Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires.
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. »
« Le groupe Démocrate partage l’intérêt de ce texte, considérant que les langues et cultures régionales sont à la fois une richesse et un pont vers l’apprentissage de la langue française et la réussite scolaire des élèves. »
« Pour autant, si l’enseignement des langues régionales est permis à des fins de valorisation et d’apprentissage, il apparait qu’il ne peut être rendu obligatoire d’un point de vue constitutionnel. Dès lors, cet amendement vise à laisser aux établissements la possibilité de dispenser des enseignements dans les langues et cultures régionales en usage dans les académies d’outre-mer mais sans leur imposer. »
« Il propose également de se concentrer sur les écoles maternelles et élémentaires, qui constituent le public d’élèves prioritaire. Il apparait en effet primordial de pouvoir concentrer nos moyens sur le premier degré pour une mise en oeuvre efficace et rapide du dispositif, avant d’envisager une extension dans un second temps. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.