Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 265 sur 265 — page 2 / 2.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? »Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social. La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Boris Tavernier.
Nous allons parler d’un secteur dans lequel des millions de travailleurs, salariés comme bénévoles, donnent de leur temps, de leur sueur, de leur cœur ; nous allons parler d’un secteur qui tient le pays debout : le secteur associatif.Les associations font vibrer le pays, le grandissent, le réparent. Les asso’, c’est l’aide à domicile de nos grands-parents, c’est le club de basket de la petite dernière, c’est l’épicerie sociale qui aide les gens dans la galère, c’est le club de loisirs créatifs ; c’est le Noël du Secours populaire, le loto dans le gymnase, l’asso’ de pêche et le club de vélo. Et pourtant, ça ne tient plus. Voici avec quel mot d’ordre des milliers d’associations se sont mobilisées, partout dans le pays, en octobre dernier : « Ça ne tient plus. »Ça ne tient plus parce qu’elles sont progressivement lâchées par les pouvoirs publics. Dommage collatéral ou cible directe des […]
La parole est à Mme Véronique Ludmann.
Le groupe Écologiste et social a souhaité que nous ayons un débat sur la crise du secteur associatif – et je m’en félicite. Hors des bancs de l’hémicycle, c’est en effet tout un pan de notre modèle social qui appelle notre attention. C’est parce que nous sommes aux responsabilités, madame la ministre, que nous devons être les premiers à voir les signaux faibles.Les chiffres s’imposent à nous : la France compte 1,6 million d’associations actives. Il s’agit d’un moteur économique colossal, qui représente plus de 9 % de l’emploi privé. Pourtant, le moteur s’enraye. En mars dernier, 54 % des structures employeuses signalaient des problèmes de trésorerie. Plus inquiétant encore : le nombre de procédures collectives a atteint un niveau record depuis 2018. Comment le gouvernement analyse-t-il cette fragilisation inédite alors que 69 % des associations déclarent des réserves nulles ou fragiles […]
La parole est à Mme Alix Fruchon.
L’enquête effectuée par l’Ifop en janvier 2025 pour France Bénévolat montre une baisse continue du taux d’engagement bénévole – tous types de bénévolat confondus : il est passé de 40 % en 2013 à 34 % en 2025. Le bénévolat associatif comptait 13 millions de personnes en 2013 contre 12 millions en 2025, soit une perte de 1 million de bénévoles.Or les associations jouent un rôle absolument essentiel pour la vie de nos quartiers, de nos villes et de nos territoires ruraux. Vecteur de lien social indispensable, elles occupent une place essentielle dans les domaines clés de la vie quotidienne des Français, notamment en milieu rural.Leur présence dans les domaines les plus difficiles de l’action sociale impose que soient reconnus les services rendus à la collectivité par les bénévoles qui s’engagent, dans un esprit de civisme et de citoyenneté, au service de leurs concitoyens.Les bénévoles […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Alexis de Tocqueville écrivait, au XIXe siècle : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Ces mots résonnent aujourd’hui comme une mise en garde, car ce que nous observons n’est pas seulement une crise financière du monde associatif, c’est aussi une crise de notre capacité à construire une société solidaire.La France compte 1,6 million d’associations actives, qui emploient 1,9 million de salariés, et plus de 16 millions de bénévoles. Le secteur associatif contribue à hauteur de 113 milliards d’euros à notre PIB, soit 3 points de richesse nationale. Ces chiffres ne sont pas que des statistiques. Derrière chacun d’eux, il y a une crèche qui ouvre le matin, un centre d’hébergement qui accueille la nuit, une association sportive qui donne une chance à des jeunes de quartier, un réseau […]
La parole est à Mme Anne Sicard.
« Associations en crise » : voilà le titre que les députés écologistes ont cru devoir donner à ce débat. Je vais leur rendre service et le traduire dans le français de M. et Mme Tout-le-monde : « Associations de gauche en crise ». Si c’est bien là le sujet, permettez-moi de vous dire que c’est une excellente nouvelle, parce que la France doit cesser de subventionner ses adversaires. Enfin, le voile commence à se lever sur ce que finance, depuis des décennies, l’État français au nom du tissu associatif. Cinquante-trois milliards d’euros ! C’est l’Inspection générale des finances (IGF) qui le dit : 53 milliards d’euros partent chaque année dans une galaxie associative qui n’a plus d’associatif que le nom et qui prospère sur la sueur du contribuable français.Alors que vous nous expliquez que le pays est au bord du gouffre et qu’il faut toujours plus serrer la ceinture des Français, alors […]
Et le Secours populaire ? Et Les Restos du cœur ?
J’ai pourtant proposé d’agir. Lorsque j’ai auditionné, en commission des affaires culturelles, les dirigeants du Cnajep et du Mouvement associatif, j’ai entendu de leur bouche le récit assumé d’un militantisme financé par l’argent public. J’ai donc déposé, dans la foulée, un amendement tendant à supprimer 40 % de leurs subventions, soit 259 070 euros. La majorité l’a rejeté. Qu’importe ! Nous reviendrons, autant de fois qu’il le faudra. Je rappelle qu’il y a quelques mois, j’ai obtenu, sur ces mêmes bancs, le retrait du financement public au média d’extrême gauche StreetPress, qui se vantait d’organiser, avec l’argent du contribuable, une campagne anti-RN avant les municipales. Quand l’État cesse de financer ses adversaires, les Français s’en portent mieux.Ne nous mentons pas. Quand vous évoquez le tissu associatif, vous parlez en réalité de deux France que tout sépare. Il y a la France […]
Et CNews ?
La seconde : êtes-vous prête à conditionner toute subvention publique à une stricte neutralité politique, idéologique et partisane des associations bénéficiaires, afin que pas 1 euro des Français ne finance la propagande,…
…la haine…
…le militantisme et les officines au service d’un seul camp ?
Rendez l’argent, alors !
Ces questions sont simples, mais elles sont, à elles seules, le procès de quarante années de lâcheté.
Pitoyable !
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus. Les associations remplissent quotidiennement des missions essentielles dans de nombreux domaines, comme la culture, le sport, le social, la mémoire ou encore l’environnement. Bien souvent, elles ne se contentent plus d’accompagner l’action publique ; elles la prolongent, voire la remplacent, en étant au plus près des besoins de nos concitoyens. Je tiens à saluer leur engagement sans faille, ainsi que celui des bénévoles.Notre pays compte environ 1,3 million d’associations actives. Si 170 000 d’entre elles sont employeuses, la grande majorité fonctionne sans salariés et toutes reposent sur une richesse essentielle : l’engagement bénévole. Près de […]
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
En septembre 2023, le président des Restos du cœur nous alertait : « Aujourd’hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d’aide alimentaire ». Il avait alors lancé un appel aux forces politiques et économiques de notre pays pour le lancement d’un plan d’urgence alimentaire. Le budget que Les Restos du cœur consacre aux achats alimentaires a doublé depuis trois ans, ce qui a conduit l’association à réduire le nombre de bénéficiaires, c’est-à-dire à refuser du monde, pour la première fois depuis sa création en 1985.La situation était si inquiétante que le président des Restos du cœur envisageait, en l’absence d’une réaction politique rapide, une fermeture de l’association. Depuis, chaque hiver, renaît l’incertitude concernant la capacité des associations de distribution alimentaire à répondre à des besoins grandissants. Dans la France […]
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Avant toute chose, merci au groupe Écologiste et social d’avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de ce débat : on ne parle pas suffisamment des associations à l’Assemblée nationale. De surcroît, la discussion, je crois, se révèle d’assez bonne tenue, avec des propositions, des réflexions touchant la fiscalité, le FDVA, le bénévolat.De tout cela, le Rassemblement national n’a absolument rien à faire ; dans votre propos, madame Sicard, je n’ai entendu que de la haine, de l’outrance, de la caricature et finalement une profonde méconnaissance de la réalité de la vie associative dans nos territoires. Que vous n’aimiez pas un certain nombre d’associations, c’est votre droit le plus strict ; que vous vouliez les combattre, c’est une possibilité. Reste le caractère liberticide de votre projet : interdire tout ce qui ne pense pas comme vous. C’est très inquiétant ; il est heureux que de […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Depuis une petite heure, plusieurs voix se sont fait entendre, toutes, me semble-t-il, exprimant de façon claire la volonté politiquement assumée de débattre de l’avenir de la vie associative. Celle-ci représente surtout des employeurs et des emplois, une véritable filière professionnelle, créatrice de valeur – au sens du produit intérieur brut mais aussi des valeurs humaines – et contribuant de manière importante à la cohésion nationale. La vie associative fait la République ; je le dis à mon tour, les associations sont indispensables.Pourtant, les précédentes interventions ont convergé dans l’évocation d’une dégradation de leur situation. L’engagement bénévole, le dévouement, pour diverses raisons, sont affectés ; la situation financière devient compliquée ; s’y ajoute une forme de ras-le-bol face aux règlements administratifs. Dans cette salle, je le répète, nous venons d’entendre […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Près de 40 % des associations de l’Union européenne se trouvent en France. Cela montre à quel point notre pays est marqué par l’engagement bénévole et par la solidarité.Dans l’Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion sociale. C’est pourquoi je souhaite saluer l’engagement des 15 millions de bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l’intérêt général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est indispensable.Par le temps qu’ils donnent et les actions concrètes qu’ils conduisent, ces femmes et ces hommes permettent à chacun de trouver sa place. Par leur engagement, ils permettent à de nombreuses personnes de se réaliser. Ils contribuent à entretenir le lien social dont notre pays a tant besoin pour rester uni – en particulier […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. Tristan Lahais.
En dépit du désaccord qu’il peut y avoir sur le périmètre à retenir pour déterminer si les crédits de la vie associative ont augmenté ou diminué, je crois que nous partageons tous le même constat, celui de la fragilité croissante du monde associatif. Je l’ai vécu personnellement en qualité d’adjoint à la vie associative à la mairie de Rennes puis de vice-président à la culture de la métropole de Rennes.Vous avez évoqué, madame la ministre, les nouvelles règles qui s’appliquent à la conclusion des conventions pluriannuelles d’objectifs, censées garantir la liberté associative. Malheureusement, je crois que cela ne fait pas encore partie de la culture des services de l’État et des collectivités. On voit au contraire se multiplier les financements par appel à projets, si bien qu’on aboutit à une situation caricaturale où l’on subventionne parfois des emplois dont le but est justement […]
La parole est à Mme la ministre.
Je ne nie absolument pas la fragilité actuelle de notre tissu associatif. Nous en sommes malheureusement tous conscients et nous constatons, sur nos territoires respectifs, les difficultés rencontrées par les associations. Cela étant, j’insiste sur le fait que le soutien de l’État aux associations n’a pas baissé, et je veux à ce propos redonner quelques chiffres.Je rappelle que 45 % des montants alloués aux associations viennent des pouvoirs publics – État et collectivités. S’agissant des collectivités – puisque vous m’interrogez plus particulièrement sur le soutien que leur apporte l’État –, j’insiste sur le fait que nous avons protégé les ressources des communes. En effet, alors qu’un effort de l’ordre de 5 milliards d’euros était initialement demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il a finalement été ramené à 2 milliards d’euros. La dotation […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Nous évoquons cet après-midi l’avenir de la vie associative. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos. Vous avez fait état d’initiatives, de transformations et d’un foisonnement de mesures. Cependant, nous atteignons peut-être un seuil où le manque de lisibilité et de cohérence nuit à notre action. Cette profusion finit par créer de la confusion, alors qu’il faudrait renouer un véritable pacte de confiance et de financement avec le tissu associatif.Que pensez-vous de l’idée d’organiser, au second semestre 2026, des états généraux de la vie associative ? Allons au bout des choses : faisons un diagnostic, dressons des perspectives et prenons un nouveau départ. Il n’y a pas d’argent magique ; peut-être faut-il établir d’emblée que ces états généraux se feront à budget constant. Une telle initiative permettrait d’affirmer notre volonté de […]
La parole est à Mme la ministre.
Dans le cadre de nos échanges réguliers avec le monde associatif, nous réfléchissons à l’organisation d’une conférence des générosités. Attendue depuis longtemps, elle permettrait d’échanger avec les associations sur la manière d’assurer la vitalité des dons en France, mais aussi de travailler au modèle économique des structures associatives.C’est un travail auquel vous pourriez être associé prochainement et qui relève de la même philosophie que les états généraux que vous appelez de vos vœux. L’angle pourrait toutefois être davantage axé sur les associations qui agissent directement auprès de nos compatriotes les plus en difficulté. En tout cas, c’est bien dans cette démarche que je m’inscris et je vous remercie pour votre proposition.Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire comme dans votre question, le besoin de simplification – M. Lahais l’a fait également. Il est vrai que les […]
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Je n’échappe pas à ma mission première, qui est d’ouvrir une lucarne sur l’outre-mer lorsque nous avons des débats de cette importance. À La Réunion, les associations n’échappent pas à la crise rencontrée par leurs homologues au niveau national. Dans les îles, marquées par l’isolement, les inégalités sociales et parfois le manque d’accès aux services, le tissu associatif joue un rôle primordial : il s’agit d’être au plus près du terrain et des habitants. L’Association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (Arajufa), par exemple, joue un rôle crucial dans l’accompagnement des jeunes, notamment de ceux qui sont en difficulté ou en conflit avec la loi. Elle ne se contente pas d’intervenir ponctuellement ; elle construit des parcours, elle crée du lien et elle redonne des perspectives.Toutefois, le monde associatif est fragilisé. Le Mouvement associatif de La Réunion (MAR) tire la […]
La parole est à Mme la ministre.
Merci pour votre question, qui souligne à juste titre la vitalité du monde associatif dans nos territoires ultramarins – c’est très important. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les appels à projets. Tous les financements octroyés aux associations par l’État ne reposent pas sur des appels à projets. Ces derniers correspondent d’abord à des actions spécifiques et visent à résoudre des problèmes particuliers, repérés dans des territoires donnés. Ils permettent aussi, dans un cadre budgétaire contraint, de sélectionner des projets en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif que nous souhaitons atteindre.En revanche, je vous rejoins sur le fait que la logique d’appel à projets peut mettre en difficulté des associations qui ne disposent pas du personnel nécessaire ou d’une technicité suffisante. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que les appels à projets soient […]
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Madame la ministre, vous avez dit que vous étiez vigilante quand le Rassemblement national, dans les collectivités qu’il dirige, baissait les subventions aux associations. Je me suis renseigné et je suis tombé sur un article de France Info daté d’il y a un an qui indiquait : « Le département socialiste de l’Hérault s’apprête à supprimer les subventions à la culture. » Quand on donne une information, il faut dire toute la vérité.Ma première question porte sur le service civique. La pertinence de ce dispositif est un débat en soi, notamment eu égard à la charge budgétaire qu’il représente, mais puisqu’il existe, je voudrais revenir sur l’indemnisation des volontaires. Celle-ci s’établit autour de 620 euros par mois, un niveau qui ne permet pas, dans de nombreux cas, de couvrir les besoins essentiels des jeunes engagés. Par ailleurs, selon les données de l’Institut national de la jeunesse […]
La parole est à Mme la ministre.
J’ai indiqué dans ma réponse à une question précédente que la libre administration des collectivités pouvait conduire certaines d’entre elles – je n’ai pas à juger des politiques qu’elles conduisent – à réduire les aides attribuées aux associations. Pour clarifier mon propos, je faisais ici référence aux propos de Mme Sicard qui, lors de son intervention, a manifesté une nette désapprobation quant au soutien à la vie associative française.
Pas toute, madame la ministre !
Vous m’interrogez plus particulièrement sur le service civique. Ce dispositif, créé il y a plus de quinze ans, a prouvé son efficacité. Il permet chaque année à de nombreux jeunes de s’engager et notre objectif est d’atteindre la barre du million de bénéficiaires à la fin de l’année 2026. Je vous remercie de pointer l’efficacité de ce dispositif, qui a souvent été remis en cause lors du débat budgétaire, notamment par vos collègues du Rassemblement national.Les raisons pour lesquelles les jeunes ne vont pas au bout de leur mission sont multiples. Je rappelle que sept jeunes sur dix qui entrent en service civique n’ont pas d’orientation professionnelle définie ou sont en décrochage. Or le dispositif permet d’inverser la tendance, puisque sept jeunes sur dix en sortent avec une orientation professionnelle ou le projet de reprendre des études – et bien souvent, ces choix d’orientation […]
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Depuis plusieurs années, nous assistons à un rétrécissement préoccupant de l’espace civique, dû à un tournant autoritaire de l’État. Les associations sont particulièrement ciblées : retrait de subventions, refus d’agrément, pression administrative, dissolution, poursuites judiciaires. L’Observatoire des libertés associatives recense désormais des atteintes quasi hebdomadaires. Cette dynamique, renforcée par la loi dite séparatisme, dont l’abrogation est urgente, touche particulièrement les associations antiracistes. Cette logique répressive s’exerce aussi dans les politiques locales, particulièrement dans les municipalités où l’extrême droite est au pouvoir. À Carcassonne, à peine élu, le maire RN a supprimé les subventions et les locaux de la Ligue des droits de l’homme (LDH), un message clair pour l’association créée historiquement en 1898 pour défendre Dreyfus et lutter contre […]
La parole est à Mme la ministre.
Votre question est importante, puisqu’elle porte sur la liberté associative. Le gouvernement est garant du respect de cette liberté, qui est un des piliers de notre démocratie. Vous évoquez plus particulièrement la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a notamment institué le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur en janvier 2022. On a entendu et lu beaucoup de choses à son sujet. Je veux d’abord tordre le cou à des fausses informations, qui ont circulé ici et là, tendant à faire croire que ce contrat avait été utilisé pour museler certaines associations. Je m’inscris absolument en faux contre cette accusation. L’invocation du non-respect du contrat est tout à fait marginale et n’a entraîné que de très rares retraits ou refus de subvention – entre 2021 et 2025, nous n’avons comptabilisé que cinq recours. Nous sommes très vigilants sur ce […]
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que vous avez éludé certaines de mes questions – à moins que vous n’ayez simplement pas eu le temps d’y répondre –, notamment celles portant sur le pass’sport et sur le modèle économique des centres sociaux.J’aimerais aussi revenir sur les dispositifs de reconnaissance du bénévolat, un sujet central qui a fait l’objet de propositions émanant de différentes formations politiques. Certains dispositifs existent déjà, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement associatif. Nous sommes en train de les évaluer dans le cadre des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Sans spoiler le rapport que nous publierons dans quelques semaines, on peut dire que ça ne marche pas du tout. C’est même un flop complet : presque personne n’a recours à ces dispositifs, en raison de leur complexité […]
La parole est à Mme la ministre.
Effectivement, je n’ai pas eu le temps de répondre à toutes vos questions.J’ai souhaité, dès ma prise de fonction, rétablir le pass’sport pour la tranche d’âge des 6-13 ans, parce que c’est à cet âge de la vie que les enfants prennent l’habitude de pratiquer le sport et parce que le recentrage du pass’sport sur les jeunes âgés de 14 à 30 ans s’était traduit par une baisse du nombre de licences délivrées par les fédérations par l’intermédiaire des clubs sportifs. Je vous confirme donc que nous sommes en train de travailler, conformément à l’engagement du premier ministre, au rétablissement du pass’sport pour les jeunes âgés de 6 à 13 ans, en lien avec la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales. Nous gardons l’œil sur le compteur, car le dispositif doit être opérationnel à la rentrée, qui est le moment des prises de licence. Je tiendrai la représentation nationale informée de […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
La fragilisation économique des associations est un phénomène structurel qui s’est accentué ces dernières années. La contraction des financements publics – plus de 1 milliard d’euros de coupes dans le dernier projet de loi de finances –, la concurrence dans les champs du social, de la santé, de la formation et de la petite enfance et l’évolution du bénévolat en sont les causes principales. À cela s’ajoute le fait que les financements publics ne suivent pas le rythme d’augmentation des coûts de fonctionnement – énergie, loyer, numérique – et des salaires.Les symptômes observés dans nos territoires sont inquiétants. Une trésorerie tendue – beaucoup d’associations ont moins de trois mois de fonds propres disponibles – ne permet pas d’honorer les éventuels licenciements en cas de grandes difficultés. Les associations ont donc recours de façon croissante au mécénat et aux dons privés, avec […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de rappeler que les associations subissent de plein fouet les effets de l’inflation.J’ai entendu à plusieurs reprises que le soutien de l’État aux associations aurait connu une baisse de 1 milliard. Ce chiffre est faux : le budget dédié aux associations n’a pas baissé. J’ai rappelé dans mon propos liminaire que le soutien aux associations a même augmenté de 44 % entre 2019 et 2024 – sans compter la défiscalisation. Je le répète : nous n’avons pas baissé le soutien aux associations de 1 milliard d’euros. Je rappelle également que les financements publics représentent 45 % des ressources des associations, pour un montant total de 53 milliards – ce chiffre a été rappelé par l’une de vos collègues.Cette hausse de 44 % du soutien de l’État s’est traduite par une augmentation de 3,16 milliards. Certaines collectivités ont fait le choix, pour des raisons qui leur […]
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente, en salle Lamartine : Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire. » La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra