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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE109 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 18 mars 2023

Amendement n°CE109 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Louise Morel et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Injonction (20).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.