Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 400 sur 453 — page 2 / 3.
Cette situation inacceptable alimente un sentiment d’impuissance dans les préfectures et chez les forces de l’ordre. Surtout, elle expose nos concitoyens à des risques très importants. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d’un CRA, simplement parce que la loi ne permet pas de le maintenir en rétention jusqu’à l’exécution effective de son éloignement. En 2023, plus de 1 200 étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves n’ont pas pu être expulsés à l’issue de leur peine. Il est temps de lutter contre cette impunité insupportable pour les profils les plus dangereux.La proposition de loi que nous allons examiner apporte des réponses concrètes et équilibrées. Elle prévoit d’étendre la rétention administrative pour les profils les plus dangereux, en élargissant la liste des infractions concernées – à l’initiative de M. le […]
Très bien !
Cette loi rétablit un principe simple : celui de la responsabilité. Un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d’un droit automatique à rester sur notre sol. Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n’ont rien à faire sur notre territoire après l’exécution de leur peine.
C’est votre échec !
Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment pour cette proposition de loi.
Très bien !
Il me reste deux minutes et dix-huit secondes, j’ai un peu de temps devant moi. Collègues de gauche, comme je l’ai indiqué lors de mon explication de vote relative à la motion de rejet préalable, à force de vouloir tout défendre, vous ne défendez rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et vous, à force de tout réprimer, vous ne réprimez rien !
Nous pourrions pourtant nous entendre. Certes, nous sommes en désaccord profond quant au fait de défendre le droit au maintien sur le territoire pour les étrangers entrés de manière irrégulière sur le sol français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; mais j’entends votre raisonnement. En ce qui concerne cette proposition de loi, cependant, vous défendez le droit au maintien sur le territoire des étrangers dangereux ; là, je ne vous suis plus du tout. Comment pouvez-vous défendre le droit de se maintenir sur le sol français de quelqu’un qui agressé les forces de l’ordre, violé ou tué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Comment pouvez-vous défendre ça ?
C’est vous qui êtes au pouvoir ! C’est le bilan de votre politique ! C’est vous qui avez du sang sur les mains !
Cela fait s’écrouler tout votre raisonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes totalement incohérents sur ce point. (Mêmes mouvements.)Ensuite, je voudrais dire au groupe UDR présidé par M. Éric Ciotti, qui nous a parfois reproché de ne pas être assez présents, que la proposition de loi que nous examinons est essentielle pour protéger les Français des étrangers les plus dangereux.
Ils sont absents !
Président Ciotti, soyez présent dans l’hémicycle lors de l’examen des textes vraiment importants pour protéger les Français et pas uniquement lors de vos niches, pour conduire des opérations de communication ! Aujourd’hui, personne de votre groupe n’est présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Évitez de vous interpeller, a fortiori quand les députés concernés ne sont pas là ! La parole est à M. Hendrik Davi.
La proposition de loi que nous examinons vise à allonger le délai de placement en rétention administrative d’un étranger condamné à une interdiction du territoire français. Alors que la loi « asile et immigration » a déjà allongé la durée de rétention de 45 à 90 jours, vous souhaitez désormais la porter à 210 jours et viser les étrangers menaçant l’ordre public. Admettez qu’avec ce concept flou, tout étranger en situation irrégulière, parfois momentanément, peut être gardé en centre de rétention.Même de votre point de vue, vous devriez comprendre qu’allonger la durée de rétention n’a pas d’effet sur le nombre d’expulsions à la sortie des centres de rétention administrative. Alors que depuis plus de huit ans, la durée moyenne de rétention a augmenté de 156 %, dans le même temps, le pourcentage de personnes expulsées de l’Hexagone en sortie de CRA n’a pas bougé – il stagne autour de 40 %. […]
Il n’y a plus personne sur les bancs de la Droite républicaine !
Mais qu’importent ces histoires, puisque toute votre bataille consiste à faire croire qu’une personne en situation irrégulière est par essence dangereuse. Vous en oubliez l’homme séparé de ses enfants en bas âge, qui croupit des mois durant dans une cellule, alors que tout le monde sait que son expulsion n’aura pas lieu, faute d’accord avec le pays où il est né. Même les gardiens sont désabusés et ne comprennent pas l’intérêt de tout cela.Alors pourquoi proposez-vous ce texte ? Vous avez donné la réponse, elle se trouve dans l’exposé des motifs. Cette proposition de loi n’est que l’aboutissement cynique de la récupération politique d’une tragédie qui s’est produite en septembre dernier. Le dire ici ne minimise en rien l’horreur de ce drame. Au lieu de parler du caractère systémique des viols et des meurtres perpétrés par des hommes sur les femmes, quelles que soient leur nationalité ou […]
Pas plus qu’en refusant de les voir !
Cette fuite en avant sécuritaire constitue un énième symptôme d’une politique raciste, qui consiste à criminaliser les sans-papiers et à confondre droit des étrangers et droit pénal.Dans un contexte de trumpisation du monde et de chasse aux migrants, ce texte est dangereux. Ainsi, vous comprendrez que le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Après nous avoir donné des leçons, la Droite républicaine n’est plus là !
Je suis là, moi !
Oh, il en reste un ! (Sourires.)
