Supprimer les alinéas 1 à 10.
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'une des dérogations introduites par l'article 9, qui affaiblit gravement la lutte contre l'artificialisation des sols. »
« L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, notamment en proposant de considérées comme non artificialisées les pelouses résidentielles, de loisir, ou attenantes à des infrastructures de transport. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Ces dérogations à la comptabilisation de l’artificialisation nuiraient en outre fortement à la fiabilité des données : retirer du suivi de l’artificialisation des sols les surfaces mentionnées ci-dessus reviendrait à opérer une réduction factice du flux annuel d’artificialisation des sols, sans que la situation n’ait changé sur le terrain. »
« C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de supprimer cette dérogation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.