Supprimer l’alinéa 9.
« Les dispositions prévues à l’article L.2124 du Code général de la propriété des personnes publiques fixent déjà un cadre suffisant concernant la prévention des risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine, aux inondations et à l’élévation du niveau de la mer et des fleuves. Dans une démarche d’accélération des procédures liées aux installations nucléaires, il convient de ne pas apporter de complications supplémentaires aux procédures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.