Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6285 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (… | 204 / 31 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 335 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Le 18 avril, une patrouille française de la Force intérimaire des Nations unies au Liban a été la cible d’une embuscade meurtrière. Touché par des tirs ennemis, l’adjudant Florian Montorio a succombé à ses blessures. Âgé de 39 ans, père de deux enfants, il incarnait la rigueur, le sang-froid et l’esprit de sacrifice. En 2010, en Afghanistan, il avait sauvé héroïquement un camarade, ce qui lui avait valu une citation avec attribution de la croix de la valeur militaire.En portant secours à Florian Montorio, le sergent Anicet Girardin a été grièvement blessé. Il nous a quittés le 22 avril. Ce soldat, au tempérament calme et réfléchi, s’était toujours distingué par un engagement et une exemplarité sans faille, salués par la médaille d’argent de la défense nationale. Il avait 31 ans, il était père d’un enfant.Florian Montorio et Anicet Girardin étaient tous deux engagés pour la France. Ils […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Antoine Léaument.
En raison de leur couleur de peau, des enfants de 6 à 10 ans ont été ciblés par un homme armé d’une carabine. « Dehors, les Noirs et les Arabes » : voici ce qu’il leur a crié. Le mobile raciste est évident. Connu du quartier, l’agresseur se revendique d’ailleurs raciste et fier de l’être. Je tiens à apporter à ces enfants et à leurs parents le soutien de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Alors que cette affaire devrait choquer la France entière – ce sont des enfants ! –, la parole des victimes est niée. Ainsi la police a-t-elle refusé d’enregistrer le mobile raciste, pourtant signalé par plusieurs personnes. Une mère témoigne : « Je l’ai dit aux policiers, les gamins aussi, avec les vidéos sur leur téléphone, mais les agents n’ont pas enregistré mon témoignage. »Peut-on savoir […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Ce que vous venez de dire est très grave : j’espère que vous n’y croyez pas une seconde ! La France poursuit les auteurs de propos et de crimes racistes, quels qu’ils soient. Quels qu’ils soient ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Soyez-en certain ! Ne tenez pas ce type de propos qui jettent assurément un gros doute sur notre détermination à lutter contre le racisme, alors qu’elle est totale et que nous le démontrons tous les jours.Dans l’affaire que vous citez, les effectifs de police ont été requis en Haute-Loire, dans une commune voisine du Puy-en-Velay, à propos d’un individu qui faisait usage d’armes à feu sur la voie publique. Ils sont intervenus immédiatement et l’ont interpellé ; il a reconnu avoir fait usage d’une arme à feu, d’abord sur des cibles, puis en l’air, pour – selon ses dires – intimider des enfants. Il a été placé en garde à vue…
C’est normal !
…et il fait l’objet d’une convocation par officier de police judiciaire pour violence avec arme. C’est la première procédure ouverte.
Les gens ont témoigné !
Vous avez raison, le procureur de la République a ouvert une deuxième procédure, qui englobe la première, puisqu’il est apparu que, dans des vidéos, cet individu affichait sa fierté d’être raciste ; il en était très fier, il le revendiquait. Soyez certains que cet homme aura à répondre de ses propos et que le procureur a étendu sa procédure à la première enquête.Pour conclure, si vous avez cité des crimes odieux, des crimes racistes – qui, pour deux d’entre eux, ont été qualifiés de terroristes –, croyez bien en la détermination du gouvernement (M. Ugo Bernalicis et Mme Karen Erodi s’exclament), du ministre de l’intérieur comme du ministre de la justice. Notre lutte contre le racisme est intraitable ; elle ne souffre pas d’être contestée comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Vous n’avez pas répondu ! Pourquoi la police a-t-elle spécifiquement refusé de prendre les plaintes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant de donner la parole aux prochains intervenants, je vous informe que trois nouveaux députés poseront une question aujourd’hui : Mme Sabine Gervais (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), devenue députée de la 1re circonscription de Charente-Maritime en remplacement de M. Olivier Falorni ; M. Édouard Jordan (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), devenu député de la 1re circonscription de l’Aude en remplacement de M. Christophe Barthès ; enfin, M. Thierry Liger (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR), devenu député de la 2e circonscription de l’Orne en remplacement de Mme Véronique Louwagie. En votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabine Gervais.
Devenue députée à la suite de l’élection d’Olivier Falorni comme maire de La Rochelle, c’est pour moi un immense honneur de m’exprimer aujourd’hui dans cet hémicycle.Depuis plusieurs années, je suis avec attention les travaux relatifs à la fin de vie et au développement des soins palliatifs. Désormais députée, je souhaite poursuivre le travail mené par Olivier Falorni, qui, depuis si longtemps, promeut avec constance et courage la reconnaissance d’un droit ultime pour les malades. Aujourd’hui, je prends sa suite avec humilité et détermination. Pour que ce texte aboutisse, j’aurai à cœur de prendre toute ma part dans ce travail exigeant.Sur un sujet aussi intime et grave, notre responsabilité est immense : ensemble, nous devons – je le crois – privilégier une méthode fondée sur l’écoute et le respect de toutes les convictions (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Brigitte […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre entrée dans l’hémicycle. Personne ici n’ignore l’engagement de celui qui occupait précédemment votre siège.Vous avez raison, les Français attendent l’adoption des propositions de loi sur les soins palliatifs et l’aide à mourir, qui forment les deux phases d’un même engagement : ne jamais abandonner et toujours écouter la volonté de la personne. Avec l’aide à mourir, il nous faut répondre à des situations de désespérance et de souffrance qui, malgré le formidable engagement quotidien des équipes soignantes – à qui je veux rendre ici hommage –, sont insupportables.
Ce n’est pas ce que dit le texte !
Vous le savez, ce texte est fondé sur un équilibre…
Il n’y a pas d’équilibre !
…autour de quatre principes : l’autonomie et la volonté du patient, le respect des critères d’éligibilité – cumulatifs et strictement encadrés –, la collégialité du processus de décision et le contrôle strict de la procédure.
Certains ne sont pas en fin de vie !
