Dans mon propos liminaire, je tenterai de répondre à certains points qui ont été soulevés par les différents intervenants. Nous devons tenir un débat clair, franc et documenté sur ces sujets qui ne sont pas nécessairement consensuels.La sidérurgie est l’industrie des industries. Elle se situe au fondement de nombreuses chaînes de valeur industrielles, de l’automobile à la défense, en passant par l’aéronautique et le spatial. C’est l’ossature invisible de notre puissance industrielle, mais aussi le socle de notre souveraineté et de notre résilience. Partout sur notre territoire, des centaines de milliers d’emplois en dépendent, directement ou indirectement. Cette industrie est au cœur de notre histoire […]
Et voter !
Notre priorité, c’est également la protection commerciale. En la matière, nous devons agir au niveau européen, car chacun sait que c’est à cette échelle que la réponse se construit. Les surcapacités chinoises dépriment la demande qui s’adresse à nos industriels, ce qui aboutit, sur certains sites, à des taux d’utilisation des capacités de production de seulement 60 % ou 70 %. Dans ce contexte, aucun modèle économique ne tient, même si nous devons débattre des propositions de nationalisation formulées par certains. Que l’entreprise soit privée ou publique, quand vous faites face à des surcapacités de cette nature, qui pèsent à ce point sur le modèle économique, la viabilité est compromise. Agir sur la protection commerciale est alors essentiel.Cela passe, comme l’ont dit MM. Christophe et Maurel, par le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Je reviendrai plus […]
Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à M. Édouard Bénard.
Agir sur la protection commerciale, monsieur le ministre, suppose aussi d’interroger le modèle économique. Quant au moratoire, je n’ai certainement pas l’esprit assez éclairé pour comprendre la différence subtile qu’il y a entre 637 emplois supprimés et 637 licenciements.Ma question porte sur l’avenir du site ArcelorMittal de Gandrange. Ce nom évoque les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé en 2008 : « Avec ou sans Mittal, l’État investira dans Gandrange. » Le site, qui héberge un laminoir à couronnes et à barres, souffre de problèmes d’approvisionnement chroniques, si bien que l’activité pourrait disparaître purement et simplement lorsque le contrat avec ThyssenKrupp, évoqué tout à l’heure, arrivera à échéance, en 2027.Les salariés du site attendent depuis plus de quinze ans l’adossement de Gandrange à une nouvelle aciérie électrique, qui pourrait fonctionner […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie pour votre engagement en faveur de votre territoire et du site de Gandrange en particulier. Je suis toujours disposé à travailler avec les élus et les parlementaires afin de trouver des solutions industrielles, sans a priori. Je suis également toujours d’accord pour travailler avec les salariés, les représentants syndicaux, y compris en l’absence de la direction – ce que je fais dès que je me rends sur un site industriel. Je me montre toujours ouvert aux propositions qui me sont faites.Le site de Gandrange produit des tubes, des fils machine. Si l’on s’en tient à la communication d’ArcelorMittal, c’est une production considérée comme performante et compétitive ; elle est d’ailleurs exportée, contrairement à celle d’autres sites français, notamment vers les États-Unis. À ce titre, les dernières annonces de l’administration américaine pourraient affecter ce site fortement […]
La parole est à M. Anthony Boulogne.
Pour l’élu de Meurthe-et-Moselle que je suis, ce débat est important, tant l’histoire de la Lorraine est liée au développement de la sidérurgie. Je me concentrerai sur un sujet central pour l’avenir de la filière : l’électrification de la production, et son corollaire, le renforcement du réseau de transport d’électricité.L’électrification des moyens de production constitue un défi industriel de premier plan, qui nécessite d’importants investissements. À titre d’exemple, le site de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, dans ma circonscription, a investi 11 millions d’euros afin d’installer le plus grand four électrique d’Europe destiné à la production de fonte ductile, et 20 millions d’euros pour remplacer deux de ses fourneaux fonctionnant au charbon par des fours électriques Vulcain.La modernisation de l’outil industriel répond à deux objectifs. Le premier, évident, est une priorité pour les […]
La parole est à M. le ministre.
Le site de Pont-à-Mousson est tout à fait stratégique car c’est le seul qui, en France, produit des tuyaux en fonte pour le transport de l’eau, lesquels sont indispensables à la résilience de nos réseaux. L’investissement dont il a profité a fait l’objet d’un accompagnement technique de la part de la direction générale des entreprises (DGE), notamment pour trouver les financements adéquats – nous suivons ce dossier de très près.RTE a effectivement annoncé un plan de développement et d’investissement pluriannuel en avançant ce chiffre de 100 milliards d’euros qui a beaucoup marqué les esprits. Comprenez bien que RTE investit de manière continue et que son plan n’a donc pas de date de démarrage : la société investit dans la résilience des réseaux et, parfois – quand nous nous engageons en ce sens –, dans les interconnexions avec nos partenaires européens. Nous suivons aussi évidemment […]
La parole est à M. Frédéric Weber.
