Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 401 à 409 sur 409 — page 3 / 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 86 Contre 33
(L’amendement no 826 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 827 rectifié et 416 tombent.)
La parole est à M. Eddy Casterman, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. C’est moi qui ai prononcé ces mots, madame Regol, mais ils ne vous étaient pas adressés, je parlais à mon collègue Dufosset pour lui dire de fermer sa tablette. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais ce n’est pas bien grave, puisque nous allons maintenant être réduits au silence. Et je vous souhaite, chère madame, une bonne nuit !
C’est pathétique !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 9 juillet, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra