Retiré
Amendement n°AC23 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 12 novembre 2022
Amendement n°AC23 — Après l'article 2, insérer l'article suivant
Déposé par
Christine Loir et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en si…