La sidérurgie française est à la croisée des chemins. Entre 2021 et 2024, notre production d’acier a chuté de 23 %. L’avenir de toute une filière ne tient plus qu’à une promesse : un éventuel investissement d’ArcelorMittal dans le site de Dunkerque – promesse dont la confirmation a été repoussée après l’été. Nous ne pouvons pas – je le dis avec gravité – rester dans l’attente passive d’une décision prise à huis clos, alors même qu’il y va de l’avenir de notre indépendance industrielle.Député de Longwy, fils, petit-fils, arrière-petit-fils de sidérurgiste, je parle d’autant plus librement que j’ai travaillé pendant plus de vingt ans chez ArcelorMittal. Je viens d’une terre qui a fait la grandeur de la sidérurgie française, qui a connu l’humiliation de Florange, les promesses trahies, les hauts fourneaux qu’on a laissé s’éteindre. Je connais la réalité de ces sites, leur importance, mais […]
La parole est à M. le ministre.
Je suis conscient de la marque laissée par la filière de l’acier sur les territoires – en particulier ceux de votre circonscription –, dans l’inconscient collectif, l’histoire, l’âme des populations.En ce qui concerne le site d’Arcelor à Dunkerque, les engagements de l’État ont été contractualisés. Autrement dit, les garanties – l’investissement de 1,8 milliard d’euros pouvant faire l’objet d’un soutien de 850 millions d’euros – figurent dans le contrat qui a été écrit. Mais cet investissement a été suspendu.Un autre investissement a été annoncé, d’une autre nature, concernant un seul four électrique. Arcelor a engagé sa parole en communiquant en ce sens, tout en évoquant le contexte de la sidérurgie européenne. Sans verser dans le fatalisme, j’appelle votre attention sur le fait que cet engagement est intervenu avant que l’administration américaine rehausse les droits de douane de 25 % […]
La parole est à M. Stéphane Hablot.
Vous avez préconisé, monsieur le ministre, un langage de sincérité, de transparence, un langage par lequel nous dire les choses malgré nos différences. Plusieurs de nos collègues ont fait valoir que les populations des territoires concernés ne feraient plus aucun cadeau – ce qu’on a pu constater au vu de la forte sanction électorale infligée par les gens qui vivent dans la désespérance, lors des dernières législatives à Denain, Longwy, entre autres.Je suis moi-même un enfant de la sidérurgie puisque j’ai grandi dans l’une des capitales de l’aciérie : Longwy. Je peux vous dire que ces territoires, en l’espace de quarante ans, sont devenus des friches industrielles, des terroirs de la misère.La vraie question n’est pas seulement celle de la sidérurgie, les populations nous le disent, c’est l’avenir des territoires abandonnés de la sidérurgie, comme Gorcy, Mondorff, Forbach… qui ont un […]
La parole est à M. le ministre.
Votre question est large : il s’agit au fond de savoir comment faire revivre des territoires percutés de plein fouet par les désastres industriels. Pour un grand nombre d’entreprises qui appartiennent à ces filières en difficulté – sidérurgie, acier, équipementiers automobiles, chimie, fonderies, et nous avons annoncé, il y a quelques semaines, le sauvetage de Fonderie de Bretagne… –, l’enjeu est la diversification.Une première réponse à votre question est de savoir quels outils nous nous donnons pour diversifier les activités soumises à une concurrence déloyale et qui subissent des chocs de transition comme la décarbonation – c’est le cas de l’automobile. Nous agissons : j’ai créé avec cinq présidents de région – dont celui de la région Grand Est – un groupe de travail qui livrera bientôt ses premières conclusions. Nous devons travailler de manière partenariale. Mes services […]
La parole est à M. Sébastien Martin.
La sidérurgie est un pilier de la souveraineté industrielle française. Elle fait vivre des territoires emblématiques de l’histoire nationale – nous l’avons beaucoup entendu au cours de la présente séance : Dunkerque, Fos-sur-Mer, Pont-à-Mousson, Le Creusot, Gueugnon… Ces villes traversent pourtant une crise d’une gravité inédite. Depuis vingt ans, la production mondiale s’est massivement déportée vers l’Asie ; les importations asiatiques ont bondi de 155 % en dix ans, pendant que la production européenne chutait de plus de 30 millions de tonnes. Ce recul frappe de plein fouet nos bassins industriels, comme le montre l’annonce récente de la suppression de 636 postes chez ArcelorMittal.Tous les territoires ne sont toutefois pas logés à la même enseigne, grâce à la dynamique de relance dans le nucléaire et la défense – vous venez de l’évoquer, monsieur le ministre. Certains sites se […]
La parole est à M. le ministre.
La décision concernant les huit EPR 2 sera prise d’ici à la fin 2026. Nous en sommes pour l’heure à l’identification et à la qualification des sites possibles d’accueil. Ce processus est bien cadré par la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN).En ce qui concerne le plan d’action européen, vous l’avez dit, nous en sommes aux annonces et il ne s’agit que d’annonces politiques. J’ai eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises avec le commissaire Stéphane Séjourné. Plusieurs commissaires sont d’ailleurs concernés, Wopke Hoekstra, pour le MACF, et Maros Sefcovic, pour les mesures de protection commerciale.Nous sommes dans une phase de dialogue et de raffinage technique des propositions – les annonces doivent être traduites en textes législatifs. La France fournit des propositions à la Commission européenne et les partage avec l’ensemble des pays qui les soutiennent, en […]
Le débat est clos.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Éric Woerth.
Cette semaine, nous avons encore été les témoins d’une montée de cette ultraviolence qui frappe notre jeunesse, avec le terrible drame qui a ôté la vie à une assistante d’éducation, poignardée par un élève de 14 ans. Il n’y a pas si longtemps, le jeune Élias était poignardé par un autre mineur et Lorène, à Nantes, assassinée, frappée de cinquante-sept coups de couteau. Ces drames ne peuvent laisser personne indifférent. Ils sont insupportables dans une société aussi mature et prospère que la nôtre.Nous débattons de ce que la République doit incarner dans ce qu’elle a de plus essentiel : sa capacité à protéger ses enfants, notamment ceux en déshérence. Aucun responsable public, aucun citoyen, ne peut tolérer une telle dérive de notre société. Sur un sujet aussi majeur, il ne peut y avoir de procès d’intention et chacun, je suppose, s’exprimera avec honnêteté et sincérité.La protection de […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Je connais bien la protection de l’enfance car, avant d’être élue, je finissais un doctorat sur les enfants confiés, relevant à la fois de l’ASE, du handicap, de la pédopsychiatrie et parfois de la PJJ. À ce travail de recherche se sont ajoutés les travaux de la commission d’enquête, que nous venons de conclure au terme de plusieurs mois de travail – ils ont été interrompus par la dissolution.Cette commission a été demandée après que plusieurs morts d’enfants, placés pourtant sous la protection de l’État, sont survenues. Ses conclusions montrent qu’on ne peut pas parler de dysfonctionnements ponctuels : il s’agit de défaillances structurelles.Madame la ministre, vous êtes devant moi et tous les voyants sont au rouge !Pour la première fois, des magistrats refusent d’ordonner des placements dont les enfants auraient pourtant besoin, car ils savent qu’ils ne seront pas exécutés. La […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Cela fait seulement quelques mois que vous êtes en poste, mais je tiens à saluer votre constance et l’intérêt sincère que vous portez à la protection de l’enfance. Vous rompez avec les errements ministériels des années précédentes, durant lesquelles l’instabilité politique a empêché d’engager les réformes structurelles. Elles sont pourtant attendues, d’autant plus qu’elles ont été annoncées dès 2022 par le président de la République comme la priorité du quinquennat.Pendant ce temps, tous les indicateurs internationaux liés à l’enfance ont continué de se dégrader en France : mortalité infantile, pauvreté, santé mentale, retard dans le dépistage de l’autisme ou des troubles du développement, absence d’égalité territoriale dans la prise en charge des enfants en danger, crise d’une ampleur inédite du secteur médico-social, manque de données et de recherches cliniques, perte de sens du […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Le 31 décembre 2021, Anthony Lambert, 17 ans, disparaissait du camping de Lugny en Saône-et-Loire ; le 6 janvier, des chasseurs retrouvèrent son corps, nu, dans un champ. Le jeune homme était sous la tutelle de la République ; il avait été placé par les services de la protection de l’enfance dans ce camping, en plein hiver, alors qu’il souffrait de troubles psychologiques, et y faisait l’objet de menaces constantes par de jeunes délinquants de la PJJ.Le lieu était géré par une association, fondée quelques mois auparavant. Des mineurs lui avaient été confiés alors qu’elle ne disposait pas de l’agrément pour accueillir des jeunes ; les encadrants étaient recrutés sans diplôme et, selon certains témoignages, par téléphone. Pire, son président était aussi le directeur du camping. Les jeunes y rénovaient des roulottes pour 3 euros par jour. Un système institutionnalisé d’esclavagisme, validé […]
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
J’ai une pensée pour tous les jeunes que j’ai croisés pendant la durée de la commission d’enquête et que je croiserai encore à l’avenir. Leur parcours, parfois, relevait de l’horreur.Personne ici ne peut prétendre qu’il ne connaît pas les problèmes dont souffre la protection de l’enfance. On ne compte plus les articles de journaux, les reportages, les livres, les témoignages, les enquêtes et les rapports sur les multiples défaillances de l’ASE. Ce n’est pas un continent caché.Plus récemment, une commission d’enquête, qui s’est étalée sur deux législatures, a rendu un rapport criant ; elle montre que les gouvernements et certaines collectivités ont fait le choix délibéré d’abandonner, purement et simplement, les enfants de l’ASE.Je le déclare : la protection de l’enfance n’a plus de sens et son nom est une honte pour la République.Lorsque des enfants, sous la responsabilité de l’État […]
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Pour évoquer la protection de l’enfance, j’aurais préféré m’adresser à un ministre chargé de la protection de l’enfance. Malheureusement, le président de la République en a décidé autrement et considère que cette politique ne mérite pas un ministre de plein exercice.Elle est pourtant d’une envergure et d’une importance considérable, s’agissant tant du budget engagé par l’État – 10 milliards d’euros en 2024 – que du nombre d’enfants concernés par les quelque 400 000 mesures d’ASE. Lors de sa réélection, Emmanuel Macron a promis que la protection de l’enfance serait une priorité de son quinquennat. Deux ans plus tard, le ministère chargé de l’enfance n’existe plus, remplacé par un haut-commissariat. Le poste est actuellement occupé par Mme El Haïry – qui s’est depuis lancée dans une campagne municipale à Nantes.La protection de l’enfance nécessite plus que jamais un ministère à temps […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
L’actualité du secteur de la protection de l’enfance est riche, riche de constats alarmants et d’un rapport parlementaire de plus de 500 pages qui dénonce une réalité terrible : la France ne respecte pas la promesse qu’elle a faite aux 400 000 enfants placés sous sa protection. D’après le collectif Les 400 000, plus de 3 000 enfants en danger immédiat dans leur famille devaient être placés sur décision judiciaire, mais patientaient sur liste d’attente, faute de place disponible.Les besoins sont tels et les institutions si dépassées que la loi est régulièrement bafouée. Les fratries sont souvent séparées, malgré les textes. Il n’est pas rare que des enfants, en particulier des mineurs non accompagnés, soient orientés vers l’hôtel dès l’âge de 14 ans, bien que cela soit clairement interdit par la loi. Les mesures d’action éducative en milieu ouvert, quant à elles, mettent parfois plus […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je profite de cette prise de parole pour présenter mes condoléances à la famille de Mélanie, tuée devant un collège de Haute-Marne, mardi matin.« Le monde dans lequel nous entrons en naissant n’est pas prêt à nous accueillir. Il doit être renouvelé par chaque nouvelle génération. » Ces mots de la philosophe Hannah Arendt, publiés en 1961 dans La Crise de la culture, soulignent que le profond mal-être que ressentent les jeunes est le résultat d’un monde en crise, à son époque comme à la nôtre. Ce monde ne permet pas à nos jeunes d’envisager leur avenir, de se projeter à l’âge adulte. Comment expliquer, sinon, cette ère de violence qui s’est emparée d’une partie d’entre eux ? Comment expliquer, sinon, que certains aient envie, aient besoin, de venir à l’école avec des armes blanches ? Comment expliquer, sinon, que d’autres défient l’autorité, notamment l’école, premier lieu […]
Carrément, même !
…de la question de la protection de l’enfance…
C’est hors sujet !
Ce n’est pas hors sujet que de parler de l’enfance dans sa généralité ; au contraire, cela me semble constituer une première base de réflexion pour aborder la protection de l’enfance !Notre pays, héritier de l’universalisme des Lumières, ne peut rester de marbre, sans se remettre en question, face à cette souffrance de tous nos enfants. Notre jeunesse ressent un vide, elle est en quête de sens. Son mal-être n’est pas matériel mais sociétal ; sans réponse sociétale, nous n’aiderons jamais la jeunesse – y compris celle prise en charge par la protection de l’enfance – à retrouver confiance en l’avenir, nous ne défendrons pas le commun face à l’individualisme.Ne nous y trompons pas, la justice pénale des mineurs mise en place au lendemain de la seconde guerre mondiale est le meilleur exemple à suivre. Elle s’est fondée sur une idée simple : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Notre […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
La protection de l’enfance n’est pas un sujet parmi d’autres – chacun d’entre vous l’a exprimé avec ses mots. Elle est incontestablement au cœur du pacte républicain. Nous sommes confrontés à une crise structurelle persistante dont les premières victimes sont les enfants. Vous l’avez rappelé, près de 397 000 enfants sont suivis par l’aide sociale à l’enfance, principalement en raison de placements judiciaires ou de mesures éducatives renforcées.Dans le cadre d’une articulation complexe mais essentielle avec l’État, les départements ont la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance et en assurent le financement. Près de 10 milliards d’euros sont engagés chaque année par les départements, en complément des financements de l’État, notamment pour la prise en charge des mineurs non accompagnés ou dans le cadre de la contractualisation. Cependant, le déploiement de cette politique reste […]
Oui !
