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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE423 · article 6 · déposé le 24 février 2023

Supprimer l’alinéa 11

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose de supprimer cet alinéa qui, en l’état, restreint la possibilité d’installation de sites nucléaires sur les terrains agricoles, pastorales, forestières et maritimes. »

« Il est pourtant urgent de développer au plus vite notre parc nucléaire pour palier à la crise énergétique à laquelle la France est confrontée. A la différence des énergies renouvelables comme l’éolien et le photovoltaïque, la filière nucléaire est la seule énergie bas carbone qui permettra à la France de retrouver son indispensable souveraineté énergétique. »

« Si la souveraineté alimentaire reste un objectif à atteindre, la consommation d’espaces agricoles reste très limitée en comparaison avec la production importante d’énergie d’une centrale nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.