Retiré
Amendement n°CE360 · article 1er d · déposé le 24 février 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article 100‑1-A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de nouveaux réacteurs sur : »
« Cet alinéa fait explicitement référence à un discours tenu par un Président de la République, ce qui ne peut être la matière de la loi. »
« Cette mention au discours prononcé par Emmanuel Macron à Belfort est inutile et relève même d’une confusion des pouvoirs, dans un grand pays de droit écrit comme la France. »
« Cet amendement propose d’en revenir à une rédaction précise et technique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.