Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
« La limitation de certains travaux agricoles aux heures à risque élevé d’incendie est une mesure efficace pour prévenir les feux de forêt. En effet, la majorité des feux récents, dans les Alpes de Haute-Provence ont été causés par des travaux agricoles, en période de risques très sévères. La suppression de cette disposition ne serait jamais appliquée dans la pratique et annulerait donc l’efficacité de cette interdiction utile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.