Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 459 sur 459 — page 3 / 3.
Excellent ! Ils ont la consultation à géométrie variable !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 1.
Je ne sais pas pourquoi M. le ministre a prétendu que j’avais tapé sur la nationalisation. C’est à croire que vous, les macronistes, êtes bloqués dans un monde parallèle. Vous mentez tellement aux Français ! D’ailleurs, vous devez certainement mentir à tout le monde : aux Français, à vos équipes, à vos amis, à votre famille…
C’est une mise en cause personnelle, madame la présidente !
À force d’être dans le mensonge permanent, vous pensez que tout le monde ment. Or, ici, on dit la vérité ! Je n’ai pas prononcé un mot qui laisserait croire que je tape sur la nationalisation – et ce, pour une raison simple, qui est que nous avons une vision pragmatique de celle-ci.Marine Le Pen l’a souligné à plusieurs reprises : la nationalisation est l’outil ultime de la politique industrielle. Il n’est pas encore nécessaire de l’utiliser, mais peut-être le faudra-t-il,…
Oh là là, vous êtes perdus ! Vous n’avez plus de ligne !
…car nous n’avons pas spécialement confiance dans le capitalisme indien – non parce qu’il est indien, mais parce qu’il est étranger. Nous n’avons pas confiance dans les intérêts capitalistes et les partenariats étrangers, nous ne faisons confiance qu’aux intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je comprends que pour vous, ce soit inenvisageable. Vous pouvez critiquer le fantasme de Sansu à Bercy, mais nous avons vécu la réalité de Macron à Bercy : ce fut le saccage des intérêts français au profit d’intérêts étrangers ! (Mêmes mouvements.)En revanche, on peut compter sur vous dès lors qu’il s’agit de procéder à des nationalisations inutiles : vous avez réussi à inventer la nationalisation qui ne sert à rien, c’est-à-dire à nationaliser une entreprise qui était déjà possédée par des intérêts français, à savoir EDF.
C’était pour démanteler ce groupe !
La Cour des comptes, consternée de devoir travailler sur un projet aussi inutile, a remis un rapport, que vous n’avez sans doute pas lu et qui explique que l’opération ne servait à rien : 9 milliards pour rien – vous me direz que c’est toujours moins cher que ce que propose le futur ministre, celui de nos cauchemars, Sansu !
Oh, un peu de respect !
Pour finir, je veux dire ce que personne n’a encore dit : le fameux grand investissement dans l’usine ArcelorMittal de Dunkerque est payé pour moitié par les Français, à travers les certificats d’économie d’énergie. Je comprends que les propriétaires du site sautent sur l’occasion : pourquoi se gêner et refuser qu’un investissement qu’ils étaient censés faire soit payé par les Français ? Peut-être qu’un jour, ils vendront le site ; mais lorsqu’ils le feront, ils prendront tout le pognon. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Collègue Tanguy, vous n’avez pas défendu votre amendement, qui tend à instituer une golden share. Serait-ce parce que vous n’y croyez pas vous-même ? Vous parlez de nationalisations inutiles mais, en l’occurrence, vous défendez une participation au capital inutile : alors que le problème est d’obliger ArcelorMittal à investir, une golden share ne fournit à son propriétaire qu’un droit de veto, à exercer en cas de cession, par exemple. En outre, la disposition que vous proposez n’entre pas dans le cadre juridique actuel des actions spécifiques. Avis défavorable, donc.Un mot, collègue Kasbarian.
Je vous écoute, collègue Trouvé.
Aujourd’hui, nous sommes tous les deux députés, mais sachez que j’ai été vingt ans prof, pendant que vous, vous viviez aux crochets de cabinets de conseil. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Bravo !
C’est un peu McKinsey qui s’adresse aux ouvriers que nous sommes, aux soignants que nous sommes, aux agriculteurs que nous sommes ! Franchement, collègue Kasbarian, vous devriez avoir honte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, suivis par plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Rappel au règlement !
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Sitzenstuhl, madame Lebec, nous avons bien compris l’objectif de vos amendements : il s’agit de repousser, avec finesse mais de manière tout de même assez visible, la proposition de loi. La commission d’indemnisation que vous proposez est déjà prévue par le texte et on connaît la valeur des actifs d’ArcelorMittal – ils font chaque année l’objet d’une évaluation comptable.Je ne comprends pas l’intérêt de ces amendements, si ce n’est de vider la proposition de loi de sa substance. J’y suis évidemment défavorable.
Je vais donner la parole à M. le ministre délégué pour qu’il nous indique l’avis du gouvernement, puis M. Kasbarian fera son rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Eh oui !
On n’est pas au théâtre, ici ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Essayons de revenir au sujet : il s’agit de donner l’avis du gouvernement sur les amendements nos 26 et 6, ainsi que sur l’amendement no 1 de M. Tanguy, bien qu’il n’ait pas été présenté.Je le répète : le gouvernement est opposé à cette nationalisation.
Et les Français sont opposés au gouvernement.
Néanmoins, si elle devait avoir lieu, il serait certainement indispensable de remettre au préalable le rapport demandé par les auteurs des amendements nos 26 et 6. Aussi nous en remettrons-nous à la sagesse de l’Assemblée sur ces derniers.Quant à l’amendement no 1, il est intéressant de voir M. Tanguy persévérer dans sa stratégie d’écran de fumée, qui consiste à ne pas avouer qu’il vote avec LFI pour la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Eh oui !
En effet, je n’ai pas vu les députés du Rassemblement national s’opposer aux amendements qui tendaient à supprimer l’article 1er.En outre, M. Tanguy sait très bien que l’action de préférence qu’il propose est inapplicable dans le cas présent. Son amendement se fonde sur une évaluation du cours de l’action d’ArcelorMittal France à la Bourse de Paris, mais le cours en question n’existe pas.
En effet !
La société ArcelorMittal France n’est pas cotée à la Bourse de Paris ! C’est un amendement écran de fumée, qui sert à justifier que le Rassemblement national votera pour cette nationalisation, main dans la main avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Pour rappel, si les députés LFI sont là, c’est grâce à vous : vous les avez fait élire !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un fait personnel.
J’ai été mis en cause par la rapporteure Trouvé, qui m’a reproché d’avoir travaillé pendant huit ans dans des cabinets de conseil. Eh bien, c’est vrai et j’en suis tout à fait fier ! Oui, j’ai travaillé pendant huit ans dans le privé, en gagnant ma vie dans le privé, dans des entreprises privées qui trouvaient que je faisais du bon boulot et qui m’ont permis de gagner ma vie sans vivre aux crochets de l’État, madame la rapporteure, contrairement à vous et à une majorité de votre groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il n’y a donc pas de mise en cause personnelle.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Pour une raison qui m’échappe, ces trois amendements font l’objet d’une discussion commune.L’amendement no 1 de M. Tanguy n’est pas seulement inapplicable en droit. Il est mal écrit, puisque la société ArcelorMittal France n’est pas cotée en France, elle l’est à la Bourse Euronext d’Amsterdam. En outre, il n’est pas conforme avec le droit européen. (Mme Marine Le Pen fait mine de recevoir un coup de poignard dans le cœur.) Et pour qu’il soit appliqué, il faudrait qu’ArcelorMittal accepte de céder à l’État une golden share, ce qu’il ne fera jamais ! De surcroît, une golden share ne sert à rien si l’actionnaire majoritaire ne consent pas à faire des investissements. Il n’est donc ni fait ni à faire.Monsieur le ministre, vous avez dit que Jean-Philippe Tanguy et le Rassemblement national cherchaient à créer un écran de fumée pour masquer leur vote main dans la main avec le groupe La France […]
On fait ce qu’on veut !
Ses députés ne sont même pas capables d’assumer une ligne claire sur le sujet. Ils ne sont ni tout à fait pour la nationalisation ni tout à fait contre.
Ah ! Ils vous déçoivent, du coup !
On entend dans les médias, on lit dans la presse que s’affrontent la ligne Jordan Bardella et la ligne Marine Le Pen ; on a l’impression que vous ne savez pas où vous habitez. De fait, au sujet de la nationalisation, vous ne savez pas où vous habitez ! Vous n’avez pas de convictions et vous ne savez pas ce qu’il y a de bon pour le pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous allez vous planquer, vous allez vous abstenir et les Français seront encore une fois fourvoyés, parce que vous êtes des menteurs et que vous n’avez pas de convictions sur la question. (Mêmes mouvements.) C’est bien triste !Monsieur Tanguy, vous n’avez même pas défendu votre amendement. Vous avez préféré vous livrer à des effets de manche, à du théâtre, pour éviter de parler du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Alma Dufour.
Que cette fin de règne est longue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous entendre parler de doigt mouillé, alors que vous n’êtes même plus capables de prévoir le déficit chaque année ! Faut-il vous rappeler quel est le taux de croissance actuel de la France ? Zéro, mes amis, zéro pour cent ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mais cessons là l’humour. Qui a dit, sur vos bancs, qu’ArcelorMittal était un bon gestionnaire, sans même s’intéresser une seconde à la situation des plus de 800 travailleurs en suivi renforcé pour exposition à l’amiante ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.) Sans savoir qu’à Fos-sur-Mer, il y a des dizaines et des dizaines de morts depuis vingt ans, que votre ministre du travail a refusé de classer le site comme dangereux en raison de la présence […]
La honte !
C’est aussi pour cela que nous voulons nationaliser ! Parce qu’un PDG qui refuse d’investir pour protéger la santé des travailleurs et qui les laisse littéralement mourir, on n’en veut pas en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ouvrez les yeux ! Vous êtes irresponsables, vous n’avez pas de cœur. (Les députés de groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Je mets aux voix l’amendement no 26.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 32 Contre 141
(L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 33 Contre 144
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 52 Contre 128
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;Discussion de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ;Discussion de la proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission […]
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra