Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 381 sur 381 — page 2 / 2.
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Une fois de plus, vous nous imposez vos vieilles rengaines xénophobes : l’immigration coûterait trop cher, ruinerait la France et mettrait en danger notre cohésion. Comme toujours, ces refrains viennent des marchands de haine, de ceux qui voudraient que les Français se divisent, se méfient, s’opposent, pendant que d’autres, en silence, ramassent les dividendes d’un système qui écrase les plus modestes.La France n’est pas une île coupée du monde, c’est une terre qui s’est construite au fil des migrations, par des générations de travailleuses et de travailleurs venus reconstruire ce pays dans ses heures les plus difficiles. Retailleau dit que l’immigration n’est pas une chance, mais après la première et la seconde guerre mondiale, quand nos usines étaient en ruines, quand il fallait reconstruire nos maisons, nos routes, nos ponts, qui est venu se tenir à nos côtés ? Il oublie que ce sont […]
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Si on regarde les chiffres de l’immigration, les vrais, pas ceux des éditorialistes de CNews, le coût de l’immigration oscille entre – 1 % et + 1 % du PIB. Autrement dit, l’épaisseur du trait.
Non, 30 milliards !
Ces chiffres ne sont pas contestables, mais nos collègues d’extrême droite remettent encore le sujet sur la table, faisant miroiter de juteuses économies à faire sur le dos des immigrés.Pour mesurer le coût global de l’immigration, il faudrait pouvoir attribuer à une catégorie précise de bénéficiaires une fraction des dépenses publiques : éducation, santé, dépenses militaires, aménagement, etc. Or, dans notre pays, il n’y a pas d’un côté les écoles pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres ; d’un côté les hôpitaux pour les immigrés, de l’autre ceux pour les autres ; d’un côté les routes pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres. Notre pays, la France, défend un principe qui est non pas l’apartheid, mais l’universalité des droits !On ne peut estimer le coût de l’immigration que de manière approximative. Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-mêmes puisque vous […]
Nous sommes d’accord : 30 milliards !
Rien à voir avec les 40, 50, voire 100 milliards d’euros que vous brandissez en permanence ! D’où sortent ces chiffres, d’ailleurs ? De nulle part, sinon du pur délire xénophobe de ceux qui propagent ces fake news et entretiennent la confusion entre les étrangers, les immigrés et les personnes nées à l’étranger.Par une mécanique mystérieuse, vous appliquez des pourcentages anciens à des PIB actuels et vous prenez en compte des dépenses collectives impossibles à individualiser. Vous parlez du logement et de l’AME d’un côté, d’intégration et d’assimilation de l’autre. En réalité, par vos discours et vos politiques publiques, tout en ne cessant d’invoquer l’intégration et l’assimilation, vous créez les conditions d’une précarisation extrême de ces personnes – notamment en matière de soins et d’hébergement – et d’une restriction de leurs droits. Comment s’intégrer quand on dort dans la rue […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Le groupe UDR a souhaité inscrire à l’ordre du jour un débat sur ce qu’il appelle « le coût de l’immigration ». Avant toute chose, permettez-moi de rappeler une évidence : une politique publique ne s’évalue pas à l’aune de ce qu’elle coûte mais de ce qu’elle protège, c’est-à-dire des vies, des droits – en définitive, une certaine idée de l’humanité. Poussons plus loin votre logique consistant à évaluer une politique publique exclusivement en fonction de son coût : la démocratie, qui requiert des élections régulières, le pluralisme et l’approfondissement de l’État de droit, coûte plus cher qu’une bonne vieille dictature ! J’ose espérer que personne ici ne défend cette idée.Le cynisme de M. Ciotti, qui oppose la veuve précaire à la maman isolée étrangère, me glace le sang. Vous opposez les vulnérabilités tandis que nous proposons de les résoudre ! Et que dire du sophisme du Rassemblement […]
On renvoie les clandestins !
Je vais être sérieuse et vous faire une leçon, en trois points. Premier point, toutes les évaluations rigoureuses convergent et montrent que votre thèse selon laquelle l’immigration coûte cher est une fake news monumentale. Ainsi, pour l’OCDE, son impact budgétaire est neutre dans la mesure où, pour 1 euro de prestation publique reçue par un natif, un immigré ne reçoit que 94 centimes. Le Cepii estime pour sa part qu’entre 1979 et 2011, l’immigration n’a jamais déterminé le solde budgétaire et que son impact en la matière serait proche de zéro. Enfin, selon l’Insee, les immigrés participent massivement à la vie active et financent autant que les autres la protection sociale.Bien présent dans vos discours qui cherchent à substituer la peur à la raison, le coût de l’immigration n’apparaît dans aucune base de données économiques. En réalité, ce qui vous guide n’est pas la recherche de la […]
Tout à fait !
Un médecin sur cinq exerçant en France est un diplômé étranger. Sans les travailleurs immigrés, 30 % des Ehpad fermeraient et la moitié des chantiers du bâtiment seraient à l’arrêt.Troisième point : le vrai coût provient non pas de l’immigration mais de la politique d’exclusion. L’immigration augmente partout dans le monde, et vous ne l’arrêterez pas en sautant comme des cabris ! Ce qui coûte cher aujourd’hui, ce sont les mesures d’exclusion, qui sont inefficaces – le gouvernement ne fournit d’ailleurs jamais aucune donnée à ce sujet.Je prends l’exemple de l’interdiction de travailler pour les demandeurs d’asile. Elle implique six mois d’inactivité forcée. C’est un scandale humanitaire autant qu’une aberration économique. Si nous mettions fin à cette interdiction, comme je l’ai proposé – mais vous avez voté contre ma proposition de loi –, nous économiserions 139 millions d’euros par an […]
La parole est à M. Xavier Albertini.
Depuis plusieurs semaines, tel un marronnier, le débat sur le coût de l’immigration envahit l’espace médiatique. Des chiffres sont lancés comme des projectiles, les affirmations sont péremptoires, les conclusions sont définitives. Rarement est pratiquée la nuance ou exprimée la complexité – en somme, rarement est exercée la responsabilité.Le Parlement ne devrait pas se payer le luxe de la caricature. Notre rôle est de dire ce qui est avéré, pas ce qui fait du bruit. Aussi ne prononcerai-je qu’une fois dans mon intervention le mot qui compte triple, AME, parce qu’il s’agit d’un sujet sérieux qui mérite un débat à part entière, documenté, loin des postures et des contrevérités.Rappelons-le clairement : il n’existe pas un chiffre unique du coût de l’immigration parce qu’il n’existe pas une immigration mais plusieurs. Confondre les étudiants, les talents, les travailleurs dont notre […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Il est des sujets que l’on évite d’aborder, que l’on cherche à contourner, que l’on enrobe de précautions oratoires ou, au contraire, que l’on stigmatise ou caricature par peur de la vérité. Puisque ce soir l’occasion nous est donnée de parler de l’immigration, parlons-en ! Il nous faut tenir un débat serein sur les politiques publiques menées en la matière, et non un débat idéologique ou dogmatique.L’Assemblée nationale, certains organismes publics et des associations ont rendu des rapports sur le coût de l’immigration. Il importe de poursuivre ces travaux afin de disposer des chiffres les plus objectifs possible sur le coût net de l’immigration, régulière comme irrégulière. C’est nécessaire pour éclairer nos débats, loin des fantasmes et des polémiques, car les écarts de chiffres actuels sont difficilement explicables au vu de leur ampleur et de leurs différences. La rigueur […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
M. Viry me semble naïf – je suis désolée de le dire ainsi – lorsqu’il estime que nous pourrions avoir, ici, une discussion rationnelle sur les questions migratoires. Le groupe de M. Ciotti a en effet choisi d’intituler ce débat : « Le coût de l’immigration en France ». Il déplace ainsi sur le terrain économique la très dangereuse théorie du grand remplacement, met en musique le concept de préférence nationale et réactive la représentation raciste de l’étranger qui volerait le pain des Français.En choisissant d’aborder le débat sous cet angle, le groupe UDR nie d’office tout ce qu’apportent les personnes étrangères à notre pays. Car je rappelle que la France a choisi, depuis deux cents ans, d’être une terre d’immigration.Hier, on pouvait lire sur des affiches rances du Front national une formule trompeuse : 1 million d’immigrés équivaudrait à 1 million de chômeurs. Aujourd’hui, selon […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Un constat peut être partagé par notre assemblée de façon unanime : l’intégration ne fonctionne plus comme par le passé. Les formes d’immigration ont changé ; les parcours de vie des personnes qui rejoignent la France semblent très différents. En tout cas, la puissance du communautarisme s’étend au détriment de l’intégration républicaine.Efforçons-nous d’entrer dans ce débat avec objectivité, sans tabou ni idéologie – d’ailleurs, ce sont bien souvent ceux qui accusent les autres de faire preuve d’idéologie qui en sont le plus pétris.Je m’en tiendrai donc à des chiffres et à des faits. Le chômage s’élève à 12,7 % pour les populations immigrées, à 11,6 % pour leurs descendants et seulement à 6,8 % pour le reste de la population. Nous ne sommes donc plus dans la situation que nous avons connue il y a un demi-siècle, avec une immigration de travail et une intégration qui en découlait de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Vous avez souhaité ce débat sur une question récurrente qui agite la politique nationale. Aussi, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le coût de l’immigration et sur les moyens consacrés à la politique d’immigration et d’intégration.Nous pouvons tout dire sur ce sujet, qui n’est pas nouveau. Malheureusement, il donne trop souvent lieu à des manipulations politiques tant on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Or, derrière les chiffres, il y a une réalité humaine, une exigence républicaine et un impératif de souveraineté.Les rapports qui ont été réalisés sur ces questions aboutissent à des propositions différentes, en fonction des méthodes de calcul utilisées ou encore de la population observée. Il suffit de confronter par exemple les travaux de France terre d’asile et ceux de l’OID pour se rendre compte que la méthode retenue est déterminante.Nous […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. Olivier Fayssat.
La situation est binaire : d’un côté, la gauche et l’extrême gauche voient dans l’immigration un enrichissement et inclinent à ouvrir toutes les vannes – pour autant qu’on puisse les ouvrir encore davantage ; de l’autre, notre point de vue est pragmatique, et nous constatons une perte de contrôle sur tous les plans – sécuritaire, budgétaire et sociétal. Je ne vois pas comment on pourrait le nier ; à la limite, on peut toujours contester l’estimation du coût net de l’immigration à 41 milliards d’euros, mais cette perte de contrôle paraît évidente à la lumière des 138 000 franchissements irréguliers de nos frontières et du fait que nous ne parvenons pas à faire exécuter plus de 10 % des OQTF prononcées.J’avais prévu de vous poser la question suivante : entre eux et nous, que proposez-vous ? Nous avons mis en avant un ensemble de solutions : simplifier le contentieux administratif […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
S’agissant de notre capacité à faire exécuter les OQTF, je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l’Union européenne qui exécute le mieux et le plus les mesures d’éloignement.
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
Ces chiffres sont ceux non pas de la France mais d’Eurostat. Je rappelle ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire : plus nous exécuterons d’OQTF, plus leur coût – puisque c’est de cela que vous voulez débattre – représentera une part importante du budget total consacré à la politique d’immigration et d’intégration figurant dans le DPT.Je le redis, nous respectons nos engagements internationaux et européens ainsi que les règles de la Constitution ; nous nous efforçons toujours de trouver une ligne d’équilibre entre ce respect et l’ouverture. Il s’agit par ailleurs de travailler à l’évolution des réglementations. Bien évidemment, je l’ai souligné, l’application du pacte européen sur la migration et l’asile aura un impact budgétaire. Nous travaillons aussi sur d’autres textes, notamment sur la directive « retour » et sur la définition des pays tiers.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
J’ai porté à plusieurs reprises la voix du Rassemblement national au sujet du coût de l’immigration, en évoquant plus particulièrement la situation de la Gironde, où je suis élue. En juillet, mon groupe a soutenu, en commission des lois, la proposition de résolution du président Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.L’OID, dont je cite souvent les travaux, établit clairement que l’immigration massive, clandestine et anarchique que nous subissons actuellement n’est pas une chance pour la France. Par exemple, le taux d’emploi plus faible des immigrés et de leurs descendants cause chaque année une perte de PIB de 100 milliards d’euros ainsi qu’une perte de recettes fiscales et sociales de 45 milliards. Le coût net de l’immigration étudiante s’élève à 1 milliard par an. L’AME coûte elle aussi plus de 1 milliard par an, le nombre de ses […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Vous dites que l’immigration n’est pas une chance. Je ne partage pas votre avis : la France s’est constituée aussi par le creuset de l’immigration. Je ne nie cependant pas d’autres éléments que vous avez évoqués.L’OID est un think tank. On pourrait citer les travaux d’autres think tanks, comme la Fondation Jean-Jaurès. Pour ma part, je m’en remets, pour faire mon travail, aux institutions et organismes officiels tels que l’Insee ou l’OCDE, ainsi qu’aux documents budgétaires.L’AME est, vous le savez, encadrée : ses règles d’attribution, ses conditions d’éligibilité sont très claires.Je me focalise sur la question des viols. Aucun viol n’est anecdotique : un viol demeure un viol. Depuis le Grenelle des violences conjugales, en 2019, nous avons travaillé avec les forces de l’ordre et déployé de nombreux dispositifs ; nous continuerons de le faire. Je le redis : aucun viol n’est […]
La parole est à M. Michel Guiniot.
Le récent rapport de l’Insee dressant le « Portrait social de la France » nous indique que 11,2 % de la population résidant sur notre sol est immigrée. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, nous accueillons plus de 130 000 étrangers supplémentaires tous les ans, avec un pic à 200 000 en 2018, presque le double du nombre d’habitants de toute ma circonscription de l’Oise.De fait, ces personnes nouvellement arrivées ont un coût pour la société, pour l’État français et surtout pour le contribuable. À l’échelle nationale, selon une note publiée le 7 février dernier par l’OID, l’immigration régulière et irrégulière représenterait une charge brute annuelle chiffrée à 75,1 milliards d’euros pour les contribuables. Le rapport statistique sur l’état de la pauvreté en France, établi par le Secours catholique, pointe le fait que la part des étrangers dans les bénéficiaires de la solidarité a […]
Heureusement !
…de la crèche au lycée, et dont la charge est supportée par toutes les strates territoriales. Je pense enfin aux équipements sportifs à la charge des collectivités territoriales tout comme aux différentes aides sociales.
Quel est le coût du racisme ?
Sans revenir sur les mineurs étrangers, je pose une double question : quelle est la charge financière de l’immigration pour les collectivités territoriales ? Quelle fraction de nos budgets locaux n’est pas consacrée aux contribuables français ?
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Il est vrai que le nombre de visas et de titres de séjour a augmenté ces dernières années. Mais, je le redis, il faut à la fois tenir compte du contexte géopolitique et se référer à la période précédant la crise sanitaire.Si les demandes de visa sont en progression continue et régulière chaque année, le nombre de visas délivrés reste stable : en 2024, il est identique à celui de 2014. Ces chiffres sont publics. En outre, 74 % des visas délivrés sont, vous le savez, des visas de court séjour Schengen.J’en viens aux titres de séjour. La dernière décennie a effectivement été marquée par une augmentation forte de la demande, donc des coûts de gestion, mais les titres restent validés sur des équivalences.Je tiens à vous rappeler, comme je l’ai fait dans ma présentation liminaire, que le coût macroéconomique reste faible et constant sur la période 2016-2024.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
On aborde souvent le sujet de l’immigration, notamment le sujet de l’immigration illégale et de son coût, en s’intéressant exclusivement à l’Hexagone. Or j’aimerais vous parler de deux départements ultramarins qui subissent une immigration illégale très forte.Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour l’éducation nationale étant estimé à 32 millions par an.J’en viens à la Guyane. Ce territoire est victime d’une immigration illégale qui vient du Brésil, d’Haïti et du Suriname. En 2024, les demandes d’asile en Guyane ont triplé par rapport à l’année […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de rappeler que la France ne s’arrête pas aux frontières de la métropole.En ce qui concerne Mayotte, le passage du dramatique cyclone Chido en décembre dernier a très fortement dégradé les capacités de lutte contre l’immigration clandestine, alors même que la pression migratoire était déjà soutenue, vous l’avez rappelé, et pourrait s’intensifier. Le Parlement européen a voté dernièrement – ce n’est pas à vous que je le rappellerai – une loi prenant en compte financièrement les conséquences du cyclone, ce qui nous permettra d’avancer et de répondre de manière pratique à tous les points que vous avez soulignés.S’agissant de la Guyane, l’immigration est d’abord caractérisée par une présence massive et historique d’environ 100 000 ressortissants étrangers issus de migrations régionales provenant du Brésil, du Suriname et d’Haïti. La situation reste tout de même pour […]
La parole est à M. Thomas Portes.
Décidément, de la droite à l’extrême droite, l’horizon politique se résume à un seul mot : racisme. Pendant que Laurent Wauquiez cible les jeunes femmes musulmanes et que la droite sénatoriale veut interdire le jeûne aux mineurs musulmans, vous vous attaquez ici aux immigrés. Depuis des années, vous ressassez les mêmes contrevérités : l’immigration plombe les finances publiques, l’immigration crée du chômage, l’AME coûte trop cher.Pourtant, tous les travaux sérieux démontrent l’inverse. L’Institut La Boétie, dans sa note « La France grâce à l’immigration », établit sans ambiguïté que vos affirmations ne reposent ni sur des faits ni sur des chiffres, mais sur une construction idéologique. Le regroupement familial et l’accueil durable sont de puissants leviers au service de la consommation populaire et du développement économique.La réalité, c’est que le racisme systémique contraint les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Je vous remercie pour votre intervention. Peut-être n’étiez-vous pas encore arrivé quand j’ai rappelé, dans mon propos liminaire, la ligne du gouvernement en matière d’immigration. Elle est très claire : humanité et gestion des frontières maîtrisée.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Le gouvernement actuel parvient à accomplir un tour de force : faire se rejoindre des lignes parallèles. Il y a les propos tenus par les députés du Rassemblement national, mais il y a aussi les faits et les actions menées par le gouvernement.Ainsi, madame la ministre, vous oubliez de noter que les personnes en situation irrégulière contribuent fiscalement puisqu’elles paient la TVA, qu’elles cotisent lorsque les employeurs décident de les déclarer – c’est souvent le cas – et qu’elles contribuent de façon générale à la vie sociale et collective.Quant à la fabrique de sans-papiers que vous organisez, par manque de moyens ou par indifférence – peu importe, à dire vrai –, elle crée des dysfonctionnements, y compris pour les employeurs qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans leurs salariés et ne savent comment répondre aux commandes. Et que dire des salariés concernés : ils se […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
Dans mon propos liminaire,…
Que j’ai entendu !
En effet, vous étiez là. Dans ce propos, j’ai bien employé les mots « paient des impôts et des cotisations » et « contribuent ». J’ai aussi rappelé le rôle joué, au moment du choc du covid et des confinements, par certains professionnels, notamment les éboueurs ou le personnel de santé, qui étaient souvent des immigrés. Je partage donc votre constat sur ce point.Je reviens sur l’augmentation des délais de délivrance de titres de séjour. Il est très clair que la priorité du gouvernement est d’éviter toute rupture de droits. Le ministre Laurent Nuñez et moi-même souhaitons accélérer ce travail.S’agissant des relations avec le Royaume-Uni, l’objectif est à la fois de soutenir le travail accompli par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de procéder à davantage d’expérimentations pour mettre à mal le modèle économique des passeurs. L’objectif est aussi de travailler à […]
La parole est à M. Éric Pauget.
Selon une très récente étude du Credoc – le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie –, 26 % de nos concitoyens se restreignent régulièrement dans leurs dépenses de santé, contre 9 % il y a vingt ans. L’état financier de la branche maladie est préoccupant, d’autant que 7 milliards d’euros d’économies sont recherchées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les patients seront encore davantage mis à contribution : il est prévu de relever les franchises sur les médicaments et de doubler les participations forfaitaires sur les consultations médicales – l’économie ainsi réalisée atteindrait 2,3 milliards. Les assurés sont appelés à faire toujours plus d’efforts !Il faut dépenser moins et faire enfin des économies, ce qui passe entre autres, madame la ministre, par une réforme en profondeur des très coûteuses exceptions françaises […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
En raison de la difficulté à comparer des États centralisés avec des États décentralisés ou fédéraux, la générosité que vous prêtez au système français n’a pas été démontrée.Pour établir le montant des dépenses de santé consacrées aux étrangers, il importe de distinguer, comme vous l’avez fait, les personnes en situation régulière et celles en situation irrégulière. Les premières relèvent du dispositif Puma, pour un coût d’environ 170 millions d’euros. Les secondes relèvent de l’AME. En 2025, environ 110 000 des 456 000 bénéficiaires de l’AME, soit près de 25 %, sont des mineurs étrangers, c’est-à-dire des personnes qui, juridiquement, ne sont pas des étrangers en situation irrégulière. Même si elle a augmenté, passant de 1,1 milliard d’euros en 2024 à 1,3 milliard en 2025, l’enveloppe budgétaire allouée à l’AME reste faible.Nous sommes conscients que ces dispositifs sont perfectibles […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Quand M. Guiniot était assis en face de moi, je me disais que sa ressemblance avec M. Mélenchon n’est vraiment que physique. En effet, quand il parle, c’est plutôt Maurras qu’on entend puisqu’il confond immigrés et étrangers. Collègues de l’extrême droite, accrochez vos ceintures car la nationalité la plus répandue parmi les immigrés en France est la nationalité française ! En effet, par la vertu du modèle républicain, les personnes immigrées peuvent accéder à la nationalité française.Ma question à Mme la ministre porte sur le coût du désordre créé par les politiques migratoires. Combien coûte l’absence de renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, qui engorge les préfectures et les conduit à devoir répondre à des recours ? Il est dommage que les tribunaux administratifs se retrouvent presque à assurer le secrétariat des préfectures !En revanche, la délivrance des […]
Pas forcément…
Pourquoi leur rendre la vie plus difficile ?Puisqu’il me reste trente secondes et que nous sommes le 25 novembre, je conclurai en parlant des étudiantes afghanes – d’autres talents. Le ministère de l’intérieur bloque encore la délivrance des visas par nos consulats à Islamabad et à Téhéran, alors que nous leur devons protection et assistance et qu’elles seraient de formidables étudiantes dans nos universités.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Laurent Nuñez et moi-même sommes conscients de l’augmentation des délais de délivrance des titres de séjour et des documents provisoires. Entre 2023 et 2024, le délai de délivrance moyen a augmenté de 27 %, passant de 143 à 182 jours. Nous avons pris l’engagement de traiter ce problème, notre priorité étant, je le rappelle, d’éviter les ruptures de droits. Lors de son déplacement à Lille le 3 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé à cet égard plusieurs mesures réglementaires, informatiques et de soutien aux préfectures. D’autres actions ont été engagées pour automatiser les procédures et rendre plus efficace le système d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef).Quant à la délivrance des OQTF, elle n’est pas automatique, puisque la loi du 26 janvier 2024 prévoit un examen préalable du droit au séjour.La suppression des APL pour les étudiants étrangers […]
Je parlais des étudiantes !
