Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 401 à 453 sur 453 — page 3 / 3.
Sincèrement, comment pouvez-vous prétendre que vous défendez les femmes si vous défendez aussi ceux qui les ont violées ? Quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Vincent Caure.
Je veux exposer les raisons pour lesquelles nous voterons contre ces amendements de suppression.Je m’adresserai tout d’abord à Mme Hervieu, puisque nous avons travaillé ensemble sur ces questions en commission. Nous sommes d’accord pour considérer que le problème résulte aussi de la difficulté à obtenir des laissez-passer consulaires. Toutefois, cela ne nous empêche pas, en tant que législateurs, de nous préoccuper de ce que deviennent les étrangers sous OQTF, définitivement condamnés par la justice, dès lors qu’ils se trouvent sur notre territoire, ni d’envisager une détention prolongée.Ensuite, M. Léaument aime trop l’histoire pour ignorer que lorsqu’on avait recours à la lettre de cachet, le juge des libertés et de la détention n’intervenait pas à huit reprises – quatre fois pour se prononcer au fond, quatre fois en appel. Personne, ici, n’affirmera le contraire et il est donc assez […]
Justement, nous cherchons depuis tout à l’heure ! Elle n’est pas si fournie !
…et trouvait ses racines dans l’ordonnance de 1945 sur le droit des étrangers. Nous ne parlons pas, en l’espèce, de menus larcins – vous le savez parfaitement. La liste, telle que nous l’avons adoptée en commission, comprend les crimes contre l’humanité, les assassinats et le trafic d’êtres humains. Nous sommes donc très loin du menu fretin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur le ministre de l’intérieur, quelle haine dans vos propos ! (M. le ministre d’État rit.)
Il n’y avait aucune haine !
À l’évidence, vous ne me connaissez pas, mais cela va bientôt changer. Je vous invite par exemple à lire les propos que j’ai tenus au sujet de Boualem Sansal. J’ai dit que si l’on défend la liberté d’expression, il faut aussi défendre celle des personnes avec lesquelles on n’est pas d’accord. Comme je l’ai fait pour d’autres, j’ai donc appelé à sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Pourquoi Manon Aubry a-t-elle dit l’inverse ?
Et M. Delogu, qu’est-ce qu’il en dit ?
Vous avez dit que le seul drapeau que vous embrassiez était le drapeau tricolore. Eh bien, sachez que le bleu et le rouge, les couleurs du peuple, y encadrent le blanc, la couleur du roi, ce qui signifie que le peuple doit toujours exercer un contrôle sur l’exécutif.Vos collègues, d’ordinaire absents, hurlent ce soir contre ceux qui défendent les valeurs de la République. Eux-mêmes prétendent pourtant incarner cette République, présente jusque dans le nom de leur groupe.Laissez-moi vous dire que, sur nos bancs, siège une France qui sait tout ce qu’elle doit à l’immigration, aux combattants de la liberté qui ont débarqué en Provence et que vous salissez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça n’a rien à voir ! Nous parlons de délinquants !
Depuis que vous avez été nommé ministre, vous ne faites qu’une chose : vous vous en prenez successivement aux Algériens, aux Insoumis, aux musulmans et aux étrangers, puis vous recommencez dans un ordre différent.
Vous êtes déconnecté !
Les Français voient bien comment vous agissez. Ils se rendent compte de votre incompétence.
De la vôtre aussi, on vous rassure !
Vous n’étiez même pas présents pour défendre votre proposition de loi sur le narcotrafic,…
Exactement !
…préférant prendre part à la campagne interne à votre parti, Les Républicains – qui porte bien mal son nom. (M. Christophe Bex applaudit.)Je vous le dis : vous nous trouverez toujours en travers de votre route…
Toujours !
Et réciproquement !
…lorsque vous voudrez appliquer la politique prônée par le camp d’en face, eux dont le parti a été fondé par les descendants des collabos et des Waffen-SS ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Monsieur le député, il faut conclure.
Oui, ici se trouve la France qui se souvient de ce qu’elle doit aux Manouchian, aux étrangers qui ont combattu à nos côtés jusque dans la mort ! Nous n’oublions pas, nous, ce que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Gauchistes !
Dites ça à Delogu !
Marcel Déat, sors de ce corps !
Pour qui se prend-il ?
Jacques Doriot, sors de ce corps !
Quelle arrogance !
Et Mitterrand ! Il faut avoir un peu de culture !
La parole est à Mme Céline Hervieu.
J’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas. Vous nous accusez de protéger les criminels. Or, manifestement, vous n’avez pas tout compris. D’ailleurs, monsieur Boucard, vous avez fait un lapsus intéressant lorsque vous avez dit « rétention » à la place de « détention ». Vous devriez écouter notre ministre de l’intérieur qui a expliqué, à l’instant, quelle était la différence entre les deux.
Je suis pour la prison suivie de l’expulsion !
La place d’un criminel est en prison – il doit y rester plusieurs années, c’est le principe de la détention. En revanche, on place des personnes dans un centre de rétention pour des raisons administratives, liées à une irrégularité sur le territoire. Cela n’a rien à voir avec le fait d’être ou non criminel. Dans un centre de rétention administrative, vous ne trouvez pas uniquement des criminels.
Nous ne parlons pas des autres, madame Hervieu !
Dès lors, vous conviendrez que des dérives sont possibles et que le texte pose un problème de proportionnalité. C’est d’ailleurs pour cette raison que la CNCDH a pointé les limites du texte et que le Conseil constitutionnel pourrait le retoquer.Ce que nous remettons en cause, c’est l’effectivité de cette mesure. Car je pense que nous sommes tous d’accord, ici, pour considérer que nous ne souhaitons pas de violeurs sur notre territoire ni en liberté, qu’ils soient étrangers ou non.
Eux, là-bas, si ! (M. Ian Boucard désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas la question !
Si, c’est la question !
Vous, je vous crois, mais eux, je ne les crois pas !
Vous dites que vous souhaitez les expulser. Or je vous informe qu’une expulsion ne se décrète pas. Il faut d’abord trouver un accord et obtenir un laissez-passer. C’est la procédure.
Il faut qu’ils partent !
Ceux qui défendent réellement les victimes cherchent des mesures efficaces, monsieur Boucard. Or celle-ci ne l’est pas.Quant à vous, monsieur le ministre, vous êtes hors sujet lorsque vous parlez de l’antisémitisme de La France insoumise. Je ne comprends pas ce que vient faire cet argument dans notre débat.Par ailleurs, aussi difficiles que soient nos rapports avec l’Algérie, pensez-vous réellement que les propos que vous tenez nous aideront à obtenir, dans le cadre des relations diplomatiques, des laissez-passer consulaires de la part des pays du Moyen-Orient et du Maghreb ? Je ne comprends vraiment pas votre méthode en matière de politique étrangère. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 13, 32 et 52.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 37 Contre 75
(Les amendements identiques nos 4, 13, 32 et 52 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Discussion du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse ; La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 2 juillet, à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra