I. – À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« Sont interdits »
les mots :
« Est interdite ».
II. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« Sont »
le mot :
« Est ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdite ».
« Amendement rédactionnel. »
« C'est la promotion de certains contenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convient d'employer le bon sujet, en l'occurrence "la promotion". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.