La parole est à Mme Stella Dupont, pour la dernière question de ce débat.
Alors que nous débattons du coût de l’immigration, je souhaite attirer votre attention sur ce que l’insertion par le travail des personnes étrangères peut apporter à nos territoires lorsqu’elle est organisée et accompagnée, voire mise au service des secteurs en tension.Dans mon département du Maine-et-Loire, nous avons conduit en 2023 une expérimentation pour l’accès au travail de personnes étrangères présentes sur le territoire. L’objectif était clair : lever les freins administratifs, sociaux ou linguistiques qui empêchent des personnes motivées de travailler alors que des entreprises de nombreux secteurs peinent à recruter. En un an, vingt personnes ont été accompagnées. Seize ont trouvé un emploi, souvent dans des secteurs en forte tension comme l’agroalimentaire, la restauration ou l’aide à la personne, et s’y sont maintenues. Cette insertion rapide et durable a permis non […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame la députée, le gouvernement partage votre objectif. Pour les étrangers en situation régulière, en particulier les primo-arrivants, l’accès à l’emploi est en effet une condition de l’intégration. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comptabilise 287 000 étrangers au chômage en France. Un nombre important d’étrangers en situation régulière souhaitent travailler et disposent de qualifications, sans pour autant accéder à l’emploi.L’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire après l’adoption de la loi de janvier 2024 a donné des résultats très intéressants. Après en avoir pris connaissance, les ministres de l’intérieur et du travail du précédent gouvernement ont diffusé le 26 juin à l’ensemble des préfets une circulaire pour améliorer l’insertion économique des étrangers en situation régulière, en particulier des primo-arrivants. […]
Le débat est clos.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane. » Ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties : nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées d’une durée d’une heure, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention du gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses d’une durée d’une heure. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane, à M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane (Armos) et à Mme Clarisse Da Silva, experte des questions […]
Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi en premier lieu de vous faire part de ma profonde gratitude pour l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer aujourd’hui devant la représentation nationale, du moins une partie. Mes remerciements vont en particulier au député Jean-Victor Castor pour son invitation. C’est un honneur et une responsabilité de représenter les agriculteurs de Guyane dans le cadre de vos travaux sur l’action de l’État en matière de foncier et d’aménagement du territoire.Ce débat est très important, car il permet de mettre en lumière des problématiques qui ne constituent pas seulement des questions techniques, mais comportent aussi des enjeux de souveraineté alimentaire et d’équilibre social.Souvent perçue comme un poumon vert, la Guyane est avant tout un territoire français et européen de 84 000 kilomètres carrés, soit la superficie d’une région comme la […]
La parole est à M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane.
Mesdames et messieurs les parlementaires, je tiens également à vous remercier de l’occasion que vous me donnez de présenter la situation du foncier et de l’aménagement en Guyane au nom de l’Armos Guyane, corporation fédérant l’ensemble des bailleurs sociaux et des aménageurs du territoire, que je représente.Mon intervention vise à vous offrir une lecture claire des enjeux, des besoins et des leviers indispensables face à l’urgence que connaît le territoire en matière de logement.Depuis 1950, la population de Guyane a augmenté dix fois plus vite que celle de l’Hexagone. Aujourd’hui, 40 % de cette population a moins de 20 ans. Cette jeunesse est une force, mais elle impose aussi d’accroître notre capacité d’aménagement, d’équipement et de logement.Quelques chiffres seront assez significatifs des déséquilibres sociaux du territoire : 53 % des habitants de Guyane vivent sous le seuil de […]
La parole est à Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, Koibole kase Yakal’kon – ces mots constituent une forme de salutation en langue kali’na. Je remercie M. le député Jean-Victor Castor de nous avoir invités à évoquer les enjeux fonciers d’aménagement du territoire en Guyane dans une perspective qui tienne réellement compte des réalités des peuples autochtones.Il existe encore six nations autochtones en Guyane – les Kali’na, les Teko, les Wayampi, les Lokono-Arawak, les Palikur et les Wayana –, présentes du fleuve Maroni au fleuve Oyapock. Mon propos portera sur les enjeux liés à leur environnement territorial.Je tiens d’abord à rappeler, à l’instar des orateurs précédents, que la question foncière en Guyane n’est pas une question communautaire, mais une question structurelle et transversale. Elle concerne l’ensemble du territoire, de ses collectivités, de ses secteurs économiques […]
Nous en venons aux questions des députés.La première sera celle de M. Jean-Victor Castor, député de la Gauche démocrate et républicaine à l’initiative de ce débat.
Il m’est difficile de poser une question, puisqu’en tant que Guyanais, je connais très bien le sujet évoqué en cette fin d’après-midi. Je tiens d’abord à remercier l’Assemblée nationale d’avoir accepté l’organisation de ce débat, le groupe GDR et les experts ici présents.La problématique du foncier est politique, et elle est coloniale. Il n’existe aucun autre contexte dans lequel un État peut considérer qu’il arrive sur un territoire où il n’y a personne et où les terres sont en friche, ce qui le conduit à se déclarer propriétaire de plus de 95 % des terres. Cela pose de très nombreux problèmes.Vous venez d’entendre les exposés du président de la chambre d’agriculture, d’un aménageur qui travaille avec les bailleurs sociaux et d’une experte des peuples autochtones – ces peuples originels et cette civilisation millénaire pour lesquels, comme le disait mon collègue Tematai Le Gayic, la […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Je remercie tout d’abord mon collègue et camarade Jean-Victor Castor d’avoir organisé cette table ronde : nous pouvons enfin parler du foncier en Guyane.Je suis député de La Réunion et la situation du logement social que vous avez décrite me rappelle évidemment la nôtre, à la fois par le nombre de ménages en attente – ils sont plus de 40 000 à La Réunion – et par le manque de moyens.Pour que chacun et chacune puisse bien comprendre le contexte global, je suis élu depuis 2022, comme un certain nombre de mes camarades. Quand nous avons eu l’occasion de voter le budget des outre-mer, nous avons fait passer des amendements qui doublaient la LBU – la ligne budgétaire unique –, qui finance le logement social. Or les 49.3 sont systématiquement revenus dessus, le plus souvent en dépit des votes à l’unanimité de la représentation nationale. Cela montre les conséquences des modalités d’exercice […]
La parole est à M. Malick Ho-A-Sim.
Je corrobore les propos de M. le député. Plus de 16 000 demandes de logements sociaux ne sont pas couvertes en Guyane, et il ne s’agit que des demandes qui ont été saisies et exprimées. Ce n’est donc potentiellement qu’une infime partie du besoin réel.Ensuite, la ligne budgétaire unique est bien l’outil de financement du logement social dans les outre-mer. Elle est en diminution d’année en année, ce qui constitue un réel paradoxe pour ces territoires – notamment pour le nôtre, dont le besoin en production de logements est si fort. Or, malgré des taux de consommation des crédits de la LBU proches de 100 % et la présence d’opérateurs capables de produire des logements, nous constatons une baisse radicale de la production à cause de ces coupes budgétaires.Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les parlementaires sur des propositions visant au minimum à sanctuariser des volumes […]
La parole est à Mme Maud Petit.
Je remercie les intervenants ainsi que Jean-Victor Castor, qui les a conviés à l’Assemblée nationale : c’est une très belle initiative, car il y a peu d’occasions d’entendre cette parole. Je suis martiniquaise et, même si je suis élue du Val-de-Marne, en Île-de-France, je reste très intéressée par les enjeux auxquels sont confrontés les outre-mer.Merci, donc, pour tout ce que vous nous avez expliqué, et merci, madame Da Silva, d’avoir rappelé l’expertise des ultramarins en matière de réchauffement climatique et de développement durable. Les ultramarins sont effectivement experts en la matière, et leurs paroles, leurs qualifications et leurs compétences devraient être bien mieux prises en compte dans nos débats au niveau national.La situation du foncier qui a été décrite me semble lunaire. Je n’arrive pas à comprendre que, sur un territoire aussi vaste que la Guyane – qui fait la taille […]
La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.