L’expulsion des étrangers en situation irrégulière qui se rendent responsables de troubles à l’ordre public est un enjeu essentiel de la cohérence globale de notre politique migratoire. Nous avons en effet le devoir de protéger notre société en garantissant la rétention, puis l’éloignement des personnes interpellées ou condamnées pour des crimes et délits commis sur le territoire national.Aujourd’hui près de 90 % des étrangers retenus dans les CRA présentent déjà un profil à risque, certains étant situés dans le haut du spectre de la criminalité. Il est donc essentiel d’assurer un recours effectif à la rétention administrative afin de sécuriser leur reconduite à la frontière, tout en prévenant les risques de fuite ou de récidive et ce, le temps qu’un faisceau d’indices puisse être réuni pour confirmer l’identité des personnes et qu’un laissez-passer consulaire puisse leur être délivré […]
La parole est à M. Xavier Albertini.
Des délits et des crimes sont commis sur notre territoire par des étrangers en situation irrégulière, faisant l’objet, qui plus est, d’une obligation de quitter le territoire français ou d’un arrêté d’expulsion. Ces faits doivent nous interroger collectivement : comment les empêcher ? Nous pouvons reconnaître dans cet hémicycle que la seule réponse qui porte ses fruits à long terme est l’amélioration du taux d’exécution des OQTF et des mesures d’expulsion. Or une telle amélioration ne dépend pas uniquement de la France : elle dépend en grande partie, si ce n’est exclusivement, des États dont sont issues les personnes concernées.Nous ne pouvons plus nous contenter de constater cette situation ni de la subir. Le législateur doit prendre la part qui est la sienne dans ce débat et dans l’action. La discussion qui s’ouvre sur la présente proposition de loi sénatoriale offre à cet hémicycle […]
En quoi la rétention administrative favorise-t-elle les retours ? C’est contre-intuitif !
Le groupe Horizons & indépendants relève avec satisfaction la conformité de la présente proposition de loi avec le droit européen : en cas de retard dans l’obtention des documents nécessaires de la part des autorités étrangères, celui-ci prévoit que le placement initial en rétention peut être prolongé de douze mois maximum – bien au-delà de ce qui est prévu par le présent texte. Notre groupe se félicite aussi de l’adoption en commission des lois d’un amendement que le rapporteur a retravaillé en y intégrant les composantes d’un amendement des députés Horizons & indépendants. Tel qu’il est réécrit, cet amendement vise à restreindre le champ d’application de l’article 1er en resserrant la possibilité de prolonger la rétention administrative au-delà de 90 jours aux étrangers faisant l’objet d’une interdiction de territoire français (ITF) ; aux étrangers faisant l’objet d’une mesure […]
La parole est à M. Paul Molac.
Plusieurs drames liés à des individus devant faire l’objet d’une expulsion ont suscité, à juste titre, une vive émotion dans tous nos territoires. Il ne s’agit pas seulement de faits divers, mais d’un révélateur des dysfonctionnements de notre système d’éloignement. Pour nos concitoyens, l’impuissance de l’État en la matière n’est plus acceptable et ils attendent du Parlement une réponse aussi claire que possible.Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée, qui vise à étendre aux étrangers condamnés à des infractions graves le régime dérogatoire de rétention administrative prévue en matière de terrorisme. Notre groupe en comprend les objectifs et prend acte du compromis trouvé par notre commission des lois. Toutefois, nous restons réservés sur ses effets.
Ne la votez pas, alors !
Disons-le clairement, cette nouvelle prolongation de la rétention ne sera pas une solution miracle et ne permettra pas à elle seule de répondre aux attentes de nos concitoyens. La Cour des comptes a rappelé que les obstacles à l’éloignement résultent avant tout de problèmes diplomatiques dans l’obtention des laissez-passer consulaires. Or le texte élude totalement ce sujet.Il convient de rappeler que les dysfonctionnements actuels sont imputables à l’État et non aux juges, comme certains aimeraient le faire croire. Les discours populistes et les postures de certains membres du gouvernement n’ont eu qu’une faible traduction pratique. Ce décalage alimente la défiance citoyenne.La réalité est que le bilan du ministère de l’intérieur n’est pas à la hauteur des enjeux : seule une OQTF sur dix est exécutée en France. Certes, la situation reste compliquée, notamment du fait de la […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nombreux sont ceux qui ont évoqué le drame vécu par Philippine et par sa famille. Ce type d’événement devrait nous inviter à légiférer en faisant preuve de détermination et de prudence plutôt que d’empressement et de démagogie. En l’occurrence, la présente proposition de loi est un exemple – un mauvais exemple – de ce que peut être l’exploitation d’un crime abject ; elle constitue une solution à la fois indigne et inefficace.Elle contribue à une forme de brutalisation de notre État de droit : nos débats montrent bien qu’il s’agit d’abord de montrer du doigt ceux qui seraient, selon vos termes, les « très méchants » – cette expression a par exemple été utilisée pendant l’examen de la dernière loi « immigration » –, afin de traiter leur cas en dehors de tout cadre judiciaire, comme pour se débarrasser de nuisibles. Ce sont des termes que nous avons souvent entendus ; ils servent à […]
C’est vrai !
…en revanche, elle détériore profondément les conditions de la rétention. C’est vrai, monsieur le ministre, à la fois pour les personnes retenues, mais aussi pour les personnels des centres de rétention, dont vous semblez n’avoir absolument que faire. Nous voterons évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Le 27 juin au soir, alors que nous examinions la niche parlementaire du groupe UDR, le ministre de la justice s’est livré à un exercice malheureusement familier aux membres du gouvernement : celui du mépris.
Ils ne sont pas nombreux à être présents, d’ailleurs !
