Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE308 · article 9 ter · déposé le 24 février 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit une dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire existante. »

« Nous nous opposons à cette dispense d’autorisation d’urbanisme qui va faciliter les travaux à effectuer dans le cadre du grand carénage, qui vise à prolonger la durée de vie des réacteurs. Nous ne souhaitons pas que la durée de vie des réacteurs soit prolongée. »

« En effet, nous sommes pour le développement d’un mix énergétique visant le 100 % énergies renouvelables, hors le grand carénage va se faire au détriment du développement des énergies renouvelables au vu de son coût estimé à près de 100 milliards d’euros d’ici 2030 selon la Cour des comptes. »

« Par ailleurs, nous tenons à rappeler que cet article ouvre la voie à des dispenses systématiques aux autorisations d’urbanisme, nous nous y opposons. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.