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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE10 · article premier · déposé le 6 janvier 2023

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de compagnie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S’il est indispensable de traiter le sujet de la condition et de la protection des animaux de compagnie, auquel les Françaises et Français sont très attaché.e.es, le groupe écologiste estime que les enjeux de souffrance et de maltraitance animales doivent aussi être considérés au-delà du seul périmètre des animaux de compagnie, pour s’appliquer également aux animaux apprivoisés, aux animaux domestiques et aux animaux sauvages, détenus en captivité ou non. Nulle raison ne justifie l’emploi de dispositifs entraînant des souffrances de brûlure, de blessures, de lésions cervicales, d’écrasement de la trachée de la part de l’être humain sur n’importe quel animal. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.