Mépris envers notre président Éric Ciotti, mépris envers nos députés ;…
C’est vous qui avez méprisé votre propre niche ! Vous êtes des amateurs !
Les caniches de Marine Le Pen !
…mépris, surtout, envers les Français qui attendaient l’adoption de ces propositions – elles auraient pu, auraient dû être votées par une majorité de bon sens.Et pourtant, quelques jours plus tard, nous sommes là, présents, cohérents, responsables, pour voter une proposition de loi que nous n’avons pas déposée, que nous n’avons pas amendée, mais que nous soutenons, car elle introduit une mesure de protection de nos concitoyens : elle permet de maintenir en rétention les étrangers condamnés pour des crimes d’une particulière gravité, et qui n’ont donc plus rien à faire sur le sol français.Contrairement au groupe Droite républicaine et à ses alliés macronistes jeudi dernier, nous voterons ce texte, car nous refusons de faire payer à la sécurité des Français le prix de l’orgueil politicien. Nous voterons ce texte parce qu’il répond à ce que l’immense majorité des citoyens attend : du […]
Populistes ! Vous savez très bien que ça ne marchera pas mais vous voterez quand même, parce que vous êtes populistes !
…pour répondre à une situation scandaleuse : des hommes condamnés pour viol, meurtre ou proxénétisme sont libérés au bout de 90 jours, faute de pouvoir être expulsés.Un rapport d’information sénatorial le disait déjà en 2021 : plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvent en liberté chaque année, en l’absence d’exécution des mesures d’éloignement. Voici ce qu’il en est : des procédures interminables, des consuls absents et, au bout du compte, des Français assassinés ! Comme l’a rappelé le Conseil d’État le 19 juillet 2022, « la durée de rétention ne doit pas aboutir à des libérations quasi automatiques, faute de perspectives réalistes d’éloignement ». Pourtant, l’administration répond trop souvent qu’elle a respecté les délais. Le droit est devenu une camisole et la sécurité publique, une victime collatérale.Le texte de notre collègue Olivier Marleix corrige […]
Ça ne veut rien dire, tout ça !
Entre l’extrême gauche, qui rêve d’abolir les frontières, et l’extrême centre, qui s’échine à les rendre inopérantes, nous choisissons la France réelle, celle des villages où l’on se demande pourquoi tel individu, connu pour ses condamnations, est encore là ;…
Marine Le Pen, par exemple ?
Elle est française, pour info !
Ou M. Balkany, ou M. Sarkozy !
…celle des victimes oubliées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Et à vous, collègues du groupe DR, permettez-nous une remarque amicale mais lucide : nous sommes toujours là pour soutenir vos propositions dès lors qu’elles sont justes, utiles, nécessaires au pays. Mais combien de fois avez-vous été là pour soutenir les nôtres ? Combien de nos textes avez-vous votés, malgré leur convergence avec les vôtres ? Vous semblez courir après nos électeurs mais durant ce mandat, combien de fois les avez-vous méprisés par votre absence, votre courageuse abstention, voire votre opposition ?Si nous sommes capables de voter ensemble aujourd’hui, pourquoi ne l’étions-nous pas jeudi dernier ? Si nous sommes d’accord pour prolonger la rétention des criminels étrangers, pourquoi ne pas nous être accordés pour interdire les mariages des personnes faisant l’objet d’une OQTF ? La réponse est […]
Eh oui ! Excellent !
Les Français, monsieur le ministre, vous jugeront non à vos discours, mais aux votes de votre groupe, à vos actes, aux seuls faits. Chers collègues qui aimez la France, l’heure est venue de comprendre que le redressement national exige l’union des patriotes. Comme nos amis italiens ont su le faire autour de Giorgia Meloni (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Ben voyons !
…nous savons que seule l’alliance des forces nationales et populaires peut sauver notre pays de son déclin tant avancé, à cause de la gestion calamiteuse de celles et ceux qui sont au pouvoir depuis plus de quinze ans. Ceux-là prétendent désormais vouloir sauver le pays contre des gens plus raisonnables qu’eux, qu’ils extrémisent à souhait, illustrant parfaitement l’idée que l’on se fait d’un pompier pyromane. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Que c’était long !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Allez ! Après la première couche, la deuxième !
La présente proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, va dans le bon sens. On peut cependant noter qu’elle ne changera rien, fondamentalement, au problème lié à l’immigration massive et incontrôlée que connaît notre pays.Cette proposition, rédigée après l’assassinat de la jeune Philippine par un Marocain sous OQTF – ce n’est malheureusement pas le seul exemple –, est révélatrice d’un État français qui ne maîtrise plus rien, du fait notamment de la succession de gouvernements laxistes, incompétents, bien-pensants, qui ont toléré l’intolérable et ont pensé pendant longtemps que l’immigration était systématiquement une chance pour la France.En matière d’insécurité, les chiffres sont parlants. Par exemple, dans l’agglomération parisienne, 36 % des […]
Non, ce n’est pas vrai !
Si, c’est vrai !
Non !
…a plus de compassion pour les voyous que pour les victimes et s’oppose sans problème à un texte visant à lutter contre le narcotrafic. En commission des lois, la gauche a voté contre la présente proposition de loi, qui vise pourtant à écarter de la société les personnes en situation irrégulière et qui représentent un danger. En matière de laxisme, on ne fait pas mieux que la gauche française, qui tape du matin au soir sur nos policiers et nos gendarmes, mais est incapable de soutenir des propositions de loi qui ont pour seul objectif de protéger les Français !On sait depuis longtemps dans quel camp vous êtes. Sous Emmanuel Macron, nous avons assisté à une explosion de l’immigration légale et illégale. Rien que pour l’année 2024, 343 000 titres de séjour ont été délivrés, record toute catégorie pour un gouvernement macroniste soutenu et aidé par le groupe DR – il ne faut pas l’oublier ! […]
Vous n’avez pas voté la censure !
Il est très facile de faire les constats que tout le monde fait depuis trente ans ! Vous faites semblant de faire mais vous ne faites pas, à part quand vous piochez dans le programme de Marine Le Pen. C’est votre côté « en même temps » ! Vous parlez de fermeté, mais votre bilan n’est pas fameux. Homicides : plus 33 %. Infractions sur les stupéfiants : plus 15 %. Violences volontaires : plus 10 %. Violences sexuelles : plus 5 %. Vols, plus 8 %. Et ce sont vos propres chiffres !
Tout ça malgré la surenchère pénale ! Cela montre bien que ce que vous proposez ne sert à rien !
Je ne parle même pas des mensonges que vous répétez aux policiers et aux gendarmes. Vous promettez des postes supplémentaires, mais ils n’arrivent pas. Vous annoncez des propositions sur la filière investigation, qui est en grande difficulté, mais on les attend toujours et les syndicats sont en colère. Pour votre parfaite information, les macronistes, que vous soutenez, ont voté avec La France insoumise contre le rétablissement des peines planchers à l’égard des auteurs de crimes et de délits commis envers les forces de l’ordre.
Et voilà !
Monsieur le ministre, vous êtes membre du parti Les Républicains, n’est-ce pas ? Où étaient les députés du groupe qui en est l’émanation à l’Assemblée, à savoir la Droite républicaine, lors de notre niche parlementaire ? Nous voulions expulser les délinquants étrangers, mais le ministère de l’intérieur s’y est opposé ! Sur les bancs DR, seuls huit collègues sur quarante-trois ont participé au vote. Lors de l’examen du texte narcotrafic, au mieux ils étaient quatre, et jeudi dernier, pour interdire le mariage avec une personne sous OQTF, il n’y avait personne. Si les Français ont besoin de quelque chose, qu’ils n’aillent donc pas voir les DR, qui sont portés disparus !Tout le monde a bien compris, monsieur le ministre, que votre volonté de rester à Beauvau ne tenait qu’au tremplin qui vous est ainsi offert pour votre com’ et votre agenda personnel. Les Français ne sont pas dupes et les […]
Vous les laissez au pouvoir en ne votant pas la censure !
Avec Marine Le Pen, nous proposons depuis longtemps aux Français un référendum, car ils n’ont jamais été consultés sur cette question.
Rendez l’argent !
Notre texte est prêt et vous feriez bien de vous en inspirer, monsieur le ministre. Pendant la campagne des élections européennes, Jordan Bardella parlait de double frontière, l’une à l’extérieur de l’Europe et l’autre à l’intérieur. Beaucoup disaient que c’était n’importe quoi, qu’ils ne comprenaient même pas de quoi il s’agissait, alors que c’est extrêmement simple – les Allemands eux-mêmes, après les attaques de Solingen ou de Mannheim, ont évoqué cette double frontière. Mais il faudrait aussi supprimer les pompes aspirantes des aides sociales en France, ce serait également une mesure qui permettrait de lutter contre l’immigration incontrôlée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Les centres de rétention administrative sont également un gouffre pour les finances publiques, puisque le coût d’une personne retenue est évalué à 602 euros par jour. À l’heure où l’on demande aux […]
On parle de personnes qui fuient la mort !
Nous voterons donc cette proposition de loi qui vise à protéger un peu plus les Français, même si elle ne changera fondamentalement pas grand-chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Vincent Caure.
Enfin quelqu’un de bien !
Le texte qui nous est soumis tend à faciliter la rétention des personnes condamnées ou dangereuses dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement qui ont été prononcées à leur encontre. Nous le savons, certains étrangers, le temps de leur éloignement, peuvent troubler l’ordre public. De surcroît, la mesure d’éloignement peut être difficile à exécuter, surtout lorsque les pays concernés refusent de délivrer les laissez-passer consulaires.Rappelons d’abord que le premier objectif de la rétention administrative est d’éviter que la personne ne puisse se soustraire à la mesure d’éloignement. Je suppose, du moins je l’espère, que nous partageons, sur tous ces bancs, le même but : garantir l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, à commencer par les étrangers dont la condamnation en justice aura révélé la dangerosité.La rétention ne saurait être une peine complémentaire […]
Ça c’est sûr, avec la majorité de droite et d’extrême droite au sein des instances européennes, ce n’est pas la peine d’aller plus loin !
Nous ne faisons pas de la rétention prolongée une obligation, mais nous étendons ce qui reste une faculté, toujours avec l’aval du juge judiciaire. Nous ne visons, contrairement à ce qui a été asséné en commission, que les étrangers dangereux et non l’ensemble des personnes placées sous OQTF.Pour appliquer ce texte, nous devrons nous appuyer sur les budgets et les plans approuvés par le passé, en particulier le plan visant à porter à 5 000 le nombre de places en centres de rétention administrative. Nous pouvons faire évoluer notre droit, mais ce qui sera décisif pour assurer l’application de ce texte reste la qualité des moyens que nous mettrons à la disposition des policiers et des gendarmes. Nous devons nous refuser à ne légiférer que sous le coup de l’actualité. Jamais notre assemblée ne s’est grandie de législations qui avaient pour seul fondement le fait divers.Enfin, disons-le, si […]
Bravo !
La discussion générale est close.La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Puisque vous m’autorisez à dire quelques mots, je commencerai par m’adresser à Céline Hervieu, qui a parlé de loi xénophobe – d’autres, sur ces bancs, auront même qualifié ce texte de raciste.
C’est possible !
Nous regrettons que des termes aussi forts soient banalisés, employés hors de propos (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…
Nous, nous regrettons qu’ils aient à être employés !
…au risque d’en diluer le sens et surtout, de désarmer notre capacité collective à dénoncer les véritables discriminations. Nous devons, sur un tel sujet, faire preuve de la plus extrême prudence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On a quand même un ministre qui a parlé de « Français de papiers » et qui est favorable aux statistiques ethniques ! Il faudra nous expliquer !
Il y en a un qui doit se sentir visé !
Oh, il n’a pas honte, c’est son fonds de commerce politique !
En réalité, beaucoup d’erreurs ont été commises dans les interventions au cours de la discussion générale – je ne peux croire qu’elles ont été volontaires.Monsieur Bernalicis, vous avez cité l’exemple d’une personne, homme ou femme, enfant, mineur, adolescent ou adulte, qui serait victime, par exemple, de la traite des êtres humains. Vous avez dit que, par ce texte, nous condamnerions cette personne à la rétention. C’est tout l’inverse qui est prévu dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : les victimes de la traite des êtres humains peuvent obtenir un titre de séjour, précisément parce qu’elles sont victimes. Elles ne sont donc en rien concernées par la situation que nous ciblons ; au contraire, elles sont protégées.
Elles seront condamnées pour trafic de stupéfiants ! Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris.
Madame Faucillon, vous avez dit que nous faisions de l’irrégularité du séjour un crime en soi. Mais il n’est pas question de prolonger la rétention pour de simples personnes en situation irrégulière. Ces personnes ne sont pas du tout concernées par cette proposition de loi et ce n’est pas ce qui est prévu à l’article 1er.J’en profite pour en reprendre les quelques points, dont nous pourrons discuter à nouveau lors de la présentation des amendements de suppression. Cela a été dit à plusieurs reprises – j’ai d’ailleurs remercié le rapporteur d’avoir accepté un compromis –, j’ai souhaité que nous réduisions le champ des infractions pour lesquelles la durée de rétention pourrait être portée de 90 à 210 jours, afin de nous en tenir à l’annonce faite par le gouvernement il y a quelques mois de cibler – l’expression ne me semble pas des plus heureuses – les criminels les plus importants, en […]
Il y a aussi les personnes représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public !
J’en viens au troisième point, les personnes représentant une menace d’une particulière gravité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Hendrik Davi a dit, me semble-t-il, qu’au fond tous les étrangers seront concernés. Lui aussi a employé une expression qui a sans doute, là encore, dépassé sa pensée, celle de chasse aux étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas, bien évidemment, l’objectif de ce texte. Les menaces d’une particulière gravité sont définies depuis longtemps par le juge administratif. Par exemple, ce ne sont pas les simples menaces ni les simples troubles à l’ordre public.
Quels seront vos critères d’appréciation ?
Ce sont des actes d’une réelle gravité, comme le refus d’obtempérer accompagné de violences, les violences commises en réunion, la répétition, la pluralité, la multiplication d’actes de délinquance – à ce titre, les condamnations antérieures seront prises en considération. La menace d’une particulière gravité est ainsi constituée quand des condamnations pénales ont été prononcées. Tout le monde ne sera donc pas concerné, contrairement à ce qui a pu être prétendu, par ce texte qui prévoit au contraire des mesures proportionnées.Vous avez soulevé la menace de dangers que cette proposition de loi ne fait pas courir. Au contraire, le compromis auquel nos travaux en commission des lois ont permis d’aboutir témoigne de notre volonté de ne permettre l’allongement de la durée de rétention que dans des cas bien précis et ciblés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Ils sont passés où, les Républicains ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Retailleau, vous êtes ministre de l’intérieur et président des Républicains. Hélas, vous êtes à la fois un mauvais ministre de l’intérieur et un mauvais républicain.Mauvais ministre de l’intérieur parce que vous n’avez rien fait en la matière, vous contentant d’apparaître sur les plateaux de télévision. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous êtes aussi un mauvais républicain, car lorsque vous vous livrez à cette démonstration, c’est pour exciter la haine contre les étrangers.Vous avez déclaré que l’immigration n’était pas une chance pour la France et c’est précisément ce qui nourrit nos soupçons lorsque vous ciblez de manière répétée les étrangers. Même les Français ne sont pas protégés, puisque vous avez osé dire que certains régresseraient vers leurs origines ethniques.Monsieur Retailleau, ce sont là des propos xénophobes et racistes. (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. Emeric Salmon.
L’article 1er de ce texte contient l’essentiel de votre dispositif. Michaël Taverne vous en a expliqué les raisons, nous voterons cet article sans nourrir la moindre illusion quant à son effet sur la situation des criminels et des délinquants que nous devons expulser.Non, monsieur le ministre, je n’ai pas confiance en vous !
Vous avez confiance puisque vous n’avez pas voté la censure !
