Supprimer l'alinéa 12.
« Cet alinéa, rajouté par le Groupe Écologiste au Sénat, fait directement référence au cas particulier de la centrale de Blaye en Gironde qui a subi une inondation en 1999. Or, des travaux importants imposés par l’ASN ont été réalisés depuis pour préserver la centrale des inondations. »
« Le présent amendement propose donc de supprimer cet alinéa car il ne tient pas compte des travaux réalisés entre-temps pour préserver les installations des inondations. »
« De manière générale, nous préférons laisser à l’Autorité de Sureté Nucléaire la responsabilité de fixer des normes particulières en fonction des sites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.