I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 3° Les (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 4° Les (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« 5° Les (le reste sans changement) ».
« Amendement de repli. »
« La protection des mineurs vis à vis des jeux d'argents passe par la prohibition de la diffusion de ce type de contenu auprès d'eux. »
« La mise en place d'un simple bandeau ne résout pas le problème de fond qu'est l'exposition des mineurs à une publication qui ne leur est pas destinée. »
« En l'absence d'outils de contrôle de l'âge du public ayant accès aux publications promotionnelles, cet amendement propose d'interdire la promotion par des influenceurs des jeux d'argents, d'abonnements à des pronostics sportifs et d’inscriptions à des formations professionnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.