Séance du 8 juillet 2025 /// n°10 /// 405 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Première session extraordinaire 2025

Séance du 8 juillet 2025 — 10e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.

405prises de parole
52orateurs
13points à l'ordre du jour
16scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2959 l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi … 32 / 130 rejeté
2960 l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première l… 37 / 135 rejeté
2961 l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 93 / 79 adopté
2962 le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut d… 129 / 10 adopté
2963 l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'él… 136 / 7 adopté
2964 l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 94 / 49 adopté
2965 l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 50 / 101 rejeté
2966 l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 12 / 121 rejeté
2967 l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 149 / 0 adopté
2968 l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 12 / 137 rejeté
2969 l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 61 / 71 rejeté
2970 l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'… 36 / 114 rejeté
2971 l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 32 / 87 rejeté
2972 l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 39 / 107 rejeté
2973 l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 144 / 5 adopté
2974 l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 13 / 137 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 405 sur 405 — page 3 / 3.

Article 5

— #537

(L’article 5, amendé, est adopté.)

· ADOPTION d’un article (vote à main levée)
Jérémie Iordanoff president · EcoS #538

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Jérémie Iordanoff president · EcoS #541

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte ;Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.

— #542

(La séance est levée à minuit.)

— #543

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra