Retiré
Amendement n°AC7 · article 2 · déposé le 28 mars 2024
Amendement n°AC7 — Article 2
Déposé par
Murielle Lepvraud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompag…