Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 459 — page 2 / 3.
Un seul four électrique est prévu !
Autrement dit, la transition industrielle est déjà en cours.L’État n’est pas, pour autant, un actionnaire magique. Surtout, l’argent public n’est pas une ressource illimitée. Notre responsabilité est donc de concentrer nos efforts là où ils sont réellement utiles.
Utiles à ceux qui font des milliards !
Oui, il faut accélérer la décarbonation de notre industrie ; oui, il faut soutenir l’investissement productif ; oui, il faut défendre nos intérêts au niveau européen ; oui, il faut lutter contre les pratiques de dumping et contre le contournement des règles commerciales.
Tout ce que vous n’avez pas fait !
C’est là que se joue l’avenir de la sidérurgie française – pas dans un changement de statut juridique.Je comprends les inquiétudes exprimées par les salariés – elles sont légitimes – ainsi que l’émotion que suscitent chez eux les restructurations industrielles, mais nous leur devons mieux que des symboles et des chimères ; nous leur devons de vraies solutions. Or la nationalisation, si elle donne le sentiment d’agir, ne répond pas aux causes profondes des difficultés de la sidérurgie.Ce qui est frappant dans ce débat, c’est que les extrêmes finissent toujours par se retrouver. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les uns rêvent d’une économie administrée comme au bon vieux temps de l’Union soviétique (Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR) ;…
Juste comme de Gaulle en 1945 !
De Gaulle a soutenu les nationalisations, et il n’était pas soviétique !
…les autres prétendent combattre l’État partout, sauf lorsqu’ils veulent le voir s’installer dans les conseils d’administration. S’ils diffèrent sur le discours, ils se retrouvent souvent dans le réflexe interventionniste. Dans les deux cas, on vend des solutions simples à des problèmes complexes. Dans les deux cas, on entretient l’idée qu’il existerait un bouton magique permettant d’échapper aux réalités économiques.Gouverner, ce n’est pas promettre des raccourcis. ArcelorMittal est un groupe mondial, et penser qu’on pourrait isoler sa filiale française pour en faire un îlot protégé n’est pas à la hauteur des attentes des salariés. Gouverner, c’est affronter le réel.Parce que nous refusons les illusions, parce que nous refusons de faire croire que quelques milliards d’euros d’argent public suffiraient à régler un problème structurel et mondial, parce que nous croyons à une politique […]
Vous avez ruiné la France !
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Ce 11 juin, comme le 27 novembre dernier, l’Assemblée nationale porte l’espoir de plus de 15 000 ouvriers.
Exactement !
Sur les bancs de cet hémicycle les ouvriers sont rares, trop rares.
Mais il y en a !
Aujourd’hui, avec ce texte, ils font irruption dans cette assemblée – par leur lutte acharnée, ils en fixent même l’ordre du jour ! Ce texte est le fruit de leur combat, de leurs nuits passées sans dormir et de leurs mois aux salaires amputés par la grève. Aujourd’hui, ce sont les sidérurgistes de Dunkerque, de Mardyck, de Fos, de Florange ou d’ailleurs, travailleurs d’ArcelorMittal, qui nous convoquent. C’est sous les yeux de ces travailleurs, installés en tribune sans droit à la parole, spectateurs d’un débat qui engage toute leur vie, que nous allons voter. Ils ont fait leur part du travail ; à nous de faire la nôtre pour leur rendre leur dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est pour cela qu’ils se battirent, en décembre dernier, quand la grève éclata à Dunkerque – 500 grévistes, la plus grande grève que le site a connue. Ils disaient que c’était le vote de […]
Quelle honte !
C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui.Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il n’y a pas d’autre solution pour sauvegarder l’emploi et notre souveraineté ; pas d’autre solution pour ces dizaines de milliers de familles.II y a urgence. Notre industrie s’effondre, vendue par les financiers à la découpe. À Dunkerque, 3 200 métallos font tourner trois hauts-fourneaux jour et nuit. Si, dans quatre ans, ces hauts-fourneaux ne sont pas remplacés par des fours électriques, l’usine fermera. Avec elle, le Dunkerquois sombrera.Il y a urgence : quatre ans, c’est exactement le temps qu’il faut pour construire un four électrique. Il faut agir maintenant. À Dunkerque, la situation devient intenable. La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La […]
Exactement !
Cette même année, il a supprimé 610 emplois !
La honte !
En ce début d’année 2026, alors qu’ArcelorMittal voit son bénéfice quadrupler par rapport à l’hiver dernier, l’entreprise annonce la suppression de 1 650 emplois – et le gouvernement espère encore lui quémander des investissements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Philippe Brun et Benjamin Lucas-Lundy ainsi que Mme Karine Lebon applaudissent également.)Il faut nationaliser. M. Macron a annoncé un nouveau four électrique à Dunkerque ? Écran de fumée ! Il assure une production de 2 millions de tonnes par an, quand l’usine est rentable à partir de 6 millions de tonnes. En février, Macron n’a annoncé rien d’autre que l’ampleur de sa trahison, empruntant le triste chemin de Sarkozy à Gandrange et de Hollande à Florange. Il se gargarise de garantir un tiers de la production, mais assume-t-il de supprimer deux tiers des emplois ?Il faut nationaliser. L’Assemblée […]
Envoyez-lui une carte postale !
Aujourd’hui, nous allons recommencer. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit.)Le petit manège de Macron et de Mittal sur le dos des ouvriers a assez duré. L’hypocrisie du Rassemblement national aussi, qui avait décidé, la dernière fois, d’empêcher des heures durant le Parlement de voter. Il est temps de rendre le pouvoir aux métallos. Nationalisons Arcelor – faisons du métal sans Mittal ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à M. Philippe Brun.
Une deuxième fois, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour ce texte. Par là, nous ne témoignons pas seulement de notre attachement à la défense d’un groupe qui hérite d’une tradition industrielle française vieille de plus d’un siècle. Nous témoignons aussi de notre attachement à la défense de notre souveraineté industrielle, face à la montée des périls, face au retour du souverainisme, de la guerre et de l’impérialisme.Monsieur le ministre, le monde a changé. Nous ne sommes plus du temps de la mondialisation heureuse, ni du temps où nous pouvions rêver d’une France sans usine, qui se contenterait d’importer des produits manufacturés et qui concentrerait sur son sol les seules capacités d’ingénierie et de conception. (M. Boris Vallaud applaudit.) Nous sommes dans un autre monde ; un monde dans lequel le contrôle de nos capacités de production stratégiques est […]
C’est tellement facile de dire cela ! Les socialistes n’ont pas à donner de leçons !
Monsieur Sitzenstuhl, nous vous répondrons tout à l’heure !
Ils ont été au pouvoir pendant la moitié de la Ve République !
Serait-ce l’heure du droit d’inventaire ?
Cela survient, de plus, au moment où le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières va nous imposer d’avoir davantage de production nationale et européenne. Tel est l’enjeu de nos débats.
Quelle indécence !
Permettez-moi de répondre aux arguments avancés tout à l’heure par M. le ministre. La nationalisation n’aurait aucun sens et serait particulièrement coûteuse ? Selon les estimations figurant dans le rapport de nos excellents corapporteurs, elle coûterait 3 milliards d’euros, soit trois fois moins que la nationalisation d’EDF, qui en a coûté 9,7 milliards – une entreprise que nous contrôlions de part en part et que vous souhaitiez découper, avant que l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ne vous en empêche.
Vous êtes certains qu’ils voudront vendre pour 3 milliards ?
Mais quelle indécence, monsieur Brun !
Écoutez l’orateur, on ne vous a pas interrompu tout à l’heure !
Vous avez affirmé, ensuite, que l’achat d’ArcelorMittal France reviendrait à séparer cette entité du groupe mondial, ce qui serait selon vous impossible. Pourtant, votre gouvernement, dès 2017 et sous l’impulsion du président de la République, a nationalisé STX France et les Chantiers de l’Atlantique, qui appartenaient à un groupe coréen.
Eh oui !
Or vous me pardonnerez, monsieur le ministre, de penser que la production d’acier est un actif bien plus stratégique que la production de yachts ou de bateaux de croisière – même si nous approuvons cette reprise de contrôle des Chantiers de l’Atlantique.Vous avez avancé, enfin, que nous enverrions par là un mauvais signal aux investisseurs étrangers. Regardez pourtant les autres pays qui ont nationalisé. Y a-t-il aujourd’hui un problème d’investissements étrangers au Royaume-Uni, où le gouvernement travailliste a décidé la nationalisation de British Steel ?
Non !
Y a-t-il un problème d’investissements stratégiques étrangers au Kazakhstan, où le gouvernement a lui aussi décidé de se débarrasser de la famille Mittal et de reprendre le contrôle de sa sidérurgie ?Cette destruction de valeur impose une action des pouvoirs publics ; elle nous impose d’entrer au capital d’ArcelorMittal.Permettez-moi de répondre également aux collègues du Rassemblement national. L’action de préférence n’est pas à même de relever les défis qui nous attendent : elle ne confère pas de droit au conseil d’administration, donc pas de pouvoir sur les décisions de l’entreprise. Or c’est ce pouvoir qu’il nous faut retrouver.Les socialistes soutiennent donc la nationalisation d’ArcelorMittal France et voteront pour la proposition de loi. (M. Jacques Oberti applaudit.) Par ce vote, nous entendons également réparer une erreur : celle qui a été commise en novembre et décembre 2012,…
Ah !
…quand Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Boris Vallaud, son directeur de cabinet, qui avaient proposé au président de la République et au premier ministre la nationalisation des hauts-fourneaux de Florange, n’avaient pas été suivis. L’idéologie mortifère dont le gouvernement de l’époque était alors victime est aujourd’hui enterrée.
De nouveaux socialistes !
Par ce vote, nous soutenons la sidérurgie française, nous soutenons les salariés d’ArcelorMittal, nous soutenons la souveraineté industrielle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture porte dans son titre une contradiction dans les termes, puisqu’elle vise « à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ». Je vais expliquer pourquoi.Madame et monsieur les rapporteurs, nous partageons votre constat : la souveraineté industrielle française est en péril et la sidérurgie est l’un des symboles les plus évidents de ces difficultés. Un pays qui ne produit plus son acier est un pays qui devient dépendant : dépendant pour les automobiles, pour le bâtiment, pour les infrastructures, pour l’énergie, pour la défense. C’est précisément parce que le sujet est grave qu’il mérite mieux qu’un réflexe idéologique, qu’un slogan : « nationaliser ». Que changerait cette nationalisation aux difficultés profondes de notre industrie ? Que changerait un changement […]
Tout !
Ferait-elle baisser le coût de l’énergie ? Non. Protégerait-elle nos usines contre l’acier chinois subventionné ? Non.
Pourquoi ?
Allégerait-elle les normes qui entravent l’investissement industriel ? Non.
Argumentez !
Réduirait-elle le coût du travail ou les impôts de production ? Non.Votre proposition de loi prétend résoudre les difficultés industrielles de la France tout en refusant d’en examiner les causes.Ces causes, quelles sont-elles ?La première a trait à l’énergie. L’avenir de la sidérurgie française dépend de notre capacité à relever l’immense défi de la décarbonation. Pour cela, notre pays dispose d’un atout considérable : le nucléaire, qui nous permet de bénéficier d’une énergie abondante, stable, abordable et décarbonée.
Justement !
Il faut le reconnaître, monsieur le rapporteur Sansu – je l’ai fait en commission : sur ce sujet, votre groupe, le groupe communiste, et le nôtre, les gaullistes, sont les rares qui ont fait preuve d’une constance absolue dans le soutien à notre filière nucléaire. Ce ne fut pas le cas du reste de la gauche, des socialistes, des écologistes et des Insoumis, qui l’ont constamment combattue, fragilisée, et qui ont entretenu l’illusion que nous pourrions, dans le même mouvement, fermer des réacteurs et réindustrialiser le pays. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)Même absence de constance de la part du Rassemblement national…
N’importe quoi !
…puisqu’en 2017, Marine Le Pen avait évoqué les dangers de l’énergie nucléaire et envisagé une sortie du nucléaire qui les aurait limités et aurait permis de développer la recherche sur de nouvelles énergies.Les difficultés industrielles d’aujourd’hui trouvent une partie de leur origine dans ces postures idéologiques d’hier.La deuxième cause, c’est la concurrence déloyale. Vous le savez, la Chine produit près de la moitié de l’acier mondial. Elle subventionne massivement son appareil industriel, écoule ses surcapacités sur les marchés internationaux, en particulier quand les États-Unis prennent des mesures de protection. On imagine mal ce que la nationalisation d’ArcelorMittal changerait à cet état de fait, qui nécessite une réponse européenne comprenant de véritables mesures de protection commerciale – par exemple, la taxe carbone aux frontières que vous avez évoquées, monsieur le […]
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
L’acier est à l’industrie ce que l’air est à nos poumons : vital. C’est par là qu’il faut commencer : sans sidérurgie, pas d’industrie. Sans maîtrise de la production d’acier, aucun discours, la main sur le cœur, au sujet de la souveraineté industrielle de la France ne tient, aucune déclaration de ceux qui se font des peintures de guerre sur le torse pour parler de réarmement industriel n’a la moindre portée.Voilà pourquoi la nationalisation d’ArcelorMittal peut et doit dépasser nos clivages et nos légitimes différences de doctrine en matière économique. Il ne s’agit pas, monsieur le ministre, mes chers collègues, de disserter sur le concept de nationalisation. Le débat entre partisans de l’intervention de la puissance publique et les adeptes de la croyance farfelue dans la main invisible du marché a deux siècles ; malgré le talent des corapporteurs, nous ne le trancherons pas […]
Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
Vous l’entendrez, ma chère collègue, ne vous en déplaise.ArcelorMittal a reçu des centaines de millions d’euros d’aides publiques tout en versant des milliards d’euros à ses actionnaires. Malgré des bénéfices confortables, le groupe supprime des centaines d’emplois en France et ferme des sites. Il est temps de siffler la fin de la récré et du laxisme des pouvoirs publics à l’égard de la multinationale et de ses actionnaires.C’est un acte d’autorité aussi envers le président de la République, qui a balayé d’un revers de la main notre vote souverain. Il est temps pour le Parlement de faire valoir sa dignité auprès de celui qui restera dans l’histoire de nos institutions comme un artisan zélé de la brutalisation des cadres démocratiques et de leurs représentants : syndicats méprisés, opinion publique ignorée, parlementaires piétinés.C’est un acte d’autorité envers lui en raison aussi de sa […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Le groupe GDR a souhaité inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi, rejetée par le Sénat,…
Et adoptée par l’Assemblée !
…visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Autant le dire d’emblée, la position de principe du groupe Les Démocrates n’a pas évolué depuis la première lecture de ce texte, en novembre dernier, lors de la niche parlementaire du groupe LFI-NFP.Je reconnais que c’est l’occasion de rouvrir ce qui est sans aucun doute un très grand débat, de reconnaître ce que nous devons à nos grandes industries depuis la révolution industrielle et de se positionner sur des questions de souveraineté industrielle, comme les orateurs précédents l’ont fait.Je note que lors de l’examen par la commission des finances, la semaine dernière, nous avons eu ce débat et qu’aucun amendement n’a été adopté.L’article 1er prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal France. Il institue une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachèterait la société, tout en plafonnant cette […]
Ils sont subventionnés, ceux-là !
…l’acier est subventionné – c’est vrai. On peut aussi déplorer un déficit d’innovation et des fragilités de gouvernance qui handicapent certaines entreprises face à une concurrence particulièrement intense. On peut en outre s’interroger sur la compatibilité entre le coût financier d’une nationalisation et l’état actuel de nos finances publiques, en particulier dans un contexte de crise.Tous ces éléments étaient connus quand nous avons examiné le texte en première lecture. Des éléments nouveaux sont toutefois apparus.D’abord, le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement prévoyant une réduction de 47 % des quotas d’importation par rapport à 2024 et le doublement des droits de douane, portés à 50 % et applicables aux importations hors contingent. Cette décision forte de l’Europe affermit notre conviction qu’une solution durable passe, comme dans de nombreux autres domaines de […]
Et si ArcelorMittal ferme ?
Ensuite, il y a eu les annonces d’ArcelorMittal, que nous ne pouvons pas ignorer. Dans ces conditions, la nationalisation interviendrait un peu à contretemps.
Bah non : vous venez de démontrer le contraire !
Les aides publiques doivent selon nous prioritairement bénéficier aux entreprises qui répondent aux exigences que j’ai mentionnées. Nous considérons en effet qu’il convient d’être stratège. Je pense bien sûr aux entreprises de mon département et à toutes les équipes qui se battent pour produire et innover.Nous croyons à l’implication de l’ensemble des acteurs de la filière industrielle plutôt qu’à la seule intervention d’un État stratège. Cette mobilisation collective doit associer les centres de recherche, les centres de formation, les partenariats entre industriels et investisseurs. Bref, nous croyons à une nouvelle ambition et elle nous semble possible sans la nationalisation. Chacun doit agir dans son rôle…
Ah, naïveté, quand tu nous tiens !
…– l’État n’a pas les compétences pour assurer la gestion d’ArcelorMittal.Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrates n’approuvera pas le texte.
La parole est à M. Pierre Henriet.
Derrière le texte que nous examinons aujourd’hui, il y a les salariés de Dunkerque, de Florange, de Fos-sur-Mer, qui ont vu leur direction, en avril 2025, annoncer la suppression de 636 postes ; il y a des habitants, qui s’inquiètent pour leurs territoires façonnés par plus d’un siècle de sidérurgie. Cette inquiétude, nous la comprenons et nous la partageons. Elle mérite des réponses qui fonctionnent ; or la nationalisation n’en est pas une.De quoi la sidérurgie européenne souffre-t-elle ? Elle souffre d’une demande d’acier qui recule, sous l’effet de la désindustrialisation du continent et des difficultés de l’automobile ; de surcapacités mondiales que l’OCDE évaluait, en 2024, à plus de 600 millions de tonnes, soit plus de quatre fois la demande du marché européen ; de coûts de l’énergie qui se sont envolés depuis 2022 ; d’une trajectoire de réduction des quotas gratuits d’émission […]
Tant mieux !
Ce n’est pas un hasard, ni un oubli : cet instrument, conçu pour d’autres époques,…
Vous avez tout saccagé depuis !
…ne répond plus aux défis d’une économie ouverte où la puissance publique agit autrement – par la régulation, la protection commerciale…
Quelle protection commerciale ?
…et le soutien à l’investissement. C’est précisément cette stratégie qui est à l’œuvre, et elle produit des résultats. L’État a engagé 850 millions d’euros pour la décarbonation de Dunkerque dans le cadre de France 2030.
C’est fini, il n’y a plus les 850 millions !
La France a obtenu de la Commission européenne un changement de doctrine commerciale : le projet de règlement d’octobre 2025 instaure un mécanisme de protection du marché de l’acier, avec 50 % de droits de douane hors quotas ; la réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières étend son champ pour prévenir les contournements.
Ah oui ?
Et les faits suivent : en février dernier, ArcelorMittal a annoncé 1,3 milliard d’euros d’investissements à Dunkerque pour un four à arc électrique, qui s’ajoute aux 500 millions inaugurés fin 2025 à Mardyck – plus de 1,5 milliard d’euros d’investissements productifs en quelques mois. Nous resterons bien sûr exigeants sur la tenue de ses engagements et il reste encore beaucoup à faire, mais c’est la preuve que la combinaison de la protection commerciale et du soutien à l’investissement fonctionne là où la contrainte capitalistique échouerait.En première lecture, ce texte n’avait été adopté dans l’hémicycle que grâce à l’abstention du Rassemblement national, qui avait par ailleurs soutenu plusieurs amendements de La France insoumise. Que ceux qui se présentent en défenseurs de l’industrie française assument d’avoir ouvert la voie à une nationalisation qui fragiliserait en premier lieu […]
Très bien !
Bravo !
La parole est à M. Jean Bodart.
Dans le Dunkerquois, la sidérurgie fait partie de notre identité collective. Elle a façonné nos paysages et chacun d’entre nous est lié, de près ou de loin, à cette histoire qui a débuté à la fin des années 1950, lorsque Dunkerque a été choisi pour accueillir la nouvelle grande usine du fleuron de la sidérurgie française. D’Usinor à ArcelorMittal, des générations d’ouvriers, de techniciens, d’ingénieurs et de sous-traitants ont fait de ce site l’un des plus grands complexes sidérurgiques d’Europe, la locomotive de toute notre économie locale et le symbole d’un territoire reconnu bien au-delà de nos frontières. C’est pourquoi chaque décision qui concerne l’avenir d’ArcelorMittal dépasse le seul cadre de l’entreprise.Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Permettez-moi de m’exprimer à cette tribune en tant […]
C’est-à-dire ?
Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas en faveur de ce texte et le groupe LIOT, dans sa grande majorité, votera contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Pierre Marle applaudit également.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je voudrais réagir à quelques erreurs.Je suis heureux de constater que tout le monde reconnaît les difficultés de la filière sidérurgique – elles n’ont été occultées par personne, pas même par M. le ministre –, tout comme la légitimité des inquiétudes des salariés et des territoires. La mainmise de la famille Mittal sur l’acier français a conduit à une diminution de moitié des emplois en vingt ans et à une baisse de presque la moitié de la production en vingt-cinq ans. La tendance est nette et elle se poursuit.Certains affirment que tout ira mieux grâce à l’évolution du cadre européen – le MACF, les mesures de sauvegarde et la diminution des quotas gratuits. Or le sujet majeur, c’est la décarbonation, et l’introduction d’un unique four à arc électrique n’est absolument pas au niveau des besoins. La taxe carbone, à 79 euros la tonne aujourd’hui, devrait passer à 150 euros en 2035 : il […]
Pas du tout, il est réaliste !
…vous pensez que l’acier français est mort et que la filière devra se limiter aux laminoirs, sans plus de production directe. Vous acceptez la perte de maîtrise sur notre stratégie industrielle, sur notre souveraineté.La filière a besoin d’un investissement massif. Contrairement aux fables, Arcelor n’a pris aucun engagement. Un orateur a évoqué 850 millions d’investissements, mais ce chiffre est caduc. D’un investissement de quelque 2,5 à 3 milliards – il s’agissait d’installer deux fours électriques et une unité de réduction de fer –, on est passé à 1,3 milliard seulement. L’État, qui s’était engagé directement en 2018, n’a pas renié sa promesse, mais n’a pas besoin d’intervenir. Quant à Arcelor, il ne fait pas les investissements pour lesquels il s’était engagé devant l’État. Un changement d’actionnaire n’est pas une opération inutile : c’est aussi un changement d’orientation de […]
La parole est à Mme la rapporteure.
Je complète rapidement les propos de mon excellent corapporteur, Nicolas Sansu.Monsieur le ministre, le PDG d’ArcelorMittal France nous l’a confirmé lors de son audition : ArcelorMittal Méditerranée, donc le site de Fos-sur-Mer, est bien une filiale d’ArcelorMittal France ; je propose que nous ne revenions plus sur ce point.Deuxièmement, la valorisation à 3 milliards découle d’une méthode classique de valorisation des actifs pour les entreprises qui, comme ArcelorMittal France, ne sont pas cotées en Bourse.Troisièmement, ArcelorMittal ne prévoit que la construction d’un four électrique à Dunkerque. Cela représente à peu près un tiers de la production actuelle en amont et un sixième de la production historique. Vous égrenez des projets en aval, mais ce n’est pas ce dont il est question. L’acier galvanisé ou laminé dont vous parlez est l’arbre qui cache la forêt de la destruction de la […]
La parole est à M. le ministre délégué.
La France n’est pas une île. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous ne vivons pas détachés des réalités du monde, comme le laisse penser la nationalisation que vous proposez. Regardez comment cela s’est passé ailleurs.
Justement !
Demandez au gouvernement britannique, qui s’est empêtré dans cette affaire – il ne parvient pas à s’en sortir. Au début, il a fait des chèques et maintenant il est pris au piège, pieds et poings liés, sans aucune stratégie.
Ce n’est pas vrai !
Demandez au gouvernement italien, qui a essayé d’appliquer vos méthodes de nationalisation, ce qu’il en est du site d’Ilva, qui n’a pas d’avenir : c’est un gouffre financier, qui n’a pas permis de gagner un seul point de compétitivité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)Vous proposez de faire d’ArcelorMittal France un îlot au milieu d’un océan, en le coupant de l’amont et de l’aval. Puisque vous êtes contre les aides aux entreprises – les fameux 211 milliards, qui intègrent 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales –, je suis certain que si vous devenez les patrons d’ArcelorMittal, vous ne voudrez pas que cette entreprise soit exonérée de cotisations sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne renforcerez donc pas sa compétitivité et vous serez de très mauvais patrons qui placeront cette boîte dans une situation encore plus difficile.La réalité […]
Aujourd’hui se tient à l’hôtel de Lassay, à l’initiative de la présidente, une journée de la sécurité, pour une sensibilisation aux enjeux de sécurité et de sûreté au sein de l’Assemblée nationale, avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des membres du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), des unités spéciales de la garde républicaine, du ministère de l’intérieur et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Vous êtes invités à vous y rendre, ainsi que vos collaborateurs et les membres du personnel.
Restez dans l’hémicycle ! C’est une journée de niche.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Monsieur le rapporteur, vous dites que le gouvernement croit l’acier et la métallurgie morts en Europe. Malheureusement, vous avez raison, mais pourquoi l’acier est-il dans cette situation ? Parce qu’à part le Rassemblement national, vous tous ici avez donné des coups de poignards à l’aciérie française – la gauche aussi ! D’ailleurs, par un étrange paradoxe, vous avez donné l’alerte concernant la taxe carbone, qui va bientôt passer de 70 euros à 150 euros la tonne, en disant que ce serait intenable – mais qui a prévu cette taxe carbone qui s’applique à notre propre industrie et qui l’a tuée du fait de la concurrence déloyale de l’Asie et du reste du monde ? Ce sont les forces de gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), aussi bien ici qu’au niveau européen, main dans la main avec le centre et avec le Parti populaire européen (PPE), c’est-à-dire les LR ! Les […]
Ils ne sont pas là aujourd’hui…
C’est l’UMP qui a offert sur un plateau l’aciérie française et européenne à Mittal, alors qu’Arcelor était une entreprise rentable et innovante. Aucune raison ne justifiait de céder Arcelor à Mittal, en dehors de la corruption d’une partie de l’oligarchie française associée à l’UMP. Vous l’avez offerte ! Un seul parti s’était à l’époque frontalement opposé à la cession d’Arcelor à Mittal et au capitalisme indien, c’était…
Le parti communiste !
…le Front national. (Mêmes mouvements.)
Tu étais où, toi, à l’époque ?
Paradoxe des paradoxes, un orateur socialiste, brillant en l’occurrence, condamne l’action de son propre groupe politique et du président de la République des socialistes, François Hollande. Collègue Brun, pour une fois dans votre vie, mettez vos actes en conformité avec vos paroles : changez de siège, allez un peu plus à gauche, si vous l’osez – ou venez peut-être un peu plus à droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Comme cela a été dit par Marie Lebec dans la discussion générale, nous sommes opposés à ce texte, donc à l’article 1er, qui est le cœur du dispositif. En écoutant les orateurs de gauche dans la discussion générale, je vous avoue avoir été saisi d’un malaise, particulièrement lors de l’oraison du groupe socialiste.
Allez à la pharmacie !
