Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le rapport met en exergue le fonctionnement de l’approvisionnement en uranium, afin de faire la transparence sur l’état de la traçabilité de la filière, en indiquant précisément l’origine géographique et les quantité d’uranium extrait, la conversion et l’enrichissement hors de France en ce qui concerne le raffinage, les lieux, les quantités et les entreprises assurant ces processus, les intermédiaires assurant le transport et l’approvisionnement en uranium.
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de faire toute la transparence possible sur l’approvisionnement en uranium. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.