Rejeté
Amendement n°CE178 · après l'article 2 · déposé le 21 mars 2023
Au début du premier alinéa, ajouter les mots
Déposé par
Laurent Esquenet-Goxes et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…