À l’alinéa 2, substituer au mot :
« EDF »,
les mots :
« Électricité de France ».
« Cet amendement propose de clarifier l’objet de la demande de rapport à l’article 1er D en supprimant la référence à la construction de neufs réacteurs supplémentaires aux quatorze réacteurs annoncés par le Président de la République lors du discours de Belfort, cette référence à neuf réacteurs n’étant justifiée par aucune annonce ou scénario concret, et en précisant que le rapport détermine les capacités de production de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact sur la filière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.