Notre collègue député de l’Eure s’est trompé de lieu : les règlements de compte avec son collègue, ancien président de la République, François Hollande doivent avoir lieu non pas dans cet hémicycle, mais en réunion de groupe, le mardi matin, avec Boris Vallaud et Olivier Faure. Cela montre combien ce texte vous perturbe. Vous nous avez fait de grandes leçons de morale sur les vertus des nationalisations, mais qui a privatisé à tour de bras au cours des trente dernières années ? Lionel Jospin, Édith Cresson, Michel Rocard ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.) Chers collègues socialistes, qui êtes-vous pour nous donner des leçons sur les privatisations et les nationalisations ?Nous avons découvert que vous étiez opposés au retour de l’État à 100 % du capital d’EDF, mené par la première ministre Élisabeth Borne il y a trois ans. Je n’ai pourtant pas souvenir que vous ayez alors […]
Parce que vous en êtes fiers ? Il n’y a pas de quoi !
Nous n’avons pas la nationalisation honteuse lorsqu’elle est nécessaire ou utile.Enfin, c’est vous, socialistes et écologistes, qui, avec François Hollande, avez saccagé notre filière nucléaire et fermé la centrale de Fessenheim, alors que l’industrie de l’acier a besoin d’une électricité bon marché. Vous devriez nous remercier d’avoir remis sur le droit chemin la filière nucléaire française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Le 27 novembre dernier, notre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi de La France insoumise visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et cela malgré l’obstruction des députés du RN, qui avaient tout fait pour empêcher le vote du texte. Ce dernier revient à l’Assemblée après son rejet par les sénateurs de droite, macronistes et RN réunis. Merci aux députés du groupe GDR de l’avoir inscrit à l’ordre du jour, lui permettant ainsi de poursuivre son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Il y a urgence ; l’acier est une production géostratégique majeure. La Chine et les États-Unis, qui l’ont bien compris, s’assurent de maîtriser leur production. Mais la famille Mittal continue de geler les investissements indispensables à la pérennité […]
Merci, cher collègue.
…ici, maintenant, et demain, en gouvernant le pays. Nous ne lâcherons pas les salariés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul. Nous l’avons encore constaté hier, dans la réponse du ministre concernant les usines de Fibre Excellence, dont l’une se trouve à Saint-Gaudens, dans ma circonscription.À la veille de l’arbitrage du tribunal de commerce, le 17 juin, l’État doit jouer son rôle, en protégeant les usines et toute la filière. C’est une question de souveraineté, mais c’est aussi une question sociale et un drame pour les territoires, pour le Comminges. À Saint-Gaudens, 300 emplois sont menacés, et 5 300 emplois directs et 5 000 indirects le sont sur l’ensemble des sites de Fibre Excellence. […]
La parole est à M. François Ruffin.
Nous voterons bien sûr pour la nationalisation.Monsieur le ministre, vous parlez de batailles menées au niveau européen, mais Arcelor délocalise en Inde ses fonctions support, c’est-à-dire les ressources humaines, le marketing, la gestion de l’approvisionnement, la comptabilité et l’informatique. Cette semaine, je me trouvais devant Randstad Digital, une société d’informaticiens rachetée par les Indiens, qui a divisé ses effectifs par deux alors qu’ils interviennent chez Thales, Airbus, Safran. En vérité, de nombreuses entreprises de services numériques sont concernées par les délocalisations et les rachats par des sociétés indiennes.Nous avons vu, pendant la crise du covid, combien nous étions dépendants à l’égard de la chimie indienne, puisque 80 % des principes actifs de nos médicaments proviennent d’Inde. Le président de la République avait alors déclaré que déléguer à d’autres […]
Nous en venons aux amendements.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 20, qui tendent à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 5.
La nationalisation d’ArcelorMittal n’est pas une réponse opérante à une crise structurelle. À gauche, on considère que mener une politique industrielle, cela revient à changer d’actionnaire, comme on changerait un nom sur une boîte aux lettres ; on considère qu’isoler une filiale d’un groupe mondial et de sa capacité d’investissement, c’est la rendre plus opérationnelle et concurrentielle dans un contexte de compétition mondiale toujours plus agressive. C’est lunaire ! C’est coûteux, c’est risqué, c’est inefficace ! (Mme Alma Dufour s’exclame.) C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’article 1er, qui est le cœur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 20.
Est super !
…c’est de dépenser 3 milliards d’euros – selon vous, mais, si l’on est honnête, ce seront en réalité 7 ou 8 milliards rien que pour l’acquisition, puis 7 ou 8 milliards pour les investissements nécessaires, soit 15 milliards environ au total. La France ne les a pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Écoutez ce qu’il a à dire, c’est un Mozart de la finance !
L’actionnaire d’ArcelorMittal ne s’est jamais aussi bien porté et la capitalisation boursière a quasiment doublé cette année. Les perspectives pour l’acier français et européen pour 2026 sont positives, notamment grâce aux mesures que nous allons appliquer – protection aux frontières et doublement des droits de douane. Vous proposez de remplacer cet actionnaire, donc sa capacité d’investissement,…
Combien investit-il en France ?
…par un autre actionnaire, la France, qui n’aura pas les mêmes capacités.Je fais un cauchemar récurrent – je l’ai fait de nouveau pas plus tard qu’hier –, dans lequel Jean-Luc Mélenchon devient président de la République française. (« Hourra ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce gouvernement de cauchemar, le rapporteur Sansu devient ministre de l’industrie et la rapporteure Trouvé, ministre de l’énergie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un vrai cauchemar !
Ils deviennent les patrons d’une usine d’aciérie, alors qu’ils n’ont aucune compétence en la matière, et Mme Trouvé ferme les centrales nucléaires, alors qu’elles sont le seul atout dont dispose la France pour accéder à une énergie décarbonée et qu’elles sont la source de sa compétitivité.Qui chez ArcelorMittal, en France ou à l’Assemblée nationale voudrait – sauf le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur – que Nicolas Sansu devienne le patron d’ArcelorMittal ? (« Nous ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Merci de conclure, monsieur Cazeneuve.
Ce n’est pas sérieux !Pour que Nicolas Sansu ne devienne pas, en tant que futur ministre de l’industrie, directeur général d’ArcelorMittal, je vous propose de supprimer l’article 1er et sa proposition néfaste de nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Quel est l’avis de M. le rapporteur (« de M. le ministre ! » sur les bancs du groupe EcoS) sur ces amendements de suppression ?
La parole est au président-directeur général !
J’ai demandé au ministre de ne pas faire tourner la broyeuse si vos prédictions venaient à se réaliser, monsieur Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Il ne faudra pas hésiter à m’envoyer votre CV, j’aurai peut-être une place pour vous dans mon cabinet. (Sourires.)Madame Lebec, changer d’actionnaire, ce n’est pas simplement changer de nom sur une porte de bureau. Ce n’est pas l’idée.
Vous me rassurez !
L’objectif, on l’a rappelé, est précisément de réaliser les investissements nécessaires pour effectuer la décarbonation et sauver l’acier français. Vous défendez la capacité d’investissement du groupe mondial qu’est ArcelorMittal, et il est vrai qu’il investit énormément dans le monde – mais au Brésil, en Inde ou aux États-Unis, pas en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
Eh oui ! C’est ce « deux poids, deux mesures » qui est scandaleux !
La réalité d’ArcelorMittal en Europe, ce sont tous ces investissements qui ont été abandonnés en Belgique, en Allemagne, en France, en Espagne – vous en trouverez la liste dans notre rapport. Si nous souhaitons reprendre la main aujourd’hui, c’est justement pour qu’une filière intégrée de l’acier continue d’exister en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Grâce à notre argent !
Vous affirmez, monsieur Cazeneuve, que les perspectives sont bonnes – tant mieux !
Pour ArcelorMittal et ses actionnaires, c’est sûr !
Ne faisons pas comme pour British Steel. Si les perspectives sont positives, c’est la bonne occasion pour l’État de décider d’une stratégie, en amont et en aval.Vous expliquez qu’ArcelorMittal bénéficie d’une énergie qui n’est pas chère – mais j’espère qu’EDF proposera des conditions aussi bonnes au groupe ArcelorMittal France une fois qu’il sera nationalisé.
On pourra l’appeler Arcelor tout court !
Nous espérons aussi que les coopérations avec tous les secteurs – automobile, construction, naval, aéronaval, défense, nucléaire – deviennent plus simples. De toute évidence, elles le seront.L’objectif est de reconstruire une industrie française, car, quoi que vous en disiez, on assiste depuis des années à des pertes d’emplois et de capacités industrielles.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur le ministre, la France n’est pas une île, mais elle n’en demeure pas moins un peuple souverain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La question est de savoir si nous voulons encore être capables de produire de l’acier dans quelques années – et vous n’avez aucune réponse, aucune solution à apporter.
Exactement !
Nous, nous en avons une : la nationalisation d’ArcelorMittal, qui est un choix pragmatique et raisonnable – le plus raisonnable qui soit. (Mêmes mouvements.)Vous avez évoqué les cas du Royaume-Uni et de l’Italie. Le premier a en effet décidé il y a quelques semaines de nationaliser British Steel. Vous avez raison de vouloir tirer des leçons de ces exemples. Évitons de faire comme les Britanniques et les Italiens, et de nationaliser trop tard, quand tout va mal. Faisons-le dès maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Ce que vous voulez, vous, c’est faire de la France une île sans industrie. En l’espèce, nous voulons faire comme nous avons fait pour EDF. Nous allons d’abord stopper la désintégration géographique, parce que c’est la famille Mittal qui a décidé de délocaliser les fonctions support. Alors que toutes les fonctions pouvaient être réunies et intégrées sur le […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement émet bien entendu un avis favorable sur les amendements de suppression de l’article.Je n’exposerai pas de nouveau tous les arguments en faveur de cette suppression – mais tout de même : vous voulez engager l’argent des Françaises et des Français dans cette nationalisation sans même disposer d’une évaluation sérieuse de son coût. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Eh oui !
J’ai tout entendu durant la matinée : 1 milliard, 3 milliards, 6 milliards, 8 milliards. Quel serait le périmètre exact de l’opération ? On ne sait pas. Sur quelle base se ferait-elle ? On ne sait pas.
C’est la commission des nationalisations qui fixera le montant !
Soyons sérieux !
Ne nous donnez pas de leçons de bonne gestion !
De plus, il y a quelque chose de paradoxal dans ce que j’ai entendu ce matin. D’une part, la France se désindustrialise et tout va mal ; d’autre part, ArcelorMittal a les moyens nécessaires et tout va bien. Comme si la chute de presque 30 % de la consommation d’acier en Europe ces dernières années n’avait pas eu de conséquences pour cette entreprise ! Comme si le dumping pratiqué par la Chine en Europe depuis quelques années n’avait pas complètement déstabilisé le marché ! Comme si les réponses apportées ces derniers mois n’étaient pas des réponses sérieuses !Pendant sa prise de parole, le côté gauche honteuse de M. Tanguy s’est de nouveau exprimé de manière assez amusante. Comme en première lecture, il n’a fait que taper, taper, taper – mais, à la fin, il soutiendra la nationalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Eh oui !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Que serait une journée d’initiative parlementaire des communistes si nous n’examinions pas une proposition de nationalisation ? Que serait une journée d’initiative parlementaire des communistes sans saveur collectiviste et dirigiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous sommes très heureux de débattre de ce sujet et de nous opposer à cette proposition de loi.Nous le ferons pour trois raisons. D’abord, parce que nationaliser ArcelorMittal ne ramènera pas plus de clients, ne résoudra pas les problèmes financiers de l’entreprise, n’accélérera pas la décarbonation, ne permettra pas d’innover plus rapidement, ne remplira pas le carnet de commandes. Bref, cela ne servira à rien.Ensuite, pourquoi l’État serait-il un meilleur gestionnaire que l’actuel actionnaire ? Pourquoi Mme Trouvé et M. Sansu seraient-ils de meilleurs […]
Vous n’avez pas le droit de parler comme ça ! C’est inacceptable !
Enfin, cette nationalisation coûterait 3 milliards aux Français. Vous voulez utiliser l’argent des contribuables pour devenir propriétaires d’une entreprise au motif que vous seriez de meilleurs gestionnaires que l’actuel actionnaire – ce qui est faux.Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous n’avez pas le droit d’insulter des députés comme vous l’avez fait !
C’est honteux !
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Quel cynisme, collègues macronistes ! Oui, monsieur Kasbarian, l’État sera un meilleur gestionnaire, et cela pour une simple raison : il défend l’intérêt général et son gouvernement est élu par le peuple, alors que les actionnaires ont pour seul but de s’engraisser et de distribuer toujours plus de dividendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Quel cynisme, monsieur Cazeneuve ! Vous osez nous expliquer que la situation d’ArcelorMittal est positive et qu’ils ont suffisamment d’argent pour investir. Dans ce cas, pourquoi ont-ils adopté un plan qui prévoit la suppression de 1 650 postes cette année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien parce qu’ils n’ont que faire de la production en France et des salariés, comme ils n’avaient que faire des 600 personnes qu’ils ont déjà licenciées ! Ils ont promis […]
Bonne question !
Quand les travaux débuteront-ils ? Le directeur général d’Arcelor a précisé, lors de l’annonce de Macron, que les travaux commenceraient en avril. Désormais, la direction de l’usine dit que ce ne sera pas avant un an. Ces travaux auront-ils lieu un jour…
Merci, cher collègue.
…ou bien l’usine fermera-t-elle définitivement en 2030 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Monsieur Kasbarian, on peut avoir le verbe vif…
Sur quel article vous fondez-vous ?
Sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Dans l’hémicycle, on peut avoir le verbe vif, disais-je, mais quand M. Kasbarian dit à deux parlementaires – Mme Trouvé et M. Sansu, élus depuis plusieurs années – qu’ils vivent aux crochets de l’État, cette insulte vise tous les parlementaires.C’est une attaque purement antiparlementaire. Ils vivent, comme vous le dites, autant « aux crochets de l’État » que vous-même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI.) Je vous invite à élever vos arguments et à ne pas vous vautrer dans la vulgarité et la bêtise antiparlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
(Les amendements identiques nos 5 et 20 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 26 et 6, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 1, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 6, 26 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 26.
Il tend à réécrire l’article 1er. C’est un amendement de prudence, par lequel nous demandons qu’avant toute chose, un rapport approfondi évalue sérieusement les potentiels avantages et les potentiels inconvénients de la nationalisation d’ArcelorMittal France – car des inconvénients, il y en a, comme le prouve ce qui s’est passé au Royaume-Uni et en Italie.J’ai du respect pour nos deux corapporteurs – ils sont très actifs au sein de la commission des finances et sont légitimes –, mais je considère que la proposition de loi a été préparée au doigt mouillé. Le ministre l’a dit plus tôt : on ne s’accorde même pas sur le coût que représenterait la nationalisation d’ArcelorMittal France pour les finances publiques ; une fois, on dit 3 milliards, une autre, 4 milliards, on entend aussi parler de 5 ou 6 milliards, voire de 10 milliards. On peut même imaginer que ce coût augmenterait sous […]
Auriez-vous travaillé avec M. Le Maire ?
À ce coût d’achat, il faut ajouter les éventuels investissements qu’il faudrait réaliser. L’un des risques majeurs qui pèse sur cette opération, c’est qu’elle pourrait rendre l’État prisonnier d’une situation financière incontrôlable, qui représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Or tout le monde connaît leur état.
Et on ne vous en remercie pas !
Madame Le Pen, quand on voit les dizaines de milliards de dépenses que vous proposez depuis quatre ans, avec vos collègues du Rassemblement national,…
Vous les avez faites sans notre aide !
…et quand on sait que vous n’avez jamais soutenu la moindre proposition d’une baisse des dépenses ni le projet de loi de finances rectificative en 2024, gardez vos leçons pour vous ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit. – Protestations sur les bancs du RN.)La proposition de nationaliser ArcelorMittal France est cavalière ; elle n’a pas été étudiée de façon approfondie.
Merci de conclure, cher collègue.
Un bon compromis serait de commencer par un rapport d’évaluation sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Les 3 000 milliards de dette, c’est vous, pas nous !
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 6.
Il est dans la droite ligne de celui qui vient d’être défendu, puisqu’il tend à demander un rapport.La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France ne serait pas sans conséquence sur notre filière acier ni sur le maintien et la survie d’ArcelorMittal. Or elle a été préparée sans aucune étude d’impact sur le coût réel de l’indemnisation, sur les risques liés à la perte d’accès au carnet de commandes européen, sur les alternatives mobilisables, sur la conditionnalité des aides publiques ou sur l’entrée au capital. Il serait pourtant nécessaire que le Parlement soit éclairé sur ces sujets.J’ai souvenir qu’à l’époque où nous envisagions l’opération inverse pour Aéroports de Paris, un certain nombre de collègues de gauche demandaient, à cor et à cri, toujours plus de consultations, toujours plus de rapports, toujours plus d’analyses détaillées.
C’est vous qui rejetiez nos rapports !
Et il faudrait accepter aujourd’hui qu’on nationalise l’un de nos actifs stratégiques au doigt mouillé, sans même savoir combien cela coûterait ? Il me paraît plus que nécessaire d’informer le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)