Non soutenu
Amendement n°CE502 · article 1er d · déposé le 25 février 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».
« Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui sera déterminante pour le respect des délais et le bon achèvement des projets - ainsi que pour l’organisation des services de l’État qui auront la charge de les piloter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.