Comment vous faire confiance quand, chez moi, à Lure, vous avez hébergé un dangereux criminel pendant huit mois à l’hôtel aux frais du contribuable – vous n’avez pas trouvé le moyen de l’expulser durant ces 210 jours de rétention puis ces huit mois d’hôtel. Où est-il aujourd’hui ? Selon vos services, il serait en rétention, soit un retour à la case départ alors que la seule destination pour lui est l’expulsion !Non, nous n’avons pas confiance en vous ! Cependant, nous voterons l’article 1er, car nous aurons besoin de cet outil lorsque Marine Le Pen et Jordan Bardella seront aux commandes du pays.
Dans vos rêves !
C’est seulement dans ces conditions que les Français auront confiance, que nous aurons confiance en nos dirigeants. Aujourd’hui, cette confiance fait défaut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ne pas voter la censure, c’est faire preuve de confiance !
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Je souhaite répondre à M. le président de la commission des lois sur l’emploi du terme « xénophobie » : je confirme qu’un texte qui fait un amalgame direct entre le fait d’être étranger et l’insécurité promeut la xénophobie.Je ne l’invente pas et vous le savez : ce texte a été déposé au Sénat à la suite du meurtre dramatique de Philippine. Vous vous souvenez du traitement politico-médiatique de cette affaire ; on ne cessait de répéter sur les chaînes d’information en continu que le meurtrier était de nationalité étrangère et sous OQTF, comme si cela était directement lié au fait qu’il soit un meurtrier et un violeur.Monsieur le président de la commission, il faut dire les choses : cette loi vise spécifiquement les étrangers en laissant entendre que le fait d’être étranger et en situation irrégulière conduit potentiellement à être un criminel, un meurtrier et peut-être un violeur. […]
Celui qui est en situation irrégulière n’a rien à faire chez nous !
Vous créez une distinction légale entre les Français et les étrangers contraire à nos principes républicains : je la dénonce à travers le terme de « xénophobie » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Une fois sa peine purgée, il doit partir !
Vous êtes déconnectés des réalités !
Vous pourriez au moins écouter ce qu’elle dit !
Ou alors, retournez à la buvette !
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques nos 4, 13, 32 et 52, visant à supprimer l’article 1er et sur lesquels le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 4.
Le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 1er. Nous l’avons dit : ce texte répond à des préoccupations démagogiques. C’est l’application du principe « un crime, une loi » ou « un fait divers, une loi »,…
Vous préférez « un crime, une commission » ?
Un sujet que vous connaissez bien !
Le texte ne répond pas à la problématique réelle, à savoir le fait que nous n’obtenons pas les laissez-passer consulaires.Il est incroyable d’entendre M. Boucard…
L’excellent M. Boucard !
…nous accuser de vouloir laisser les délinquants et les criminels dans la rue,…
Attaque personnelle, monsieur le président !
…alors que vous savez pertinemment que, dans le cas de Philippine, la personne était emprisonnée depuis cinq ans. Alors qu’elle est restée en détention cinq ans, l’administration française n’a pas été capable d’exécuter la mesure d’éloignement ! Et vous êtes en train de nous expliquer les yeux dans les yeux que 30 jours de plus en centre de rétention administrative vont régler la difficulté… C’est un mensonge et c’est très grave !Au demeurant, ce n’est pas la première fois que vous manipulez les violences sexistes et sexuelles pour servir et nourrir votre discours xénophobe et discriminatoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Mais les violeurs de Bétharram ou ceux de Gisèle Pelicot ne sont pas des étrangers et on ne vous entend pas beaucoup à leur sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Je suis pour qu’on les punisse !
Qu’allez-vous faire ? Les placer en CRA pour protéger les femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Franchement, c’est n’importe quoi ! En réalité, ces situations sont complexes, et la question de fond est celle des laissez-passer consulaires.Un texte fondé sur un amalgame entre étrangers et danger distille un message xénophobe ; ce n’est même pas subliminal, puisque c’est écrit noir sur blanc. Ce n’est pas moi qui vous le dis, mais le président de la CNCDH dans sa lettre du 26 juin, dont j’ai cité quelques passages. Écoutez-le ! La commission travaille sous l’autorité du premier ministre : ce ne sont pas des gauchistes patentés.
Démagogie ! Vous valez mieux que ça !
Et vous, vous valez moins !
Nous proposons la suppression de l’article 1er de ce texte, réécrit de manière honteuse en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
On n’écrit pas la loi pour des cas particuliers !
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13.
Tout à l’heure monsieur Retailleau, je vous ai dit que vous étiez un mauvais républicain. Je poursuis sur cette idée.Le drapeau tricolore qui flotte dans cet hémicycle est né d’une révolution qui a commencé par la prise de la Bastille, prison dans laquelle le roi Louis XVI pouvait enfermer qui lui plaisait par lettre de cachet. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ce n’est pas ta révolution !
Aujourd’hui, vous faites la même chose avec des prisons de la Bastille particulières, réservées aux étrangers !
Bolchévique !
En effet, contrairement à ce que vous dites, ce texte n’autorise pas uniquement le placement en CRA de personnes condamnées, il vise également les personnes suspectées d’être dangereuses.
Le problème est là !
C’est là que commencent les difficultés ! Qui décide qu’une personne est suspecte d’être dangereuse ? L’autorité administrative, c’est-à-dire le pouvoir exécutif !
Eh oui, collègues, c’est l’arbitraire !
