Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
Mme la présidente a reçu de M. Aurélien Lopez-Liguori, député de la 7e circonscription de l’Hérault, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du 25 avril 2026. Mme la présidente a également reçu de M. Stéphane Mazars, député de la 1re circonscription de l’Aveyron, de M. Olivier Falorni, député de la 1re circonscription de la Charente-Maritime, de M. Thomas Cazenave, député de la 1re circonscription de la Gironde, et de M. Philippe Bolo, député de la 7e circonscription du Maine-et-Loire, des lettres l’informant qu’ils se démettaient de leur mandat de député à compter de la même date. Acte est donné de ces démissions, qui seront notifiées à M. le premier ministre.Par des communications en date des 8, 10, 14 et 16 avril 2026, M. le ministre de l’intérieur a informé Mme la présidente qu’Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Mazars, Olivier Falorni, Thomas […]
L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport d’avancement annuel sur le suivi de l’exécution du plan budgétaire et structurel à moyen terme.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Juste avant cette séance, nous étions aux côtés du ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, devant la commission des finances, pour présenter le rapport d’avancement annuel (RAA) 2026 : je suis heureux de poursuivre cet échange avec vous dans un cadre plus large. Vous le savez, ce rapport, qui permet de suivre et d’évaluer l’exécution du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT), constitue un point d’étape dans la mise en œuvre de notre trajectoire pluriannuelle de finances publiques.Cette trajectoire repose sur un ajustement en sept ans, afin de lisser l’effort budgétaire dans le temps et de préserver une politique économique ambitieuse au service de la compétitivité, l’emploi, l’investissement, la croissance. Ce ne sont pas là de vains mots ; l’équilibre entre redressement de nos finances publiques et préservation de la croissance résulte d’une équation […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Avant d’entrer dans le vif de ce débat, permettez-moi de partager avec vous quelques convictions qui doivent guider nos réponses à la crise. Elles partent du constat que l’argent public est rare – parce que les taux d’intérêt sont cinq fois supérieurs à ce qu’ils étaient en 2022, les prélèvements obligatoires d’ores et déjà très élevés, et les besoins en matière de financements publics considérables, particulièrement dans des secteurs engageant l’avenir de notre pays, depuis la défense jusqu’à la transition énergétique.Il faut donc, pour répondre aux crises, une nouvelle doctrine : lorsqu’elles deviennent annuelles ou presque, le « quoi qu’il en coûte » ne fonctionne pas. Or la crise de 2022-2023, due à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a été suivie en 2025 d’une guerre commerciale internationale, dont nous débattions d’ailleurs dans cet hémicycle ; depuis la promulgation de la loi […]
Ah bon ? (Sourires.)
Le gouvernement pourrait être tenté de reporter la facture sur ses successeurs, mais ce serait une faute grave envers les Français : ce serait leur promettre de l’argent que nous n’avons pas et contraindre la future majorité à venir le leur reprendre ultérieurement. Ce serait également contraire à notre devoir, qui consiste à nous assurer que notre pays conserve des marges de manœuvre pour répondre aux crises futures, et à permettre au prochain président de la République et à la future majorité de financer ses priorités ratifiées par le vote des Français l’année prochaine. C’est pourquoi nous nous en tenons à cette politique d’aides ciblées et financées, fondée sur la transparence quant à l’évolution de la crise, permettant de s’adapter en temps réel.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le gouvernement donne l’impression de naviguer à vue. Le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme dont nous débattons aujourd’hui présente les nouvelles prévisions du gouvernement pour l’année 2026. Elles sont discutables, publiées dans le contexte d’une crise non anticipée – et surtout mal gérée – et de grandes annonces qui nous engagent à tâtons dans une direction brumeuse. On est en droit d’être circonspect, voire inquiet. L’épouvantail de l’incertitude internationale ne peut pas tout justifier.Sans même parler du contexte qui s’est dégradé, certaines de vos prévisions pour 2026 sont faussées. C’était le cas dès le budget initial. Le Haut Conseil des finances publiques est clair : « Dès avant le conflit au Moyen-Orient, la loi de finances initiale reposait sur certaines hypothèses trop favorables ».Votre prévision de masse salariale s’élevait à 2,3 % […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Ce débat sur le rapport d’avancement annuel intervient après une semaine riche pour l’actualité des finances publiques : avis du comité d’alerte sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), réunion du comité d’alerte sur les finances publiques, dépôt du projet de loi relative aux résultats de la gestion, double avis du Haut Conseil des finances publiques et double rapport de la Cour des comptes – autant d’avis qui dessinent une situation extrêmement fragile de l’état de nos finances publiques.Cette incertitude, bien sûr, est d’abord liée aux incertitudes du monde et aux hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent le rapport d’avancement annuel. Par ailleurs, si le déficit public exécuté est plus faible que prévu – 5,1 %, contre 5,4 % dans le projet de loi de finances de fin de gestion –, ce dont nous nous félicitons, la Cour des comptes, dans son rapport sur le […]
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Permettez-moi, en ouverture, de remercier la présidente de l’Assemblée d’avoir accepté l’organisation de ce débat, un débat utile et nécessaire, parce que le rapport d’avancement annuel éclaire la trajectoire de nos finances publiques et parce qu’il est destiné à être transmis aux institutions européennes dans un délai contraint, moins de quinze jours seulement après sa transmission au Parlement. À cet égard, l’organisation de ce débat au cours de cette semaine de contrôle est bienvenue, même si chacun constate que la transmission du rapport est intervenue tardivement. Cette situation n’est pas totalement satisfaisante et ne contribue ni à la qualité du contrôle parlementaire ni à la crédibilité de notre dialogue budgétaire.