En effet, c’est un combat. Je rappelle que le foncier que nous avons obtenu ne nous a pas été proposé par l’État : nous avons dû l’arracher, en 2017, dans le cadre du mouvement social qui a eu lieu en Guyane. Nous avons réclamé 400 000 hectares pour les communautés autochtones, mais aussi 250 000 hectares pour les collectivités – leur attribution se fait progressivement – et 20 000 hectares pour la Safer. Dans les faits, depuis 2017, seuls 500 hectares ont été rétrocédés à la Safer, à la suite de la convention signée par M. Valls lors de sa visite à la commune d’Iracoubo.Un transfert a donc été réalisé, mais un travail d’identification des terres accessibles et disponibles reste à faire pour que les porteurs de projet et les agriculteurs puissent s’installer dans les meilleures conditions. Je rappelle que lorsqu’un agriculteur s’installe en Guyane, il doit faire preuve de polyvalence. […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Je voudrais partager une réflexion avant de poser quelques questions. Avant tout, je tiens à remercier notre collègue Jean-Victor Castor pour l’organisation de ce débat, tout en saluant la qualité des interventions que nous avons entendues. Jean-Victor disait tout à l’heure que nous avons affaire à une situation coloniale ; je parlerais quant à moi d’une écologie coloniale, pleine de contradictions et d’aberrations. Quand on prétend protéger un territoire en laissant se développer l’habitat informel, on agit en réalité au détriment de l’environnement et des conditions sanitaires, et il en est de même quand on prétend protéger l’environnement en laissant polluer les fleuves au mercure. Ce ne sont que deux des nombreuses contradictions que l’on pourrait relever – je ne vais pas m’amuser à le faire !Je voulais d’abord vous interroger sur la Safer. Celle qui existe en Martinique est en […]
La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.
Les flux fonciers, l’activité de cession des terres et la rentabilité même de la Safer méritent en effet d’être questionnés. Je parle au nom de sa présidente, Chantal Berthelot, puisque nous travaillons en étroite collaboration : il est vrai que le modèle économique de la Safer Guyane est propre à ce territoire. En Guyane, aucune structure ne démarre sans aide publique ; la Safer bénéficie ainsi d’un soutien financier de la collectivité territoriale, à hauteur de 250 000 euros, et de l’État, pour un montant compris entre 200 000 à 250 000 euros, et ce pour une durée de trois à cinq ans.Ces subventions constituent un levier essentiel pour le démarrage de la Safer, au même titre que les 20 000 hectares de terres rétrocédés par l’État. Sur la durée, il faudra que son activité s’intensifie ; en tout état de cause, les flux liés au foncier agricole ont tendance à s’accroître, ce qui entraîne […]
La parole est à Mme Clarisse Da Silva.
La commune d’Awala-Yalimapo est issue du regroupement de deux villages dans les années 1980. Depuis plusieurs années – le phénomène est antérieur à 2019 –, elle fait face à la montée des eaux et à l’érosion du littoral. C’est un sujet qui me touche personnellement puisque c’est le village de mon grand-père et d’une grande partie de ma famille, même si je n’y suis pas née – je suis de Saint-Laurent-du-Maroni. Une structure a été créée, le collectif des habitants de Yalimapo, mais aucune solution de long terme ne se dégage véritablement pour faire face à ce phénomène.Deux visions s’opposent frontalement : les anciens parlent d’un phénomène cyclique et pensent qu’il faut laisser faire la nature, mais certains habitants sont directement affectés. La mairie d’Awala-Yalimapo a fait construire une barrière anti-submersion que l’on appelle le Watergate, mais la très forte montée des eaux que […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
À mon tour de remercier Jean-Victor Castor ainsi que les intervenants pour leurs propos liminaires. Lorsque la ministre sera présente, nous l’interrogerons sur la restitution du foncier que vous avez évoquée, madame Da Silva, mais je voulais évoquer avec vous l’énorme mouvement citoyen qui a eu lieu cet été après le passage en force de la loi Duplomb, permis par les votes de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite. Ce mouvement a remis au cœur du débat la question du cancer comme maladie politique, et donc celle de l’exposition aux pesticides et aux polluants.Le peuple guyanais est gravement exposé aux métaux lourds, mercure et plomb, du fait de leur bioaccumulation tout au long de la chaîne alimentaire et du passage des micro-organismes des fleuves aux êtres humains. Ces métaux lourds empoisonnent les corps et particulièrement ceux des personnes autochtones ; chez les […]
La parole est à Mme Clarisse Da Silva.
Les solutions sont diverses. Quand on mène un combat d’une telle envergure, alors que des générations entières ont été empoisonnées et que d’autres le seront encore, il faut aussi accepter que cela prenne du temps. Les réponses ne sont pas si nombreuses sur le plan strictement sanitaire, mais j’insiste sur le fait qu’il faut aussi apporter une aide médicale aux territoires de l’intérieur, qui sont complètement isolés – les transports y sont parfois dangereux, ils ne possèdent pas de routes et ne sont pas reliés directement au littoral. Les infrastructures routières pourraient donc être développées pour répondre aux urgences médicales.On parle beaucoup des peuples autochtones mais il ne faut pas oublier de mentionner les Bushinengue, qui sont eux aussi touchés par ce phénomène, tout comme d’autres communautés qui se sont installées sur les fleuves. Tous ont besoin d’une aide médicale et […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Je tenais moi aussi à remercier notre collègue Jean-Victor Castor pour l’organisation de ce temps d’échange. J’ai vraiment trouvé vos interventions très intéressantes et je me réjouis de pouvoir vous entendre, car nous avons souvent l’impression de faire la loi depuis Paris sans que les principaux concernés soient autour de la table.Je voulais relayer une interrogation de ma collègue Julie Ozenne qui, en septembre dernier, s’est rendue en Guyane dans le cadre d’une mission d’information sur l’état des cours d’eau ; elle a pu constater à quel point le territoire guyanais était unique et essentiel puisqu’il est traversé par un réseau hydrographique exceptionnel – 112 000 kilomètres de cours d’eau, dont 35 000 pour les principaux, et 350 kilomètres de côtes –, l’un des plus denses de la planète.Si plus de 60 % des cours d’eau de Guyane – contre 43 % dans l’Hexagone – sont en bon état […]
La parole est à Mme Clarisse Da Silva.
La coopération internationale est essentielle. Nous avons deux voisins, le Brésil et le Suriname. Le Brésil est également victime de l’orpaillage illégal, un phénomène qui affecte par exemple l’État du Mato Grosso, mais aussi le peuple autochtone Yanomami ainsi que de nombreux autres peuples autochtones.Le mercure utilisé pour l’orpaillage illégal sur le Maroni provient des marchés noirs du Suriname. On a pu identifier le circuit du mercure, qui est importé de Chine. Cela exige donc également des pourparlers avec un pays situé à des milliers de kilomètres. Au-delà des solutions qui peuvent être portées par le gouvernement français, il y a donc un véritable enjeu à discuter avec les autres pays.Il est également nécessaire de renforcer la présence de l’armée française, mais aussi éventuellement la coopération militaire internationale à ce sujet. Il faut parvenir à se mettre d’accord avec […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Je voudrais apporter quelques corrections. Il faut faire très attention à ne pas confondre orpaillage légal et orpaillage illégal – même si l’orpaillage légal n’est pas sans effets sur l’état des cours d’eau, comme on a pu le lire dans le rapport d’information des collègues Ozenne et Sertin. Nous nous battons depuis quelques années pour remplacer l’activité illégale par des sites légaux.Avec la collègue Clémence Guetté, le collègue Leseul et l’ancien président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi, nous nous sommes rendus sur place. Quand nous avons survolé la Guyane, ils se sont étonnés de ne voir que de la forêt ; 97 % du territoire est couvert de forêt et, du ciel, on ne voit pas toujours les sites d’orpaillage illégaux.C’est un pays immense, et la nature a horreur du vide. C’est une lubie de croire que l’on protègera la forêt en […]
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Merci pour les interventions que j’ai trouvées particulièrement passionnantes, à l’image de l’ensemble du débat. Un élément soulevé par Mme Da Silva m’a interpellé, à propos de la convention 169 de l’Organisation internationale du travail. La France ne l’a toujours pas ratifiée, et elle fait particulièrement écho à nos discussions, notamment sur le sujet du foncier.L’article 14 de cette convention dit : « les droits de propriété et de possession sur les terres qu’ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés. En outre, des mesures doivent être prises dans les cas appropriés pour sauvegarder le droit des peuples intéressés d’utiliser les terres non exclusivement occupées par eux, mais auxquelles ils ont traditionnellement accès pour leurs activités traditionnelles et de subsistance. Une attention particulière doit être portée à cet égard à la situation des […]
La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.
Cette question concerne plutôt ma collègue Clarisse Da Silva, mais je peux m’exprimer sur le volet agricole. En Guyane, les multiples communautés qui existent au sein de la population produisent et font ainsi vivre une famille, un village, et même une commune. La problématique à laquelle la chambre d’agriculture est confrontée est l’incapacité à les intégrer dans un système dit conventionnel. Les services de l’État recensent 6 100 agriculteurs en Guyane. Parmi eux, 80 % sont situés dans l’ouest du territoire et pratiquent l’agriculture de subsistance, c’est-à-dire une agriculture familiale, sur abattis. Paradoxalement, ces communautés ne peuvent pas bénéficier d’un certain nombre d’aides publiques. C’est dommage.Ainsi, il y a deux ans, après les inondations dans le Haut-Maroni, les agriculteurs situés le long du fleuve n’ont pas pu bénéficier des aides attribuées en cas de calamité […]
Je vous donne la parole pour un mot de conclusion.La parole est à M. Malick Ho-A-Sim.
Nous vous remercions de nous avoir offert cette tribune pour exposer les réalités du territoire guyanais. Au nom de notre territoire, nous espérons qu’elles seront entendues et qu’elles bénéficieront de l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.
La parole est à Mme Clarisse Da Silva.
Nous vous remercions de nous avoir accueillis au sein de votre assemblée afin de nous permettre de vous présenter notre vision pour la Guyane, un territoire que nous aimons de toutes nos forces. Nous souhaitons le voir se développer de la meilleure manière possible, en cohérence avec la vision des Guyanais. En tant que représentante des peuples autochtones, j’y vois également une bonne occasion de faire entendre la voix et les revendications de ces six nations. J’espère sincèrement que nous avancerons dans la meilleure direction.
La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.
Je voudrais remercier à nouveau le député Jean-Victor Castor pour cette invitation exceptionnelle. Je remercie également les députés présents ainsi que Mme la présidente.Comme vous l’avez constaté, nous, intervenants de ce débat, sommes jeunes. Nous sommes à l’image de la Guyane, de la jeunesse guyanaise dans toute sa diversité.Ce territoire, riche, immense, a du potentiel ; il a besoin d’accompagnement et de structuration pour son développement. Si nous n’agissons pas aujourd’hui, la situation empirera demain. La population ne cesse d’augmenter, elle est très jeune. Elle a besoin de repères et de travail, il est important de le prendre en compte. C’est un plaisir d’avoir pu partager nos connaissances avec vous.
Je remercie nos trois invités pour leur participation à nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
En préambule, je voudrais remercier le groupe GDR et son président, M. Stéphane Peu, qui ont fait le choix d’inscrire ce débat important à l’ordre du jour de vos travaux. Je salue la présence des personnalités qui nous ont éclairés, dans cette première partie de séance que j’ai suivie à distance, en apportant un regard d’experts extérieurs.Ce débat reprend l’intitulé du rapport transpartisan de la mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dont vous étiez corapporteur, monsieur Jean-Victor Castor, aux côtés de notre ancien collègue Jean-Marc Zulesi, de Mme la présidente Clémence Guetté et de M. Gérard Leseul.Je me réjouis de m’adresser à vous aujourd’hui pour traiter de ce territoire extraordinaire, au sens littéral, qu’est la Guyane. En effet, la Guyane est le seul territoire ultramarin non insulaire. Sa superficie est de 84 000 […]
Nous en venons aux questions des députés. La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Un aspect très important dans la question de l’aménagement du territoire est celui du temps. J’ai 63 ans et j’ai connu la Guyane avec 60 000 habitants. Notre croissance démographique est hors norme. Le temps des politiques publiques et des décisions est trop lent. Ainsi, à défaut de pouvoir programmer et planifier le développement de la Guyane, on se retrouve avec des activités illégales dans tous les domaines et j’ai bien compris que, dans la conjoncture d’austérité que vous avez rappelée, la France manque de moyens.La question du développement pose celle de l’aménagement et du foncier. Tout pays qui s’est développé a commencé par être aménagé. Je prends un exemple : il n’y a pas de port en eau profonde en Guyane, alors que nous savons où le construire depuis quarante ans. Nous payons par conséquent 20 millions chaque année pour désenvaser et toute l’économie dépend de bateaux à faible […]
La parole est à Mme la ministre.
La question de la croissance démographique appelle une multitude de réponses et le foncier est probablement l’une des plus importantes, pourvu qu’il s’agisse de foncier aménageable. Sur un territoire composé à 97 % de forêts, l’État peut tout transférer, mais si ce n’est pas aménageable, cela ne fait pas avancer le sujet.Un travail de dentelle est donc effectué par le préfet, avec les élus locaux, pour identifier le foncier utile à l’aménagement. En quarante ans, il a été procédé à des transferts importants.J’ai déjà cité certains chiffres, je vais maintenant évoquer les transferts les plus récents. À la suite de l’accord de 2017, le transfert de 125 000 hectares a déjà été notifié aux collectivités territoriales et 25 000 hectares supplémentaires seront transférés d’ici la fin de cette année. Les 100 000 hectares restants ont déjà été identifiés par les services de l’État et seront […]
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Je commencerai par une réflexion. On a l’impression que la France, de manière générale – je ne dis pas l’Hexagone, puisqu’en tant que député de Nouvelle-Calédonie, j’inclus l’ensemble du territoire dans cette remarque –, manque de stratégie pour ses outre-mer. On n’arrive pas à exploiter des territoires qui regorgent pourtant de richesses, ni au bénéfice de la France ni au bénéfice des territoires eux-mêmes. La Guyane, un territoire grand comme le Portugal, en est sans doute l’exemple le plus parlant avec ses ressources aurifères, pétrolières et halieutiques. Ne pas donner la chance aux Guyanais d’exploiter ces ressources, c’est quand même dommage. On pourrait aussi prendre l’exemple de la Nouvelle-Calédonie et de ses ressources en nickel ou celui de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive (ZEE) de la taille de l’Union européenne.On a donc l’impression que la France […]
La parole est à Mme la ministre.
