I. – À la première phrase de l’alinéa 32, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« l’installation de stockage de l’électricité ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 34, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« d’une installation de stockage de l’électricité ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 50, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« les installations de stockage de l’électricité ».
« Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. L’accélération du développement des énergies renouvelables doit donc s’accompagner de celui des moyens de stockage de l’électricité. »
« Il est donc proposé de faire bénéficier les installations de stockage de l’électricité des mêmes mesures d’accélération des procédures administratives en matière d’urbanisme que les installations de production d’énergie renouvelables, leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie, et les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’électricité. »
« Amendement travaillé avec EDF »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.