C’est le moins qu’on puisse dire !
Qu’il s’agisse du gouvernement ou du Parlement, nous souhaitons tous améliorer les méthodes du travail budgétaire. Peut-être pourrait-on déjà commencer par appliquer les règles existantes.Sur le fond, le rapport d’avancement annuel doit nous ouvrir les yeux : il met en évidence un décalage croissant entre la trajectoire affichée et la réalité de l’exécution. Commençons par la question de la programmation. La logique de programmation pluriannuelle s’est progressivement affaiblie. Les trajectoires existent, mais elles sont de moins en moins étayées. Le RAA 2026, qui n’actualise pas formellement les perspectives pour les années 2027 à 2029, pose question. Quel est l’objectif de déficit public pour 2029 ? Telle est la véritable question. Est-il toujours de 2,8 %, comme il y a un an ? Si ce n’est plus le cas, la programmation risque de devenir un exercice formel, alors qu’elle devrait être […]
La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je partage le regret du président Frédéric Valletoux quant à la faible place accordée au budget de la sécurité sociale dans le rapport d’avancement annuel. Je suis par ailleurs étonné d’y lire, dès la page 3, qu’il répond aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances. Si celle-ci avait vraiment été respectée, le document nous aurait été transmis une semaine plus tôt et nous y trouverions une évaluation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.Parlons justement de l’Ondam. Lundi dernier, le comité ad hoc a confirmé qu’en dépit d’une « réalisation incomplète des économies annoncées à la suite du déclenchement de l’alerte » l’année dernière, l’objectif a été tenu du fait, d’une part, de surgels ou de reports de dotations, sur lesquels je ne m’appesantis pas, et, d’autre part, de quelques bonnes surprises concernant non pas la baisse, mais une […]
La parole est à M. Laurent Mazaury, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Je me tiens devant vous aujourd’hui pour porter un regard lucide et, j’oserais dire, vigilant, sur les perspectives économiques qui nous sont présentées dans ce rapport d’avancement pour l’année 2026. La France a engagé ses finances publiques dans un redressement réel, mais encore fragile. Le déficit a bien reculé de 5,8 % en 2024 à 5,1 % en 2025, et serait ramené à 5 % en 2026. Nous sommes cependant toujours très loin de l’objectif de 3 % qui résulte de nos engagements européens.Le cap sera d’autant plus difficile à tenir que la charge de la dette publique ne cesse de s’alourdir, amplifiée par l’envol des taux consécutif à la guerre en Iran : les intérêts dépasseront 64 milliards d’euros en 2026, ce qui limite fortement les marges de manœuvre à venir. Si les chiffres alignés par le gouvernement tentent de dessiner une trajectoire de résilience face aux perturbations géopolitiques et […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Ni Emmanuel Macron ni votre gouvernement ne parviennent à cacher les résultats économiques catastrophiques de notre pays. Et pour cause, les Françaises et les Français le paient chèrement et directement dans leur quotidien. Qu’il s’agisse, hélas, du niveau réel des salaires et des pensions de retraite par rapport à celui de l’inflation, du poids exorbitant des dépenses contraintes dans le budget des familles, de la fermeture quotidienne des usines et du décrochage visible à l’œil nu de notre pays par rapport à ses voisins européens et à ses compétiteurs internationaux, ils savent que vous avez échoué. Nos compatriotes constatent l’effondrement des comptes publics, en premier lieu parce qu’ils épongent cet échec et votre mauvaise gestion en acquittant des impôts systématiquement en hausse.Contrairement à ce que vous avez encore affirmé en commission des finances il y a quelques minutes […]
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
C’était évidemment faux : tout le monde pourra le vérifier, il y a bien eu une hausse de 4 milliards d’euros de la taxe sur l’électricité, et une hausse totale de 30 milliards d’euros des impôts pesant sur nos compatriotes – les Françaises et les Français finissent toujours par payer. Votre point commun avec la gauche – pardonnez-moi ce pléonasme –, monsieur le ministre, c’est que l’essentiel des hausses d’impôt que vous prétendez cibler sur les multinationales et les plus favorisés finit toujours par retomber sur les familles moyennes et populaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je doute qu’ils soient d’accord avec vous !
Pour le reste, l’état calamiteux des finances publiques reste – je m’en étonne et je le déplore – un sujet bien peu traité par le débat public, en particulier lors des dernières élections, où les lobbys, les intérêts divers et variés, et une grande partie des médias étaient plus soucieux de faire barrage à la vérité – le Rassemblement national – qu’à la faillite – le macronisme. Par un numéro de magie assez bien exécuté, je dois le reconnaître, vous avez réussi, monsieur le ministre, à maquiller l’état réel de notre pays. Nos finances publiques ressemblent pourtant bien plus à celles de l’Espagne ou de l’Italie avant la crise des dettes souveraines qu’à celles de l’Allemagne.Finalement, votre seul point commun avec Mozart, chers macronistes, n’est pas d’être virtuoses ou talentueux, mais de finir votre œuvre par un requiem inachevé. Désormais, on le sait, la meilleure définition du […]
Un peu de respect, tout de même !