Je partage votre constat. L’un des premiers éléments qui sautent aux yeux, c’est le manque d’intégration de la réalité ultramarine dans notre conscience collective. Le réflexe hexagonal qui persiste à propos de chaque question ultramarine crée un décalage. C’est probablement ce qui explique que certains problèmes ne soient ni suffisamment approfondis ni correctement traités depuis Paris. Consciente de cette situation, je souhaite, en parallèle des travaux de fond, élaborer une feuille de route qui permette d’y remédier.Pour l’avoir moi-même constaté lorsque j’étais députée, je sais que la commission des lois a tendance à examiner les questions ultramarines en fin de parcours, au titre des dispositions diverses. Cette méthode, parfois utile, mais pas toujours, est révélatrice. La feuille de route que je prépare, en accord avec le premier ministre, vise donc à changer notre manière […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Sous le contrôle de mon collègue Jean-Victor Castor, il me semble que les élus guyanais ne s’opposent pas au centre pénitentiaire en lui-même, mais uniquement au quartier de haute sécurité.La Guyane, comme l’ensemble des outre-mer, traverse une crise historique en matière de production de logements sociaux. Les besoins sont immenses, comme l’a rappelé tout à l’heure l’un des intervenants. La Réunion connaît des difficultés comparables. Depuis plusieurs années, les crédits inscrits dans la ligne budgétaire unique sont en baisse.Nous venons d’être privés du débat budgétaire sur la mission Outre-mer, mais la commission a adopté un amendement qui prévoit un ajout de 100 millions d’euros à la LBU. Pouvez-vous vous engager à ce que cette augmentation indispensable figure dans la version finale du budget pour 2026 ?Je rappelle que l’État reprochait souvent aux outre-mer de ne pas consommer […]
La parole est à Mme la ministre.
Je comprends votre préoccupation concernant la sécurisation de ces 100 millions d’euros supplémentaires – et les besoins sont sans doute encore plus importants. Cependant, la question ne se résume pas au montant des crédits, mais au rythme de la construction sur place. En effet, tous les crédits ne sont pas consommés.
Je viens de dire le contraire !
Il faut d’abord s’assurer que les capacités de construction permettent d’accélérer avant d’envisager un ajout de crédits. L’État s’est fortement mobilisé pour renforcer la LBU, dont les montants ont doublé entre 2016 et 2024. L’engagement financier est donc réel, mais la concrétisation des logements sociaux doit suivre. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les difficultés qui ralentissent la construction.La prochaine publication de décrets contribuera à accélérer ce rythme, en allégeant certaines contraintes pesant sur le parc social, qui continue de croître mais dont les programmes ne correspondent pas toujours aux besoins de la population. L’État reste pleinement disponible pour accompagner les collectivités et avancer concrètement dans ce sens.
La parole est à M. Elie Califer.
Permettez-moi de remercier le groupe GDR, son président ainsi que mon collègue Castor, d’avoir pris l’initiative de ce débat. Il nous permet, à nous députés de la nation, élus dans l’Hexagone ou dans les outre-mer, de mieux comprendre la réalité guyanaise, si particulière.Vous avez rappelé, madame la ministre, le potentiel immense de ce territoire ainsi que sa biodiversité, qui constituent non seulement un atout pour son avenir, mais également pour celui de l’Hexagone, et peut-être même pour l’Europe. Je souhaite également saluer votre intervention qui a couvert l’ensemble des sujets – on pourrait presque s’arrêter là, en considérant que tout a été dit. (Sourires.)Toutefois, je souhaite vous poser une question très brève : quels projets concrets le gouvernement entend-il entreprendre à court et moyen terme pour contribuer au désenclavement interne de la Guyane ? Le réseau routier reste […]
La parole est à Mme la ministre.
Dans mon propos introductif, je disais être convaincue qu’il fallait probablement concevoir moins de solutions depuis Paris et davantage en partenariat avec tous les acteurs locaux – élus, acteurs économiques, collectivités – afin de proposer des réponses adaptées aux territoires. Je constate que les solutions imaginées de manière centralisée ne sont pas toujours appropriées. Cela explique sans doute les nombreuses interrogations sur le mode : « Que fait l’État ? »Pourtant, l’État contribue largement au désenclavement du territoire, pas seulement sur le plan financier, mais aussi dans l’expertise et dans l’accompagnement technique. Il est vrai que cette contribution peut paraître insuffisante ou trop lente, et j’entends parfaitement les remarques liées difficultés calendaires et à l’exigence d’une amélioration rapide. C’est un travail au long cours.Des annonces ont été faites, notamment […]
La parole est à Mme Maud Petit.
En ce qui concerne l’aménagement et le développement durable du territoire de Guyane, les analyses transmises par les élus locaux et les services de l’État nous permettent de mieux appréhender la réalité d’un territoire vaste comme le Portugal, jeune, dynamique et profondément singulier. La Guyane est un territoire amazonien, littoral, plurilingue, aux frontières multiples : son développement ne peut reposer sur des modèles uniformes, mais doit être adapté à ses problématiques quotidiennes, construit avec les acteurs locaux et pensé dans la durée.De nombreux enjeux ont déjà été soulevés. Je voudrais revenir sur deux d’entre eux. Le premier est celui des infrastructures, que la question précédente a déjà évoqué. Les liaisons entre les différentes communes restent complexes. Le réseau existant entre l’ouest du territoire et Cayenne, ou encore entre le littoral et l’intérieur, impose des […]
La parole est à Mme la ministre.
Je peux comprendre ce que ressent la population – et il ne s’agit pas seulement d’un sentiment, mais de la réalité du quotidien des Guyanais : les changements ne vont pas assez vite et leur vie n’est pas encore suffisamment transformée. Pourtant, des projets avancent et l’État prend sa part dans la construction des infrastructures, que ce soit dans les chantiers en cours ou ceux à venir.Entre 2024 et 2027, 150 millions d’euros sont dédiés au développement du réseau routier. Des centaines de millions sont d’ores et déjà engagés dans plusieurs chantiers emblématiques et structurants pour le territoire, parfois en partenariat avec les collectivités locales : 200 millions sur le chantier du pont du Larivot, 45 millions sur le boulevard urbain d’accès à Cayenne depuis Matoury, 6 millions pour la reconstruction du pont du Grand Laussat sur la RN1.D’autres chantiers structurants sont également […]
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Je partage toutes les inquiétudes exprimées par mes collègues, notamment sur les nombreux chantiers à entreprendre : il reste beaucoup à faire en Guyane, peut-être parce que, jusqu’à présent, pas grand-chose n’y a été fait. Certes, la Guyane est le seul territoire ultramarin qui n’est pas insulaire, mais c’est un océan vert, confronté à des difficultés de liaison similaires à celles d’une île ou d’un archipel. Les habitants se déplacent difficilement de village en village, de ville en ville, tant nous manquons de routes.Quand on relit l’histoire du territoire, comme l’ont rappelé les intervenants de la première partie, on constate qu’on a tout pris aux Guyanais : leur terre et leurs ancêtres. Vous avez évoqué les terres qu’on ne peut restituer au motif qu’elles ne sont pas aménageables, et ces propos me fendent le cœur : ces terres étaient les leurs ! Il est difficile d’accepter qu’on […]
La parole est à Mme la ministre.
Je suis touchée par votre question ; qui ne le serait pas ? Je répondrai d’abord à votre dernière remarque. Oui, c’est une question de dignité. J’ai été tout récemment saisie de la question de la restitution des corps, je suis en train d’y réfléchir et j’espère pouvoir y apporter des réponses très rapidement. En tout cas, l’État ne cherche nullement à entraver ce processus, d’autant moins qu’il est essentiel pour les personnes concernées.En ce qui concerne les terres aménageables, je parlais des terrains qui peuvent être exploités utilement pour construire quelque chose. Si une parcelle comporte de la forêt, nous sommes contraints par les normes environnementales applicables. C’est simplement ce que je voulais dire ; il ne s’agit pas de terres possédées par l’État et que celui-ci refuserait de transférer.
Mais si !
Il faut seulement qu’elles soient transférables et propres à être exploitées pour un nouvel usage.
Elle ne se rend même pas compte de ce qu’elle dit !