Autrement dit, si le drapeau tricolore est issu d’une révolution qui s’opposait à ce qu’un pouvoir exécutif absolu puisse enfermer n’importe qui sur simple lettre de cachet, nous sommes revenus à la situation prérévolutionnaire, mais cette fois pour les seuls étrangers. (M. Maxime Laisney applaudit.) Voilà pourquoi nous soutenons que vous ne respectez ni l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » – (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ni son article 6 – « La loi doit être la même pour tous » –. J’insiste sur le fait que cet article ne dit pas que la loi doit être la même pour tous les Français, mais bien la même pour tous.Pour notre part, nous défendons ces valeurs en affirmant que les personnes ayant commis des actes délictuels ou criminels doivent être jugées et […]
Allez, on avance ! On vote !
Il y a plus ! Ma collègue Céline Hervieu l’a dit : vous utilisez les étrangers et les immigrés pour masquer l’ensemble des violences, des viols, des meurtres qui sont commis non par eux, mais souvent par des Français, au sein même de leur famille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe DR.) Voilà comment vous invisibilisez les violences qui existent dans la société en ne luttant jamais contre elles avec efficacité. Honte à vous, monsieur Retailleau, qui salissez ce drapeau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes DR et UDR.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 32.
C’est aussi un amendement de suppression.Dans ce débat, il est temps de rappeler un fait : ce qui caractérise les auteurs de violences et de crimes sexuels et sexistes, c’est le fait qu’ils sont des hommes, pas le fait qu’ils sont étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) C’est la donnée majeure qui caractérise ces violences, donnée que vous cherchez à éviter, à la fois pour déverser librement votre haine sur les étrangers et pour détourner l’attention des réponses sociales à apporter en termes de démasculinisation, de dévirilisation et d’éducation. (Mêmes mouvements.) C’est terrible parce qu’en vous éloignant de cette donnée, vous vous éloignez aussi des réponses qui seraient efficaces pour lutter contre les crimes à caractère sexiste et sexuel.Nous demandons la suppression de cet article parce qu’il organise un […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 52.
L’article 1er marque un recul en matière de protection des libertés fondamentales.Ce texte prévoit une rétention administrative pouvant aller jusqu’à 210 jours, y compris à l’égard de personnes qui n’ont pas été condamnées par une juridiction pénale. Imaginez-vous ce que sont 210 jours en CRA ? J’espère que vous les avez visités…
Oui, nous, on les a visités !
Le texte vise notamment des étrangers pour lesquels une mesure d’expulsion est envisagée en raison d’un soupçon de radicalisation ou de menace à l’ordre public. Il ne s’agit pas de mesures ciblées, prises au cas par cas, dans un cadre judiciaire clair, mais d’une privation prolongée de liberté sur la base d’une appréciation administrative, sans jugement judiciaire et parfois sans preuve formelle de dangerosité.De surcroît, vous étendez le régime dérogatoire aux étrangers frappés d’une interdiction du territoire français ayant commis des infractions relativement courantes, sans exiger aucune condition de gravité de celles-ci. C’est terrible ! Autrement dit, selon une logique d’automatisme et non d’individualisation, on risque d’enfermer pendant plusieurs mois des personnes qui ne présentent aucune menace directe, sans que leur situation ait été examinée dans sa singularité. Le texte […]
Heureusement que les écologistes sont là pour nous réveiller !
Ce soir, beaucoup d’entre vous ont bu un peu d’alcool – les tests d’alcoolémie sont inutiles, je l’entends à vos voix.
Qu’est-ce qu’il raconte ? Vous entendez ce qu’il dit, monsieur le président ?
Quand on prend le volant après avoir bu de l’alcool, on risque sept ans d’emprisonnement si on tue quelqu’un sur la route. (Brouhaha sur les bancs du groupe DR.) Avec ce texte, si vous êtes étranger, en plus de ces sept années de prison, vous écoperez de presque une année en CRA !Voilà ce que vous êtes en train d’insérer dans la loi, parce que vous imaginez que vous ne serez jamais des criminels – alors qu’on peut tous, à un moment ou un autre, commettre des délits ! Vous ne l’envisagez pas parce que, pour vous, les criminels sont forcément des étrangers !
Nous parlons de violeurs, collègue Davi ! Franchement, vous valez mieux que ça !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je regrette que la gauche de cet hémicycle entretienne une forme de confusion sur ce sujet. Cet article ne concerne pas les étrangers, mais des étrangers criminels ou délinquants, ce qui n’est pas la même chose !
Dans ce cas, comment se fait-il qu’il modifie le Ceseda ?
Il est absolument scandaleux de vous entendre entretenir en permanence cet amalgame entre étrangers, criminels et délinquance.
La place des criminels est en prison ! C’est vous qui entretenez l’amalgame !
Souffrez qu’il vous dise la vérité !
Vous faites preuve d’énormément de mauvaise foi. Lisez le texte, vous verrez qu’il concerne des étrangers qui ont été condamnés par le juge judiciaire à une peine d’interdiction du territoire français. Il ne crée pas une peine d’embastillement ! Il vise à autoriser le placement en rétention d’étrangers qui se sont rendus coupables de l’un des quatorze crimes ou délits identifiés dans l’article 1er.Il vise aussi, de manière complémentaire, des étrangers qui constituent une menace d’une particulière gravité, une notion que la jurisprudence du Conseil d’État a parfaitement définie.
Ils défendent l’indéfendable !
Par ailleurs, cet article 1er est extrêmement proportionné, puisque la durée maximale de rétention est fixée à 210 jours. En son temps, la coalition de gauche allemande – dont les Verts allemands ont fait partie pendant des années – a accepté une durée de rétention de 540 jours. Pourquoi la gauche française s’interdit-elle d’aller jusqu’à 210 jours pour les étrangers dangereux ?
Parce qu’on est en France !
On défend les valeurs de la République !
Par dogmatisme !
Vous faites l’amalgame entre CRA et prison !
Avis évidemment défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Très bien !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.Madame Faucillon, ce n’est pas moi, ministre de l’intérieur, qui décide qu’il faut délivrer une OQTF en cas d’irrégularité de séjour, c’est simplement la directive « retour », c’est la loi européenne !
Eh oui !
Arrêtez de raconter des salades !
La preuve en est que la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Allemagne en 2021, justement parce qu’elle ne prononçait pas d’OQTF alors qu’elle était confrontée à des difficultés liées au séjour des étrangers sur son territoire.
L’Allemagne, vous venez de la citer en exemple !
C’est très clair : nous ne faisons qu’appliquer la loi européenne, il ne s’agit pas du tout d’une mesure discrétionnaire prise par le ministère de l’intérieur.Deuxièmement, depuis que je suis ministre de l’intérieur, le nombre d’éloignements a augmenté de 16 %, en dépit des différends qui nous opposent à l’Algérie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Sans ces problèmes d’ordre diplomatique qui bloquent toute réadmission sur son territoire, ce chiffre serait bien supérieur, de 20 ou 25 %.
Facile à dire !
Par ailleurs, tout le monde semble ignorer qu’il existe une différence entre « rétention » et « détention ».
Justement !
Expliquez-nous !
Les étrangers en situation irrégulière réputés dangereux qui ont été, la plupart du temps, condamnés par la justice, sont placés en centre de rétention – et non en centre de détention.
Eh oui !
Par conséquent, s’ils coopèrent, ils pourront bénéficier d’une aide au retour. Nous avons d’ailleurs connu le cas de ressortissants afghans qui avaient commis des crimes dans notre pays et l’ont quitté après avoir opté pour un retour volontaire.Monsieur Léaument, l’inversion des valeurs est une pratique courante chez les Insoumis.
Eh oui !
Vous m’accusez des pires maux. Or votre parti souffle quotidiennement sur les braises de l’antisémitisme – en se cachant bien sûr derrière l’antisionisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Scandaleux !
Un de vos membres, qui s’est rendu il y a quelques jours en Algérie, n’a pas eu un mot pour Boualem Sansal. Il n’a pas non plus parlé du drapeau français, mais a dit qu’il embrassait le drapeau algérien. Moi, le seul que j’embrasse, c’est le drapeau bleu, blanc, rouge, le drapeau français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes un clown !
M. Delogu – puisque c’est de lui qu’il s’agit – a-t-il demandé des comptes au régime algérien ? Car savez-vous comment celui-ci traite les étrangers en situation irrégulière qui se trouvent à la frontière avec le Niger ? Il les refoule dans le désert, sans nourriture et sans eau, alors qu’il fait une température de 50 oC . Qu’en dites-vous ? Le dénoncerez-vous, oui ou non ?Vous procédez à une inversion des valeurs. C’est irresponsable, c’est une honte ! Vous êtes le parti de l’indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Un peu d’honnêteté intellectuelle, ça ne fait pas de mal !
Darmanin était meilleur ; là, c’est d’une tristesse !
La parole est à M. Ian Boucard.
Il est difficile de répondre aux propos qui ont été tenus dans le cadre de la défense de ces amendements, car la discussion est partie dans tous les sens.Tout d’abord, monsieur Davi, comment pouvez-vous comparer des personnes qui ont bu un verre de trop à des violeurs, à des agresseurs ? (« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous que j’ai côtoyé dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification de la vie économique, je pense que vous valez mieux que cela.Madame Faucillon, nous sommes tous, sur l’ensemble des bancs – en tout cas je l’espère –, contre le viol et contre les violeurs. En revanche, il convient d’établir une distinction. Je souhaite que l’on enferme les violeurs français plus longtemps et dans des conditions plus pénibles. L’ensemble de mon groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, est d’ailleurs […]
Rétention ou détention ? Le lapsus est intéressant !
…nous ont été soumis, votre groupe a brillé par son absence, comme l’ensemble de cette gauche qui prétend défendre les femmes. Je le regrette parce que, par ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec le reste de vos propos.En revanche, s’agissant des violeurs étrangers, je souhaite que, dans un premier temps, ils exécutent leur peine en prison – et que celle-ci soit très longue, plus longue que celles qui est prévue actuellement – et qu’ensuite ils repartent dans leur pays afin d’éviter qu’ils violent d’autres femmes en France.Madame Hervieu, je connais votre probité morale et votre attachement à la République. Les propos que vous avez tenus ce soir ne reflètent pas les valeurs que vous défendez au quotidien.
Ça suffit !
Vous prétendez défendre les personnes étrangères. Or vous faites, contrairement à nous, une terrible confusion entre, d’un côté, les personnes étrangères en général et, de l’autre, celles qui ont commis un délit. Je précise au passage que nous n’avons aucun souci avec les personnes étrangères en situation régulière.J’en viens à présent aux personnes étrangères en situation irrégulière. Nous pensons qu’elles doivent quitter notre pays. Parmi elles, certaines ont, en plus, commis un viol, une agression. Je m’étonne que vous ayez pu les défendre ce soir !
Elle ne les a pas du tout défendues !