Avec une vanité qui dépasse l’entendement, le gouvernement, lanterne rouge de l’Europe, continue à se prévaloir d’une compétence exclusive et imaginaire, prétextant toutes les crises possibles et imaginables pour justifier la dégradation des comptes publics, dont il est pourtant le seul responsable.Faut-il vous le redire, monsieur le ministre, tous les pays ont traversé le covid, tous ont connu les conséquences de la guerre en Ukraine ou de la crise iranienne, mais aucun n’est dans l’état de la France ; vous ne pourrez plus cacher ce désastre lors des débats de 2027. À chaque fois qu’un gouvernement d’Emmanuel Macron feint d’annoncer une bonne nouvelle, par exemple l’amélioration très relative d’un déficit monstrueux, celle-ci cache en réalité un coup de pouce dû à la conjoncture internationale et une amélioration du solde conjoncturel ; même l’année dernière, le solde structurel s’est […]
La parole est à M. Paul Midy.
Avec un déficit à 5,1 % du produit intérieur brut et une dette à 115,6 % du PIB, la France n’est pas encore tirée d’affaire sur le plan budgétaire. Toutefois, reconnaissons-le sans détour : les chiffres de 2025 marquent un tournant. C’est le premier recul significatif du déficit depuis la crise sanitaire, c’est le meilleur solde budgétaire depuis 2019, et c’est 0,3 point de mieux que la cible que nous nous étions fixée en loi de finances initiale. Saluons-le. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)Cette amélioration ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit des mesures votées dans la loi de finances pour 2025, d’un pilotage budgétaire serré tout au long de l’année, et de la mobilisation d’un comité d’alerte, qui a permis d’identifier des mesures supplémentaires significatives en cours d’exécution. Ce travail-là, monsieur le ministre, mérite d’être souligné. Le groupe Ensemble pour la […]
Oh là là !
Dans le contexte actuel de guerre commerciale mondiale, alors que l’instabilité américaine ouvre à l’Europe une fenêtre historique pour devenir le pôle de stabilité économique du monde, tout impôt supplémentaire serait une faute économique majeure.La stabilité fiscale est le meilleur atout de l’attractivité de la France. Le seul chemin sérieux, c’est celui des économies parce qu’il faut que chaque euro, qui appartient à l’ensemble des Français, soit dépensé à bon escient avec un impact maximal. Cela demande d’engager un travail certes fastidieux, mais nécessaire, de réformes structurelles de l’État pour gagner en efficacité. Faire des économies, c’est possible.Il faut aussi faire des économies parce qu’il est absolument nécessaire de réduire notre déficit, de maîtriser les finances publiques, pour redonner confiance à la fois aux Français, à nos partenaires européens – auprès desquels […]
C’est pourtant votre choix !
Notre groupe vous accompagnera dans cette voie, mais nous serons exigeants sur l’ampleur des économies. Le redressement des comptes publics n’est pas une option. C’est un devoir vis-à-vis des Français, en particulier de nos enfants.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
En cette fin de mois d’avril, comme chaque année, vous nous présentez l’avancement du plan de sacrifice des Français et de leurs services publics sur l’autel de l’austérité européenne. Qui êtes-vous ? À qui répondez-vous ? Êtes-vous le gouvernement de la France souveraine ou juste des envoyés de la Commission européenne pour appliquer par la force une réduction du déficit que vous avez vous-même creusé en gavant les plus aisés ? Vous vous gargarisez de faire baisser ce déficit. Mais qui paie ? Qui souffre ?Il manque bien des chiffres dans ce rapport d’avancement, notamment ceux que vous cachez honteusement. Ainsi des chiffres de l’Insee, qui disent qu’une famille monoparentale sur trois – soit 3 millions de personnes – est en situation de privation matérielle, qu’un tiers de ceux qui habitent dans des logements sociaux – là encore, 3 millions de personnes – doivent se priver de […]
Merci, monsieur Le Coq…
Je termine. Présentez un budget rectificatif et laissez l’Assemblée nationale voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à M. Philippe Brun.
Messieurs les ministres, en vous écoutant, j’ai été pris d’un étrange sentiment, comme si vous cherchiez à nous camoufler, par un enfumage généralisé, la réalité de l’état des finances publiques, notamment celui des recettes.
Oh là là !
Vous nous dites : « C’est terrible, nous ne pouvons faire aucun effort pour aider les Français face à cette crise endémique du pouvoir d’achat parce que les caisses sont vides et que l’état des recettes n’est pas bon. » Pourtant, le document que vous nous avez distribué dit tout le contraire.Il dit d’abord que, grâce à l’inflation, dont le niveau était toujours trop important en 2025 – je rappelle que les prix alimentaires ont augmenté de 25 % au cours des trois dernières années –, les recettes ont augmenté de manière assez spectaculaire en 2025 avec une élasticité retrouvée de plus de 1,1 qui a permis encore une fois de remplir les caisses.Depuis le début de l’année, la consommation a baissé, alors qu’elle n’avait augmenté que de 0,4 % en 2025, et non de 1,3 % comme vous l’aviez prévu. De nouvelles recettes, inespérées, sont apparues, ce que vous avez nié, monsieur Amiel : le produit […]
Exactement !
Vous ne voulez pas aider les Français à faire face à la crise du pouvoir d’achat en baissant les taxes ou en distribuant des chèques énergie, autant de mesures qui s’imposent pourtant pour aider les Françaises et les Français qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture chaque jour pour aller travailler.Monsieur le ministre de l’économie, je ne suis pas élu de New York ou du Canada. Je suis élu du département de l’Eure,…
Bravo !