Après quatre ans de travaux, près de dix rapports et une convention citoyenne, le texte est dans sa dernière ligne droite parlementaire.
On n’en veut pas !
Sur un tel enjeu, le choix a été de laisser au Parlement le temps de délibérer. Ce temps du débat me semble absolument nécessaire ; il se poursuivra début mai au Sénat. Le gouvernement souhaite que nous puissions aller au bout de l’examen du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Brigitte Liso applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Ma question porte sur le coût de la santé pour nos concitoyens.Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Parlement a voté une mesure de justice et de protection : l’article 13 de la loi impose un gel strict des cotisations de mutuelles pour l’année en cours. L’objectif était clair : empêcher les organismes complémentaires de répercuter sur les assurés la contribution exceptionnelle de 1 milliard d’euros demandée pour redresser – ou tenter de redresser – nos comptes publics.Pourtant, sur le terrain, la réalité est tout autre. Dans ma circonscription des Yvelines, comme partout en France, les témoignages affluent. De nombreux retraités, étudiants et familles reçoivent des appels de cotisations en hausse de 4 %, de 6 %, voire de 10 % pour certains contrats. Il ne s’agit pas d’appels anticipés en 2025 au titre de 2026 mais bien d’appels de […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous m’interrogez sur le gel des tarifs des organismes complémentaires. Je redis l’intérêt de notre système : il articule assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire, et permet qu’en France, le reste à charge soit l’un des plus bas qui existent, en diminution depuis quinze ans.Le gouvernement avait souhaité que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoie un effort collectif dévolu au financement de ce système, grâce à une taxe supplémentaire de 1 milliard d’euros sur les organismes complémentaires. Le Parlement a souhaité que cet effort ne se répercute pas sur les tarifs en insérant deux dispositions dans le texte par le vote de deux amendements : l’un visait à interdire la hausse des tarifs pour 2025, l’autre prévoyait le lancement d’une négociation avec les organismes en question, sous la conduite du gouvernement.La première disposition, le gel des […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Croyez-vous sérieusement que je répondrai aux Français que le gouvernement attend une décision du Conseil d’État ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et GDR.) Est-ce bien sérieux ? Est-ce à la hauteur ? Comment s’étonner, dans de telles conditions, des glissements politiques que l’on observe dans cet hémicycle ? Franchement, c’est plus que décevant ! Merci quand même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La parole est à M. Édouard Jordan.
Monsieur le ministre de l’économie, c’est un véritable honneur de succéder dans cet hémicycle à M. Christophe Barthès (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), élu maire de Carcassonne, pour défendre nos compatriotes, qui voient le prix des carburants atteindre des niveaux absolument insupportables ! Il ne s’agit pas seulement de chiffres mais de vies concrètes : celle de travailleurs qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture chaque jour, celle de familles contraintes de réduire leurs dépenses ou d’annuler leurs vacances, celle aussi d’entreprises, de salariés, d’agriculteurs fragilisés par l’explosion des coûts de transport.Dans les territoires ruraux, comme l’Aude, la situation est encore plus critique. La voiture y est une nécessité. On ne choisit pas de rouler : on y est contraint, et chaque hausse du prix à la pompe est une sanction directe infligée au […]
Bien sûr ! Et n’oublie pas de citer Marine Le Pen dans ta question !
Nous pouvons en finir avec cette spirale qui pénalise les plus modestes et abandonne les territoires ruraux. Les solutions existent. Aujourd’hui, avec Marine Le Pen (Exclamations et sourires sur quelques bancs des groupes SOC et Dem) et Jordan Bardella, nous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Monsieur le député, bienvenue à l’Assemblée nationale. Je note qu’au Rassemblement national, les députés passent mais les bonnes habitudes ne se perdent pas (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) : misérabilisme, exagérations, contrevérités et solutions totalement inopérantes ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)La crise énergétique est une réalité pour nombre de nos concitoyens. Mais baisser la TVA coûte une fortune…
Non !
…et ne répond que très partiellement au problème, puisqu’une telle mesure aiderait des gens qui n’en ont aucun besoin tandis que son effet serait insuffisant sur ceux qui sont en première ligne.
Tu es « maboul » !
Monsieur Jacobelli – qui faites des gestes à la limite de la décence attendue dans un parlement –, vous savez que les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, que nous aidons régulièrement,…
Tu ne les fréquentes pas ! Quel mépris !
…ne paient pas la plupart des impôts que vous mentionnez. La baisse de la TVA ne leur servirait à rien ! En revanche, un certain nombre de cadres dirigeants – j’ai compris que vous étiez maintenant les copains des patrons ! –, qui ne nous demandent rien parce qu’ils n’ont pas de problème de pouvoir d’achat, en bénéficieraient.Je passe sur le fait que la diminution de la TVA suscite évidemment des pertes en ligne : quand elle baisse, un certain nombre de marges augmentent et, quand elle remonte, les marges augmentent également !
N’importe quoi ! Tu as ruiné la France !
Joseph Lescure !
Monsieur le député, vous venez d’arriver. Travaillez ! (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est honteux !
Essayez de nourrir votre groupe d’idées un peu meilleures, qui se distinguent des autres et soient dotées de quelque efficacité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Les vives protestations se poursuivent, empêchant un temps l’orateur suivant de prendre la parole.)
C’est honteux de dire ça ! Ça fait douze ans que tu es là et tu n’as rien foutu ! Tu es nul ! Va bosser un peu !
Vous êtes des incapables depuis des années !
Mal élevé !
La parole est à M. Benoît Biteau.
La santé est une préoccupation majeure de la population. Les récents débats relatifs à la loi Duplomb en attestent : les pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé omnibus X – qui n’est autre qu’une loi Duplomb puissance 10 ! – se prépare dans l’indifférence la plus totale. Ce contresens historique, appelé « train de mesures de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale », prévoit des approbations de pesticides de façon illimitée. C’est un recul sans précédent !Les scientifiques alertent : le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont les réelles menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire. Pourtant, la Commission européenne propose ce texte sans la moindre étude d’impact sur l’environnement et la santé de nos concitoyens. Ces méthodes trumpiennes vont à l’encontre des attentes de la […]
Oui !
La France suivra-t-elle la présidence chypriote et la Commission dans leur fuite en avant vers une adoption aussi rapide que possible de l’omnibus X ? Demandera-t-elle au contraire à temporiser pour évaluer sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme ? Pouvons-nous tolérer que ce texte permette des autorisations illimitées de l’usage de pesticides, rendant à jamais impossible la prise en compte des alertes scientifiques, aussi nombreuses qu’alarmantes ? Enfin, pouvons-nous tolérer que la charge des preuves de dangerosité revienne aux victimes plutôt qu’aux firmes et aux agences officielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs membres se lèvent, et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vous faites allusion à ce qu’on appelle le paquet omnibus, une démarche de simplification qui tend à rompre avec le principe de réévaluation systématique et périodique des substances actives par l’Union européenne, en instaurant des autorisations de mise sur le marché valables sans limite de durée, mais seulement – la précision a son importance – lorsqu’il existe des raisons scientifiques de le faire.
Mais bien sûr !
L’argument avancé par la Commission est d’ordre administratif : l’Autorité européenne de sécurité des aliments – l’équivalent européen de l’Anses – est submergée par le volume des dossiers à traiter.
Ah oui, c’est un problème de personnel !
Je précise que l’autorisation des substances les plus dangereuses restera soumise à une obligation de réexamen périodique. Voilà le premier point que je voulais aborder, car il mérite d’être souligné.
Quelle avancée !
Quant à la France, elle est attachée à trois principes : la transparence du processus d’homologation, l’uniformisation des pratiques au sein des pays membres – il y va de l’équité de traitement –, la lutte contre la concurrence déloyale. Notre pays a lancé un dispositif, le Parsada, qui prépare le retrait des substances phytosanitaires. Nous sommes engagés dans le plan Écophyto, dont les résultats seront communiqués dans quelques semaines – vous pourrez constater les progrès réalisés dans ce domaine. J’ai également décidé d’interdire les produits importés traités au moyen de substances prohibées par l’Union européenne. La France a ainsi pris l’initiative d’interdire cinq de ces substances, ce que peu de pays ont fait. Enfin, nous défendons l’abaissement des limites maximales de résidus.
La parole est à M. Philippe Brun.
Monsieur le premier ministre, entendez-vous la détresse des Français qui travaillent, de la France qui décroche sous le poids de la hausse des prix, en particulier de l’augmentation exponentielle de ceux du carburant ? Les Français, qui depuis cinq ans déjà assistent à l’augmentation de 25 % des prix alimentaires et de 50 % des prix énergétiques, constatent l’explosion des factures de carburant : une hausse de 30 % du prix du gazole et de 25 % du sans-plomb.Face à cette explosion, vous avez été muet pendant au moins trois semaines, durant lesquelles aucune réponse concrète n’a été apportée à leurs difficultés.
C’est faux !
Dans l’Eure, il faut parcourir en moyenne 60 kilomètres pour aller de son domicile à son lieu de travail. Aujourd’hui, des millions de Français sont dans l’incapacité de le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)D’autres pays européens ont pris les mesures qui s’imposent. Le gouvernement socialiste espagnol a notamment décidé de diminuer les taxes et de bloquer les marges des distributeurs et des producteurs.Nous avons entendu les annonces que vous avez faites il y a quelques jours : vous proposez de n’aider que 3 millions de Français. Mais ce sont les 40 millions d’automobilistes qu’il faut aider ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Démago !
Je parle de ces Françaises et de ces Français qui parcourent de longues distances pour aller travailler chaque matin.Nos concitoyens attendent des mesures concrètes. Vous avez seulement proposé de rembourser 3 millions d’entre eux, s’ils se présentent à un guichet qui ne sera ouvert que dans trois mois ! Comment peut-on penser que cette solution réglera les immenses problèmes de trésorerie que rencontrent nos compatriotes pour se rendre sur leur lieu de travail ? Des solutions existent ; êtes-vous prêt à agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Vous parlez de la France qui travaille, mais cette France, avec le premier ministre, nous avons décidé de l’aider dès les premiers jours du conflit, en étant aux côtés des secteurs les plus exposés. Je pense aux pêcheurs, aux agriculteurs, aux professionnels du BTP et aux transporteurs les plus en difficulté. Derrière ces activités, il y a des emplois, donc des salaires.
Eh oui !
Nous avons également décidé d’être aux côtés des Français les plus fragiles, ce que vous pouviez légitimement nous demander. Au total, ce sont 3 millions de Français, ceux pour qui le prix à la pompe pèse le plus sur le pouvoir d’achat, que nous avons soutenus.Ces décisions, nous les avons prises en tenant compte de la réalité des finances publiques. Je vous ai entendu dire, sur une chaîne de télévision, que l’État s’enrichissait sur le dos de la crise. C’est complètement faux et proprement irresponsable de tenir ce type de discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Exactement !
Jamais l’État ne s’est enrichi sur le dos d’une crise énergétique. Entre la baisse de la consommation et la hausse des taux d’intérêt, l’État ne gagne jamais d’argent dans un tel contexte. Pour le gouvernement, l’enjeu est de concilier le soutien à l’activité, l’accompagnement des ménages les plus modestes et le respect des objectifs fixés en matière de finances publiques – l’argent que nous dépensons aujourd’hui, c’est l’argent que nous n’aurons pas demain pour soutenir les services publics ou baisser les impôts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Bravo !
La parole est à M. Philippe Brun.
Au cours du dernier mois, les recettes de TVA ont explosé de 2 milliards en France – c’est ce que nous disent les documents qui ont été transmis à la commission des finances – et l’État a gagné 270 millions supplémentaires rien que sur les carburants. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il est urgent de rendre cette manne aux Français qui travaillent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il y a moins d’activité, donc moins de recettes fiscales !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous renvoie aux données publiées et mises à jour par le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, et je le répète : entre la baisse de la consommation, la hausse des taux d’intérêt et la hausse des Opex au Moyen-Orient, l’aide débloquée par le gouvernement coûte entre 4 et 6 milliards à l’État français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Eh oui !
