À l'alinéa 5, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« , notamment la liste des animaux concernés, ».
« Le groupe écologiste estime que les enjeux de souffrance et de maltraitance animales doivent s’appliquer aux animaux de compagnie, mais ils doivent aussi s’appliquer aux animaux apprivoisés, aux animaux domestiques et aux animaux sauvages, détenus en captivité ou non. Nulle raison ne justifie l’emploi de dispositifs entraînant des souffrances de brûlure, de blessures, de lésions cervicales, d’écrasement de la trachée de la part de l’être humain sur n’importe quel animal. »
« Aussi le présent amendement appelle à ce qu’un décret définisse explicitement tous les animaux concernés par cette interdiction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.