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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE318 · après l'article 1er d, insérer l'article suivant · déposé le 24 février 2023

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du parc nucléaire français et…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du parc nucléaire français et sur l’étude de la prolongation de sa durée de vie à soixante années, ainsi que sur les moyens nécessaires à cette prolongation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le contexte actuel de crise énergétique, compte tenu de l’évolution technologique de la filière nucléaire et du retour d’expérience de la prolongation de la durée de vie des réacteurs électronucléaires à l’étranger, l’étude sur l’allongement de l’exploitation du parc nucléaire français n’est pas une hypothèse d’école mais doit guider les décisions du gouvernement pour maintenir une production électrique à la hauteur des besoins de notre économie. »

« Cet amendement vise à demander au gouvernement de rédiger un rapport en liaison avec la filière pour étudier les voies et les moyens de la prolongation de la durée de vie du parc nucléaire au-delà de 60 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.