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Ma question s’adresse à Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.Depuis de nombreuses années, et souvent de façon transpartisane, des parlementaires des deux chambres travaillent ensemble sur la crise du logement. Il y a urgence ! Les mises en chantier s’effondrent, acheter est devenu inaccessible pour beaucoup, et se loger correctement près de son travail relève parfois du parcours du combattant. Une grande loi était donc attendue depuis longtemps. Jeudi dernier, à Marseille, aux côtés du premier ministre, vous avez dévoilé les grandes lignes de ce projet de loi tant attendu. Le texte fixe enfin le cap dont nous avions besoin, et il le fait en s’appuyant notamment sur les travaux du Parlement, qu’il s’agisse des enjeux énergétiques, du statut du bailleur privé pour relancer l’investissement dans l’ancien, de la simplification des procédures pour construire plus vite ou […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Je vous remercie pour cette question qui me permet de souligner la priorité donnée par le premier ministre à la résolution de la crise du logement, ce dont je le remercie. Nous avons, avec ce projet de loi, une ambition très forte, celle de produire des logements massivement, partout et pour tous. Au-delà de la construction de logements neufs, cet objectif passe par la réhabilitation de l’ancien et par une rénovation urbaine de grande ampleur.Je suis très heureux et fier que le premier ministre ait annoncé jeudi dernier, à Marseille, où vous étiez présente, un troisième programme de renouvellement urbain, que je pourrais qualifier de programme à 360 degrés, car son ambition est d’aller beaucoup plus loin que les deux premiers programmes. Au-delà de la rénovation bâtimentaire, urbaine et physique du quartier, nous voulons penser la vie au quotidien à 360 degrés. Or comment le faire sans […]
Oui !
Ce n’est pas du tout le cas ! La rénovation urbaine est financée d’abord et avant tout par Action logement, qui fédère le patronat et les représentants des salariés. Elle est financée également par les bailleurs sociaux, qui cotisent pour la rénovation de leur patrimoine, ainsi que par la Caisse des dépôts et par l’État, qui complète le tour de table. Il est important de le rappeler, car on loge dans ces quartiers un très grand nombre de citoyens.Enfin, vous l’avez dit, nous souhaitons poursuivre l’effort concernant les grands ensembles d’après-guerre et lancer une innovation majeure en nous adressant aux villes moyennes,…
Très bien !
…à ce qu’on appelle parfois « la France des sous-préfectures ». La rénovation urbaine doit irriguer et transformer la vie des gens partout sur le territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
« Dehors, sales Nègres et sales Arabes ! » : c’est par ces mots qu’un homme, sorti de chez lui avec une carabine, s’est adressé à des enfants de 10 ans, en Haute-Loire, le 19 avril, tirant et les mettant en joue.Dans n’importe quelle société, cet acte aurait déjà été qualifié d’attaque terroriste, mais dans notre pays, parce qu’ils sont Noirs, parce qu’ils sont Arabes, même les insultes racistes ont disparu de la déposition initiale, obligeant le père de l’un des enfants à se battre pour que la vérité ne soit pas réécrite. Pire, l’auteur de cet acte a été relâché au bout de quelques heures.Combien de Djamel Bendjaballah, d’Hichem Miraoui et d’Aboubakar Cissé vous faudra-t-il avant de réagir ? Des enfants sont visés pour ce qu’ils sont par un homme qui, quelque temps auparavant, tournait une vidéo dans laquelle il se disait fier d’être raciste, mais vos ministres hésitent encore à […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous ferai bien sûr la même réponse que celle que j’ai faite à Antoine Léaument. Pour commencer, revenons aux faits. Dans l’après-midi du 19 avril, les effectifs de police sont requis pour interpeller un individu qui fait usage d’armes à feu sur la voie publique. L’intervention et l’interpellation sont immédiates. L’individu reconnaît avoir acheté une carabine à air comprimé pour intimider des enfants qui le dérangent. Il reconnaît même avoir tiré en l’air. Il est placé en garde à vue, puis relâché, mais il fait l’objet d’une COPJ. Début juillet, cet homme devra répondre de violence avec arme devant la justice. Cette affaire a eu un écho national et suscité le débat, des propos à caractère raciste ayant incontestablement été tenus. L’individu affirme lui-même qu’il est fier d’être raciste. Toutefois, au moment de la première procédure, ce fait n’avait pas été porté à connaissance.
Bien sûr que si ! Les victimes l’ont signalé immédiatement !
Il l’a été par la suite. Le procureur de la République de la Haute-Loire a immédiatement réagi en ouvrant une nouvelle procédure du fait de ces propos inacceptables et condamnables. D’ailleurs, la nouvelle procédure a été étendue à la première. Nous avons en effet de bonnes raisons de penser que la vidéo dans laquelle on le voit tenir ces propos ignobles a été tournée au même endroit que celui où il a fait usage de l’arme. Il y aura donc des poursuites et la justice fera son office. Le procureur de la République a communiqué en ce sens et les policiers ont interpellé l’individu. Ils seront extrêmement vigilants quant à cette affaire.Madame la députée, je vous redis ce que j’ai dit à Antoine Léaument : ne laissez pas penser qu’il y a un « deux poids, deux mesures » dans l’action du gouvernement, du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux contre les attaques racistes. Nous sommes […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Depuis quelques mois, dans le monde du cinéma, une stratégie silencieuse est à l’œuvre et pourrait annoncer la fin programmée des salles de cinéma indépendantes et municipales. Les cinémas de quartier assument un rôle important tant pour le développement du cinéma d’art et d’essai que pour l’accès de tous à la culture, grâce à des tarifs avantageux et à des partenariats locaux noués avec le monde scolaire. Dans le Val-de-Marne, des cinémas tels que Le Lido, à Saint-Maur-des-Fossés, et le Centre des bords de Marne, au Perreux-sur-Marne, chez ma collègue Sandrine Lalanne, sont des exemples précieux.Le cinéma, qui bénéficie d’un financement public annuel de plus de 1 milliard d’euros, participe pleinement à l’exception culturelle française. Pourtant, les grands groupes ont décidé d’imposer de nouvelles règles de distribution, qui excluent de fait les salles de cinéma municipales et […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Vous avez tout à fait raison de rappeler le rôle fondamental et indispensable des salles de cinéma, notamment des salles d’art et d’essai, pour la vitalité de nos territoires. Vous l’avez dit, elles sont essentielles pour l’accès de tous à la culture et, tout simplement, pour le divertissement des Français. En France, 90 % de la population vit à moins de trente minutes d’une salle de cinéma. Grâce aussi aux circuits itinérants présents dans tous les territoires ruraux, il n’y a plus aujourd’hui un seul désert cinématographique en France. Nous y tenons ! Le CNC soutient toutes les salles de cinéma et 60 % de ce soutien va aux salles petites et moyennes. Vous avez cependant raison de rappeler les fragilités et les tensions qui touchent la filière.Dans un contexte où la fréquentation a baissé dans le monde entier, si nous voulons que la France reste un grand pays de cinéma, il est […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Il est urgent d’agir et d’agir de concert ! Dans quelques jours, avec Sandrine Lalanne et d’autres députés, nous serons plusieurs dizaines à vous saisir sur ce sujet, important à plusieurs titres : pour l’accès de tous à la culture, pour l’œuvre pédagogique que nous produisons avec les écoles et pour le cinéma français tout court. Vous pouvez compter sur notre détermination pour vous accompagner dans ce combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
La culture et les médias sont sous emprise et c’est notre société entière qui se retrouve sous la mainmise d’un milliardaire. Le saccage de la maison d’édition Grasset et la dérive de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, sous les ordres de M. Bolloré, ne sont bien sûr que la suite logique de la stratégie de ce dernier.Fondée sur la haine des médias et du service public et sur le rejet des mondes intellectuel et universitaire, cette stratégie a ses relais, comme Charles Alloncle, qui fait voter un rapport à charge contre l’audiovisuel public (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) sous prétexte de le sauver ; elle a aussi ses éléments de langage, par exemple quand M. Bolloré parle de « petite caste » à propos du monde de l’édition. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
L’empire contre-attaque !
Nous n’avons d’ailleurs jamais connu dans notre histoire un empire aussi vaste. Il est en effet le détenteur du groupe Hachette, des enseignes de distribution Relay, du groupe Havas. Il finance tout : la musique, le cinéma ou encore les jeux vidéo. Son empire est désormais tellement imposant qu’il est présent partout, à chaque instant de notre vie.
Jalouse !
La semaine dernière, un phénomène inédit s’est produit en France : plus de 200 écrivains ont annoncé qu’ils quittaient Grasset à la suite du licenciement de son directeur général.Ces deux exemples nous rappellent le projet de l’extrême droite : instrumentaliser l’information et la culture à des fins idéologiques. (« Ah ! » et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Rappelons-nous les mots d’Umberto Eco dans Reconnaître le fascisme (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), d’ailleurs réédité il y a peu chez Grasset. Pour les fascistes, explique-t-il, « la culture est suspecte en cela qu’elle est synonyme d’esprit critique ».
Parole d’experte !
Dès lors, madame la ministre de la culture, comment allez-vous protéger les auteurs face aux dérives dont s’accompagne la concentration éditoriale ? Comptez-vous instaurer la clause de conscience que les écrivains nous réclament ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je crois que vous mélangez beaucoup d’éléments. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Oui, c’est confus !
Vous ne voyez pas clair dans le jeu de l’extrême droite !
J’ai été témoin, comme vous, de l’émotion qui a saisi le monde de l’édition ces derniers jours. Nous avons besoin de grands éditeurs. Ce sont eux qui font les grands auteurs car ils détectent, les premiers, les écrivains de demain. Nous disposons des plus beaux catalogues de l’édition mondiale, l’édition française est reconnue au niveau international.
Et donc ?
Je veillerai donc particulièrement à ce que nous continuions à protéger nos éditeurs et nos auteurs.Par ailleurs, vous avez fait allusion au rapport sur l’audiovisuel public remis ces derniers jours et qui sera rendu public le 4 mai. Face au tohu-bohu du moment, je veux rappeler un peu solennellement que l’audiovisuel public est notre bien commun,…
Pas seulement de la gauche !
…celui de tous les Français – comme l’édition, d’ailleurs – et l’expression de notre souveraineté culturelle.Il est évidemment légitime que l’audiovisuel public soit l’objet de débats et que l’on s’interroge sur sa gestion et ses missions. Si les conditions dans lesquelles les discussions ont eu lieu au cours des dernières semaines peuvent poser question, il faut distinguer la forme et le fond. Or, pour le gouvernement, le sujet de fond se résume de façon assez simple : les seuls défis du service public audiovisuel renvoient à notre conception du pluralisme et à nos choix démocratiques – on pourrait d’ailleurs en dire autant de l’édition.
Concrètement ?
Ces défis sont les suivants : la menace inquiétante de la désinformation, les fausses informations et les réseaux sociaux face auxquels le service public peut constituer un antidote. Il s’agit là d’une nouvelle ambition pour le service public autour d’objectifs concrets, au service de nos concitoyens. Nous y travaillons. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de la ministre.)
On n’a rien compris !
La parole est à M. Guillaume Bigot.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et de la souveraineté énergétique. Hier, en Ariège, le président de la République a expliqué à nos compatriotes, étranglés par les prix à la pompe, que le gouvernement se battait pour faire baisser les prix du carburant. Or une question se pose : contre qui vous battez-vous ? Car c’est bien vous, la Macronie, qui avez voté la loi Hulot de 2017, qui interdit toute prospection et exploitation d’hydrocarbures en France.Pendant que vous vous « battez », les Italiens relancent leur prospection offshore et les Anglais ouvrent de nouvelles licences en mer du Nord. Au large de la Guyane française, dans le même bassin géologique que celui qu’exploite, avec un succès immense, notre voisin brésilien, les indices sur nos gisements pétroliers abondent. Or votre idéologie interdit toute prospection.Comme tous les Français, nous aimerions, nous […]
La réponse est simple : non !
Vous avez raté quelques épisodes !
Ou bien nos compatriotes doivent-ils enfin comprendre que le seul gisement que votre gouvernement continuera à exploiter encore et encore, c’est leur portefeuille ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Mon climato-fanatisme n’a d’égal que votre pétrolophilie ! (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)
Oui, très bien !
Vous adorez le pétrole, nous aimons le nucléaire et les énergies renouvelables. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous aimons une France réellement souveraine. D’ailleurs, vous en savez quelque chose puisque vous êtes élu du Territoire de Belfort, où EDF dispose d’une excellente usine Arabelle, productrice de turbines que le monde entier s’arrache.On peut bien sûr continuer de faire croire aux Français que les chimères existent mais c’est ainsi : il n’y a pas de pétrole au large de la Guyane. Ce n’est pas moi qui le dis mais M. Patrick Pouyanné – qui, vous en conviendrez, s’y connaît un peu plus que vous et moi réunis en matière de pétrole. Il n’est pas question du même bassin géologique que celui que vous avez mentionné. (M. Guillaume Bigot proteste.) Là encore, c’est M. Pouyanné qui le dit.Vous pouvez donc continuer à faire croire aux Français que dans dix, vingt ou […]
On pompe le fric des Français !
…en prévoyant des aides ciblées et en préservant le patrimoine commun des Français que constituent nos finances publiques. Nous essayons de concilier croissance, souveraineté et – oui – lutte contre le réchauffement climatique.Vous bradez la France, vous creusez en promettant des chimères, vous allez chercher du pétrole là où il n’y en a pas. Nous creusons ici et nous préparons l’avenir.
La parole est à M. Guillaume Bigot.
Premièrement, le meilleur moyen de s’assurer qu’il n’y a pas de pétrole est de ne pas en chercher.Ensuite, puisque vous avez mentionné le Territoire de Belfort, restons-y : la Macronie a vendu la technologie Arabelle qui s’y trouvait puis l’a rachetée quelques années plus tard au double de son prix – le Territoire s’en souvient. Est-ce cela que vous appelez l’indépendance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez promis de fermer quatorze tranches de centrale nucléaire ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR continuent d’applaudir ce dernier.)
La parole est à M. le ministre.
Chacun son Belfort ! Pour ma part, je pense à un discours qu’y a prononcé en février 2022 le président de la République et qui a tracé la voie de la France en matière d’énergies renouvelables, d’énergie nucléaire et de sobriété – mais pas de chimères.
Le ministre aurait mieux fait de rester assis plutôt que de répondre cela !
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Hier, le président de la République, en déplacement dans l’Ariège, s’est une nouvelle fois illustré par des propos méprisants envers une partie de la classe politique mais surtout envers une immense partie des Français lassés d’être humiliés par le régime algérien. Il a également dénoncé un système de santé qui « marche sur la tête ».En réalité, depuis neuf ans, il n’a rien fait pour changer ce système. Avant de faciliter l’arrivée de médecins étrangers, stoppons ce système français qui s’avère limitatif pour les étudiants.Le président tente d’essentialiser la question algérienne en la réduisant à la présence de médecins algériens en France et en nous traitant de « mabouls » – un mot gratifiant venant de lui, sachant qu’Édouard Philippe et Bruno Retailleau, chefs de partis issus de sa majorité, ont voté la proposition de résolution du Rassemblement national dénonçant les accords de […]
Quelle honte !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
À de nombreuses reprises, vous avez appelé à rompre définitivement tout dialogue avec l’Algérie et à bloquer l’immigration algérienne.
Oui, et c’est bien !
Si nous avions suivi vos prescriptions, le président de la République aurait rencontré hier en Ariège des médecins qui lui auraient expliqué qu’ils ne sont pas en mesure d’exercer leur mission de service public et qu’il n’est pas possible d’étendre l’accès à la santé dans ces territoires qui manquent de médecins. C’est un fait – vous-même êtes élue d’un territoire rural. Si la solution que vous proposez était la bonne pour défendre les intérêts de la France et des Français, ça se saurait.En vérité, le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, a une seule boussole : défendre les intérêts de la France et des Français.
Vous vous y prenez mal !
Cette mission, s’agissant de l’Algérie, passe nécessairement – aussi bien pour les questions sécuritaires, migratoires et économiques – par un dialogue très exigeant…
Quelle blague !
…pour obtenir des résultats.Cette méthode fonctionne. Après le déplacement du ministre de l’intérieur, la France et l’Algérie coopèrent de nouveau sur le plan migratoire et sécuritaire, alors que le blocage était total depuis un an. Nous observons de premiers résultats, qui doivent être consolidés.Bien sûr, la situation n’est pas encore satisfaisante, il faut aller beaucoup plus loin et nous restons mobilisés pour obtenir la libération définitive de notre compatriote Christophe Gleizes.En revanche, faire croire aux Françaises et aux Français que l’on peut obtenir des résultats en rompant définitivement le dialogue avec les pays qui nous entourent et en lançant des invectives, c’est soit de l’aveuglement soit de la démagogie.
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Si le gouvernement algérien nous envoyait uniquement des médecins, ça se saurait. Renvoyez les OQTF délinquants et criminels – ainsi, vous ferez preuve de fermeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Daniel Grenon.
Madame la ministre de la santé, les accidents médicaux en France atteignent aujourd’hui une ampleur particulièrement préoccupante. Le professeur Marc Tadié, dans son ouvrage Le Scandale des accidents médicaux, évoque près de 30 000 décès par an, une estimation relayée par plusieurs analyses, notamment dans Le Nouvel Obs.Dans le même temps, seuls 4 630 événements indésirables graves ont été officiellement déclarés en 2024. Ce décalage révèle une sous-déclaration massive et persistante.Dès 2018, la Haute Autorité de santé formulait pourtant des recommandations claires : développer une culture de sécurité, améliorer la déclaration des événements indésirables et généraliser les retours d’expérience.Or le rapport publié en 2024 est sans appel : aucune de ces mesures structurantes n’a été appliquée. Les causes sont connues : dégradation des conditions de travail, pénurie de personnel […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Le rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui montre que 160 000 à 375 000 événements indésirables graves surviennent chaque année dans les établissements de santé – moins de 7 200 ont été déclarés en 2024. Il faut toutefois mettre ces chiffres en perspective, au regard des plus de 50 millions d’actes réalisés chaque année dans nos établissements de santé publics ou privés, dont je salue encore une fois les soignants. Cependant, chaque événement indésirable grave est un drame et j’ai aussi une pensée pour les personnes qui en sont victimes.Le sujet de la non-déclaration dans le domaine des accidents en santé est, je le crois profondément, d’ordre culturel : les professionnels de santé, à commencer par les médecins, considèrent en effet que l’erreur est une faute, alors qu’il y a des erreurs qui ne sont pas des fautes. Il faut parvenir à transformer cette culture pour faire de […]
La parole est à M. Daniel Grenon.
Je répliquerai à votre réponse par écrit.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Ma question s’adresse à M. le ministre du logement.En outre-mer, les bailleurs sociaux tirent la sonnette d’alarme : le manque de logements constitue une crise aux dimensions sociale, économique et territoriale majeures. Pourtant, la ligne budgétaire unique pour 2026 pourrait être divisée par trois, marquant une rupture sans précédent ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des projets concrets, prêts à être engagés et socialement indispensables, seraient alors abandonnés. À elle seule, La Réunion compte plus de 53 000 demandeurs actuellement recensés, et vous proposez de passer de 85 millions d’euros à seulement 27 millions en 2026 ! Une décision brutale, irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle compte 150 000 personnes mal logées ou sans logement, 1 300 enfants à la rue dont 382 de moins de 3 ans ! C’est dramatique ! Cette tension sans […]
Exactement !
Le logement social est un investissement vital, au cœur de la cohésion sociale, de la dignité et de l’activité économique.Monsieur le ministre, assumerez-vous cette rupture ou rétablirez-vous les moyens pour que vivent les gens ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Chacun connaît la tension à l’œuvre dans le secteur du logement ; elle est particulièrement forte dans les territoires ultramarins, et notamment à La Réunion. Mais contrairement à ce que vous dites, l’État ne recule pas, il investit. La ligne budgétaire unique reste un pilier essentiel pour construire, réhabiliter, répondre à l’urgence sociale.Des mesures de gestion sont prises, mais il s’agit de mesures classiques : des mesures de pilotage, pas des renoncements. J’en veux pour preuve ces chiffres qui montrent bien que notre action est en faveur du développement du logement, notamment du logement social dans ces territoires. Il y a quelques jours, une première vague de financements, qui correspond à plus de 50 % des crédits inscrits, a été notifiée au préfet de La Réunion avec instruction de les consommer rapidement pour avancer au plus vite. À Mayotte, les crédits dédiés au logement […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Voilà une réponse bateau qui prouve que 382 enfants de moins de 3 ans à la rue, cela ne vous fait ni chaud ni froid. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Didier Le Gac.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.Hier, de nombreuses maisons d’arrêt étaient à nouveau bloquées par des agents pénitentiaires. La raison, nous la connaissons tous : la difficulté pour eux d’exercer au mieux leur profession dans un contexte de surpopulation carcérale et de sous-effectifs chronique. Le taux d’occupation global des prisons dans notre pays atteint aujourd’hui plus de 137 %, et il manquerait environ 5 000 postes, tous corps confondus, dans l’administration pénitentiaire. Je me suis moi-même rendu hier matin à la maison d’arrêt de Brest, dans ma circonscription, où on compte 425 détenus pour 210 places, et où il faudrait, dans ces conditions, au minimum 10 postes d’agents supplémentaires.Si je me félicite de la création l’an prochain – grâce à votre action, monsieur le ministre –…
Très bien !
…de 100 places modulaires à Brest, encore faut-il le personnel pour les encadrer.Aujourd’hui, les surveillants en poste, dont je salue l’engagement et l’abnégation devant la représentation nationale (M. Sylvain Maillard applaudit), sont contraints d’effectuer des heures supplémentaires ! Tous ont du mal à concilier vie professionnelle et vie privée, y compris familiale.Ne nous leurrons pas : il existe un vrai problème d’attractivité du métier d’agent pénitentiaire.
Eh oui !
Face à une telle situation qui, je le sais, vous mobilise pleinement, il est nécessaire de créer les conditions d’attractivité durable pour ce métier, ce qui passe par une revalorisation des salaires, et sans doute par une révision des critères de recrutement.Quelles actions comptez-vous mener dans les semaines et les mois à venir pour répondre aux attentes des agents pénitentiaires ?
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Tout d’abord, je vous remercie de vous intéresser, comme d’autres ici, au travail très difficile de l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire, et singulièrement des surveillants qui, dans des conditions très difficiles, notamment dans les maisons d’arrêt surpeuplées, font face à toutes les difficultés de la société, qu’il s’agisse de la violence, de la délinquance ou encore de l’illettrisme. Et ils le font dans un contexte de récidive, qui montre que notre système judiciaire fonctionne mal.Vous le savez, nous changeons beaucoup de choses, à commencer par la construction de nouvelles prisons, désormais trois fois plus rapide et deux fois moins chère…
Très bien !
…grâce aux prisons modulaires que j’ai proposées l’année dernière au Parlement. Ce sont 3 000 places qui arriveront dès le mois de septembre. Il y en aura à Brest, mais nous commencerons par l’Aube, l’Île-de-France et le Sud-Ouest.Il faut évidemment des agents pénitentiaires supplémentaires. Vous avez voté à cet effet un budget qui permet la création de 1 000 emplois, ce qui comblera une partie des vacances. Mais il faudra évidemment augmenter encore les effectifs dans les deux à trois années qui viennent.Notons aussi que l’administration pénitentiaire connaît un taux d’absentéisme très important, ce qui représente 3 500 équivalents temps plein tout de même. Lutter contre cet absentéisme passe notamment par la lutte contre les agressions à l’endroit des agents pénitentiaires, mais aussi par la prise en compte de leur épuisement, dû au manque de surveillants sur les coursives.Et puis […]
Très bien !
Et les peines alternatives ? !
La parole est à Mme Monique Griseti.
Monsieur le ministre de l’intérieur, l’approche de la saison estivale nous impose de nous remémorer la série d’incendies d’une intensité exceptionnelle qui ont récemment ravagé le sud de la France. Je garde en mémoire le sinistre des Corbières, qui a détruit plus de 10 000 hectares, et les feux qui ont sévèrement touché la région marseillaise, avec la destruction d’habitations et d’espaces naturels. Ces drames rappellent que la prévention des incendies est un enjeu de protection vitale du territoire. Je rends hommage, avec l’ensemble du groupe Rassemblement national, aux services de secours et de lutte aérienne pour leur travail remarquable.Ces crises mettent toutefois en lumière un constat inquiétant : nos moyens aériens sont vieillissants et inadaptés ; notre flotte de Canadair, dont la moyenne d’âge dépasse 26 ans, ne répond plus aux standards de sécurité opérationnelle, exposant nos […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison évidemment de souligner la mobilisation qui doit être la nôtre avec l’ouverture prochaine de la saison des feux. Je peux vous confirmer la mobilisation de nos douze bombardiers d’eau amphibies de type Canadair, au même titre que celle de nos huit avions de type Dash, qui sont à la fois des bombardiers d’eau et des retardants. Conformément à ce qui a été prévu au PLF pour 2026, nous louons d’autres bombardiers d’eau – non amphibies – ainsi que des hélicoptères d’eau. Voilà ce qu’il en est pour notre potentiel opérationnel s’agissant de la saison à venir.Oui, deux avions de type Canadair, achetés sur des fonds européens, seront bien livrés en 2028 et la loi de finances pour 2026 prévoit l’achat de deux autres avions. Nous aurons donc acquis quatre nouveaux Canadair auprès de De Havilland Canada, la seule société qui produit actuellement des avions bombardiers d’eau […]
Ça ne suffit pas !
La parole est à M. Thierry Liger.
Je m’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances en tant que nouveau député de l’Orne, en remplacement de Véronique Louwagie, mais aussi en tant que chef d’entreprise. La question du prix des carburants est récurrente à l’Assemblée – la séance en cours en témoigne – car elle est permanente et prépondérante pour les habitants et les acteurs économiques de notre pays. La situation au Moyen-Orient a propulsé les prix à des sommets : en un an, le gazole a augmenté de 40 % et l’essence de 20 %, sans aucune visibilité sur l’évolution dans les prochains mois.Cette hausse affecte évidemment les entreprises et heurte de plein fouet leurs salariés, surtout dans des territoires comme le mien, où les distances entre le domicile et le lieu de travail sont importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il a raison !
Certains salariés font plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler. Loin d’être des privilégiés, ils sont ce que vous appelez des grands rouleurs. Pourtant, ils ne sont éligibles ni à l’aide de 50 euros que vous avez annoncée ni au chèque énergie.
Il s’agit pourtant d’aller au travail !
La transition vers l’électrification, que vous soutenez, est une bonne solution, mais à moyen terme. La France qui travaille a besoin de mesures d’urgence. Notre groupe demande donc une totale transparence sur les hausses de rentrées fiscales liées à l’augmentation du prix des carburants. D’autre part, il souhaite que les sommes perçues en excès soient directement redistribuées (Mêmes mouvements) sous forme d’une diminution des prix à la pompe à même de bénéficier à la France qui travaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Permettez-moi d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.
Bon retour, plutôt !
Concernant les Français qui travaillent et les entreprises en difficulté, nous avons fait le choix d’aides ciblant les secteurs les plus exposés, ceux où l’enjeu en termes d’emplois, donc de salaires, est le plus important. Mises en place pour le mois d’avril en faveur notamment des agriculteurs et des pêcheurs, elles ont été prolongées et amplifiées pour le mois de mai.Parmi les Français qui subissent de plein fouet l’augmentation des prix à la pompe, nous avons décidé d’aider les plus précaires : 3 millions de personnes recevront pendant trois mois une aide correspondant à environ une baisse de 20 centimes par litre de carburant.
Il ne faut pas oublier les classes moyennes ! Il faut aider la France qui travaille, ainsi que les auto-écoles !
Ce choix s’explique par l’attention que nous portons aux finances publiques. À propos des hausses de recettes fiscales dont vous avez parlé, toute la lumière a été faite par mon collègue David Amiel. Je ne rappelle donc qu’une chose simple : l’État ne s’enrichit jamais pendant une crise car le surplus fiscal est malheureusement plus que compensé par la perte de croissance, la baisse de la consommation et la hausse des taux d’intérêt.
La parole est à M. Davy Rimane.
Le premier ministre a annoncé 6 milliards d’euros de nouvelles coupes budgétaires, sans préciser qui devra se serrer la ceinture. Mais le suspense a été de courte durée… nous avons appris dans la foulée que les crédits de la ligne budgétaire unique, pilier de la politique du logement social ultramarin, seraient réduits de façon drastique. Pourtant, nous attendons toujours que 13 000 logements sociaux sortent de terre en Guyane, 15 000 en Martinique et 51 000 à La Réunion. Je ne savais pas qu’il était coutume de tirer sur une ambulance déjà bringuebalante !Si la frugalité est peut-être le nouveau mantra de la politique budgétaire du gouvernement, elle est un mode de vie chez moi, en Guyane, où plus d’un habitant sur deux est sous le seuil de pauvreté ; en Martinique, où acheter du lait, du riz ou des couches coûte presque deux fois plus cher que dans les supermarchés que la plupart […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je vais évidemment faire preuve de transparence. Pour l’exercice 2026, le budget des outre-mer a été renforcé de plus de 1,5 milliard d’euros par rapport au précédent.
C’est faux !