Nous devons aborder ce sujet avec les travailleurs sociaux car il est important pour la protection de nos enfants.L’application de la loi demeure inégale sur le territoire, ce qui n’est pas acceptable – je le dis avec gravité. Le placement en hôtel est interdit et doit donc cesser. C’est une ligne rouge. La transition vers un accueil à caractère plus familial, que je souhaite engager dans le cadre du plan de refondation, doit apporter des réponses concrètes. Elle doit garantir des conditions de prise en charge à la hauteur de ce que la République doit à ses enfants : une protection effective, digne, humaine.Au-delà de ce constat d’inégalités et de ruptures, nous devons mesurer l’ampleur des tensions nouvelles qui fragilisent notre système. La protection de l’enfance est confrontée à une pression sans précédent. Le nombre d’enfants confiés à l’ASE ne cesse de croître, notamment parmi les […]
Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
Les enfants de la République sont nos enfants à tous. L’action publique et les investissements en faveur de la protection de l’enfance n’obéissent pas aux mêmes règles que les autres engagements de l’État. Protéger nos enfants ne relève pas d’un calcul budgétaire, politique ou moral. Protéger nos enfants n’est pas un choix, mais une responsabilité : nous n’essayons pas de protéger nos enfants, nous le faisons à tout prix.Derrière la République, il y a tous ceux qui se lèvent pour participer à cette grande mission collective qu’est la protection de l’enfance. Il y a les femmes et les hommes avec qui j’ai partagé ma carrière d’infirmière puéricultrice, à l’école, en crèche et en PMI. Il y a les éducatrices et les éducateurs qui incarnent auprès des enfants protégés la main que tout le pays leur tend. Sans elles, sans eux, nous projetons nos enfants dans un vide dangereux, aux perspectives […]
La parole est à Mme la ministre.
La question de l’attractivité se pose en effet : 71 % des établissements du secteur du travail social rencontrent des difficultés de recrutement et 30 000 postes sont vacants. Nos priorités sont : de faire connaître ces métiers, grâce à la plateforme Prendresoin.fr, créée avec France Travail ; de mieux orienter, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, compte tenu de l’augmentation du taux d’abandon des candidats à ces diplômes ; de former davantage en développant l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; enfin, d’améliorer les conditions de réussite et de travail.Je souhaite que les assistants familiaux occupent une place plus importante auprès des enfants, mais leur métier est confronté à un manque d’attractivité. La pyramide des âges est un enjeu majeur : la moitié des assistants familiaux a plus de 55 ans et un quart a dépassé 60 ans. En avril […]
La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour une seconde question.
En avril dernier, la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance a dressé le constat d’un système à bout de souffle. Parmi les maillons les plus fragiles de la chaîne, les pouponnières à caractère social sont en première ligne. Elles peuvent accueillir des nourrissons dès la sortie de la maternité. Ces derniers sont souvent marqués par les ruptures et les carences précoces. Les taux d’encadrement appliqués dans les pouponnières datent d’un décret de 1974 qui n’a fait l’objet d’aucune révision depuis un demi-siècle, alors même que nos connaissances en matière de développement de l’enfant ont considérablement évolué.Madame la ministre, je sais que nous partageons la conviction que chaque enfant mérite un accompagnement bienveillant et sécurisant dès les premiers mois de sa vie. Vous avez annoncé, le 4 juin, une révision de ce décret d’ici fin juillet, en […]
La parole est à Mme la ministre.
S’agissant de votre deuxième question, c’est déjà le cas : les nourrissons peuvent déjà être accueillis dans ces établissements. Quant à la révision du décret de 1974, elle prévoit de nouvelles normes d’encadrement pour la nuit et pour le jour – ce dernier point est important. L’objectif est de faire des pouponnières des sas d’accueil d’urgence et de maintenir autant que possible les structures familiales. C’est pourquoi nous souhaitons accueillir les parents dans ces établissements. Après tout, les parents ont peut-être juste besoin d’un coup de main. L’enfant pourrait éventuellement retourner chez eux si la situation le permet.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quand j’ai vu que ce débat était inscrit à l’ordre du jour, j’ai été assez surprise de lire qu’il était proposé par le groupe Ensemble pour la République. J’ai pensé que c’était peut-être l’heure pour ses députés de dresser le bilan des actions menées depuis 2017, l’heure du mea culpa sur la politique de l’enfance, l’heure de se rendre compte que les votes à l’Assemblée nationale ont des conséquences sur la vie de nombreuses familles et de leurs enfants.Actuellement, 3 300 mesures de placement ne sont pas suivies d’effet parce que l’on manque de structures d’accueil et d’éducateurs de la PJJ. En France, plus de 2 000 enfants dorment dans la rue : leur nombre a augmenté de 120 % depuis quatre ans. L’éducation nationale est paupérisée comme jamais. Il y a deux jours, nous avons vécu un drame : une surveillante, Mélanie, a été assassinée par un élève de 14 ans. La santé psychique de tous […]
C’est faux !
…en minimisant une claque qu’il a mise à un enfant, dans le silence de la majorité – ou devrais-je dire de la minorité – présidentielle. Il continue à proférer des mensonges, qui sont immédiatement contredits par les articles de presse qui parlent de ce scandale, là aussi dans le silence de la plupart des députés du groupe macroniste.Je me demande donc, puisque vous êtes si intéressés par la protection de l’enfance,…
Merci de conclure.
Il fallait poser votre question plus tôt !
…pourquoi vous n’écoutez jamais les associations, l’Unicef, les syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse, les syndicats de magistrats. Pourquoi n’avez-vous pas écouté la Ciivise ? Pourquoi avez-vous essayé de la torpiller ? Pourquoi n’écoutez-vous pas toutes ces associations qui, elles, ont les solutions pour améliorer la situation des enfants et la protection de l’enfance dans notre pays ?
La parole est à Mme la ministre.
Madame la députée, j’aurais écouté vos propositions avec beaucoup d’intérêt. (M. Erwan Balanant applaudit.) J’ai reçu Mme Adeline Hazan, la présidente d’Unicef France, avec plaisir et sans difficulté et j’ai eu avec elle un échange parfaitement constructif. Quant à la Ciivise, j’ai prolongé sa mission et retenu onze de ses quinze préconisations.
Il y en avait quatre-vingt-dix !
Pour le reste, je pense que vos propos n’appelaient pas de commentaires de ma part.
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Ma question porte sur la situation des maisons d’enfants à caractère social (Mecs), qui apparaissent comme le dernier maillon d’un système dépassé, à la croisée des politiques du handicap et de la protection de l’enfance. Initialement, ces établissements avaient pour mission d’accueillir des enfants victimes de violences familiales ou de carences éducatives. C’était en tout cas leur objet quand j’ai commencé à exercer, en 1994, comme éducatrice spécialisée. Mais aujourd’hui, les Mecs hébergent de plus en plus d’enfants en situation de handicap, en raison d’un manque cruel de places dans les structures spécialisées : atteints de troubles psychiques, cognitifs, mentaux, ces enfants y sont souvent accueillis non par choix mais par défaut, faute de solutions adaptées. Leurs familles, souvent en grande détresse, sont laissées sans véritable soutien. Le fameux soutien à la parentalité […]
Merci de conclure.
Je sais que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président, mais j’aimerais poser mes questions.
Faites-le rapidement, chère collègue !
J’ai une pensée particulière pour les professionnels, les éducateurs et pour tous les enfants que j’ai accueillis et accompagnés durant mes quarante années d’exercice. Ma question est double. Que comptez-vous faire pour redonner aux Mecs les moyens d’assurer leurs missions, en particulier face à l’arrivée croissante d’enfants en situation de handicap ? Envisagez-vous de remettre à plat le système actuel en favorisant ces structures à taille humaine et en garantissant des taux d’encadrement normés et renforcés ?
La parole est à Mme la ministre.
Je partage votre analyse et il importe en effet de travailler avec les départements. Vous avez raison de souligner qu’il y a des endroits, même s’ils sont trop rares, où la réponse est adaptée au handicap des enfants accueillis. J’ai visité en banlieue parisienne deux maisons qui fonctionnent ensemble et qui accueillent chacune six enfants. Il faut, pour prendre en charge ces douze enfants, 25 équivalents temps plein (ETP) tant leurs difficultés et leurs besoins d’accompagnement sont grands.Des établissements de ce type sont indispensables pour accueillir les enfants qui nécessitent un accompagnement massif. C’est pour cela que dans le plan « 50 000 solutions », lancé par ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq, 400 millions d’euros sont dédiés aux solutions pour les enfants, dont 50 millions pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance. Ils ont besoin de places en IME beaucoup plus […]
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
En avril 2024, je n’étais pas encore députée mais j’étais présente dans cette salle pour le lancement de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. J’y étais avec d’anciens enfants placés, membres du comité de vigilance des enfants placés. Nous tenions à être présents ; nous avions mis des chaises au centre de cette salle et nous avions invité tous les députés qui le souhaitaient à venir nous rencontrer. Sur des pancartes noires étaient écrits les noms des enfants morts à l’ASE : Lily, Jess, Nour, Anthony… Tous ces enfants qui sont morts alors qu’ils avaient été placés sous notre protection.En France, tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Toutes ces morts sont révoltantes, mais la mort des enfants qui sont placés à l’ASE, sous notre protection, l’est plus encore. Pendant que la commission d’enquête suivait son cours […]
Merci de conclure.
Je crois en votre sincérité, madame la ministre, et je vous remercie de travailler à un projet de loi que nous examinerons à l’automne, mais si vous n’inscrivez pas dans votre texte la proposition de notre collègue Isabelle Santiago de créer un organisme de contrôle autonome et indépendant, nous n’y arriverons pas. Il ne faut plus confier ce contrôle aux départements. Mme Santiago a également retenu la proposition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) de permettre aux enfants placés et aux anciens enfants placés de saisir cet organisme autonome.
Chers collègues, je me dois de vous rappeler que les règles sont les mêmes en salle Lamartine que dans l’hémicycle.
Vous avez laissé parler une autre collègue près de trois minutes ! Les règles doivent être les mêmes pour tous !
Je vous prie de ne pas m’interrompre, madame Roullaud.Vous savez qu’il n’est pas autorisé de brandir des pancartes. Je vous remercie de respecter le règlement de cette assemblée et de respecter votre temps de parole.La parole est à Mme la ministre.
Je crois moi aussi à votre sincérité et je vous remercie d’avoir montré le visage de cette petite fille. Personne ne peut être indifférent à de telles situations. Vous avez raison : dès lors qu’un enfant est sous notre responsabilité, nous nous en sentons responsables, et ce n’est pas se payer de mots que de dire cela.Je suis très attachée à l’idée de créer du lien entre les anciens de l’aide sociale à l’enfance. Ils nous font progresser car ils sont beaucoup mieux placés que n’importe lequel d’entre nous pour nous parler de ce qu’ils connaissent et de ce qu’ils ont vécu. Je les écoute donc avec respect.Il y a des histoires merveilleuses et il y en a d’autres beaucoup plus douloureuses, mais c’est précisément parce que les deux cas de figure se rencontrent que nous devons écouter ce que les uns et les autres ont vécu pour proposer des solutions.Enfin, nous devons effectivement avancer […]
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Je vous remercie, madame la ministre, pour toutes les réponses que vous nous apportez. Je crois, comme beaucoup de collègues ici présents, à votre très forte volonté d’agir pour la protection de l’enfance.Ma première question concerne les conditions de sortie de l’ASE à 18 ans et les dispositifs qu’il convient de renforcer pour accompagner les jeunes vers l’autonomie en évitant les ruptures brutales et en favorisant l’insertion dans la vie professionnelle. Vous avez évoqué le mentorat. Il se trouve que j’ai rencontré récemment les représentants de la fondation – française – Break Poverty, qui travaille à un plan « 1 jeune, 1 mentor » et qui a déjà aidé 150 000 jeunes en situation de vulnérabilité – ils ne sont pas tous issus de l’ASE.Le mentorat semble être une réponse adaptée aux problèmes que connaissent ces jeunes. Que pensez-vous de ce dispositif ? Estimez-vous qu’il pourrait […]
Encore que…
Vous avez raison, madame la ministre, de jeunes garçons peuvent aussi être concernés, mais disons que statistiquement cela touche plutôt les jeunes filles, souvent déjà victimes de violences, fragilisées psychologiquement et ciblées sur les médias sociaux par des réseaux de proxénètes. Je sais que la réponse n’est pas simple, mais je veux tout de même vous la poser : comment faire pour mieux les protéger ? Certaines de ces jeunes filles sont très jeunes – certaines n’ont que 13 ans, mais prétendent évidemment être plus âgées –, elles sont complètement perdues, fuguent de foyer en foyer et rejettent toute aide en refusant d’admettre leurs difficultés. Les professionnels qui essaient d’intervenir sont complètement dépassés par la situation. Quelles sont vos pistes pour protéger ces jeunes filles ?
La parole est à Mme la ministre.
S’agissant des conditions dans lesquelles les jeunes, à 18 ans, sortent de l’ASE, la loi Taquet contient des mesures destinées à lutter contre le phénomène des sorties sèches : obligation pour les conseils départementaux de proposer une solution aux jeunes de 18 à 21 ans qui n’ont pas de ressources ou de soutien familial suffisant ; instauration d’un droit au retour ; priorisation de ce public dans l’accès au logement social ; organisation d’un entretien un an avant la majorité.Nous avons longuement évoqué ce sujet avec Isabelle Santiago : il faut que nous intervenions bien plus tôt, car tout commence dès la sixième. Je repense au jeune Léo que j’ai mentionné tout à l’heure, qui n’allait plus en cours en troisième et qui se trouve maintenant dans une situation très compliquée. Il importe de faire le point à plusieurs reprises sur la vision qu’ont ces jeunes de leur avenir, en commençant […]
Madame la ministre, merci de conclure.
Mon temps de réponse est donc aussi limité à deux minutes ?
Je le crains, madame la ministre ! (Sourires.) La parole est à Mme Katiana Levavasseur.
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à une progression préoccupante de l’islamisme radical (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui s’infiltre dans différents secteurs de la société. Le phénomène gagne à présent un domaine particulièrement sensible, celui de la protection de l’enfance. Ces derniers mois, des magistrats, des professionnels de terrain et des chercheurs ont tiré la sonnette d’alarme : la radicalisation islamiste concerne désormais aussi des jeunes pris en charge par l’ASE.Alors que les foyers pour mineurs et les associations chargées de les protéger devraient constituer des lieux de sécurité, des jeunes sont sous l’influence de discours extrémistes. Certains d’entre eux sous emprise idéologique auraient même envisagé des actes violents. Un adolescent de 17 ans, interpellé dernièrement, projetait un attentat au sein de son lycée. Dans une structure de […]
C’est une obsession !
Rappelons que selon le rapport public annuel publié en mars 2025 par la Cour des comptes, près de la moitié des sans-abri de 18 à 25 ans sont d’anciens bénéficiaires de l’ASE ! Souvent livrés à eux-mêmes à leur majorité, ces jeunes constituent des cibles idéales pour les discours des plus radicaux. Face à cette situation, le gouvernement doit agir de manière rapide et ferme. Il faut renforcer l’identification des signaux de radicalisation, écarter les personnes radicalisées des structures de l’aide à l’enfance et veiller à ce que le personnel soit correctement formé en vue de prévenir ces dérives.Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement prend pleinement la mesure de cette menace ? Par quelles actions concrètes et immédiates comptez-vous sécuriser ces structures et protéger les jeunes qui y sont accueillis ? Envisagez-vous, par exemple, de renforcer les […]
La parole est à Mme la ministre.
Les jeunes vulnérables sont effectivement des proies faciles pour la radicalisation comme pour la prostitution. S’agissant de la première, je ne dispose pas de données permettant d’affirmer que les foyers de protection de l’enfance seraient, à ce jour, infiltrés. Le groupe d’appui neutralité, instauré dans le cadre de la protection de l’enfance, est toutefois censé jouer un rôle de veille et de prévention face aux atteintes à la laïcité et aux risques de radicalisation au sein de structures accueillant des mineurs. Des référents laïcité et citoyenneté figurent dans les directions interrégionales et territoriales de la PJJ, ainsi que dans son école nationale ; vous en trouverez également au niveau national, rattachés à la mission nationale de veille et d’information. Ils peuvent être saisis par les professionnels de terrain et analysent les situations signalées : nous disposons donc d’un […]
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
« La maltraitance subie par les enfants est un phénomène peu connu du grand public », pouvait-on lire dans la partie consacrée à la protection de l’enfance du « Projet pour la France de Marine Le Pen » en 2022. Peu de gens savent, en effet, que cinq enfants meurent chaque semaine en raison de maltraitances régulières. Ce chiffre de l’association L’Enfant bleu devrait être porté à deux par jour selon le professeur Bernard Hœrni, ancien président du Conseil national de l’Ordre des médecins.Les enfants en danger ou victimes, parfois dès le plus jeune âge, sont mal et peu repérés, donc pris en charge tardivement. Un bébé de 2 mois tué à coups de poing par son père toxicomane, connu pour des faits de violences, avait ainsi été auparavant hospitalisé, puis remis à ses parents. Citons encore le petit Bastien, âgé de 3 ans, régulièrement maltraité, au sujet de qui les services sociaux avaient […]
Merci de conclure, madame Roullaud.
Je finis, monsieur le président !Il s’agit notamment de deux propositions : la première concerne la présence obligatoire de l’avocat, rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle, devant les instances civiles et pénales,… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice, qui continue de parler.)
La parole est à Mme la ministre.
Je crois avoir évoqué dans mon propos liminaire le sujet de la recentralisation.
En effet !
Le référentiel unique existe. Le placement auprès d’un membre de la famille proche a été rendu possible par la loi Taquet. La présence de l’avocat fait l’objet de discussions avec le ministère de la justice – sa présence dans le cadre d’un procès, mais aussi sa présence comme référent, accompagnant le jeune, à défaut d’un membre de la famille. En tout état de cause, la place de l’avocat mérite de faire l’objet d’une réflexion.Je profite du temps de parole qui me reste pour répondre au dernier point de l’intervention de Mme Bergantz : nous connaissons d’autant mieux la fondation Break Poverty qu’elle a bénéficié de subventions financées par la direction générale de la cohésion sociale. Ce mentorat est tout à fait intéressant. Break Poverty propose une boîte à outils en lien avec l’accompagnement des jeunes de l’ASE.Si ces initiatives sont indispensables, c’est qu’il est essentiel que les […]
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? » La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra