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Irrecevable 40 Amendement n°AC71 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 9 mai 2024

Amendement n°AC71 — Après l'article 4, insérer l'article suivant

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.