Supprimer cet article

Déposé par Louise Morel et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressurisés, puis de neuf réacteurs supplémentaires, ne fait pas référence à un scénario envisagé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.