I. – Supprimer les alinéas 3 à 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.
« Cet amendement a pour but de dépolitiser l’article 2 de cette proposition de loi. En effet, la proposition est gagée inutilement sur les taxes du tabac ainsi que sur des taxes comme sur la fortune immobilière. Ces gages n’apportent rien de concret, c’est une volonté purement idéologique de la part de la France Insoumise. IL faut donc supprimer ces gages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.