Retiré
Amendement n°CE278 · article 9 · déposé le 9 juin 2023
Amendement n°CE278 — Article 9
Déposé par
Béatrice Piron · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.