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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE211 · article 15 · déposé le 5 mai 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« sylvicoles »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement clarifie et renforce l’ambition portée par l’alinéa 3 de l’article 15 qui vise à enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) par des orientations spécifiques au risque incendie. »

« Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts. »

« Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. »

« De plus, alors que le changement climatique accroît sensiblement la vulnérabilité de nos forêts, il est nécessaire de l’évoquer dans cet alinéa. En cohérence avec la présente proposition de loi, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’adaptation des forêts au changement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.