L’État aura beau transférer des centaines de milliers d’hectares, cela sera inutile s’ils sont inexploitables. C’est pourquoi un travail est en cours, impliquant notamment les collectivités locales, pour identifier les terres exploitables et transférables. Cette question est indépendante de la possibilité pour les populations autochtones de vivre de la forêt – une possibilité qui, je le dis clairement, n’est pas remise en cause.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Vous reprenez un ministère dont je comprends que vous ne puissiez maîtriser immédiatement tous les enjeux. Il n’empêche que la Macronie est au pouvoir depuis huit ans et que la Guyane continue de souffrir d’un sous-investissement chronique qui entrave son présent et son avenir. Je rappelle quelques chiffres : un Guyanais sur deux vit sous le seuil de pauvreté, alors même que ce seuil est inférieur de 60 % à celui de l’Hexagone ; 13 à 20 % de la population est privée d’électricité ; un habitant sur cinq est privé d’accès à l’eau ; je ne reviendrai pas sur les problèmes de logement déjà évoqués ; la Guyane souffre d’une pénurie de personnels médicaux et paramédicaux, et 700 enfants attendent une place dans un établissement médico-social. Malgré tout cela, Emmanuel Macron a osé, lors de sa visite en 2017, dire aux Guyanais qu’il n’était pas le père Noël ! Combien de temps les citoyens et […]
La parole est à Mme la ministre.
En deux minutes, vous avez évoqué à peu près tous les sujets possibles. Vous trouverez donc sûrement ma réponse très lacunaire. Je tiens à rappeler quelque chose d’important. Je n’ai pas la science infuse, je n’ai probablement pas votre connaissance de tous les dossiers ultramarins,…
Mais moi, je ne suis pas ministre !
…mais je souhaite sincèrement avancer, y compris par la stratégie des petits pas. J’appelle petits pas des projets peu spectaculaires, mais qui ne sont pas petits en ce qu’ils changeront concrètement la vie des Guyanais. Je ne recherche pas le buzz ; je veux faire progresser les choses autant que possible, quitte à rester dans l’ombre en agissant par des mesures discrètes.S’agissant de la Route du fleuve, l’État – je rappelle que la voirie ne relève pas de sa compétence – a pris acte de la délibération de la collectivité de Guyane visant à financer des études préparatoires à la construction d’un axe routier entre Apatou et Papaïchton. À l’issue de ces études, il a promis de se tenir disponible pour accompagner les projets de la collectivité. C’est ce qu’il fait. Il fournit un accompagnement important, bien que cet axe ne fasse pas partie du réseau routier national. L’État participe, aux […]
Cela fait trente ans que l’État n’arrive pas à faire 30 kilomètres !
Par ailleurs, toute la longueur de la piste – 31,5 kilomètres – est entretenue pour en assurer la praticabilité, notamment en période de pluie. Il s’agit d’un gros entretien, concernant essentiellement les ouvrages et les accotements.J’ai tâché de vous donner une réponse concrète. Ayant épuisé mon temps de parole, je pourrai répondre plus longuement en aparté à vos autres questions.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Nous débattons de l’aménagement durable en Guyane, mais comment parler d’avenir quand l’État administre encore ce territoire comme s’il lui appartenait ? Plus de 90 % du foncier guyanais est détenu par l’État français. Ce n’est pas neutre : cela signifie que ce sont des bureaux parisiens et non les habitants, les élus locaux, les peuples autochtones, qui décident d’accorder ou non le droit de se loger, de cultiver, d’exploiter la terre ou d’y vivre dignement.Cette situation n’est pas le fruit d’un héritage figé, mais celui d’une politique active de maintien du pouvoir qui empêche la Guyane de choisir son modèle de développement et qui produit les résultats décrits par l’Insee : en périphérie, près d’un logement sur deux est classé comme habitat informel. L’État bloque l’accès au sol, puis criminalise les familles qui construisent faute d’alternative.Cette politique produit aussi une […]
La parole est à Mme la ministre.
S’agissant du foncier, un travail est engagé et des transferts sont en cours. Nous pourrions probablement en faire davantage, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait. Nous maintiendrons le mouvement engagé en 2017 et qui s’est construit depuis. La responsabilité de l’État consiste à poursuivre dans cette voie, mais pas seul : il a besoin de l’appui des collectivités locales pour déterminer dans un premier temps les terres qui doivent être transférées. Une évolution est sans doute possible sur ce point.De même, en ce qui concerne le logement, l’État n’est pas resté inerte. La première opération d’intérêt national d’outre-mer prévoit la création, dans neuf communes guyanaises, de 17 000 logements sur une période de quinze ans. Ce n’est pas rien.
La première opération date de vingt ans !
La construction de 3 200 logements devrait avoir débuté au deuxième semestre de l’année 2026, ce qui représente un investissement de 200 millions d’euros.Vous avez évoqué la pleine reconnaissance. Cette question importante devrait être discutée dans le cadre de débats de nature institutionnelle. Nous nous sommes engagés à poursuivre ces échanges lors de réunions de travail que nous organiserons sous peu – la première doit se tenir début décembre. La pleine reconnaissance fait partie des thématiques que nous aborderons avec les élus présents, parmi lesquels des parlementaires.Je répondrai enfin à M. Castor en ce qui concerne le port en eau profonde. Le grand port de Guyane étudie cette hypothèse à titre prospectif. Mon collègue ministre des transports et moi-même sommes mobilisés pour accompagner les études, qui sont fondamentales au démarrage d’un tel projet. Le travail a donc été […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je pense qu’il serait utile que vous apportiez des précisions sur la question de la prison. À l’issue de la mobilisation sociale de 2017, un accord a été signé entre l’État, les élus guyanais et les collectifs qui avaient conduit la mobilisation, accord qui prévoyait notamment la construction d’une prison – jusque-là, tout va bien.Ce qui ne va pas, c’est ce qui se passe depuis la visite en mai dernier du ministre Gérald Darmanin qui, au lieu de confirmer la construction de la prison telle qu’elle avait été prévue dans l’accord conclu avec les élus guyanais, a proposé d’en faire un troisième quartier de haute sécurité, destiné à accueillir 500 personnes. Il a lui-même mentionné le chiffre de 49 grands narcotrafiquants de Guyane et des Antilles, ce qui montre bien que de nombreux autres détenus seront envoyés de l’Hexagone. Tout cela sans […]
C’était un bagne !
Ces déclarations faites sans aucune concertation sont à tout le moins maladroites et portent même la marque du mépris. Vous devriez examiner cette question de près pour revenir à la lettre de l’accord de 2017 : ce qui avait été convenu avait recueilli l’assentiment de tous, à savoir la construction d’une prison moderne pour régler les problèmes judiciaires et d’insécurité en Guyane, et non pour y exporter nos délinquants les plus dangereux.
La parole est à Mme la ministre.
L’insécurité est un enjeu important et la construction de cette prison est nécessaire – vous avez rappelé les termes de l’accord. La nouvelle prison sera effectivement construite et il est prévu qu’elle comprenne un quartier de haute sécurité ; c’est ainsi que cela avait été pensé.
Non, non !
Il ne s’agit pas dans sa totalité d’une prison de haute sécurité, mais les quartiers de haute sécurité en font partie.
Non, c’est ce que dit M. Damarnin, mais ce n’est pas vrai !
Le ministre de la justice est revenu sur les propos qu’il avait tenus mentionnant le transfert de détenus hexagonaux parmi les profils dangereux : ce transfert ne se fera donc pas – je pense qu’il ne saurait y avoir d’ambiguïté sur ce point, qui a fait l’objet d’une déclaration publique. Tout le monde s’accorde à dire qu’une nouvelle prison est nécessaire, dans laquelle un quartier de haute sécurité est prévu, mais il s’agit d’une prison faite pour les Guyanais et les Guyanaises, n’ayant pas de lien avec d’éventuels transferts depuis l’Hexagone.
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ». La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra