Dossier DLR5L16N46749 — Adoptée /// 37 amendements
Adoptée
Dossier DLR5L16N46749 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 16 janvier 2023, 37 amendements déposés, 14 adoptés.
2 moisde navette
37amendements
14adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
29 novembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
10 janvier 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
16 janvier 2023 AN · séance
Séance publique
16 janvier 2023 AN
Décision : adoptée, 111-5
Scrutin n°838
— 111 pour, 5 contre,
6 abstentions.
16 janvier 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°838 vote d'ensemble
16 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et … |
111 |
5 |
|
Atelier Les amendements
37 amendements déposés,
14 adoptés. Sorts :
adopté 14 · rejeté 10 · tombé 9 · non soutenu 4.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LFI - NUPES |
11 |
4 |
| Ecolo - NUPES |
9 |
0 |
| RE |
7 |
7 |
| LR |
4 |
1 |
| Dem |
3 |
0 |
| SOC |
2 |
2 |
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