…où le trajet moyen entre le domicile et le travail est de 60 kilomètres. Ses habitantes et ses habitants – ouvriers intérimaires, caristes, préparateurs de commandes, aides-soignants – n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture le matin pour aller travailler.Je rappelle que le prix à la pompe du gazole a atteint 2,50 euros le litre et qu’il est aujourd’hui de 2,25 euros.
Non : 2,20 euros.
Il a augmenté de 40 % au cours de l’année passée, quand le prix de l’essence a augmenté de 25 %. Globalement, le prix des produits énergétiques a augmenté de 50 % au cours des cinq dernières années. Monsieur le ministre, votre urgence devrait donc être de vous inspirer du gouvernement espagnol et d’autres gouvernements européens pour mettre en place un plan de soutien au pouvoir d’achat, notamment en baissant les taxes ou en distribuant des chèques énergie d’un montant substantiel.
Ils ne connaissent pas la même situation budgétaire !
Vous avez annoncé un plan pour ceux que vous appelez les « gros rouleurs ». Qui peut croire que vous arriverez à résoudre la crise du pouvoir d’achat en ensevelissant les Français sous les Cerfa et en mettant en place des démarches tatillonnes dans le seul but de faire des économies ?Vous nous avez sorti ce chiffre miraculeux de 6 milliards d’euros : il faudrait, de manière ardente, bloquer ce montant de dépenses puisque la France serait en difficulté. Ce chiffre est tellement solide que vous avez omis de le transmettre au Haut Conseil des finances publiques. La semaine dernière, nous avons auditionné Carine Camby, présidente intérimaire du Haut Conseil dans l’attente de l’arrivée de Mme Montchalin. Selon elle, vous lui aviez transmis un chiffre de 4 milliards, qui a été miraculeusement réévalué à 6 milliards, probablement après un passage à Matignon. Ce chiffre n’est fondé sur aucune […]
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Le présent débat ne peut pas et ne doit pas être réduit à un simple exercice de conformité avec nos engagements européens. En effet, la guerre au Moyen-Orient, en particulier l’embrasement autour de l’Iran, a déjà un coût économique et budgétaire immédiat : moins de croissance, davantage de tensions inflationnistes, une dégradation de nos équilibres extérieurs et, surtout, un impact direct sur nos finances publiques estimé par vos services à près de 6 milliards d’euros.La question que soulève ce plan structurel à moyen terme est bien plus fondamentale : comment garantir à notre pays les moyens de sa puissance dans un monde de plus en plus instable et dangereux ? Elle nous oblige à regarder la réalité en face : l’effort de défense n’est plus une option. Il y a donc urgence à renforcer les moyens de nos armées. Nous débattrons de la prochaine loi de programmation militaire dans quelques […]
C’est très inquiétant !
Ce constat doit nous conduire à changer d’approche.Le déficit a certes commencé à diminuer en 2025 mais, comme chacun le sait, cette baisse repose largement sur une augmentation de 23 milliards d’euros des prélèvements obligatoires, qui correspond à la hausse de la fiscalité sur les entreprises, à celle, indirecte, des charges pesant sur les ménages et à la réduction de certaines niches fiscales.Dans le même temps, la dépense publique continue d’augmenter plus vite que la richesse nationale. Cette trajectoire n’est pas soutenable.Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le groupe de la Droite Républicaine, la France n’a pas un problème de recettes, mais un problème de dépenses. Notre pays est déjà l’un des pays européens où les taxes sont les plus élevées, tout en étant l’un des plus dépensiers : les dépenses publiques atteignent 57 % du PIB, soit près de 8 points de plus que la moyenne […]
La parole est à M. Tristan Lahais.
Ce débat intervient dans un contexte international et économique pour le moins troublé, marqué par les tensions liées au conflit au Moyen-Orient, une croissance atone, en diminution de 0,2 point par rapport aux prévisions du PLF pour 2026, une inflation en augmentation de 0,6 point et un renchérissement du coût de la dette.L’évolution de la situation budgétaire – la détérioration tendancielle des soldes publics – ne vous amène toutefois pas à vous interroger sur la pertinence des politiques budgétaire que vous mettez en œuvre. Quoi qu’il en coûte à nos finances publiques, vous excluez des possibilités, celles qui impliquent de revoir la fiscalité. Vous réservez à la dépense publique la fonction d’ajustement en cours d’exécution budgétaire pour tenir les objectifs de déficit du projet de loi de finances. Preuve en est, votre solution consiste à geler massivement les dépenses en évitant […]
Bravo !
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Il y a un an, nous examinions comme nous le faisons aujourd’hui le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme. Le climat économique était déjà exceptionnel. Souvenons-nous : le monde tentait d’absorber les conséquences de la dégradation de la situation géopolitique et le choc d’une guerre commerciale sans précédent. Aujourd’hui, nous voici pris dans l’étau d’un conflit d’une tout autre ampleur, dont il est encore impossible de prédire l’issue et la durée. On peut cependant déjà en mesurer les répercussions, profondes et durables, que ce soit pour nos concitoyens, les entreprises ou l’État.Le document que nous étudions tire les conséquences de ces bouleversements. Il révise donc à la baisse la prévision de croissance pour 2026, qui plafonne désormais à 0,9 point du PIB. Cet ajustement rendu nécessaire par l’incertitude globale témoigne de la réactivité du […]
La parole est à M. Thomas Lam.
Il s’agit du deuxième rapport d’avancement annuel que la France remet à la Commission européenne au titre du plan budgétaire et structurel à moyen terme. Le rapport de l’an dernier avait été reçu avec inquiétude. Celui-ci doit donc être lu avec une exigence renouvelée : avons-nous tenu les engagements pris à l’automne 2024 ?Dans les conditions inédites que nous avons connues, nous ne pouvons qu’admettre que le résultat de l’année 2025 est meilleur que celui qu’on pouvait raisonnablement anticiper. Le déficit public s’établit à 5,1 % du PIB, soit trois dixièmes de point en moins que l’objectif. L’ajustement structurel atteint 0,9 point, deux fois ce qui était programmé. La trajectoire de dépense recommandée par le Conseil européen est respectée à la décimale près.Il faut prendre ces chiffres, validés par le Haut Conseil des finances publiques et par la Cour des comptes, pour ce qu’ils […]
Oh là là !
…et encore moins en 2027. Par exemple, la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises n’a pas vocation à devenir permanente, sous peine de renoncer définitivement à toute politique d’attractivité.Nous ne pourrons pas continuer à demander un effort toujours plus lourd à un nombre toujours plus restreint de contribuables. Nous avons la conviction que le retour du déficit sous la barre des 3 % en 2029 ne se fera pas en taxant davantage : il se fera en dépensant mieux, ou il ne se fera pas.Deuxièmement, sous l’effet des marchés, la France emprunte désormais à des taux qui ont rejoint ceux de l’Italie et qui dépassent ceux de l’Espagne, malgré une dette rapportée au PIB inférieure à celle de Rome. Cette divergence constitue un avertissement et elle a un coût : la charge de la dette était de 44 milliards d’euros en 2024, elle a atteint 52 milliards en 2025 et s’élèvera à 64 […]
Oh ! On a peur !
…lors de l’examen du PLF pour 2027 – vigilant sur le réalisme du scénario macroéconomique et sur la nature des économies proposées ; attentif à la répartition de l’effort entre recettes et dépenses. (M. le président de la commission des affaires sociales applaudit.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous ne sommes pas réunis pour examiner un document de plus, mais pour apprécier la solidité d’une trajectoire et, au fond, la sincérité de notre stratégie budgétaire.Sur le papier, cette trajectoire est cohérente : elle respecte les règles européennes, trace un retour du déficit sous les 3 % en 2029 et donne le sentiment d’un cap fixé. Mais une trajectoire ne se juge pas à ce qu’elle annonce ; elle se juge à ce qu’elle contient.Or c’est précisément sur ce point que le doute s’installe. D’année en année, le même décalage se reproduit : aux prévisions affichées succèdent, en exécution, des ajustements successifs – gels de crédits, annulations, corrections en urgence. La trajectoire est posée, mais elle n’est pas véritablement maîtrisée : elle est sans cesse rattrapée.Cette fragilité se prolonge dans les scénarios macroéconomiques qui soutiennent cette trajectoire : eux aussi sont […]
Mais de qui donc parle-t-on ?
Autrement dit, messieurs les ministres, vos outils sont peu nombreux et vos marges de manœuvre trop étroites.
Il fallait voter la réforme des retraites, Charles !
Dans le même temps, la dépense publique poursuit sa progression. Même modérée – 0,2 point de PIB supplémentaire en 2025 –, elle progresse plus vite que la richesse nationale. Cette dynamique suffit à elle seule à entretenir le déséquilibre.Dès lors, une question simple s’impose : peut-on sérieusement parler de redressement lorsque la dépense continue d’augmenter ? La réponse est : évidemment non. Un redressement durable suppose une inflexion réelle de la trajectoire de dépenses, ainsi que des choix clairs, des priorités assumées et une capacité à agir dans la durée. À défaut, nous ne faisons que différer les ajustements nécessaires, en les rendant plus lourds à terme.C’est là, sans doute, le point le plus préoccupant : plus nous tardons à engager des réformes structurelles, plus l’effort à fournir sera important. Le prochain quinquennat ne pourra probablement pas se contenter d’un […]
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Je voudrais attirer votre attention sur les territoires d’outre-mer en prenant le cas singulier de La Réunion. Chez nous, le déficit public et la croissance en berne produisent en effet des conséquences très directes.À l’heure où l’on nous propose un projet de loi « vie chère », qui manque de mesures fortes et durables, on nous impose toujours plus de coupes budgétaires : 6 milliards d’euros en moins, dont 2 milliards pour la protection sociale, qui s’ajoutent aux 13 milliards déjà programmés dans le PLF pour 2026.En outre-mer, la précarité est plus criante car l’offre d’emploi est inférieure à la demande. Les perspectives d’avenir sont plus étroites, du fait de l’insularité et du manque de cohérence économique et géographique d’une politique éloignée du réel, du fait de ce fameux : « Faire toujours pour nous, rarement avec nous ».C’est également chez nous que l’on trouve les plus […]
À droite aussi !
Prouvez-le !
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Le débat porte sur la crédibilité des efforts de la France pour sortir de la procédure pour déficit excessif et ramener son déficit sous les 3 % du PIB d’ici à 2029. Autrement dit, la France tient-elle réellement son cap, ou se contente-t-elle de cocher les cases en repoussant les décisions difficiles ?Vous vous félicitez que le déficit soit revenu à 5,1 % du PIB en 2025, mais la dépense publique a encore augmenté : elle atteint 56,6 % du PIB. Les prélèvements obligatoires, eux, passent de 42,7 % à 43,6 % du PIB. Le redressement affiché repose donc sur l’augmentation des impôts, non sur une transformation durable de l’État. La Cour des comptes rappelle que le déficit budgétaire reste très élevé ; sa réduction en 2025 repose sur une hausse d’impôts de 14,4 milliards d’euros et sur des mesures de gestion et d’économies peu pérennes qui ne permettent pas un redressement durable. Les […]
Waouh !
Il a diminué les indemnités d’élus, mis en vente des voitures de fonction et des biens immobiliers, réduit les dépenses de communication, supprimé des subventions inutiles. La fin du gaspillage a entraîné, au bout du compte, une baisse rapide de la fiscalité locale, donc un gain direct de pouvoir d’achat pour les Niçois.
Vive Éric Ciotti !
Vous pouvez l’applaudir !
Non, non !
Sans façon, merci !
Voilà la méthode que nous défendons : engager le choc de la baisse fiscale nécessaire, ciblée sur le travail, la production et les classes moyennes, et en faire le déclencheur d’une vraie transformation de la dépense publique ; rendre de l’argent aux Français dès maintenant et traquer chaque euro de gaspillage. Pour nos compatriotes, faites preuve de courage, ou laissez la place à ceux qui en ont ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je vous donnerai une réponse assez rapide, qui sera complétée par le ministre de l’action et des comptes publics.Pour commencer, je tiens à partager avec vous la surprise qui fut la mienne en entendant des députés, sur de nombreux bancs, accuser le gouvernement d’enfumage, d’insincérité, de manque de transparence ou encore de manque de crédibilité. Pas un gouvernement n’a été aussi transparent que nous le sommes depuis plusieurs semaines au sujet des événements en cours ! (Mme Christine Arrighi et M. Jean-Philippe Tanguy rient.) Nous avons repris une méthode unique, lancée il y a un an par nos prédécesseurs : je parle du comité d’alerte, que certains décrient, mais dont beaucoup reconnaissent qu’il a permis d’informer l’ensemble des parties prenantes aux comptes de la nation – y compris les députés membres de la commission des finances – de l’état actuel de nos finances publiques. C’est […]
C’est mieux que quand vous étiez ministre de l’industrie, alors !
Nous vous avons tenus informés de l’évolution des dépenses, en volume et en prix, des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la TVA, quasiment en temps réel. Cela, je le répète, n’avait jamais été fait.
Il vous a tout de même fallu du temps !
Nous pouvons débattre des mesures que nous avons prises ou des incertitudes quant à l’impact de cette crise sur l’inflation, mais…
Je vous ai interrogés sur la clause de sauvegarde.
Nous vous avons donné toutes sortes d’informations ! Nous pourrons vous en donner encore, de sorte à construire ensemble, dans la plus grande transparence possible, le budget pour l’année prochaine. Mais, que diantre, reconnaissons que ce gouvernement est sans doute le plus transparent qu’on ait connu en la matière depuis des années !
Sûrement pas !
Comité d’alerte, suivi des recettes mois par mois, dépenses en direct, estimation de l’impact de la crise dans plusieurs scénarios différents… Certains d’entre vous – M. le président Coquerel, M. Paul Midy et d’autres – ont demandé la communication d’une variante dans laquelle les risques de dégradation se concrétiseraient ; cette variante est incluse dans le document transmis au Haut Conseil des finances publiques. Peut-être pourrait-on faire plus ou mieux, mais je rejette franchement les insinuations, voire les accusations, d’enfumage, d’insincérité ou de manque de transparence. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)Monsieur Tanguy, comme toujours, votre discours a été catastrophiste, misérabiliste et plein de conspirations. Vous avez reformulé des questions que vous aviez posées différemment en commission.
Oui, puisque je n’ai pas eu de réponse !
Vous avez reformulé les réponses en les détournant et en les sortant de leur contexte. Vraiment, vous ne m’avez pas déçu : vous êtes toujours le roi du catastrophisme, du misérabilisme et des contrevérités, notamment en ce qui concerne le solde primaire…
Structurel, pas primaire !
…sur lequel, je pense, mon collègue chargé des comptes publics reviendra.Dans la série du catastrophisme et du misérabilisme, on retrouve aussi M. Le Coq, qui est parti. Non, la consommation n’a pas reculé l’année dernière en France.
La consommation des classes populaires, si !
La croissance économique de 2025, nous la devons notamment à la consommation des ménages français. Nous sommes bien loin du catastrophisme que vous incarnez aussi, matin, midi et soir, vous rapprochant en cela de vos voisins d’en face. Non, la France n’est pas dans un état merveilleux, mais son économie et la consommation des ménages continuent à croître. Les défis que vous mentionnez, y compris les inégalités, sont très prégnants ; mais, vous le savez sans doute, la réelle inégalité, l’inégalité la plus forte – celle qui explique, madame Mansouri, que le taux de pauvreté soit encore trop élevé –…
La pauvreté explose !
…est l’inégalité face à l’emploi, l’inefficacité face au chômage, l’inefficacité face à des règles encore trop compliquées. J’aurais aimé que vos groupes votent la réforme de l’assurance chômage sur laquelle les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord et pour laquelle ils s’étaient engagés.
Votre programme : pour sauver les chômeurs, supprimons l’assurance !
Cela n’a pas été le cas, mais j’espère que la réforme poursuivra son parcours.Monsieur Brun, je n’ai pas spécialement envie de revenir sur vos insinuations regrettables à mon égard.
Alors, n’y revenez pas !
Vous n’avez ni le monopole du cœur, pour reprendre une formule connue, ni le monopole du social, ni le monopole de la morale. Les parlementaires élus ici – avant d’entrer au gouvernement, je l’ai été, comme vous – sont tous députés de la nation. Je n’irai pas plus loin.En revanche, si vous pensez avoir appris en première année d’économie qu’une crise pétrolière a des effets favorables sur les finances publiques des pays importateurs, je vous engage à faire votre deuxième année, votre troisième année et à continuer vos études. Pas un économiste sérieux ne pense qu’une crise énergétique est bénéfique pour les finances publiques françaises.
L’inflation fait baisser la dette, on le sait !
Allez aux États-Unis, au Canada, en Angola, au Nigéria, en Algérie, dans un pays producteur de pétrole : là, évidemment, c’est le cas. Allez en Russie, si vous le souhaitez.
Les socialos sont des agents russes !
En revanche, il est évident que, dans aucun pays consommateur et importateur d’énergie, la crise n’aura d’effet favorable pour les finances publiques. Je vous ai connu plus rigoureux. En outre, contrairement à ce que vous dites – peut-être confondez-vous les centimes et les pourcents –, le prix de l’essence n’a pas augmenté de 25 % en deux ans.
Les prix à la pompe, si !
Non. Vérifiez vos chiffres !J’en viens aux questions plus sérieuses qui m’ont été posées. MM. Coquerel, Midy et Valletoux m’ont interrogé sur les risques liés au scénario que nous avons présenté. Ces risques existent.
Sans blague !
Nous avons bâti un scénario que nous avons voulu raisonnable et conforme aux prévisions des organisations internationales. Il est désormais affecté par des risques pesant à la baisse sur la croissance, sur la consommation et sur l’amélioration du déficit public. Nous devrons, comme l’a dit M. Midy, adapter notre stratégie budgétaire, sur laquelle pèse une incertitude qui devrait, pour le meilleur ou pour le pire, être levée dans les semaines à venir. Pour l’instant, nous sommes quelques semaines à peine après le début de la crise ; nous devons continuer à vous informer, à analyser la situation et à faire évoluer nos mesures. Nous le ferons en continu et – comme c’est constamment le cas depuis quelques semaines – dans la plus totale transparence. Nous en débattrons aussi souvent qu’il le faudra, y compris dans cet hémicycle, si vous le souhaitez.Je reconnais que la stratégie comptable ne […]
C’est pour ça que vous baissez les crédits du fonds Vert et que vous coupez toutes les aides ?
Ce rapport d’avancement annuel est compatible avec la poursuite de l’investissement dans l’industrie ou encore dans la décarbonation, car, contrairement aux caricatures qui ont été dressées, nous sommes conscients et convaincus que la France peut continuer à croître économiquement et à réduire son déficit public tout en préservant la planète.Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous nous avez interrogés sur l’impact du spread – l’écart des taux d’emprunt –, et sur la charge de la dette. Vous avez raison, nous devons nous assurer que la crédibilité financière de la France continuera à s’améliorer et que le spread entre la France et l’Allemagne continuera à se réduire. Reconnaissons tout de même que, grâce au budget auquel vous avez contribué et à la stabilité politique à laquelle nous avons collectivement contribué, le spread avait atteint, juste avant la crise […]
Cela m’étonnerait !
J’ai entendu certains membres du groupe Socialistes et apparentés dire que cela serait encore plus difficile pour le budget à venir que pour l’actuel.
Ça, ils le disent souvent…
Je n’en doute pas, mais il faudra travailler tous ensemble dans un esprit de concorde. Il faudra mettre de côté les échéances électorales à venir – on peut toujours rêver – et bâtir ensemble un budget qui, je l’espère, nous permettra de poursuivre le redressement budgétaire de la France.Monsieur le président de la commission des finances, personne – ni TotalEnergies ni d’autres groupes – ne possède de totem d’immunité.
Il faut le prouver !
Néanmoins, cette entreprise est une major, comme on dit, intégrée, ce qui nous a permis de bénéficier pendant deux mois d’un prix de l’essence plafonné, inférieur aux autres. Reconnaissons-le. Le fait de disposer d’une major intégrée permet à la France de ne pas souffrir de problème d’approvisionnement, contrairement à d’autres pays qui n’ont pas cette chance.Les marges de raffinage soulèvent des questions – j’ai interrogé la Commission européenne sur ce point – mais les producteurs de pétrole, monsieur Coquerel, ne sont pas chez nous, et ils sont taxés là où est localisée la production. Tous les pays que j’ai cités instaurent des taxes. Il faut s’assurer qu’en France et en Europe, il n’y ait pas d’excès – nous le faisons avec les distributeurs et nous le ferons avec les raffineurs. Mais ne caricaturez pas la situation : il n’y a ni totem ni tabou, et disposer d’une major intégrée est […]
C’était déjà le cas !
Non ! Nous n’avons pas répercuté l’ensemble de la hausse des prix du mois de mars sur le mois d’avril.
Il y a aussi le plafonnement des prix !
Mais si nous avons pu le faire, monsieur le président Coquerel, c’est parce qu’il n’y a pas de concurrence dans les territoires d’outre-mer.
C’est pour ça qu’ils font la pluie et le beau temps chez nous !
J’y insiste : si l’on fixe les prix en métropole, le seuil sera soit trop bas, soit trop haut. Dans le premier cas, il y aura des pénuries ; dans le deuxième, une élévation des prix.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Je reviens sur le chiffrage du coût de la crise. Son coût mécanique, macroéconomique, est de l’ordre de 4,4 milliards d’euros – c’est le chiffre cité dans le rapport d’avancement annuel et c’est sur cette base qu’ont été conduits les échanges avec le HCFP. Par ailleurs, nous devrons prendre des mesures supplémentaires liées à l’engagement de nos forces – plus de 1 milliard d’euros anticipés – et aux dispositifs de soutien – 470 millions d’euros, comme je l’ai mentionné en commission des finances.M. Lahais a parlé d’insincérité ; mais cela aurait été le cas si nous avions fait comme si la crise n’existait pas. Si nous étions venus devant la représentation nationale sans modifier nos prévisions d’inflation ou de croissance après le choc que nous avons connu, votre reproche aurait été fondé. Il l’aurait été tout autant si nous avions modifié ces prévisions mais n’en avions tiré aucune […]
Plus respectueux que ce que vous êtes en train de faire !
Depuis le début de la crise, nous partageons les chiffrages dont nous disposons en temps réel. Nous l’avons fait en matière de recettes fiscales comme de coût macroéconomique ; nous avons actualisé les estimations après avoir calculé le coût des mesures de soutien nécessaires, et nous continuerons à le faire au gré des mesures de redéploiement. Au mois de juin, nous réunirons un nouveau comité d’alerte puisque, d’ici-là, la situation géopolitique aura évolué, dans un sens ou dans l’autre.
Il y aura un nouveau PLFR ?
S’agissant du coût de la crise, je ne veux pas laisser prospérer des contrevérités. Vous l’avez rappelé, monsieur Brun, la consommation de carburant a augmenté au mois de mars. Couplée à la hausse des prix, cette augmentation paradoxale, due à l’inquiétude devant le début de la crise en Iran, a entraîné une élévation des recettes de TVA et de TICPE. Ces recettes, que j’ai rendues publiques dès que j’ai eu les chiffres, s’élèvent à 270 millions d’euros, dont une petite partie seulement va à l’État, l’essentiel profitant aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale. Mais au mois d’avril – vous ne l’avez pas dit à la tribune, monsieur Brun –, la consommation a massivement baissé.
Vous avez déjà les chiffres ?
Quand on compare le début du mois d’avril 2026 avec le début du mois d’avril 2025, la baisse des recettes publiques représente 100 millions d’euros. L’impact macroéconomique global sur les recettes publiques est une perte nette.Vous n’êtes pas obligé de me croire, monsieur Brun,…
On ne vous croit plus du tout, de toute façon !
…mais regardez donc ce que disent tous les instituts, regardez les prévisions du HCFP, que nous avons saisi. (M. Philippe Brun s’exclame.) L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) – un organisme qui n’a rien d’une officine ultralibérale – a publié sur son blog un très bon billet au titre explicite : « Non, l’État ne profite pas de la hausse du pétrole ».
Sauf Patrick Pouyanné !
Tous les organismes indépendants disent la même chose : cette crise, comme toute crise pétrolière dans un pays qui importe du pétrole, est une mauvaise nouvelle pour tout le monde – les ménages, les entreprises et les finances publiques.
Pas pour Total !
Quel que soit le territoire où on est élu, nous devons la vérité à nos concitoyens.Monsieur Tanguy, vous avez évoqué l’ajustement structurel. Je vous renvoie, là aussi, à l’avis du HCFP : le projet de loi de règlement pour 2025 confirme bien un ajustement structurel de 0,8 point. Ce n’est pas moi qui le dis mais le rapport public du HCFP, dont vous êtes, en tant que parlementaire, un destinataire privilégié. S’agissant des hausses d’impôt, je veux bien tout entendre, mais vous ne pouvez pas dire que la surtaxe à l’impôt sur les sociétés ou la contribution différentielle sur les revenus, qui représentent la majeure partie de la hausse des prélèvements obligatoires pour 2025, pèsent sur les classes moyennes et populaires.Monsieur le rapporteur général Bazin, je partage avec vous l’idée qui devra nous guider dans nos travaux ultérieurs : la dette de l’État et de la sécurité sociale ne peut […]
C’est bien 60 ans !
Avant de faire de grands discours traquant le gaspillage ici ou là, il faut commencer par ne pas soutenir des programmes qui promettent des milliards d’euros de dépenses publiques, dans un contexte où nous n’en avons pas du tout les moyens.Enfin, M. le président Valletoux a rappelé plusieurs éléments relatifs à la méthode et aux prochaines échéances. Personne n’a envie de revivre les conditions du dernier débat budgétaire, d’autant que 2027 sera une année particulière, où de grands choix politiques devront être tranchés à l’occasion de l’élection présidentielle, cela n’aura échappé à personne.
Ça ne nous a pas traversé l’esprit !
On ne comprendrait que le prochain budget soit utilisé pour régler des comptes idéologiques, alors que c’est l’élection qui déterminera les orientations. (Mme Christine Arrighi et M. Philippe Brun s’exclament.) C’est pourquoi nous devons adopter l’année prochaine une méthode différente. Personne ne pourra faire semblant de disposer d’une majorité absolue dans l’hémicycle, mais le pays ne pourra pas vivre sept ou huit mois sans budget, particulièrement dans le contexte international que nous traversons. Si nous fonctionnions aujourd’hui dans le cadre d’une loi spéciale, nous ne pourrions ni projeter nos forces armées, ni parler sur la scène internationale, ni apporter les mesures de soutien dont nos entreprises et les Français des classes moyennes et populaires ont besoin. Pour avoir un débat serein et respectueux, que les Français méritent, nous devrons organiser des échanges […]
Le débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme est clos.
Prochaine séance, demain, à neuf heures, en salle Lamartine : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra