Au cinquième alinéa, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« , du code de la propriété intellectuelle ».
« Alors que la présente proposition de loi met largement l’accent sur la lutte contre la promotion par les influenceurs de produits dangereux ou illicites, il s’avère nécessaire de compléter ces dispositions par des mesures lutte contre la promotion de produits contrefaisants. »
« L’objectif du présent amendement est donc d’ajouter une garantie supplémentaire au respect de la propriété intellectuelle par les influenceurs, en ce qui concerne les opérations de communication et de publicité menées par ces derniers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.