À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« mais aussi des programmes sportifs ».
« En 2019, un rapport du Conseil d’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heures sur »
« France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps des compétitions sportives. »
« Cela permettrait de « financer l’achat de droits de retransmission de compétitions sportives », »
« dont les prix ont fortement augmenté depuis quelques années, rendant difficile le maintien d’un »
« niveau élevé de diffusion de compétitions sportives par le service public. »
« Le groupe Démocrate avait déjà eu l’occasion de porter cette proposition en 2019, afin de »
« permettre « d’aider financièrement le service public à continuer à jouer un rôle central d’accès »
« gratuit du sport à la télévision ». »
« Face à l’inflation continue du prix des compétitions sportives, cette dérogation paraît justifiée. »
« Elle l’est d’autant plus que la mise en place d’encarts publicitaires pendant les mi-temps des »
« compétitions sportives est sans influence sur l’expérience des usagers. Elle permet de combler »
« une interruption lors d’un match ou compétition, sans provoquer aucune coupure dans la »
« retransmission. »
« C’est en effet ce que souligne le Conseil d’Etat, tel que mentionné ci-dessus : « les messages »
« publicitaires autorisés dans ce cadre n’interrompraient pas un programme ou une œuvre, mais »
« interviendraient lors des interruptions de jeu », tout en rappelant que « l’absence d’interruption »
« publicitaire des programmes après 20 heures est devenue, en dix ans, un élément structurant »
« de l’identité des chaînes du service public qui doit être respecté. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.